Assurance-vie : La GMF annonce un rendement net de 3,90% sur ses supports euros

Benoit Martin
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Les contrats en euros Altinéo et Compte Libre Croissance, ainsi que le support euro des contrats Multéo et Certigo seront rémunérés à 3,90% nets de frais de gestion au titre de l’année 2010.

La GMF se place cette année encore dans la fourchette haute des rendements des contrats d’assurance-vie avec un rendement de 3,90% net de frais de gestion et avant déduction des prélèvements sociaux.

L’an passé, la filiale vie de la mutuelle d’assurance avait servi 4,15% sur ses contrats en euros. Sa consoeur du groupe Covéa, la Maaf, affiche un taux de rendement de 4,11% pour 2010, et peu de contrats parviendront à dépasser les 4% au titre de l’année écoulée selon les experts.

Selon l’assureur, 85% des encours gérés seront rémunérés à ce taux de 3,90%. Alors que certains n’osent pas pronostiquer sur l’avenir, la GMF se permet de garantir un rendement 2011 à hauteur de 2,75%. Seule la Macif avait communiqué sur le rendement 2011 en prévoyant un rendement minimum garanti de 2,40% hors offre de bienvenue.

Assurances sante

Assurance maladie : Le droit d’entrée de l’AME sous le feu des critiques après la publication d’un rapport réalisé par l’IGF et l’Igas

AFP
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Trois fédérations associatives ont demandé vendredi au gouvernement de suspendre le nouveau droit d’entrée pour bénéficier de l’Aide médicale d’Etat (AME), destinée aux sans-papiers, après la publication d’un rapport soulignant les effets néfastes de la mesure.

Le Ciss (collectif d’associations d’usagers de la santé), la Fnars (réinsertion sociale) et l’ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers) ont par ailleurs dénoncé, dans un communiqué commun, la “dissimulation scandaleuse” de ce rapport avant le vote de la mesure.

Le budget 2011 a mis en place une contribution forfaitaire de 30 euros par an pour pouvoir bénéficier de cette couverture médicale gratuite pour les sans-papiers aux faibles ressources. Avant le vote du budget, le gouvernement avait demandé aux inspections générales des finances (IGF) et des affaires sociales (Igas) d’analyser l’évolution des dépenses liées à l’AME (540 millions d’euros en 2009).

Ce rapport, publié après le vote du budget, juge le principe du ticket d’entrée “financièrement inadapté, administrativement complexe et porteur de risques sanitaires”. Il estime notamment que si des bénéficiaires potentiels retardaient leur recours aux soins du fait de cette nouvelle contribution, le coût de leur prise en charge plus tardive à l’hôpital serait bien plus élevé que la recette attendue grâce au nouveau ticket (6 millions d’euros au maximum).

Les associations ont déploré que ce rapport, daté de fin novembre, soit “resté inaccessible pendant toute la durée des débats” et demandé au gouvernement de “s’expliquer sur cette dissimulation scandaleuse”. “Les mesures d’application des restrictions votées doivent être suspendues”, ont-elles ajouté. Jeudi, le député PS Jean-Marie Le Guen a formulé la même demande.

Paris, 7 janver 2011 (AFP)

Assurance habitation

Assurance habitation : Les crues dans le nord de la France provoquent d’importantes inondations, rappel des règles d’indemnisation

Eric Vendin
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Samedi matin encore, Météo France a placé 5 départements du nord de la France en vigilance orange en raison de “crues notables : Nord, l’Aisne, Moselle, Bas-Rhin et l’Oise.

Dans le département du Nord, 207 personnes ont été évacuées et relogées. La situation semblait s’être stabilisée en début de soirée. La vigilance orange était toutefois maintenue en raison de risques concernant les cours d’eau de l’Helpe majeure, de l’Helpe mineure et de la Sambre.

A Hirson, dans l’Aisne, une quarantaine de personnes dont les logements étaient inondés ont été évacuées. La décrue de l’Oise y était toutefois amorcée.

Les pompiers ont réalisé quelque 123 interventions vendredi dans l’Aisne, où une quarantaine de routes départementales ont été coupées à la circulation. Dans le Nord, ils ont effectué près de 200 interventions, entre jeudi et vendredi soir, notamment dans l’Avesnois, et à Fourmies où 34 personnes ont été évacuées “préventivement” et où une trentaine d’habitations ont été inondées. A Maroilles, un quartier de la commune pataugeait dans cinquante centimètres d’eau.

Le sud de la Belgique est également affecté par des crues qui ont coupé de nombreuses routes. En Wallonie, l’alerte aux crues est quasiment générale. Les pompiers ont mené des centaines d’interventions et porté assistance à des habitants aux maisons inondées dans les provinces de Namur, de Luxembourg et de Liège. Une dizaine de personnes se sont retrouvées piégées par les eaux au milieu d’un camping à Esneux, près de Liège, où des hommes-grenouilles ont dû intervenir.

Consulter notre dossier : Le dégât des eaux

Assurances automobile

Sécurité routière / Mortalité : Une première en France, moins de 4.000 tués sur les routes en 2010

AFP
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Le nombre de tués sur les routes de France métropolitaine est passé “pour la première fois” sous le seuil de 4.000 en 2010, avec 3.994 décès, soit une baisse de 6,5% sur un an, selon un bilan provisoire annoncé jeudi par le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux.

“D’après les chiffres provisoires de la sécurité routière pour l’ensemble de l’année 2010, il apparaît que le nombre de tués sur les routes est en baisse pour la neuvième année consécutive, passant, pour la première fois, sous le seuil des 4.000”, a-t-il déclaré dans un communiqué.

Selon le ministère de l’Intérieur, cette baisse de la mortalité routière de 6,5% en 2010 correspond à “près de 300 vies épargnées en une seule année”.

Les progrès en matière de sécurité routière avaient connu un coup d’arrêt en 2009, avec 4.273 décès sur les routes de France, soit deux de moins qu’en 2008, une stagnation inédite après sept années consécutives de baisse.
Le nombre de blessés a également diminué sur 2010 de 13,1%, à 79.056 personnes.
Le nombre d’usagers de deux-roues motorisés tués a aussi baissé en 2010, passant de 1.144 à 941, soit une diminution de 20% pour les motos et de 12% pour les mobylettes.

“Ces chiffres sont le résultat de la politique volontariste de prévention et de sécurité routières voulue par le président de la République et de la vigilance totale de l’ensemble des acteurs de la sécurité routière et des forces de sécurité”, a commenté le ministre.

Pour le seul mois de décembre 2010, le bilan provisoire s’élève à 294 morts, soit une baisse de 4% par rapport au même mois de l’année précédente.

Paris, 6 janvier 2011 (AFP)

Assurances sante

Santé : Pour faire face à la pénurie, les médecins libéraux pourraient cumuler travail et retraite

AFP
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Pour compenser le creux démographique attendu chez les médecins libéraux dès 2020, le Syndicat de médecins libéraux (SML) a proposé mardi de permettre que des praticiens puissent continuer à travailler entre 65 et 70 ans, tout en touchant leur retraite.

“Si nos gouvernants veulent sauver la médecine libérale, un système plébiscité par les Français, il y a des mesures rapides à mettre en oeuvre”, a déclaré le président du SML, le Dr Christian Jeambrun, devant la presse.

Le SML doit être reçu jeudi avec les autres syndicats représentatifs par le ministre du Travail et de la Santé Xavier Bertrand pour évoquer l’avenir de la médecine libérale. “Ces mesures font appel aux médecins libéraux actuellement en place”, a-t-il poursuivi en proposant la “retraite active”.

Le SML, un des premiers syndicats représentatifs chez les médecins généralistes et spécialistes, propose que des médecins en âge de partir en retraite puisse la toucher tout en poursuivant leur activité dans un cadre contractuel avec l’Etat. La retraite annuelle moyenne d’un médecin libéral s’élève à 32.000 euros, selon le syndicat. Pour M. Jeambrun, il s’agirait d’un système de sauvetage du système ambulatoire libéral qui serait limité dans le temps. Le médecin serait exonéré de diverses charges, bénéficierait d’indemnités journalières en cas de maladie et son assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP) serait prise en charge par la collectivité.

Le SML suggère aussi d’instituer le “compagnonnage” dans le cadre duquel des médecins libéraux prendrait en stage dans leurs cabinets des étudiants dès la quatrième année d’études, alors qu’actuellement les futurs médecins ont une formation très centrée sur l’hôpital et n’ont pas de contacts avec le monde libéral avant la fin de leur cycle universitaire.

Paris, 4 janvier 2011 (AFP)

Assurances sante

Assurance maladie : La rougeole est de retour en France, rappel des conditions de remboursement du vaccin

Florence Karel
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Selon l’Institut de veille sanitaire (InVS), l’épidémie de rougeole se serait intensifiée au cours de l’année 2010. En effet, plus de 4.000 cas ont été recensés l’an dernier, et quatre enfants en sont décédés. Cette maladie virale est extrêmement contagieuse. “Lorsqu’il y a un cas dans une famille où les enfants ne sont pas vaccinés, toute la fratrie est atteinte”, précise Daniel Levy-Bruhl, épidémiologiste à l’InVs.

Bien que le taux de vaccination contre la rougeole soit relativement élevé en France (90% environ), il n’est pas encore suffisant pour éviter la résurgence de cette pathologie virale. “Des pays scandinaves, qui sont à 97% ou 98% de couverture vaccinale, ont totalement éradiqué la maladie”, ajoute Levy-Bruhl. Selon le spécialiste, “les parents qui choisissent de ne pas vacciner leurs tout-petits contre la rougeole ont contribué à réveiller la maladie, qui avait disparu de France depuis des années”.

Il faut rappeler que la rougeole peut entraîner des complications cérébrales ou pulmonaires graves dans 5% à 10 % des cas, notamment chez les enfants de moins d’un an.

La vaccination rougeole-oreillons-rubéole (R.O.R.) est fortement recommandée pour les enfants avant l’âge de 2 ans. Le meilleur moyen de se protéger contre la rougeole, les oreillons et la rubéole, c’est la vaccination. L’Assurance Maladie prend en charge à 100 % les deux doses du vaccin ROR pour les enfants jusqu’à 17 ans révolus, et à 65 % pour tous les autres assurés.

À noter que la gratuité ne concerne que le vaccin et non l’acte d’injection qui est pris en charge dans les conditions habituelles.

Assurance vie

Assurance-vie : La MACSF promet un taux de 4,05% pour ses fonds euros en 2010

Benoit Martin
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La MACSF a annoncé ce jour ses taux de rémunération pour les contrats d’assurance-vie. Le support en euro est crédité d’un taux de 4,05%, net de frais de gestion, contre 4,55% l’an passé.

Le contrat en euros de la Mutuelle d’assurance du corps de santé français (MACSF) sera rémunéré au titre de l’année 2010 à 4,05%, avant prélèvements sociaux et déduction faite des frais de gestion qui s’élèvent à 0,50 points.

Le support en euro du fond multisuport, et quelle que soit la formule de diversification choisie, est impacté par des règles de dégressivité des frais de gestion en fonction du total des cotisations versées net de rachats éventuels. Ainsi, si le cumul est inférieur à 100.000 euros, les frais sont de 0,75% soit un rendement pour 2010 de 3,80%. Entre 100.000 et 450.000, les frais de gestion sont de 0,60% et si le cumul est supérieur à 450.000 euros, les frais sont limités à 0,45%.

En retraite Madelin, le rendement du fonds en euros du multisupport est de 4,20%.

Assurances sante

Santé : La grippe est bel et bien là

AFP
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L’épidémie de grippe se confirme en France métropolitaine où elle a touché 433.000 personnes en deux semaines, selon le réseau Sentinelles Inserm.

« La période des fêtes n’a pas empêché l’épidémie de grippe de progresser, notamment au nord de la Loire », remarque pour sa part le réseau Grog (Groupes régionaux d’observation de la grippe).

Depuis le début de la surveillance, l’Institut de veille sanitaire (InVS) a reçu 72 signalements de cas graves : 45 cas signalés par le réseau de services de réanimation et 27 spontanément. Parmi ces 72 cas graves, 32 sont sans facteur de risque et 7 sont décédés.

Le précédent bilan faisait état de 25 cas graves dont 6 décès. Depuis la mi-décembre, 47% des prélèvements effectués par les médecins vigies du réseau des Grog sont positifs pour la grippe.

« Les trois types de virus A(H1N1)2009, A(H3N2) et B continuent de co-circuler, mais le H1N1 semble devenir majoritaire », ajoutent les Grog.
En deux semaines, la grippe a conduit 433.000 personnes à consulter leur médecin généraliste, note mercredi le réseau Sentinelles qui ne prend en compte que les grippes avec fièvre supérieure à 39 degrés survenue brutalement.

En métropole, la semaine dernière, l’incidence (nouveaux cas) des syndromes grippaux vus en médecine générale a été estimée à 438 cas pour 100.000 habitants (soit 275.000 nouveaux cas), au-dessus du seuil épidémique (177 cas pour 100.000 habitants). L’augmentation des syndromes grippaux devrait continuer la semaine prochaine.

Au niveau régional, poursuit le réseau Sentinelles, treize régions de la métropole avaient dépassé le seuil épidémique la semaine dernière. Les plus touchées étaient : Nord-Pas-de-Calais (1.142 cas pour 100.000 habitants), Basse-Normandie (600), Poitou-Charentes (579), Ile-de-France (561), Centre (469), Champagne-Ardenne (398), Bretagne (393), Rhône-Alpes (342), Pays-de-la-Loire (309), Franche-Comté (282), Provence-Alpes-Côte-d’Azur (233), Languedoc-Roussillon (194) et Limousin (188).

La semaine dernière, l’âge médian des cas rapportés était de 30 ans (la moitié ayant moins de 30 ans et l’autre plus de 30 ans).L’augmentation du nombre des hospitalisations et des formes graves liées aux virus grippaux a conduit les autorités à émettre de nouvelles recommandations concernant la vaccination, y incluant les femmes enceintes et les obèses, et sur l’utilisation des antiviraux, relèvent les Grog.

5,7 millions de personnes s’étaient fait vacciner au 15 décembre sur 12,5 millions de personnes conviées par l’Assurance maladie à le faire. La vaccination cible celles atteintes d’affections diverses (asthme, diabète, insuffisance respiratoire ou cardiaque, bronchite chronique grave…) ou âgées de 65 ans ou plus.

Par ailleurs, dans sa dernière mise à jour mercredi, l’InVS relève une augmentation du nombre de syndromes grippaux vus en médecine de ville en Guyane, en Guadeloupe, à la Martinique ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Paris, 5 janvier 2011 (AFP)

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Assurances sante

Assurance maladie / Sans papiers : Une Aide Médicale d’Etat payante sera plus coûteuse pour l’Etat

AFP
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Tout juste gravé dans la loi après de vifs débats, le nouveau droit d’entrée dû par les sans-papiers pour bénéficier de l’Aide médicale d’Etat (AME) essuie de nouvelles critiques dans un rapport officiel soulignant un dispositif “inadapté” et “porteur de risques sanitaires”.

Le budget 2011 a mis en place une contribution forfaitaire de 30 euros par an pour pouvoir bénéficier de cette couverture médicale gratuite pour les sans-papiers aux faibles ressources (moins de 634 euros par mois pour une personne seule). Vivement contesté par le monde associatif et par l’opposition, ce dispositif avait été introduit par des députés UMP, avec l’aval du gouvernement, avant d’être supprimé par le Sénat, puis finalement réintroduit dans le texte de compromis de la Commission mixte paritaire (CMP).

Avant le vote du budget, le gouvernement avait demandé aux inspections générales des finances (IGF) et des affaires sociales (Igas) d’analyser l’évolution des dépenses liées à l’AME, qui ont progressé de 13% en 2009, à 540 millions d’euros. Ce rapport, consultable sur le site internet de la Documentation française, n’a été publié que le 31 décembre, après le vote définitif du budget. Le document rejoint sur de nombreux points l’argumentation des associations, comme Médecins du Monde ou le Ciss (collectif d’associations d’usagers), qui s’étaient mobilisées lors du débat parlementaire.

La mission “ne recommande pas la mise en oeuvre d’un droit d’entrée pour l’AME, qui lui paraît financièrement inadapté, administrativement complexe et porteur de risques sanitaires”, écrivent ses auteurs, qui évaluent à 6 millions d’euros “la recette maximale attendue” grâce à cette contribution forfaitaire. Surtout, si des bénéficiaires retardent leur recours aux soins du fait de cette nouvelle contribution, “et se voient ensuite contraints à une prise en charge médicale plus tardivement à l’hôpital, il en découlera mécaniquement une majoration nette des dépenses totales de l’AME”, bien supérieure à 6 M d’euros.
Le rapport souligne aussi le risque, pour le même motif, de faciliter la propagation de certaines pathologies transmissibles, comme la tuberculose ou l’hépatite B.

“Ce rapport a été publié volontairement trop tard, ce n’est pas glorieux”, a dit à l’AFP Christian Saout, président du Ciss. “Ce qu’il faut maintenant, c’est en finir avec cet abcès de fixation à caractère xénophobe, en l’incluant dans l’assurance maladie globale”, a-t-il estimé.

Le rapport revient aussi sur la question de la fraude, souvent invoquée par les partisans d’une restriction de l’AME. Les auteurs du rapport estiment “qu’il n’est pas possible d’établir un lien statistique entre l’évolution des dépenses et l’observation des fraudes”. Dans le domaine des greffes en particulier, la procédure en vigueur rend “peu probable un tourisme médical et les observations statistiques démentent l’existence de filières”.

S’agissant du profil des bénéficiaires, ils notent qu’il s’agit “majoritairement d’hommes seuls dans un état de santé dégradé ne recourant aux soins et à une couverture maladie qu’en cas de besoin”. Leur consommation moyenne de soins a été de 1.741 euros en 2008, contre 2.606 euros pour les bénéficiaires de la CMU-C (couverture médicale gratuite pour les personnes aux faibles ressources en général), et 1.580 euros pour ceux du régime général de la Sécurité sociale.

Paris, 4 janvier 2011 (AFP)

Assurance animaux domestiques

Assurance animaux : Bien-être et santé, certaines races de chiens en voie de transformation

Sous prétexte de bien-être et de santé, les Anglais veulent modifier certaines races de chiens ! Ainsi, le bulldog anglais ressemblera-t-il à un… American Staffordshire Terrier (am’staff) ? Ne souriez pas ! Avec les modifications (61 à ce jour) de certains points de son standard, on peut craindre le pire. Et cela ne concerne pas que le bulldog, loin de là.

Les Anglais auraient-ils perdu la tête ? Tout a commencé avec un reportage diffusé sur la chaîne BBC2. Il y était question du chien de race et de ses dérives.
« A croire que l’Angleterre, pays cynophile N° 1, découvrait tout un coup les méfaits de l’hypertype », s’étonne Hélène Denis, présidente du club du bulldog anglais en France. Les associations de protection animale anglaises – l’une d’elles est présidée par la Reine – ont crié au scandale.

Le Kennel Club (KC, l’équivalent de notre Société Centrale Canine), organisateur de la prestigieuse exposition canine de la Crufts, a dans un premier temps haussé les épaules. Mais face au tollé que cela a suscité chez le public, le KC a décidé de revoir une centaine de standards de races. « Il ne s’est pas contenté des races anglaises dans ses révisions, comme notre bully, mais a même procédé à des modifications de standards de races dont il n’est pas le pays détenteur : bouledogue, français, berger allemand, etc. », poursuit Hélène Denis.

Les conséquences

Quelle incidence et quelle valeur cela peut-t-il avoir ? « Si les pays détenteurs de ces standards n’acceptent pas les modifications, elles ne seront prises en compte que dans le cadre des expositions canines anglaises ! Mais si la FCI décide de les reconnaître, alors, ces nouveaux standards deviendront applicables dans tous les pays qui y adhèrent dont la France. »

Le club français du bulldog anglais œuvre depuis très longtemps contre l’hypertype, tiens à rappeler encore Hélène Denis : « Ce n’est pas une découverte pour lui. Chaque année, à l’issue de la Nationale d’élevage, des ‘mini’ conférences sont organisées ; des thèses vétérinaires ont aussi été publiées concernant entre autres notre Bulldog : la mise bas naturelle est souvent le thème central. Rappelons aussi que depuis de nombreuses années, les TAN (Test d’aptitudes naturelles) sont là pour veiller aux problèmes de comportement, respiration et allures. Alors que faudrait-il améliorer chez notre Bulldog pour qu’il soit mieux ? On le sait et le club donne régulièrement ses directives aux juges. Queues incarnées, hypertype, problèmes respiratoires, comportement… sont quelques-uns des points placés sous haute surveillance. »

Contrôler le nombre des césariennes

Déjà, les États-Unis, qui ne font pas partie de la FCI mais où le bulldog figure dans le Top 10 des races, ont déclaré qu’ils ne tiendraient pas compte de ce nouveau standard. « La résistance pourrait se mettre en place pour ignorer tout simplement ces bouleversements », conclut Hélène Denis.
Très récemment, le KC vient de demander aux vétérinaires de déclarer systématiquement les césariennes qu’ils pratiquent à compter du 1er janvier 2011. Le KC refusera l’inscription des portées nées de lices ayant subi plus de deux césariennes. Une mesure saluée par la Brirtish Veterinary Association et la British Small Animal Veterinary Association Cela ne fait que renforcer l’inquiétude pour les races à risque, notamment les brachycéphales (à face aplatie).

CP : L.Dauvois

Assurances sante

Prévention / Santé : 5,7 millions de Français vaccinés contre la grippe

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5,7 millions de personnes ont été vaccinées à l’invitation de l’Assurance maladie, soit 200.000 de plus que lors du bilan précédent, a indiqué lundi l’Assurance maladie.

Au 15 décembre, 5,7 millions de personnes s’étaient fait vacciner contre 5,5 millions au 1er décembre. L’Assurance maladie a invité 12,5 millions de personnes atteintes d’affections diverses (asthme, diabète, insuffisance respiratoire ou cardiaque, bronchite chronique grave…) ou âgées de 65 ans ou plus, à se faire vacciner contre la grippe saisonnière en leur délivrant un bon pour obtenir gratuitement le vaccin en pharmacie. L’entourage des nourrissons de moins de 6 mois présentant des facteurs de risque (prématurés…) est également inscrit dans la liste des personnes à vacciner.

Par ailleurs, les femmes enceintes et les personnes obèses font désormais officiellement partie des catégories pour lesquelles la vaccination anti-grippe est recommandée, selon la Direction générale de la Santé (DGS, ministère santé).

La vaccination est aussi conseillée aux professionnels de santé en contact régulier avec des personnes à risque de faire une grippe grave. « L’épidémie de grippe commence. Il est encore temps de se faire vacciner », rappelait la DGS fin 2010.

Un total de 25 cas graves (dont 6 décès) a été recensé en métropole, selon l’Institut de veille sanitaire (InVS). A la Réunion, où l’épidémie est terminée, 13 cas graves, dont 6 morts, ont été enregistrés. Dans ces deux bilans français, comme dans d’autres pays, femmes enceintes et obèses figurent parmi les cas graves admis en réanimation.

Paris, 3 jan 2011 (AFP)

Assurances sante

Assurance maladie : La conservation des données personnelles des patients remise en cause par le Médiator

AFP
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La ministre des Solidarités Roselyne Bachelot a fait des propositions pour tirer des leçons de la polémique sur le Mediator, suggérant notamment que l’assurance maladie conserve plus longtemps les données personnelles, pour une meilleure surveillance épidémiologique.

Le Mediator, interdit depuis l’an dernier, est un médicament pour diabétiques en surpoids prescrit aussi comme coupe-faim, qui selon l’Afssaps (agence sanitaire des produits de santé) aurait causé au moins 500 morts entre 1976 et 2009.

“Je veux que toute la lumière soit faite sur ce sujet”, a dit sur RTL Mme Bachelot. “Il y a un fichier à l’assurance maladie dont on écrase les données au bout de deux ans pour préserver les données personnelles, je souhaite qu’on n’écrase plus ces données parce qu’il y a une surveillance épidémiologique qui peut être intéressante à faire”, a suggéré l’ancienne ministre de la Santé.

Constatant que des médecins avaient prescrit du Mediator hors des indications de ce médicament, Mme Bachelot a estimé qu’il fallait développer les “logiciels d’aide à la prescription”.

La ministre a par ailleurs estimé que le futur Dossier médical personnel (DMP) serait “un fantastique outil pour surveiller les risques éventuels des médicaments”.

Avec AFP

Assurances sante

Assurance maladie : Le Congrès offre une couverture santé aux sauveteurs des attentats du 11-Septembre

AFP
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Les deux chambres du Congrès des Etats-Unis ont approuvé mercredi un projet de loi visant à fournir une couverture maladie aux sauveteurs et volontaires du 11-Septembre atteints par des maladies liées aux attentats.

Plus de neuf ans après les attentats qui ont fait quelque 3.000 morts, le texte a été adopté par acclamation au Sénat et par 206 voix contre 60 à la Chambre des représentants mercredi, peu avant que le Congrès ne mette fin à la session de fin d’année. Le texte doit maintenant être promulgué par le président Barack Obama.

Après une première version adoptée à la Chambre en septembre, le texte était bloqué au Sénat ces derniers jours, le sénateur républicain Tom Coburn ayant fait objection. Le camp républicain rechignait à adopter le texte en raison de son coût. Mardi, la Maison Blanche avait appelé les républicains à lever leur blocage.

A l’origine, le texte de la Chambre devait coûter 7,4 milliards de dollars. Mercredi, un compromis a fait baisser ce chiffre à 4,3 milliards sur cinq ans, au lieu de 10 ans initialement.

Le texte prévoit la création d’un système de couverture santé pour les secouristes, policiers, pompiers, travailleurs et bénévoles qui ont aidé les victimes ou qui ont participé au nettoyage des débris après les attentats du World Trade Center le 11 septembre 2001 à New York. Environ 70.000 personnes sont enregistrées comme ayant été exposées aux émanations toxiques dues à l’effondrement des deux tours jumelles du World Trade Center.

Le projet de loi contient un programme destiné à mieux traiter les maladies qui ont été contractées à la suite des attentats: difficultés respiratoires, maladies pulmonaires ou troubles psychologiques. Par ailleurs, il prévoit de rouvrir le fonds d’indemnisation des victimes du 11-Septembre jusqu’en 2016.

Ce texte était le dernier projet de loi adopté à la Chambre des représentants sous la majorité démocrate. En janvier, à la suite des élections du 2 novembre, les républicains contrôleront la majorité à la chambre basse. Au Sénat, les démocrates verront leur majorité diminuer passant de 58 à 53 sénateurs sur 100.

Avec AFP

Assurances automobile

Prévention auto / alcool : Quand les assureurs sensibilisent les conducteurs

En ces périodes de fêtes, les assureurs multiplient les messages de sensibilisation à destination des conducteurs. Prévenir les dangers de l’alcool et de la drogue au volant est un bon moyen de communiquer tout en espérant une baisse des sinistres.

A l’approche des réveillons de Noël et du jour de l’an, ces soirées de coutume bien arrosées, plusieurs compagnies d’assurance ont choisi de sensibiliser les automobilistes aux risques de l’alcool au volant. Que ce soit Axa ou MMA qui proposent des applications téléphoniques permettant à chacun d’évaluer sa capacité à conduire, ou Allianz qui édite un magazine alertant sur les dangers de l’alcoolisme chez les jeunes, les assureurs ne chôment pas !

Mais derrière l’effet d’annonce, il y a surtout une volonté de chacune des compagnies de diminuer le nombre de sinistres qui leur coutent extrêmement cher. En 2009, l’alcool était la cause de plus d’un décès sur quatre (1.018 morts) sans parler des milliers d’accidents matériels dont la fréquence et le coût moyen sont en forte hausse.

Des jeunes très exposés

Si les les compagnies mettent le paquet en matière de prévention c’est qu’elles cherchent, par tous les moyens, limiter la hausse de la charge sinistre, celle-là même qui les a poussées à augmenter leurs tarifs pour 2011 (voir notre récapitulatif). Et les jeunes sont une cible de choix, car plus exposés en période de fêtes.

Alcool, mais aussi drogue, somnolence, tout y passe ! Les jeunes sont les assurés les plus vulnérables. Axa rappelle que 37,6 % des accidents mortels des 18-24 ans sont causés par l’alcool (Chiffres ONISR 2009), Allianz dans son dernier « Prudence Mag » met en garde ces derniers sur les mélanges entre drogues et alcool, notamment le cannabis, qui démultiplient les risques de drames.

La prévention, moyen de communication redoutable pour les assureurs, n’est plus seulement là pour donner bonne conscience aux compagnies. Aujourd’hui son rôle est primordial pour les enseignes qui n’hésitent plus à investir dans des campagnes d’envois sms massives pour tenter de faire changer les consciences. Le marché de l’assurance automobile ne va pas très bien, les assureurs mettent les moyens.

Assurances automobile

Sécurité routière : Baisse de plus de 6% du nombre de tués en 2010

Sur les antennes de RTL, Brice Hortefeux a annoncé de vendredi que le nombre de tués sur les routes pour 2010 était en baisse de plus de 6%.

« Sur 51 semaines, il y a une baisse du nombre de tués de 6,7% et une baisse de 9,45% des blessés » a indiqué ce vendredi, le ministre de l’Intérieur sur RTL. Brice Hortefeux insiste tout particulièrement sur la mortalité des motards en recul de 20% depuis le début de l’année.

Par rapport à 2009, le nombre de vies épargnées avoisineraient donc les 300, et le nombre de tués s’établirait autour de la barre des 4.000. « C’est à comparer aux 8.200 tués d’il y a 10 ans » explique le ministre de l’Intérieur. Selon ce dernier, les résultats sont encourageants, mais la marge de progression est encore importante.

A quelques heures du réveillon, le gouvernement insiste sur l’alcool au volant première cause de mortalité sur les routes. La Sécurité routière diffuse actuellement une campagne sur le thème « pour les fêtes, le plus beau cadeau c’est de rentrer en vie » et invite les personnes à trouver des solutions pour ne pas prendre le volant après une soirée arrosée, à savoir dormir sur place, à l’hôtel, désigner un capitaine de soirée, prendre un taxi ou encore les transports en commun. Plus de 50.000 gendarmes et policiers seront d’ailleurs mobilisés pour ce nouvel an.

Assurances automobile

Prévisions trafic – nouvel an : Des difficultés à prévoir dimanche 2 janvier 2011

Bison Futé ne prévoit pas de pic de trafic pour le soir du réveillon, mais simplement pour le 2 janvier classé orange au niveau national et rouge en Île de France.

Le trafic en ce weekend du nouvel an sera globalement fluide sur l’ensemble du territoire jusqu’à dimanche jour de retour de vacances. Vendredi 31 décembre et samedi 1er janvier ont été classé vert par Bison Futé. Ce dernier prévient toutefois que « Le début de soirée, vendredi 31 décembre, devrait connaître quelques difficultés sporadiques et de faible intensité autour des grandes villes et des lieux festifs ».

La journée de dimanche sera en revanche nettement plus compliquée dans les sens des retours sur les routes de France et plus particulièrement aux abords de la capitale. La tendance nationale est à l’orange, et au rouge sur la région Île de France. « Le week-end sera marqué par les derniers retours des congés de Noël, qui, pour une grande partie, ont eu lieu en montagne ; des retours de longue distance en provenance de l’ensemble de ces massifs sont attendus » indique Bison Futé dans un communiqué.

Voici les prévisions précises pour le journée du dimanche 2 janvier 2011 :
– En région Rhône-Alpes, évitez les routes en descente des stations entre 11h et 16h ;
– Évitez principalement les axes de contournement et les axes radians des métropoles régionales, entre 15h et 20h ;
– Évitez les axes de contournement et les axes radians de la capitale entre 12h et 21h.

Assurance entreprises

Réglementation / Entreprises : Les majorations 2011 pour les cotisations sur les accidents du travail

Florian Delambily
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- Assurance entreprises
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Le gouvernement a publié au journal officiel les majorations servant à calculer le taux de cotisations des entreprises au titre des accidents du travail.

Quelle que soit leur taille, les entreprises payent une cotisation à la Caisse national d’assurance maladie des travailleurs salariés pour alimenter la branche accidents du travail et maladie professionnelle. Ce taux de cotisation varie selon la taille de l’entreprise, le risque couvert, la fonction de l’employé et les dépenses engagées par l’entreprise au titre des accidents du travail.

Pour les entreprises de plus de 200 salariés, le tarification est individuelle. Elle est fonction d’un taux brut de cotisation auquel sont appliquées trois types de majorations pour donner le taux réel*. Ces dernières sont fixées par décret du gouvernement publié au Journal officiel. La première (M1) est une majoration forfaitaire correspondant à la couverture des accidents du trajet. Elle est fixée en pourcentage des salaires et s’élève à 0,26% en 2011, contre 0,27% en 2010.

2 des 3 majorations vont augmenter

La deuxième est une majoration (M2) couvrant les frais de gestion des risques professionnels. Il est calculé en pourcentage du taux brut augmenté de la première majoration. Ce pourcentage s’établit à 43% en 2011, contre 39% en 2010.

Enfin, la dernière majoration (M3) couvre les déficits de certains régimes comme l’amiante. Elle est également fixée en pourcentage des salaries et s’élève à 0,69% pour 2011, contre 0,63% en 2010.

Les entreprises de plus de 200 salariés devraient voir leur taux de cotisation net augmenter en 2011, deux des trois majorations ayant été rehaussées, à moins d’avoir réduit le coût moyens des accidents de salariés. Ce surplus de collecte servira à abonder la branche maladies professionnelles et accidents du travail en attendant l’application de la réforme des retraites sur la pénibilité au travail qui devrait augmenter les dépenses de cette partie de la Sécurité sociale.

Dès 2014, la tarification individuelle s’appliquera aux entreprises de plus de 150 salariés.

* taux réel = (taux brut +M1)X(1+M2)+M3
Taux brut = (coût du risque/salaire)X100
Coût du risque = ensemble des frais occasionnés par les accidents de travail et maladies professionnelles sur les 3 dernières années.
Salaires = salaires bruts déclarés des 3 dernières années

Assurances automobile

Assurance / Primes : La fraude aux assurances coûte 150 euros par an aux familles belges

Thierry Gouby
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Chaque année en Belgique, sur l’ensemble des primes d’assurance payées par chaque famille, 150 euros en moyenne sont consacrées à couvrir les cas de fraudes.

La fraude aux assurances est un véritable problème en Belgique, notamment en matière d’assurance automobile. On apprend par exemple par le site d’information RTBF.be qu’un carjacking sur quatre est mis en scène pour léser les assureurs. Chaque année, 150 euros en moyenne sont consacrés à couvrir les fraudes sur l’ensemble des contrats payés par les familles belges.

Selon Assuralia (l’Union professionnelle des entreprises d’assurance en Belgique), sur les 696 carjackings et 14.441 vols de voitures été déclarés l’an passé, près d’un quart sont des tentatives de fraudes à l’assurance. De plus, dans les grandes agglomérations du pays voisin, de nombreux accidents de voitures sont en fait causés de manière volontaire. Le système semble bien rodé, il consiste à provoquer, avec une vieille voiture, un accident mettant en cause un autre usager. Les dégâts ne sont ensuite pas réparés, ou réparés par le conducteur lui-même, ce qui permet à ce dernier d’empocher l’argent de l’assurance.

En France, la fraude à l’assurance reste un élément difficile à quantifier, d’autant que les assureurs sont peu loquasses sur la question (voir notre reportage).

Autres Assurances

Assurance Maladie / Mediator : Le « coût pour la collectivité » connu dès 1998

Benoit Martin
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Des médecins de l’Assurance maladie de la région Bourgogne avaient alerté l’Agence du médicament dès mars 1998 dans un rapport du coût très élevé du Mediator pour la collectivité ainsi que de son « efficacité » et de sa « sécurité », souligne lundi le Figaro.

Pour la seule région Bourgogne, la facture pour la Sécurité sociale s’élevait à 4 millions de francs par an, selon ce document adressé à l’Agence du médicament. Les médecins de l’Union régionale des caisses d’assurance-maladie (Urcam) Bourgogne s’interrogeaient également sur « l’efficacité » et « la sécurité » de la molécule des laboratoires Servier.

« Bien que faisant partie d’une liste de substances anorexigènes…le Mediator ne fait pas l’objet d’une prescription restreinte », déploraient-ils. « On ne peut que s’étonner de cet état de fait qui prend une dimension particulière lorsque l’on pose parallèlement la question de l’utilité réelle du Mediator sur un plan médical ».

Ces professionnels de santé recommandaient « un reclassement dans le groupe des amphétamines avec la législation qui s’y rapporte (prescription restreinte) » comme « mesure de premier niveau ».

« Au delà, on peut s’interroger sur la légitimité à rembourser un médicament dont les indications thérapeutiques ne sont pas respectées et ne répondent donc pas à un souci de qualité, de sécurité et d’efficacité », écrivaient-ils.

Le Mediator, médicament destiné aux diabétiques en surpoids et largement détourné comme coupe-faim, a été commercialisé en France de 1976 à novembre 2009, date de son retrait du marché. Utilisé par cinq millions de personnes, il pourrait être responsable d’au moins 500 à 2.000 décès, selon les estimations.

Entre 1999 et 2009, il a coûté 423 millions d’euros à la Sécurité sociale et aux complémentaires santé, selon une note confidentielle de l’Unocam, qui réunit fédérations d’assurances et mutuelles complémentaires santé.

La Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) « fera valoir ses droits » dans les procédures juridiques qui seraient intentées par des victimes du Mediator contre son fabricant, les laboratoires Servier, a souligné samedi le directeur de la Caisse, Frédéric Van Roekeghem.

Paris, 27 déc 2010 (AFP)

Assurances sante

Santé / Médiator : La Caisse nationale d’Assurance maladie fera valoir ses droits contre le fabricant du Mediator

AFP
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La Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) “fera valoir ses droits” dans les procédures juridiques qui seraient intentées par des victimes du Mediator contre son fabricant, les laboratoires Servier, a indiqué samedi le directeur de la Caisse, Frédéric Van Roekeghem.

“Nous allons être extrêmement attentifs aux développements judiciaires de cette affaire. Comme dans d’autre cas, comme les fauteuils allergènes, les sondes Medtronic ou plus récemment les implants mammaires”, a expliqué M. Van Roekeghem à l’AFP.

Dans des cas comme ceux-là, “on considère que les soins pris en charge n’ont pas à être financés par la collectivité”, a-t-il continué.
Pour le Mediator, “les enjeux financiers sont tels que (…) nous avons décidé d’organiser un suivi national et une coordination de l’ensemble des actions des caisses” d’Assurance maladie, a-t-il poursuivi, confirmant une information du Parisien/Aujourd’hui en France.
“Dans ces contentieux, les caisses feront donc valoir leurs droits” pour que “la Sécurité sociale puisse se faire rembourser des sommes qui auraient été prises en charge à la suite de problèmes consécutifs à la consommation de Mediator”, a-t-il ajouté. “Cette position a été prise en plein accord avec le ministre” de la Santé Xavier Bertrand, a ajouté le responsable.

Ce médicament, destiné aux diabétiques en surpoids et largement détourné comme coupe-faim, a été commercialisé en France de 1976 à novembre 2009, date de son retrait du marché. Utilisé par cinq millions de personnes, il pourrait être responsable d’au moins 500 à 2.000 décès, selon les estimations.

Xavier Bertrand a annoncé vendredi que toutes les victimes du Mediator bénéficieraient d’une “prise en charge intégrale par l’Assurance maladie”. Concrètement, a expliqué Frédéric Van Roekeghem, “les caisses peuvent rejoindre le contentieux quel que soit le stade de la procédure”.
“Normalement, le juge identifie la caisse de rattachement de la victime et appelle la caisse. Celle-ci recherche alors les conséquences (financières) en matière de soins et constitue un dossier, qui est rétroactif”, a-t-il poursuivi.

A la question de savoir si l’assurance maladie mènerait une action judiciaire globale, M. Van Roekeghem a répondu cela n’était pas encore décidé. “Est-ce qu’on fera une plainte globale ? Est ce qu’on gérera contentieux par contentieux ? Tout cela nécessite une analyse des plus approfondies”, a continué le directeur de la Cnam.
Entre 1999 et 2009, le Mediator a coûté 423 millions d’euros à la Sécurité sociale et aux complémentaires santé, selon une note confidentielle de l’Unocam (qui réunit fédérations d’assurances et mutuelles complémentaires santé) citée par Le Parisien.
Le député socialiste Gérard Bapt s’était demandé vendredi si la collectivité allait “de nouveau, prendre en charge la faillite d’un système”.

AFP, PARIS, 25 décembre 2010

Assurances automobile

Assurance auto : Le palmarès 2010 des véhicules les plus couramment volés au Québec et au Canada

Eric Vendin
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Le Bureau d’assurance du Canada (BAC) vient de publier le palmarès (liste) des véhicules les plus couramment volés au Québec. Comme c’est le cas au Canada, le fait que des modèles à traction intégrale/quatre roues motrices et de grande valeur figurent maintenant au palmarès indique que les réseaux organisés sont à l’œuvre.

Ces types de véhicules sont souvent convoités par les organisations criminelles qui les démantèlent pour les pièces, les revendent à des consommateurs peu méfiants, ou les exportent dans des pays où la demande est grande pour des véhicules haut de gamme ou adaptés à des routes peu carrossables.

Le mois dernier, le gouvernement fédéral a adopté le projet de loi S-9 (Loi s’attaquant au vol d’automobile et aux crimes contre les biens) qui donne à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) le droit de saisir les véhicules volés destinés à l’exportation.

Les 10 véhicules les plus volés au Québec
1. Honda Civic SiR 2 portes, 2000
2. Volkswagen Golf GTI hatchback 2 portes, 2003
3. Acura Integra 2 portes, 1998
4. Toyota FJ Cruiser 4-portes, 4RM, 2007
5. Subaru Impreza WRX/WRX STi 4 portes, TI, 2004
6. Acura Integra 2 portes, 1997
7. Toyota Rav4 4-portes, 4RM, 2006
8. Toyota Highlander 4-portes, 4RM, 2008
9. Acura Integra 2 portes, 1999
10.Toyota Rav4 4-portes, 4RM, 2007

Les 10 véhicules les plus volés au Canada:
1. Honda Civic SiR 2 portes, 2000
2. Honda Civic SiR 2 portes, 1999
3. Cadillac Escalade 4 portes, 4RM, 2002
4. Cadillac Escalade 4 portes, 4RM, 2004
5. Acura RSX Type S 2 portes, 2005
6. Acura Integra 2 portes, 1997
7. Audi S4 Quatro 4 portes, TI, 2000
8. Hummer H2 4 portes, TI, 2003
9. Acura RSX Type S 2 portes, 2006
10. Hummer H2 4 portes, TI, 2004

« Le BAC salue la décision du gouvernement fédéral de lutter contre le crime organisé et le vol d’automobiles destinées à l’exportation et de faire de la sécurité des Canadiens une priorité », a déclaré Johanne Lamanque, vice-présidente du Bureau d’assurance du Canada au Québec. « Le BAC continuera de travailler activement avec les organismes réglementaires et les agences gouvernementales du Québec et du Canada pour contrer le vol automobile et récupérer les véhicules volés avant qu’ils ne quittent le pays. »
Le projet de loi S-9 modifie le Code criminel et fait du vol d’un véhicule à moteur un crime distinct passible de sentences sévères. Seront désormais considérées comme des infractions le fait de modifier, de détruire ou d’enlever le numéro d’identification d’un véhicule (NIV), le fait de posséder des biens obtenus criminellement ou d’en faire le trafic.

Depuis le début de l’année, le BAC, en partenariat avec l’Agence des services frontaliers du Canada et les organismes locaux d’application de la loi aux ports de Montréal et d’Halifax, ont saisi 600 véhicules volés (dont 500 se trouvaient au port de Montréal), d’une valeur de 18 millions de dollars. En comptant les véhicules qui ont été rapatriés d’outre-mer, la valeur des véhicules volés récupérés par le BAC en 2010 s’élève à 30,7 millions de dollars. Le BAC travaillera à étendre ce programme au port de Vancouver en 2011.

Le vol de voitures en chiffres :
– Selon Statistique Canada, 108 172 véhicules ont été volés au Canada en 2009, une baisse de 15 % par rapport à 2008. De ce nombre, 27 517 véhicules ont été volés au Québec.
– En 2009, le vol d’autos a coûté aux assureurs canadiens 419 millions de dollars. Si on y ajoute les coûts relatifs aux interventions d’urgence, aux tribunaux, aux services de police, aux avocats et aux dépenses personnelles, le coût total du vol d’automobiles au Canada représente près d’un 1 milliard de dollars chaque année.
« Outre les réseaux de crime sophistiqués qui fonctionnent comme de véritables entreprises, le vol de véhicules pour ballade (« joyride ») existe toujours », a précisé Mme Lamanque. « Ce type de vol est commis par des personnes à la recherche d’un véhicule facile à voler pour l’utiliser comme moyen de transport ou pour commettre d’autres crimes. Ces véhicules sont le plus souvent abandonnés et retrouvés, contrairement aux véhicules volés par des réseaux de crime organisé qui eux disparaissent. »

Il faut environ 30 secondes à un voleur professionnel pour voler un véhicule sans avoir de clé. Bon nombre des véhicules figurant parmi les plus souvent volés au Québec ne sont pas munis d’un système antidémarrage électronique approuvé qui empêche un voleur de démarrer le véhicule sans la clé.

En adoptant certains comportements préventifs, les automobilistes peuvent aussi protéger leur véhicule :

– Relever les vitres, verrouiller les portes et garder les clés sur eux.

– Garder le certificat d’immatriculation et la preuve d’assurance du véhicule dans leur sac à main ou leur portefeuille en tout temps, au lieu de les laisser dans la boîte à gants.

– Ne jamais laisser d’objets de valeur ou de paquets bien en vue. Les placer dans le coffre arrière.

– Ne jamais laisser le véhicule sans surveillance lorsque le moteur est en marche, pour aller acheter un café ou pour le laisser réchauffer dans l’entrée. Dans environ 20 % des vols d’autos, la clé était dans le système d’allumage.

– Toujours stationner son véhicule dans un endroit achalandé et bien éclairé.

– À la maison, stationner l’auto dans le garage, s’il y a lieu, et verrouiller la porte du garage.

Les données sur les véhicules volés proviennent des informations relatives aux réclamations d’assurance réelles recueillies auprès des compagnies d’assurance automobile au Canada. Vous pouvez consulter ces données dans l’édition 2010 du document « Différences entre les voitures » du BAC, dans lequel sont présentés les dossiers de réclamation d’assurance des modèles de véhicules les plus vendus au pays. Sont également indiqués dans ce document les meilleurs et les pires modèles de véhicule sur le plan des réclamations présentées pour collision et vol. Les consommateurs sont invités à le consulter avant d’acheter un véhicule neuf ou d’occasion.

Assurance habitation

Assurance Habitation : En Suisse, en cas de dégâts d’eau AXA expédie un spécialiste du séchage de bâtiments dans les 4 heures

Eric Vendin
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- Assurance habitation

Lorsque des dégâts d’eau se produisent dans un bâtiment, plus on attend, plus le mobilier et la construction elle-même sont endommagés. AXA Winterthur intervient donc rapidement: une fois la déclaration du sinistre effectuée par le client, un spécialiste du séchage de bâtiments est dépêché sur les lieux dans les 4 heures, sans frais.

Rupture de canalisation, valve défectueuse dans un lave-vaisselle ou hautes eaux qui inondent le salon: lorsque l’eau envahit une maison ou un appartement, il faut agir vite, car les dommages au bâtiment et au mobilier sont d’autant plus importants que l’on a attendu longtemps. Les dégâts d’eau sont d’ailleurs beaucoup plus fréquents qu’on ne le pense: plus de 6% des bâtiments assurés chez AXA Winterthur en subissent un dans l’année. L’eau, qui est à l’origine de 75% de tous les règlements de sinistres, est de loin le principal facteur de coûts, précédant de beaucoup l’incendie, la tempête ou la pression exercée par la neige.

Comme le temps joue un rôle décisif dans le traitement de ce sinistre, AXA Winterthur propose à ses clients un nouveau service d’urgence pour les dégâts d’eau: 4 heures au plus tard après réception de la déclaration de sinistre via la hotline 0800 809 809, un spécialiste du séchage de bâtiments est mis à la disposition du client. Cet expert des dommages dus à l’humidité aide les clients ayant souscrit une assurance des bâtiments auprès d’AXA Winterthur à procéder rapidement à un assainissement et fait en sorte qu’ils retrouvent rapidement le confort de leurs quatre murs. «Une assurance ne sert pas seulement à couvrir des dommages financiers. L’assureur doit aussi apporter à ses clients une assistance rapide et compétente en cas d’urgence», précise Fredy Egg, responsable Sinistres chez AXA Winterthur. «Notre réseau de partenaires qui s’étend sur toute la Suisse, notre savoir-faire et notre disponibilité nous permettent d’offrir ce service à nos clients.»

Selon communiqué

Assurances automobile

Prévention / Auto : En voiture, les grosses vestes d’hiver et des skis mal arrimés peuvent se révéler de véritables dangers

AXA Winterthur, le premier assureur de Suisse, invite les amateurs de sports d’hiver à la prudence et leur recommande une couverture d’assurance complète sur les pistes et en dehors.

Les pistes des domaines skiables sont enneigées, les vacances de Noël commencent, la saison de ski est ouverte! Mais pour que la première excursion en montagne ne tourne pas au fiasco, il vaut la peine d’effectuer un bref contrôle avant de partir tracer les premiers virages sur les pistes: la voiture est-elle correctement chargée, les équipements sont-ils sûrs et la couverture d’assurance est-elle suffisante? Les experts d’AXA, Bettina Sinzig, responsable du service Recherche accidentologique, et Dieter Gosteli, responsable Particuliers, savent à quoi il faut veiller.

Les skis aussi doivent être bien attachés

De nombreux amateurs de sports d’hiver débutent leurs vacances par le chargement de leur véhicule. Leur équipement encombrant devrait être rangé dans un coffre de toit ou sur un porte-skis. «Si des skis ou des snowboards sont transportés dans le coffre de la voiture, il faut bien les sécuriser. Les sangles d’arrimage, par exemple, sont particulièrement adaptées à cet effet», explique Bettina Sinzig. Pour les autres bagages, la règle est la suivante: placer les valises lourdes en bas et les choses légères en haut dans le coffre, en s’efforçant dans la mesure du possible de ne laisser aucun espace vide. «En cas de freinage à bloc ou de collision, des objets provenant du coffre peuvent rapidement devenir de dangereux projectiles. Ce qui ne rentre pas sous la plage arrière et dépasse des sièges doit par conséquent être bloqué au moyen d’un filet ou d’une grille dans les breaks», précise l’experte en accidentologie.

Attention aux épais vêtements d’hiver!

Pour les occupants d’un véhicule, porter des vêtements d’hiver peut se révéler tout aussi dangereux que des bagages projetés en l’air. Bettina Sinzig commente: «Les vestes en épaisse ouatine réduisent la fonction protectrice de la ceinture de sécurité. Celle-ci doit toujours être aussi près du corps que possible. En cas de choc violent, seuls quelques centimètres de différence peuvent entraîner des blessures, notamment au niveau du bassin.»

Jamais sans casque ni sans responsabilité civile privée sur les pistes

Un accident est malheureusement vite arrivé sur une piste de ski: chaque année, 70 000 amateurs de sports d’hiver se blessent dans les montagnes suisses en snowboard ou à skis (source: bpa – Bureau de prévention des accidents). C’est pourquoi le port d’un casque et un contrôle régulier des fixations par un professionnel sont indispensables pour dévaler les pistes en toute sécurité. S’il arrive néanmoins quelque chose, l’assurance-accidents obligatoire ou la caisse-maladie couvre les conséquences financières d’un accident. Dans certains cas, l’assurance-accidents peut demander réparation d’une partie du dommage auprès de la personne ayant causé l’accident. Dans ce cas, c’est l’assurance de la responsabilité civile de cette dernière qui prend en charge les frais occasionnés. Et si aucune assurance de la responsabilité civile n’est souscrite, la personne doit payer de sa poche. «Les accidents de skis avec dommages corporels peuvent rapidement coûter très cher», explique Dieter Gosteli. Les jeunes en particulier économisent volontiers sur cette assurance et le regrettent en cas de sinistre.» Il vaut donc la peine de souscrire une assurance de ménage chez AXA Winterthur. Car celle-ci n’inclut pas seulement la responsabilité civile privée, mais comprend aussi, dans le cadre de l’extension de couverture pour les appareils de sport et de loisirs, le vol de skis sur les pistes, un incident fâcheux qui se produit fréquemment: «Nous enregistrons chaque année environ 500 paires de skis ou snowboards volés, ajoute Dieter Gosteli. Les personnes correctement assurées ne pâtissent cependant pas longtemps du vol de leur équipement.»

Six conseils pour profiter des sports d’hiver en toute sécurité

* Oter les grosses vestes d’hiver pour conduire. Elles réduisent la fonction protectrice de la ceinture de sécurité.
* Ranger les skis et les snowboards sur le toit ou bien les sécuriser au fond du coffre.
* Porter un casque sur les pistes.
* Faire contrôler régulièrement les fixations des skis par des spécialistes.
* La pratique d’un sport d’hiver sans responsabilité civile privée comporte de gros risques. L’auteur d’un accident peut en effet être rendu responsable des dommages causés à autrui et être poursuivi en justice.
* Les skis sont un butin convoité. Leur vol est pris en charge par l’extension de couverture pour les appareils de sport et de loisirs de l’assurance de l’inventaire du ménage.

Selon communiqué de presse

Assurances sante

Assurance Maladie / Complémentaires : Le Mediator aurait coûté 423M d’euros

AFP
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- Assurances sante

Une note confidentielle de l’Unocam révèle que le Mediator, ce médicament utilisé comme coupe-faim qui a fait de 500 à 2.000 morts, a coûté 423 millions d’euros en dix ans à la Sécurité sociale et aux complémentaires santé, annonce Aujourd’hui en France.

L’Unocam réunit les fédérations d’assurances et mutuelles complémentaires santé et ses experts estiment que “l’assurance maladie a dépensé 324,89 millions d’euros au titre du remboursement de ce médicament”, selon le quotidien.

L’addition réglée par les mutuelles et assurances se monterait, elle à 98,71 millions d’euros, selon la même source. Les experts de l’Unocam s’étonnent de “l’octroi par les autorités d’un taux de remboursement de 65% en totale inadéquation avec le niveau de service médical rendu (SMR) qualifié ‘d’insuffisant’ par l’autorité de santé.

Commercialisé en France par les laboratoires Servier de 1976 à novembre 2009, le Mediator (benfluorex), destiné aux diabétiques en surpoids et largement détourné comme coupe-faim, a été utilisé par 5 millions de personnes, dont 2,9 millions pendant plus de 3 mois. Il a été retiré du marché en novembre 2009.

Paris, 24 déc 2010 (AFP)

Assurance habitation

Assurance pratique : Qui paie un dégât des eaux dû au débordement d’une baignoire ?

Après un dégâts des eaux, le premier réflexe est de se tourner vers son assurance. Mais ce n’est pourtant pas toujours elle qui prendra en charge le sinistre, notamment lorsqu’il touche aux parties immobilières de l’appartement.

L’eau de la baignoire dans un appartement a débordé et a endommagé le parquet du locataire, mais aussi les peintures de l’appartement situé en dessous. Se pose alors la question du règlement des réparations et de leur prise en charge. Mais L’assureur qui prend en charge les dommages diffèrent selon les situations.

Quelles démarches effectuer ?
Le locataire et le copropriétaire occupant de l’étage inférieur doivent établir un constat à l’amiable pour dégâts des eaux.

Ils doivent ensuite contacter leur assureur respectif. Ce dernier leur précisera alors les modalités d’intervention : expertise ou non, quel assureur doit prendre en charge…

Quelle assurance prend en charge les dommages au parquet ?
Deux situations sont possibles pour la prise en charge des réparations :
Le coût de remplacement du parquet est inférieur à 1.600 euros HT (1) : Les parquets (y compris les parquets flottants) sont considérés comme un bien immobilier. Le remplacement du parquet est pris en charge par l’assureur de l’immeuble. Ainsi l’assureur du locataire invite celui-ci à prendre contact directement avec le syndic de l’immeuble afin qu’une déclaration soit effectuée auprès de celui-ci.

Le coût de remplacement du parquet est supérieur à 1.600 euros HT (1) : Il faut alors se référer au moment où le parquet endommagé a été posé. S’il était déjà en place lors de l’entrée dans les lieux du locataire, le cout des réparations est pris en charge par l’assureur de l’immeuble. En revanche, si le locataire a fait poser le parquet à ses frais après être entré dans les lieux, c’est son contrat d’assurance habitation qui joue.

Quelle assurance prend en charge les dommages aux peintures de l’appartement du copropriétaire occupant de l’étage inférieur ?
Là aussi, deux situations sont à considérer :
Le coût de réfection des peintures est inférieur à 1.600 euros HT (1) : les dommages sont à la charge de l’assureur du copropriétaire occupant. Les franchises ne sont pas appliquées et il ne peut exercer de recours contre l’assureur du locataire responsable du débordement de la baignoire.

Le coût de réfection des peintures est supérieur à 1.600 euros HT (1) : L’assureur du copropriétaire occupant indemnise son assuré. Dans ce cas, la franchise prévue au contrat s’applique et l’assurance peut exercer un recours contre l’assureur du locataire.

Un expert est-il missionné ?
Oui dans le cas d’un recours à exercer, un rendez vous contradictoire doit avoir lieu.

En l’absence de recours, la mission d’un expert dépend principalement du montant des dommages. Certains assureurs propose une indemnité dès le premier appel pour les dommages d’un faible montant. Ils peuvent également proposer l’intervention d’une entreprise agréée pour réaliser les travaux. Dans cette hypothèse, l’assureur règle directement l’entreprise (hors franchise éventuelle).

Dans quel délai l’assureur doit il verser l’indemnité ?
Dans le cadre d’un sinistre dégât des eaux il n’existe pas de délai légal (2). En règle générale, il est fixé par l’assureur dans le cadre du contrat souscrit. La plupart du temps, il s’établit à 30 jours à compter de l’accord amiable sur le montant des dommages.

Assurance animaux domestiques

Assurance santé chien et chat : quelle utilité ?

« Assurance santé : quelle utilité ? ». C’est sous ce titre que la Fondation 30 Millions d’Amis a récemment publié un article afin de renseigner et conseiller les maîtres.

Un récent article publié par le site de la Fondation 30 Millions d’Amis revient sur l’utilité de l’assurance santé chien et chat. Si ce genre de couvertures est « de plus en plus proposé par les assureurs, elles semblent pourtant susciter la méfiance des maîtres de chiens et de chats », analyse la Fondation.
Avant de se décider, « il faut se poser les bonnes questions », conseillent les auteurs de cet article.

La distinction est faite dans un premier temps entre assurance santé et responsabilité civile (RC), qui a pour but d’assurer « la prise en charge par une compagnie d’assurance des coûts relatifs à des dommages corporels, matériels et immatériels. (…) Elle couvre financièrement le propriétaire de l’animal si celui-ci est à l’origine de blessures et de détériorations ».
L’assurance santé désigne pour sa part « une couverture financière qui, selon les différents prestataires, prend en charge les soins bénins (vaccins, stérilisation) et/ou lourds (opérations chirurgicales, examens radiologiques), à l’image d’une mutuelle à laquelle on verse une cotisation mensuelle. »

Les Nacs ne sont pas concernés

« Cette police d’assurance n’est pas obligatoire mais peut se révéler très intéressante (…). Il s’agit – par la souscription d’une police d’assurance spécifique à votre animal – d’anticiper les futurs bobos dont il pourrait souffrir. Et de vous couvrir lorsque ces derniers nécessitent un coût qui peut être conséquent ! »
« L’âge de l’animal doit en général être compris entre 3 mois et 7 ans, et il doit être identifié, par tatouage ou puce électronique. Et de nombreux animaux ne sont pas encore concernés par ce type de contrats – les Nacs par exemple [nouveaux animaux de compagnie] – les assureurs privilégiant les chiens et les chats. »

Frais vétérinaires : une charge importante

Autre détail qui a son importance, souligné par cet article : « Le plafond annuel des frais remboursés. Selon les compagnies, il varie du simple au double ! A chacun de bien lire les clauses du contrat et éviter ainsi les mauvaises surprises. Un chien (alimentation, vaccins, soins) coûte en moyenne 1.680 euros par an, tandis qu’il faut compter 1.200 euros pour un chat. Un budget non négligeable auquel s’ajoutent chaque année les rappels des vaccins, et parfois des imprévus extrêmement coûteux.

Source : Fondation 30 Millions d’Amis (30millionsdamis.fr)

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La journée du 5ème risque de protection sociale à Paris en images

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Une nouvelle journée sur le risque « dépendance / perte d’autonomie » était organisée le mardi 7 décembre dernier à la Cinémathèque française.

Parrainée par France Info et Le Monde et organisée par l’OCIRP, l’événement était concentré sur deux thématiques principales :
– le 5ème risque et la perte d’autonomie aujourd’hui : état des lieux, enjeux et perspectives
– le « droit universel d’aide à l’autonomie » : quelles solutions pour demain ?

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Assurances sante

Santé : Le nombre de personnes touchées par la grippe augmente lentement

AFP
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Le nombre de personnes touchées par la grippe a augmenté lentement ces dernières semaines, sans atteindre le seuil épidémique, selon les données fournies par deux réseaux d’observation de la maladie.

Selon le point effectué jeudi par le réseau des Grog (Groupes régionaux d’observation de la grippe), qui surveille l’arrivée et la circulation des virus grippaux sur le territoire, le nombre des cas de grippe augmente “peu à peu”, avec cependant un impact “très modeste”.

Pour faire leur pointage, les Grog, un réseau de médecins et pharmaciens, ont suivi la semaine dernière 24.717 clients de pharmacies, 36.668 patients de médecine générale, 8.654 patients de pédiatrie, 2.144 consultations militaires et 60.467 appels à SOS Médecins. “Plus d’un prélèvement rhinopharyngé sur cinq effectués au cours des deux dernières semaines par les médecins vigies Grog sont positifs pour la grippe”, indique le réseau. Il s’agit de virus grippaux de sous-types A(H1N1), A(H3N2) et B, les trois auquel répond le vaccin.

Le réseau note que les vacances scolaires et le froid “peuvent influencer la propagation des virus”. “Les personnes à risque ne doivent vraiment plus traîner pour se faire vacciner contre la grippe”, ajoute-t-il.

Un autre réseau, le réseau Sentinelles de l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale), composé de médecins généralistes libéraux, souligne que l’activité grippale reste “faible”. Elle est cependant en hausse, puisque le nombre de cas a quasi doublé depuis deux semaines, passant de 42 à 77 pour 100.000 habitants, pour un seuil épidémique fixé à 166 cas pour 100.000.

L’Alsace, l’Ile-de-France et la Champagne-Ardenne sont les régions les plus touchées.

Paris, 16 décembre 2010 (AFP)

Assurance entreprises

Budget 2011 : Le financement des PME mis a mal

AFP
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Après le coup de rabot asséné par le Parlement à un dispositif favorisant l’investissement dans les PME, le gouvernement doit trouver comment assurer leur financement, déjà mis à mal par la crise et menacé par les nouvelles règles qui vont peser sur les banques et les assurances.

Le Parlement, qui vient d’adopter le budget pour 2011, en a profité pour réduire cette semaine l’ISF-PME, une niche fiscale qui permet aux contribuables soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune d’en réduire le montant en investissant dans les petites et moyennes entreprises.

La réduction d’impôt, qui ne pourra plus dépasser 45.000 euros contre 50.000 précédemment, a été ramenée de 75% à 50% en cas d’investissement dans une PME, contre l’avis du gouvernement. Une “erreur” aux yeux de la présidente du Medef, Laurence Parisot: “Nous avons là un mécanisme qui avait fait la preuve de son utilité” pour renforcer la sous-capitalisation des PME françaises, a-t-elle jugé.

Le dispositif a drainé l’an dernier près d’un milliard d’euros vers les PME, mais il est soupçonné de favoriser, dans certains cas, des stratégies d’optimisation fiscale.

Alors que la réforme de la fiscalité du patrimoine annoncée pour le printemps prochain pourrait se solder par la disparition de l’ISF – et donc de l’ISF-PME -, le gouvernement semble déjà à la recherche d’alternatives. “Il ne s’agit pas de faire moins, mais de faire mieux”, a promis mercredi le secrétaire d’Etat chargé des PME, Frédéric Lefebvre, aux patrons de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).

Si les entreprises sont aujourd’hui moins asphyxiées par les besoins de trésorerie qu’il y a quelques mois, “la crise a montré qu’on ne pouvait pas compter exclusivement sur du crédit bancaire”, indique Bernard Cohen-Hadad, qui préside la commission de financement de la CGPME. Or les quelques trois millions de PME françaises, qui rechignent souvent à ouvrir leur capital, souffrent d’un déficit chronique de fonds propres, ce qui les empêche de grossir et les handicape dans la course aux exportations face à leurs concurrentes allemandes.

Ces ressources, apportées par les actionnaires et par des bénéfices mis en réserve, permettent d’affronter des difficultés passagères et d’obtenir du crédit auprès des banquiers et des fournisseurs. “Aujourd’hui, le financement en fonds propres peut provenir de deux sources: les particuliers, qui ont été incités à investir dans les entreprises par divers avantages fiscaux, et les institutionnels”, explique Antoine Colboc, responsable de l’activité capital-risque au Crédit agricole Private Equity.

Or depuis plusieurs années, les institutionnels se sont détournés de ce financement et la tendance devrait se poursuivre à cause des nouvelles règles prudentielles qui vont être appliquées aux banques (Bâle III) et aux assureurs (Solvency II), ajoute-t-il. En vertu de ces normes, qui imposent au secteur de renforcer ses capitaux propres, “les banques vont être plus sélectives avec leurs clients et donc pénaliser les entreprises les moins solides financièrement”, pronostique Hervé Schricke, président de l’Association française des investisseurs en capital (Afic). “Cela incitera les entreprises à se tourner davantage vers les acteurs du capital-développement”, qui accompagnent les projets de croissance d’entreprise, se réjouit-il.

Mais le problème reste le même: “d’ou viendra l’argent?”, lance M. Schricke. Les assureurs sont en effet les principaux investisseurs à long-terme dans les sociétés françaises. Mais avec les nouvelles règles prudentielles, “ils vont réduire leurs investissements”, prévoit-il.

Pour le moment, le Premier ministre François Fillon a évoqué une piste pour remédier au problème: “la création d’un fonds européen de capital risque”.

Paris, 16 décembre 2010 (AFP)

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