Non signataire de la Convention de Montréal qui promet une indemnisation rapide et d’un montant établi aux victimes d’accidents aériens, le Yémen applique toutefois la convention de Varsovie, une première version moins précise.
Le Yémen est signataire de la Convention de Varsovie qui régit les responsabilités des transporteurs aériens. Ce traité international, signé à Varsovie le 12 octobre 1929 a été amendé à de nombreuses reprises avant de voir la Convention de Montréal unifier certaines règles entre les états signataires.
Le Yemen a ratifié la convention de Varsovie le 6 mai 1982. Dans ces cadre, les victimes et les ayants droits peuvent se tourner vers elle pour demander une indemnisation du transporteur.
Dans l’article 17, « le transporteur est responsable du dommage survenu en cas de mort, de blessure ou de toute autre lésion corporelle subie par un voyageur lorsque l’accident qui a causé le dommage s’est produit à bord de l’aéronef ou au cours de toutes opérations d’embarquement et de débarquement. »
Contrairement à la convention de Montréal, il n’est fait aucune mention d’une indemnisation financière précise. Dans le cas du vol AF 447 par exemple, les familles des victimes ont perçu une première avance avant une indemnisation dont le montant est précis et minimum.
Les mêmes politiques d’indemnisation s’appliquent pour les bagages transportés. Là encore, le manque de précision sur les montants d’indemnisation promet une bataille juridique entre les ayants droits et la compagnie aérienne.
Le plus surprenant est sans doute que l’Arabie Saoudite, actionnaire à 49% de Yemenia Airlines, a ratifié la convention de Montréal. Dans la région, Le Yémen fait figure d’exception puisque le Qatar, les Emirats Arabes Unis ont également signé le traité.
Reste que celui-ci ne s’applique qu’en fonction des pays de départ et d’arrivée de l’avion, et non des actionnaires ou des propriétaires de la compagnie aérienne responsable.

L’assureur-crédit Coface a revu à la baisse sa prévision de croissance mondiale cette année, anticipant désormais une contraction du PIB de 2,5%, avant une croissance “positive mais faible de 1,7% en 2010”, a-t-elle indiqué mercredi dans un communiqué.
Le bancassureur néerlandais ING a annoncé mercredi le regroupement de ses activités d’assurance aux Pays-Bas à partir de 2011, ce qui entraînera la suppression de 800 emplois sur trois ans.
Le syndicat de gynécologues Syngof a menacé mardi de cesser de pratiquer des accouchements “dans les prochains jours”, dénonçant notamment l’absence, dans le texte de loi Bachelot, de garanties jugées suffisantes en cas de “sinistre grave”.
La Commission européenne a donné son feu vert mardi à la recapitalisation et au sauvetage du bancassureur belge KBC, mais pour six mois seulement, l’approbation finale dépendant d’une enquête approfondie sur certaines des aides publiques dont il a bénéficié.
Un Airbus A310 de la compagnie Yemenia, transportant des passagers en provenance de Paris et Marseille, a disparu dans la nuit de lundi à mardi entre le Yemen et les Comore. L’appareil se serait “abîmé en mer à quelques kilomètres des côtes” comoriennes alors qu’il se trouvait “en phase d’atterrissage”, a ajouté cette source, sans plus de précision.
ACE Global Ltd est à la tête du pool d’assureur de la compagnie Yemenia Airways. AXA Corporate Solutions nous a confirmé une présence en coassurance à hauteur de 3%.
L’ex-numéro un mondial de l’assurance AIG, nationalisé à l’automne, a annoncé mardi qu’il cédait les encours d’une filiale taïwanaise de cartes de crédit, pour un montant non précisé.
D’un côté se tiennent l’hôtelier et son assureur, de l’autre, les victimes. Entre les deux, le conseil général qui a placé les familles dans l’hôtel laisse aux propriétaires le soin de s’assurer.
Le stress au travail a des causes multiples
“J’ai appris, tôt dans la matinée, qu’un avion de la compagnie nationale Yemenia Air s’est abîmé en mer au large des côtes comoriennes. Cet avion, en provenance de Sanaa, comptait des passagers au départ de Paris dont 66 Français.

Le promoteur des 50 concerts de Michael Jackson, ‘This is it’, prévus à partir du 13 juillet à Londres, a annoncé que les billets achetés dans les réseaux habilités seraient intégralement remboursés. Mais AEG Live affirme également que les billets « ont été inspirés et désignés par Michael Jackson ». Ou comment lancer un culte de l’objet et limiter les remboursements.
Alors que la saison des ouragans commence aux États-Unis, comme chaque année les assureurs américains s’inquiètent du coût croissant de ces catastrophes naturelles. Selon EMB, cabinet conseil en actuariat implanté aux Etats-Unis et dans le monde entier, l’année 2009 risque d’être encore plus périlleuse pour les assureurs transatlantiques en raison de la crise financière qui les a rendus vulnérables.
Le secteur de l’assurance s’attend cette année à une croissance “modérée, voire négative” dans l’assurance vie et des primes “stables” dans l’assurance dommage, a estimé mardi le réassureur helvétique Swiss Re dans une étude.
Caisse d’Epargne et Banque Populaire, qui ont finalisé leur union, vont former un mastodonte bancaire à l’organisation complexe, avec près de 120.000 salariés et 7.700 agences en France, au service de 34 millions de clients.
Lionvie Jaune Saison du LCL permet de disposer de revenus immédiats tout en profitant du cadre fiscal privilégié de l’assurance vie
Ces dernières années ont été marquées par l’extension rapide de plusieurs maladies humaines et animales transmises par des insectes vecteurs comme des moustiques et des moucherons, ou par des tiques. Les alertes sur l’apparition d’épidémies rythment l’actualité et soulignent la difficulté à anticiper ce problème de santé publique.
Une nouvelle tribu : les europatriés
L’agence de notation financière Standard and Poor’s (SP) a abaissé d’un cran la note de dette à long terme de Groupama, de “A+” à “A”, estimant que le niveau de fonds propres de l’assureur mutualiste s’est affaibli, a-t-elle annoncé lundi dans un communiqué.
L’assureur américain AIG, nationalisé à l’automne, a annoncé la cession à Banque PSA Finance, une filiale financière du constructeur automobile français PSA, d’une activité de crédit à la consommation installée en Russie, OOO AIG Bank.
Le 27 juin, les 216 délégués d’Harmonie Mutualité (élus en mars dernier par les adhérents) ont approuvé le rapport de gestion et le rapport financier 2008. Il s’agissait de la 1ère présentation des comptes de cette nouvelle mutuelle santé née, l’année dernière, de la fusion de 9 mutuelles.
Le groupe Malakoff Médéric, créé le 1er juillet 2008 (à effet rétroactif au 1er janvier 2008), publie le chiffre d’affaires et les résultats combinés de sa première année d’exercice. Celle-ci s’est caractérisée par un chiffre d’affaires en hausse (+10,3%) et un résultat net de +117 millions d’euros. 

David Simon, 35 ans, est nommé Directeur de la comptabilité, du contrôle de gestion et des risques du Groupe AG2R LA MONDIALE. Il devient membre du Comité de Direction générale.