Météo France a annoncé que l’été serait chaud. Sans pour autant parler de canicule, les fortes chaleurs présentent des risques pour la santé surtout si elles sont prolongées.
Coup de chaleur, déshydratation, la sensibilité n’est pas la même selon l’âge et les activités pratiquées.
La sous-déclaration des risques professionnels persiste : les victimes ignorent souvent le lien avec leur travail ou les démarches à effectuer.
Selon un rapport de la Commission de Noël Diricq que nous nous sommes procurés, sur environ 1,2 millions de sinistres constatés en 2009, 83 % concernent des accidents du travail, 11 % des accidents de trajet et 6 % des maladies professionnelles.
Alors que les accidents sont est en baisse depuis 2000 (2,6% par an en moyenne), la reconnaissance des maladies professionnelles est en augmentation (9,1% par an en moyenne). La sous-déclaration des risques professionnels persiste cependant, malgré les recommandations des précédents rapports.
En cause : l’ignorance de la nocivité des matières manipulées ou des démarches à effectuer. Parfois, c’est à cause de la non-déclaration, voire les pressions exercées par les employeurs qui veulent éviter de voir le taux de sinistralité augmenter dans leur entreprise.
Un coût évalué entre 587M et 1,11Md d’euros pour la sécu
Le rapport pointe ainsi la nécessité de mieux former les professionnels de santé. La sous-déclaration des accidents et maladies du travail représente un coût évalué entre 587M et 1,11Md d’euros à l’assurance maladie pour l’année 2010.
Le rapport préconise qu’un guide concernant les droits et démarches soit élaboré par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) pour connaitre ses droits ainsi que les démarches et qu’une aide soit fournie par les assistantes sociales.
Malgré les mises en garde répétées, un chien rapporté du Maroc par des propriétaires vendéens s’est avéré être enragé. Un diagnostic confirmé cet été par l’institut Pasteur.
Le 1er août dernier, l’institut Pasteur a confirmé la suspicion de rage sur un chiot recueilli au Maroc et ramené en Vendée (85). 24 personnes ont donc été prises en charge par le centre de traitement antirabique. Le chiot avait inquiété ses nouveaux propriétaires ; en effet, il a rapidement présenté un comportement étrange. Il a été isolé et placé sous surveillance vétérinaire avant de décéder dans la nuit du 7 août.
Avant que ne tombent les résultats des examens, car il existait de fortes suspicions, l’Agence régionale de santé des Pays de la Loire a mené son enquête. Cela lui a rapidement permis d’identifier 24 personnes ayant été en contact avec ce chien.
Des chats euthanasiés par mesure de précaution
Par ailleurs, la Direction départementale de la protection des populations (ex-DVS, Direction des services vétérinaires) a pour sa part repéré quatre animaux ayant côtoyé le chiot malade.
Déjà vacciné, un chien a subi un rappel de vaccination antirabique avant d’être placé sous surveillance vétérinaire pendant 6 mois. Une chatte et deux chatons ont dû être euthanasiés. « Il s’agit de garantir la sécurité des personnes et d’éteindre tout risque de diffusion de ce cas de rage », a précisé la préfecture.
Régulièrement, les services de l’État insistent sur « la nécessité de se renseigner sur les réglementations sanitaires et de les respecter » pour tous les animaux recueillis à l’étranger. En effet, le dernier cas de rage autochtone remonte à 1998. Depuis, la France est considérée comme « pays indemne ».
Entre 2006 et 2007, sur une population de huit millions de chiens, 10 825 avaient fait l’objet d’une surveillance sanitaire. A noter enfin que les frais de vaccination peuvent être pris en charge par la mutuelle santé chien et chat.
Pendant les vacances, enfants comme adultes, chacun se livre à diverses activités de plein air. Bien que la plupart soient sans dangers apparents, personne n’est à l’abri d’une piqûre de guêpe, d’une morsure de serpent ou bien d’une entorse.
Afin de limiter les désagréments, il y a quelques gestes à connaître.
Bison Futé prévoit un trafic classé vert dans le sens des départs pour le week-end, et un trafic classé orange et rouge dans le sens des retours.
C’est la vague de retours la plus importante de l’été. Mais les flux seront répartis de manière homogène entre vendredi, samedi et dimanche. De nombreux vacanciers belges devraient emprunter les autoroutes A31, A1 et A2 en direction de la frontière.
Tous les jours du week-end sont classés verts dans le sens des départs.
Dans le sens des retours, vendredi est classé orange, samedi est classé orange et rouge dans le quart sud-est, dimanche est classé orange.
L’association de consommateurs UFC-Que Choisir dénonce la hausse de la taxe sur les complémentaires santé et le report de la réforme sur la dépendance.
UFC-Que Choisir a dénoncé vendredi les mesures de la réforme de rigueur annoncé par François Fillon mercredi.
L’association estime que « la maîtrise des comptes publics est réalisée au détriment des Français les plus fragiles, financièrement ou physiquement ».
Une dénonciation qui fait suite à la volonté du gouvernement d’augmenter les taxes sur les complémentaires santé et de reporter la réforme sur la dépendance à une date indéterminée.
La hausse de la taxe sur les contrats solidaires et responsables, portée de 3,5% à 7% représente une menace, selon l’association. Les assureurs pourraient en effet être « tentés de déraper » en sélectionnant leurs assurés en fonction de leur état de santé.
UFC-Que Choisir estime que cette mesure devrait provoquer un surcoût annuel de 20 euros pour les assurés, « alors que 5M de Français doivent déjà renoncer à une complémentaire santé, le plus souvent pour des raisons budgétaires », rappelle l’association.
Le report de la réforme de la dépendance consiste, toujours selon UFC-Que Choisir, à « oublier l’urgence de progresser sur la qualité et l’humanité de la prise en charge, ainsi que les coûts parfois excessifs auxquels sont confrontés les personnes dépendantes ».
Avec AFP
Les discothèques vont bientôt devoir s’équiper de « dispositifs permettant le dépistage de l’imprégnation alcoolique », malgré les critiques des professionnels de la nuit, le texte sur cette mesure étant à présent signé par les trois ministères concernés.
Un arrêté issu d’une loi de mars 2011 dite « loppsi » (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) vient d’être signé par le ministère de la Santé, indique-t-on jeudi au ministère, alors que les ministères des Transports et de l’Intérieur l’avaient déjà paraphé.
Le texte, qui doit maintenant paraître au Journal Officiel, devrait ainsi imposer bientôt aux « débits de boissons à consommer sur place, dont la fermeture intervient entre 2H et 7H » de mettre à disposition du public « un ou plusieurs dispositifs permettant le dépistage de l’imprégnation alcoolique ».
Seront concernés 2.500 discothèques en France et les bars à ambiance musicale, les cabarets, bars d’hôtel, soit près de 5.500 structures au total, mais pas l’immense majorité des bars de France qui ferment bien plus tôt. Elle leur demandera de mettre à la disposition des clients des éthylotests électroniques ou chimiques (au minimum 50 pour les éthylotests chimiques).
Selon la Sécurité routière, 31% des accidents mortels sont imputables à l’alcool et dans 92% des cas, le conducteur alcoolisé est un homme. Pour le président du Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SNDLL), principale organisation représentant cette profession, Patrick Malvaës, c’est un texte « anti-boîtes de nuit et nous allons voir s’il n’y a pas un moyen juridique de s’y opposer ».
PARIS, 25 août 2011 (AFP)
Les différents organismes du secteur déplorent déjà de futures hausses de tarifs pour la rentrée 2012.
Dans son plan d’austérité, le premier Ministre a annoncé le passage de 3,5% à 7% de taxe sur les contrats santé « solidaires et responsable »: une mesure qui devrait déjà rapporter 100M d’euros à l’Etat en 2011.
« Cette taxe sur les complémentaires santé entraînera une hausse inévitable des tarifs dès janvier prochain, que ce soit en individuel ou en collectif », explique Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du GEMA (Groupement des entreprises mutuelles d’assurances). Selon ce dernier, sur les 11Mds d’euros d’économies envisagées par le gouvernement, « c’est plus d’1Md d’euros qui vient des complémentaires santé. C’est une mesure purement antisociale ».
Dans un communiqué, le CISS (Collectif interassociatif sur la santé), la FNATH (Association des accidentés de la vie) et l’UNAF (Union nationale des associations familiales) affirment également que face à cette décision, assureurs et mutuelles « répercuteront le coût de cette hausse de taxation sur leurs clients ».
Des assurés pénalisés d’avantages
Face aux conséquences d’une telle mesure, l’Unocam, (Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire) parle « d’une mesure pénalisant les assurés » et d’une décision qui va « peser gravement sur le pouvoir d’achat des familles et des classes moyennes ». L’Union des assureurs santé évoque même « un frein supplémentaire à l’accès aux soins. »
Istya, qui regroupe plusieurs mutuelles dont la MGEN, la plus importante en terme d’assurés, qualifie cette décision de « socialement injuste ». Dans un communiqué de presse, Thierry Beaudet, son président, évoque un « démantèlement des politiques d’accès aux soins ». L’union mutualiste rappelle que face aux nombreuses hausses des complémentaires santé, 15% de la population a déjà reporté ou renoncé à des soins faute d’argent.
En 2004, 54 personnes sont décédées par noyade accidentelle dans une piscine. Depuis, la loi oblige les propriétaires de piscine privées à s’équiper d’un dispositif de sécurité obligatoire.
Ce dispositif de sécurité s’applique aux piscines à usage individuel ou collectif que le bassin soit enterré ou hors-sol.
En cas d’euthanasie du souscripteur d’un contrat d’assurance-vie, il faut distinguer l’assurance-vie en cas de vie, et l’assurance-vie en cas de décès.
Alors que le débat sur l’euthanasie regagne du terrain ces derniers jours, qu’en est-il des conséquences de cet acte sur un contrat d’assurance-vie ? Décryptage avec Hélène Féron Poloni, avocate spécialiste du cabinet Lecoq Vallon et Associés.
L’assurance vie en cas de décès
C’est une garantie permettant, en cas de décès de l’assuré, le versement d’une prime au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par le contrat.
S’il y a euthanasie de l’assuré d’un contrat d’assurance décès, il faut distinguer deux cas :
– L’euthanasie est voulue par le malade. Dans ce cas elle peut être assimilée à un suicide, indépendamment de la procédure pénale qui aura lieu par ailleurs. Il faut vérifier si le contrat d’assurance décès, qui est un contrat de prévoyance, et qui donc coûte de l’argent à l’assureur, couvre le cas de suicide (il existe des carences qui, par exemple, ne couvrent pas le cas de suicide pour les deux premières années du contrat) ;
– L’euthanasie n’est pas voulue par le malade, dans ce cas elle est assimilée à un homicide. A priori, l’assureur doit payer, sauf si la personne qui a pratiqué l’euthanasie est aussi le bénéficiaire, et donc coupable d’homicide.
L’assurance en cas de vie assure au souscripteur du contrat le versement du capital épargné pendant la durée du contrat, s’il est en vie au terme du contrat. En cas de décès ce sont les ayants-droits qui bénéficieront de la totalité du capital. Le souscripteur peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires.
En cas d’euthanasie, les conditions sont moins strictes que pour l’assurance décès car l’assureur ne fait que restituer le capital qui lui est confié.
S’il y a euthanasie du souscripteur, il faut distinguer deux cas :
– Si le bénéficiaire n’est pas celui qui a pratiqué l’euthanasie, il touchera le capital, que la mort soit considérée comme un suicide ou non.
-Si la personne qui a pratiqué l’euthanasie est aussi le bénéficiaire, elle perd tous ses droits à toucher le capital, en raison de l’homicide dont elle s’est rendue l’auteur.
Depuis 2004, la réglementation rend obligatoire l’installation d’un dispositif de sécurité pour les piscines privées. L’objectif est de réduire les noyages accidentelles dont les jeunes enfants sont les principales victimes.
Il existe aujourd’hui deux mesures principales : les installations empêchant l’accès à la piscine et la mise ne place d’alarmes sonores.
Quels sont les différents dispositifs de sécurité conformes à la loi ?
Le contrat dit « Madelin » a été mis en place afin de permettre aux travailleurs indépendants de pouvoir bénéficier de pension de retraite et de garanties de prévoyance complémentaires.
Définition
Le contrat Madelin permet de verser des cotisations défiscalisées afin de permettre aux travailleurs non-salariés de se constituer une pension de retraite complémentaire et des garanties de prévoyance complémentaires, versées sous forme de rentes viagères.
Pour qui
Tous les travailleurs non-salariés :
– artisans, commerçants et industriels ;
– professions libérales ;
– gérants non-salariés de sociétés ;
– conjoint collaborateur de TNS
Ce qu’il couvre
– Retraite complémentaire ;
– garanties prévoyance : maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès, dépendance ;
– perte d’emploi subie.
Exclusion
Le travailleur indépendant qui n’est pas à jour dans ses cotisations obligatoires peut voir son adhésion annulée.
Selon la loi, le port du casque est obligatoire pour la pratique de la moto. Plus qu’un accessoire cet élément indissociable du pilote doit être assuré.
Quelles couvertures
Le casque peut être couvert selon différentes formules :
– Soit par une garantie au tiers ou tous risques : il sera remboursé suivant les garanties comprises au contrat ;
– soit par une garantie casque : il sera remboursé seul, à hauteur de 300 euros en moyenne ;
– soit par une garantie équipement du conducteur : il sera remboursé avec l’ensemble de l’équipement de sécurité (gants, bottes blouson) à hauteur de 2.000 euros en moyenne.
Conditions d’indemnisation
Quelles que soient les conditions des contrats et les formules choisies, seuls les casques répondant aux normes « NF S72.305 » sont indemnisés en cas :
– D’accident ;
– de détérioration ;
– de vol ;
– de perte (selon les assureurs).
Exlcusions de garanties
– Suivant les gammes de contrat, le vol ou la détérioration du caque dans un incendie ne sont parfois pas pris en charge ;
– certaines compagnies ne remboursent le casque qu’en cas d’accident non responsable ;
– les motards assurés au tiers ne bénéficient pas des mêmes plafonds et conditions de remboursement qu’en tout risques ;
– les casques volés à domicile sont très rarement indemnisés ;
– pour le casque du passager, certains assureurs le remboursent en cas d’accidents, mais pas en cas de vol dans les rangements de votre moto.
Chacun d’entre nous a un capital soleil. Ne pas le préserver nous expose à de graves problèmes de santé. Du simple coup de soleil au cancer de la peau à plus long terme, les dangers que font courir les rayons ultra-violets pour la santé ne sont pas anodins.
Alors, pour profiter des rayons en limitant les risques, il n’y a qu’une réponse : se protéger. En plus des traditionnels filtres et écrans solaires, les vêtements restent le meilleur rempart contre les effets du soleil.
Lorsqu’un enfant est gardé dans un établissement collectif, celui-ci doit souscrire une assurance responsabilité civile.
Prise en charge
Quel que soit le fonctionnement de l’établissement (structure associative, privée ou municipale), celui-ci doit souscrire une assurance responsabilité civile. Les dommages subis par l’enfant sont alors pris en charge, sauf s’il se blesse seul et qu’aucune faute de surveillance n’a été établie.
Exception
Si un accident survient alors que les parents sont encore dans l’enceinte de l’établissement, ils sont alors les seuls responsables aux yeux de l’assurance.
Cas particulier
Si une personne travaillant dans l’établissement est blessée par l’un des enfants, il s’agit d’un accident du travail.
Contrairement aux fonds en unités de compte qui sont adossés à des actions, les fonds en euros sont constitués de 70 à 80% d’obligations. Il s’agit soit d’obligations d’Etats, soit d’obligations de grandes entreprises très solides. La rémunération de ces fonds est le taux de rendement.
Les fonds en euros constituent un placement sûr. Quoi qu’il arrive, la compagnie d’assurance garantit le capital à 100% et applique un taux de rendement annuel. « Depuis la crise de 2008, on constate que la part des fonds en unités de compte a baissé de 20 à 15% au profit des fonds en euros, note Philippe Crevel, économiste et Secrétaire général du Cercle des épargnants. Les investisseurs préfèrent la sécurité. »
La garantie en cas de défaillance est assurée grâce aux fonds propres que l’assureur doit constituer : c’est ce qu’on appelle le ratio prudentiel, exigé par les nouvelles normes « Solvabilité II ».
Cyrille Chartier-Kastler, président et fondateur du cabinet de conseil Facts&Figures, rappelle le mécanisme utilisé par les assureurs pour parer à une dépréciation des obligations : « Généralement ils ont tous une provision pour participation aux excédents (PPE) dans laquelle ils peuvent puiser pour absorber la dépréciation des obligations. »
Le seul risque, c’est la faillite de la compagnie
« Autrement dit, ce n’est pas le client qui est exposé à la dette, c’est la compagnie », résume Philippe Crevel. Le seul risque pour le client : que la compagnie ne respecte pas les fonds propres exigés, et qu’elle fasse faillite à cause des banqueroutes des Etats.
Ce risque est-il important ? Les compagnies d’assurance françaises sont relativement peu touchées par la crise de la dette grecque. L’exposition totale des assureurs serait de 24Mds d’euros, selon Barclays capital. Les assureurs touchés ont déjà commencé à provisionner leurs pertes, en grande partie absorbées par la PPE. Pas de banqueroute à cause de la Grèce, donc.
Pour Cyrille Chartier-Kastler, le Portugal est le prochain pays sur la liste : « C’est une économie extrêmement ralentie, qui a vécu pas mal d’années avec les subventions de l’Union européenne, et c’est un pays extrêmement endetté. »
L’Espagne et l’Italie : changement d’ordre de grandeur
Mais il minimise l’impact d’une restructuration de la dette portugaise sur les assureurs : « Ce serait un peu comme la Grèce, l’impact serait limité, contrairement à un risque sur l’Espagne ou l’Italie ».
Si l’on considère les dettes italiennes et espagnoles, le problème serait en effet tout autre. L’exposition brute de la seule compagnie Axa à la dette italienne est de 17Md d’euros. « En cas de banqueroute de l’Italie, le problème des assurances-vie ne serait rien par rapport au reste, la dette italienne représente 2.000Mds euros ! » avertit Philippe Crevel.
Attention : il faut savoir de quel risque on parle. L’abaissement de la note de la dette d’un pays ne constitue pas un risque. Cela n’a même aucune conséquence sur le portefeuille obligataire d’un assureur vie.
Il n’y a vraiment de risque que s’il y a restructuration de la dette
« Si demain l’Italie voit la note de sa dette dégradée, comme de toutes façons les assureurs vie français gardent les obligations jusqu’à leur échéance, la conséquence sur le fonds en euros de cet assureur est nulle, note Cyrille Chartier-Kastler. Il n’y a vraiment de risque que s’il y a restructuration de la dette ».
Or ce risque est encore loin. « En étant cynique, on peut dire que s’il ne s’agit que de difficultés et pas d’une banqueroute, le bénéfice est total pour les assurés, car cela fait augmenter les taux d’intérêt et donc la rémunération » analyse Philippe Crevel. En effet, plus la dette d’un pays est mal notée, plus le taux de rendement des obligations est élevé. L’économiste est optimiste : « Hormis une défaillance totale, rien ne peut entraver les fonds euros. »
Si les fonds en unités de compte ne sont pas directement exposés aux risques de défaut de paiement des pays souverains, ils fluctuent en fonction des marchés, volatiles à l’heure actuelle. Une période incertaine qui peut aussi être mise à profit.
Plus risqués, les fonds en unités de compte peuvent être plus rémunérateurs même s’ils peuvent susciter des moins-values, l’intégralité du risque étant portée par le client. Il n’y a pas de garantie en capital comme pour les fonds en euros. Bien qu’ils soient dépendants des marchés financiers en actions, les fonds en unités de compte subissent également la crise de la dette européenne.
« Les fonds en unités de compte sont indirectement impactés par les risques de défaut de paiement des états : le marché des actions anticipe actuellement une récession qui est due à la crise de la dette », explique Philippe Crevel, secrétaire général du Cercle des épargnants et économiste. Côté assureur, la seule conséquence de la crise des dettes souveraines, d’après Cyrille Chartier-Kastler, président fondateur de Facts & Figures est un risque d’exploitation : « L’assureur prélève des frais de gestion sur les encours en unités de compte en fonction de la valeur du fonds obligataire, et donc les assureurs-vie vont voir une réduction de ces frais prélevés sur les fonds en unités de compte. »
Profiter du creux de la vague pour mieux répartir son portefeuille
Lorsque l’action est au plus bas, Cyrille Chartier-Kastler estime que « mieux vaut être patient ». Philippe Crevel conseille également de ne pas « vendre sec » ses unités de compte. Toutefois, l’arbitrage, c’est-à-dire l’échange d’actions contre d’autres, peut être envisagé sur des investissements qui étaient déjà faiblement rémunérateurs. « Il peut être intéressant de profiter des opportunités qu’offre la crise financière et de la chute des actions habituellement élevées pour modifier et améliorer la répartition de ses fonds » confie Philippe Crevel.
Ainsi, l’investisseur peut échanger des fonds peu rémunérateurs contre d’autres qui ont un potentiel de croissance beaucoup plus fort », explique-t-il. « D’autant que la valeur des titres très rémunérateurs peut avoir beaucoup plus chutée que les titres habituellement peu rentables puisqu’ils sont moins la cible de spéculations. » En fonction des contrats, il peut être possible d’arbitrer plusieurs fois gratuitement avant que cela ne devienne payant. Cette période peut donc être mise à profit pour troquer des « fonds avariés » contre d’autres qui, alors à bas prix, pourront devenir de bons investissements sur le long terme.
Les bonnes règles de gestion
De manière générale, « la bonne règle lorsque vous investissez sur un contrat multi-supports sur des unités de compte, c’est de le faire avec des versements périodiques, pour lisser le cours d’entrée », conseille Cyrille Chartier-Kastler. Et il ne faut jamais vouloir sortir du jour au lendemain mais toujours anticiper son échéance de sortie pour récupérer son épargne lorsque le cours de bourse n’est pas trop mauvais. » Autre règle basique : « Il faut prendre les plus-values lorsqu’elles sont là. C’est ce qu’on appelle la sécurisation de l’épargne ».
Ces réflexes considérés comme basiques sur les marchés volatiles sont très peu appliqués ou conseillés aujourd’hui : les investisseurs pensent toujours que cela peut monter plus haut. D’autre part, cet arbitrage est moins conseillé par les compagnies lorsqu’il augmente la partie en euros, le fonds général étant moins rémunérateur et beaucoup plus consommateur de fonds propres pour les assureurs.
Les noyades accidentelles sont à l’origine de plus de 500 décès chaque année. C’est la deuxième cause de décès accidentel chez les enfants de moins de 6 ans.
Alors, certaines règles s’imposent : choisir une zone surveillée, s’informer sur les conditions de baignade et maintenir une vigilance active pour les enfants et soi même à la mer comme en piscine.
Le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), anciennement Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA), intervient pour dédommager les agriculteurs à la suite des calamités agricoles.
Définition
Fonds de mutualisation, le FNGRA intervient pour indemniser les pertes des agriculteurs qui ne sont pas assurés, à la suite d’un événement de grande ampleur. Un pourcentage est fixé par le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), jusqu’à 75% des dommages.
Pour qu’il fonctionne, l’état de calamité agricole doit être reconnu par les autorités publiques. Il est nécessaire de déclarer le sinistre auprès de la mairie afin que celle-ci fasse une demande à la préfecture, qui sera adressée au ministère de l’Agriculture.
Ce qu’il couvre
– les dommages causés aux récoltes sur pied ou non engrangées ;
– les dommages liés aux cultures ;
– les dommages liés aux sols ;
– les dommages liés au cheptel vif hors bâtiments affectés aux exploitations.
Cas particuliers
Le fonds peut également intervenir pour les cultures maraîchères et horticoles pour les agriculteurs non assurées.
Exclusions
Il n’intervient pas pour les assurés qui ont souscrit une extension de garantie « perte de qualité et réduction du rendement ». Ceux-ci doivent déclarer le sinistre à leur assureur.
Le Fonds national de gestion des risques en agriculture n’intervient plus depuis 2009 en grandes cultures et 2011 en vigne.
Le bonus et le malus sont calculés en fonction d’un coefficient qui reflète vos antécédents. Ce coefficient est de 1 au départ, ce qui correspond à la prime de référence. Pour déterminer le montant de votre cotisation, il faut multiplier ce coefficient par la prime de référence.
La prime de référence
C’est la prime à partir de laquelle on calcule votre cotisation. Elle est établie par votre assureur en fonction de certaines caractéristiques concernant : -le véhicule ; -la zone géographique de circulation ; -l’usage socioprofessionnel ou le kilométrage parcourru ; -la conduite exclusive du véhicule.
Bonus
La réduction par année sans accident est de 5%, appliquée à votre coefficient de départ. Il faut donc multiplier son coefficient de départ par 0,95. La réduction ne peut être inférieure à 50%.
Malus
A chaque accident dont vous êtes responsable, votre coefficient est majoré de 25%. Une majoration qui est réduite de moitié si la responsabilité est partagée.
Cas particulier
Si vous êtes au bonus maximal depuis au moins 3 ans, vous conservez votre bonus après le premier accident dont vous êtes responsable. De même, après deux années consécutives sans accident, votre coefficient ne peut être supérieur à 1.
L’indemnité journalière garantit un revenu de remplacement égal à la moitié du revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années civiles. Ce revenu est limité entre 40% du plafond annuel de la sécurité sociale et un plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au moment de l’arrêt de travail.
Pour les arrêts prescrits à compter du 1er décembre 2010, le mode de calcul de l’indemnité est modifié : le montant journalier est calculé sur la base de la moitié de 1/365 du revenu professionnel au lieu de 1/360
Lorsque l’assuré a été immatriculé depuis moins de trois ans, il ne sera tenu compte, pour le calcul du montant des indemnités journalières, que des revenus des seules années d’activité indépendante.
L’indemnité journalière est comprise entre :
– un minimum de 19,37 € par jour pour les arrêts établis à compter du 1er janvier 2011 soit la moitié de 1/365ème de 40 % du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur à la date de l’arrêt de travail.
– un maximum de 48,43 € par jour pour les arrêts établis à compter du 1er janvier 2011 soit la moitié de 1/365ème du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur à la date de l’arrêt de travail. Ce maximum est d’un montant identique au régime général des salariés.
Revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années 8 000 €
le calcul donne le résultat suivant :
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8 000 €
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X
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1
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= 10,95 €
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| ___________ | _______ | |||
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2
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365
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Le montant de l’indemnité journalière est porté au minimum soit 19,37 €
Revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années 20 000 €
montant de l’indemnité journalière :
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20 000 €
|
X
|
1
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= 27,39 €
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| ___________ | _______ | |||
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2
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365
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Revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années 36 000 €
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36 000 €
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X
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1
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= 49,31 €
|
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| ___________ | _______ | |||
|
2
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365
|
Le montant de l’indemnité journalière est limité au plafond de la sécurité social soit 48,43 €
C’est la première démarche à effectuer lorsque l’on commence à envisager sa retraite. Le relevé de carrière va en effet vous permettre de faire un point précis sur votre situation et de prendre votre décision sur la date de votre départ.
La plupart des organismes de retraite procèdent à des opérations dites de “préliquidation” qui les conduisent à vous contacter entre 55 et 58 ans pour préparer votre dossier retraite. Dans ce cas, nul besoin de demander votre relevé de carrière, qui vous sera automatiquement adressé par votre organisme de retraite.
Si vous êtes à moins de 2 ans de la retraite et n’avez pas été contacté, ou si vous souhaitez anticiper cette démarche, vous pouvez demander à chacun de vos organismes de retraite (de base et complémentaire) de vous fournir gratuitement un relevé de carrière. Celui-ci retrace les informations enregistrées par la caisse. Dans les régimes de base, par exemple, celles-ci concernent :
Il est souhaitable de demander ce relevé de 18 à 24 mois avant la date à laquelle vous envisagez de prendre votre retraite.
Si vous vous rendez compte d’un oubli ou d’une erreur (par exemple une période non prise en compte par une caisse de retraite), ce délai vous permettra de procéder aux reconstitutions nécessaires à sa régularisation (par exemple, recontacter l’un de vos anciens employeurs ou récupérer un document manquant).
Selon le ou les régimes dont vous dépendez, vous pouvez obtenir ce relevé de carrière en complétant un formulaire téléchargeable sur le site de votre organisme, en écrivant, ou en vous rendant à l’accueil de votre caisse. Certains régimes proposent même, après inscription, de visualiser – voire de régulariser – votre relevé en ligne sur leur site internet.
Attention : demander un relevé de carrière ne signifie pas demander sa retraite . Il s’agit là de deux démarches différentes, qui n’ont pas les mêmes conséquences.
Bon à savoir : deux outils sont mis en œuvre par le GIP Info Retraite :
- Le relevé de situation individuelle : il vous fournit l’ensemble des informations sur votre situation au regard de votre retraite : liste des régimes auxquels vous avez cotisé, rémunérations, durées de cotisation, périodes ou événements particuliers…
Ce relevé vous est adressé automatiquement tous les cinq ans. Vous pouvez aussi le demander vous-même à tout moment, dans la limite d’une demande tous les deux ans.- L’estimation indicative globale : elle est mise en place progressivement depuis le quatrième trimestre 2007 et sera généralisée en 2010. Elle sera alors adressée automatiquement à toute personne atteignant 55 ans puis tous les 5 ans (tant qu’elle n’aura pas pris sa retraite).
En plus des informations figurant sur le relevé de situation individuelle, l’estimation indicative globale vous fournit une évaluation du montant total de votre retraite de base et complémentaire, à différents âges clé .
Source http://www.info-retraite.fr
Le bonus-malus permet de récompenser les bons conducteurs et de punir les mauvais.
Définition
Lorsque vous assurez votre voiture, chaque année, votre cotisation est modulée en fonction du bonus-malus. Si vous n’avez pas eu d’accident, votre prime diminue, c’est le bonus. Si vous avez eu un accident, votre prime augmente, c’est le malus.
Le système s’applique à tous les contrats d’assurance de véhicules terrestres à moteur (voitures, motos).
Fonctionnement
Pour calculer le bonus-malus, l’assureur prend en compte les douze derniers mois précédant de deux mois l’échéance annuelle de votre contrat.
Cas particulier
Certains contrats peuvent comporter une clause de bonus-malus différente de la clause type :
– Les contrats garantissant les risques agricoles ;
– les contrats garantissant les véhicules de transport public de marchandises ou de voyageurs, et tous véhicules de poids total autorisé en charge de plus de 3,5 tonnes.
Exclusions
Ne sont pas concernés par le bonus-malus :
– Les cycles, tricycles ou quadricycles dont la cylindrée est inférieure ou égale à 80cm cube ;
– les tracteurs, machines agricoles automotrices et leurs remorques, les matériels forestiers et de travaux publics ;
– les matériels des services de secours et de lutte contre l’incendie.
Avec 11 millions de victimes chaque année, les accidents de la vie courante sont de plus en plus nombreux. Ainsi considérée l’électrocution peut entrainer d’importants traumatismes pour un individu. Il existe quelques gestes simples pour les éviter.
Définition
Les autres accidents concernés par cette appellation sont :
– Les accidents domestiques c’est-à-dire ceux survenant à domicile (ou aux abords du logement, dans les dépendances …) ;
– les accidents de sport et de loisirs ;
– les accidents de vacances ;
– les accidents scolaires.
Que faire ?
De manière générale, il faut toujours avoir à sa disposition des produits dits de premier secours (désinfectant, pansements, compresses …) ainsi que les numéros d’urgence :
– 18 pour les pompiers,
– 15 pour le samu,
– 3624 pour SOS médecins.
Dans un premier temps, il faut couper la source d’alimentation électrique. Ensuite, il faut isoler la victime de la source de l’électrocution, pour cela :
– Utiliser des objets non conducteurs (objets en bois par exemple) ;
– garder ses pieds secs
– contacter les secours ;
– desserrer tout ce qui pourrait empêcher la bonne respiration de la victime (cravate, col, ceinture …).
Si la victime est inconsciente mais qu’elle respire :
– La mettre en position dite de PLS (position latérale de sécurité) ;
– contacter les secours.
Si la victime a un pouls mais qu’elle ne respire plus :
– Contacter les secours ;
– effectuer du bouche à bouche jusqu’à l’arrivée des secours.
Si la victime inconsciente, ne respire plus et n’a pas de pouls :
– Contacter les secours ;
– effectuer un massage cardiaque ainsi que le bouche à bouche jusqu’à l’arrivée des secours.
Assurance
Il existe une assurance pour se prémunir de tels dommages : c’est la garantie des accidents de la vie courante.
Photo Flickr / Digital Sextant
Les autorités vétérinaires australiennes ont détecté pour la première fois un cas de virus Hendra chez un chien. Ce virus, présentant un risque mortel pour les humains, ne touchait jusqu’alors que les chevaux.
« C’est la première fois, en dehors d’un laboratoire, qu’un animal autre qu’un cheval ou qu’une roussette, ou un humain, est contaminé par le virus Hendra », peut-on lire sur le site du Figaro.fr. C’est Rick Symons, chef des services vétérinaires de l’Etat du Queensland (nord-est), qui l’affirme.
D’après l’Organisation mondiale de la santé « le virus Hendra [HeV] a été identifié pour la première fois en 1994 à l’occasion d’une flambée d’une maladie respiratoire aiguë frappant 21 chevaux en Australie. Deux personnes ont été infectées et l’une d’entre elles est morte. Depuis lors, on a observé dix autres flambées, toutes en Australie et trois d’entre elles ont concerné l’homme ».
Ni médicament ni vaccin
Toujours selon l’OMS, ce virus « est à l’origine d’une zoonose virale émergente rare – virus qui se transmet de l’animal à l’homme – qui peut provoquer un syndrome respiratoire et neurologique mortel chez l’Homme. Cette infection est également grave chez le cheval : elle peut entraîner la mort des animaux et des pertes économiques considérables pour les éleveurs ».Il n’existe actuellement ni médicament, ni vaccin.
Le traitement symptomatique intensif reste la principale méthode de prise en charge de cette infection chez l’Homme ». Ce virus est véhiculé par des chauves-souris frugivores de la famille des Pteropodidés, particulièrement les espèces du genre Pteropus. Elles sont les hôtes naturels du virus. Celui-ci ne provoque pas de maladie apparente chez ces animaux.
L’âge légal de la retraite à taux plein permet à l’assuré de bénéficier d’une pension de vieillesse à taux plein, quel que soit le nombre de trimestres cotisés.
Définition
Lorsque l’assuré n’a pas cotisé le nombre de trimestres nécessaires arrivé à l’âge légal de départ à la retraite pour bénéficier d’une pension de vieillesse à taux plein, il doit attendre d’avoir atteint l’âge de la retraite à taux plein.
La réforme
La réforme des retraites du 10 novembre 2010 modifie l’âge de la retraite à taux plein : il passe progressivement de 65 à 67 ans.
– Avant le 1er juillet 1951 : 65 ans ;
– du 1er juillet 1951 au 31 décembre 1951 : 65 ans et 4 mois ;
– en 1952 : 65 ans et 8 mois ;
– en 1953 : 66 ans ;
– en 1954 : 66 ans et 4 mois ;
– en 1955 : 66 ans et 8 mois ;
– à partir de 1956 : 67 ans.
Cas particuliers
Certaines situations permettent de bénéficier d’une retraite à taux plein sans attendre d’avoir atteint l’âge de la retraite à taux plein :
– Assurés qui ont eu ou élevé au moins 3 enfants, ont réduit ou cessé leur activité pour élever un de ces enfants et ont validé un nombre minimum de trimestres avant cette interruption ;
– assurés qui ont interrompu leur activité professionnelle en raison de leur qualité d’aidant familial ;
– assurés qui ont validé au moins un trimestre au titre de la majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé;
– assurés qui ont apporté une aide effective en tant que salarié ou aidant familial pendant au moins 30 mois à leur enfant bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap ;
– assurés handicapés.
Voir aussi :
– Qu’est-ce que l’âge légal de départ à la retraite ?
– Qu’est-ce que le cumul emploi-retraite ?
Dans un contrat d’assurance, il existe des conditions générales et des conditions particulières, propres à chaque assuré.
Définition
Les conditions particulières, à la différence des conditions générales, rendent le contrat individuel et sont particulières pour chaque assuré.
Ce qu’elles contiennent
Les conditions particulières stipulent :
– L’identité de l’assuré (nom, adresse) ;
– ce qui est assuré (caractéristiques, description, localisation…);
– la nature exacte des garanties demandées par l’assuré et des limites de garantie et des franchises ;
– le moment à partir duquel vous êtes assuré et la durée de la garantie : pour les contrats supérieurs à trois ans, la durée doit être indiquée juste au-dessus de votre signature (article A. 113-1 du code des assurances) ;
– le montant de la prime;
– la signature de l’assuré ainsi que celle de l’assureur constatant votre commun accord.
Exclusions
Attention aux exclusions de risques, qui ne sont pas compris dans le champ de la garantie.
Ne sont jamais garanties les fautes intentionnelles ou dolosives, c’est-à-dire la volonté de l’assuré de provoquer le dommage en toute conscience. Par exemple : l’incendie volontaire ou le meurtre ne sont pas couverts.
N’est jamais garanti non plus ce qui est contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs (amendes, trafic de drogue).
Voici les prévisions Bison Futé du trafic routier et autoroutier pour le week-end du 12 au 15 août.
Les départs en congés de cette période seront encore nombreux d’autant que la fête de l’Assomption, le lundi 15 août, est un jour férié en France. Ce sera l’occasion pour les usagers de disposer d’un week-end prolongé (3 jours).
Dans le sens des retours, les flux de circulation vont se renforcer. Ce week-end marque aussi la fin des vacances pour les Néerlandais des provinces du Centre ayant des enfants dans le primaire.
Vendredi 12 août sera orange dans le sens des départs. Samedi 13 août sera rouge dans les deux sens de circulation. Dimanche 14 août devrait connaître peu de difficultés de circulation, cette journée est classée verte. Lundi 15 août sera orange dans le sens des retours.
Les conseils de circulation
vendredi 12 août, dans le sens des départs, nous vous conseillons de :
– éviter les autoroutes A9 et A7 dans le quart sud-est entre 10 heures et 19 heures ;
– éviter l’autoroute A13 entre Paris et la Normandie entre 14 heures et 20 heures ;
– éviter les autoroutes A10 et A63 du nord de Bordeaux jusqu’à la frontière espagnole de 15 heures à 21 heures ;
– éviter l’autoroute A61 entre Carcassonne et Narbonne entre 15 heures et 19 heures.
A noter : l’autoroute A6b entre Porte d’Italie et Arcueil est fermée jusqu’à samedi 13 août à 5 heures.
samedi 13 août, dans le sens des départs,
– évitez de circuler sur les grands axes au nord d’une ligne Poitiers-Lyon entre 8 heures et 15 heures ;
– évitez de circuler sur les grands axes au sud de cette ligne entre 10 heures et 18 heures, voire 20 heures sur A8 et A9.
samedi 13 août, dans le sens des retours,
– évitez de circuler sur les grands axes au sud d’une ligne Poitiers-Lyon entre 10 heures et 18 heures ;
– évitez de circuler sur les grands axes au nord de cette ligne entre 14 heures et 19 heures.
lundi 15 août,, dans le sens des retours,
– évitez de circuler sur A8 et A9 en bordure de Méditerranée entre 10 heures et 15 heures ;
– évitez de circuler sur A7 en vallée du Rhône entre 16 heures et 20 heures ;
– évitez de circuler sur A63 entre la frontière espagnole et Bordeaux de 11 heures à 18 heures, puis sur A10 en remontant sur Paris
entre 16 heures et 20 heures ;
– évitez de rentrer vers une grande métropole entre 16 heures et 20 heures.
N’oubliez pas d’être prudent sur la route.
Arrivé à destination, il vous tarde généralement de profiter des spécialités culinaires locales. Peu habitué à certains aliments ou à la cuisson, votre organisme peut être affecté par des problèmes digestifs.
D’autre part, il est parfois compliqué d’avoir une hygiène des mains correcte.
Que faut-il faire pour limiter les risques de contamination ?
Pour faire valoir sa retraite il est nécessaire d’avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite. Il ne donne pas forcément droit à une retraite à taux plein.
Définition de l’âge légal
L’âge légal de départ à la retraite est l’âge minimum à partir duquel il est possible de faire valoir sa retraite de base, quel que soit le nombre de trimestre cotisé. Il est déterminé par l’année de naissance de l’assuré.
La réforme des retraites
La réforme des retraites du 10 novembre 2010 modifie l’âge légal de départ à la retraite : il passe progressivement de 60 à 62 ans :
– Né avant le 1er juillet 1951 : 60 ans ;
– Né du 1er juillet 1951 au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois ;
– Né en 1952 : 60 ans et 8 mois ;
– Né en 1953 : 61 ans ;
– Né en 1954 : 61 ans et 4 mois ;
– Né en 1955 : 61 ans et 8 mois ;
– Né à partir de 1956 : 62 ans ;
Ce à quoi l’âge minimum donne droit
Ouvrir ses droits à la retraite ou liquider sa pension de retraite donne droit à une pension de vieillesse, calculée en fonction du nombre de semestre. L’assuré perçoit :
– Une pension de retraite à taux plein s’il a cotisé le nombre de trimestres nécessaires fixé par la loi ;
– ou une pension de retraite décotée, calculée en fonction du nombre de trimestres cotisés.
Exclusion
Si le nombre de semestre cotisé n’est pas suffisant et que l’assuré désire toucher sa retraite à taux plein, il doit alors attendre d’avoir atteint « l’âge de la retraite à taux plein ».
Cas particuliers
Retraite anticipée
Ce dispositif permet à l’assuré d’abaisser l’âge minimum de départ à la retraite pour deux raisons :
– « Longue carrière » ;
– « assuré handicapé ».
Pénibilité
Malgré la réforme, il est possible de demander un départ à la retraite à 60 ans pour « pénibilité ».
Voir aussi :
– Qu’est-ce qu’une assurance retraite complémentaire obligatoire ?
– Qu’est-ce que le cumul emploi-retraite ?
