Informations Juridique - Conseils sur Juridique

Catégorie Juridique

Florence Karel
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Santé / Mediator : Le lancement d’une mission d’information parlementaire sera décidée cette semaine

La création d’une mission d’information parlementaire sur le Mediator, réclamée par les députés PS, sera débattue la semaine prochaine lors d’une réunion de la commission des Affaires sociales de... Lire la suite

Juridique

AFP
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Justice / Indemnisation : La SNCF condamnée à verser 3.400€ pour un train arrivé en retard

La SNCF a été condamnée à indemniser un passager qui n’avait pu remplir ses obligations professionnelles, à la suite du retard d’un train, une première qui ouvre la voie... Lire la suite

Assurances sante

Florian Delambily
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Assurance santé : Bientôt de la pub pour les médicaments délivrés sur ordonnance ?

Une directive européenne vise à autoriser les laboratoires pharmaceutiques à informer le grand public sur les médicaments délivrés sur ordonnance. La Mutualité s'y oppose farouchement. Lire la suite

Assurances sante

Florence Karel
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Santé : L’UE veut favoriser l’information indépendante sur les médicaments après l’affaire Médiator

Les patients européens devront à l’avenir pouvoir s’informer de manière plus fiable sur les médicaments prescrits par ordonnance et ce, indépendamment des laboratoires pharmaceutiques, selon un projet de loi... Lire la suite

Juridique

AFP
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Sinistre / Remboursement : L’assureur ne peut pas exiger que l’indemnité soit utilisée pour la réparation

L’assureur ne peut pas exiger, pour payer l’indemnité, que celle-ci soit employée à la réparation du bien sinistré, a jugé la Cour de cassation, à moins que cette exigence... Lire la suite

Juridique

AFP
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Justice : Un an de prison ferme requis contre un médecin pour trafic de demandes d’allocation handicapé

Trois ans de prison dont un an ferme et 60.000 euros d’amende ont été requis mardi à Montpellier à l’encontre d’un médecin accusé d’avoir falsifié des dossiers de demande... Lire la suite

Assurance entreprises

Florian Delambily
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Assurance médicale : L’épineux dossier de la responsabilité civile professionnelle

Les PLFSS passent et la question de la responsabilité civile professionnelle de certaines spécialités médicales n'avance pas. Pourtant, les solutions existent. Lire la suite

Juridique

Florence Karel
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Assurance / Insécurité : 4,7 millions de français victimes de vols, 1,2 million de violences

Quelque 4,7 millions de Français ont été victimes en 2009 de vols et tentatives et près de 1,2 million de violences physiques et sexuelles, selon une enquête que l’Observatoire... Lire la suite

Assurances sante

Florian Delambily
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Mediator : La Mutualité veut des éclaircissements à propos de sa mise sur le marché

La Mutualité française souhaite que la lumière soit faite sur les conditions de mise sur le marché du Mediator. Lire la suite

Juridique

Florian Delambily
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Publicité / Assurance : La Halde saisie pour un slogan jugé choquant

Un collectif de malades orléanais a saisi la Halde en raison d'un slogan de la dernière campagne de Thélem Assurances. Il le juge choquant. Lire la suite

Juridique

Eric Vendin
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Justice : L’hôpital de Châteauroux condamné a verser 1,3 millions d’euros à la famille d’une handicapée

La cour administrative d’appel de Bordeaux a condamné l’hôpital de Châteauroux à verser 1,3 millions d’euros d’indemnités à la famille d’une jeune fille lourdement handicapée à la naissance après... Lire la suite

Autres Assurances

Benoit Martin
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Protection juridique : Les assurés ne pensent pas assez à leur assurance

Le Médiateur de la République s'est penché sur le sujet des contrats d'assurance de protection juridique. Son constat est simple : « cette garantie n’a pas été utilisée... Lire la suite

Juridique

Florence Karel
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Justice / Assurance : 10.000 sauveteurs du 11-Septembre proches d’un accord d’indemnisation

Environ 10.000 policiers, pompiers, secouristes et bénévoles atteints par des maladies liées aux attentats du 11-Septembre à New York ont jusqu’à lundi soir minuit pour accepter un accord d’indemnisation... Lire la suite

Juridique

Eric Vendin
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Indemnité / Sport : 2,9 millions d’euros réclamés par Raymond Domenech pour “préjudice moral”

Licencié pour faute grave par la Fédération française de football (FFF), Raymond Domenech conteste cette procédure devant le conseil des Prud’hommes, qui devra se pencher sur la réalité de... Lire la suite

Juridique

Florence Karel
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Assurance Maladie / Justice : EDF conteste la maladie professionnelle pour le suicide dans sa centrale à Chinon

Le groupe EDF a plaidé mercredi, devant la cour d’appel d’Orléans, que le suicide en 2004 d’un technicien de la centrale nucléaire de Chinon (Indre-et-Loire) n’était pas lié à... Lire la suite

Juridique

Florence Karel
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Justice / Affaire Bettencourt : L’étrange cession du contrat d’assurance vie au profit de François-Marie Banier

Dans son édition du 28 octobre, Le monde revient sur le flou autour du changement de clause du contrat d’assurance-vie d’une valeur de 262 millions d’euros contracté par Liliane... Lire la suite

Juridique

Thierry Gouby
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Assurance / Justice : 2 ans de prison avec sursis pour l’agent d’assurances véreux

Un ancien agent Axa a été reconnu coupable d’abus de confiance par le tribunal correctionnel de Mâcon. L’homme a été condamné à deux ans de prison avec sursis, assortis... Lire la suite

Assurances sante

Florian Delambily
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Assurance santé : Les députés vont se pencher sur le financement de la Sécu

L'épineux dossier du financement de la Sécurité sociale arrive dans l'hémicycle pour être examiné par les députés mardi 26 octobre. Lire la suite

Juridique

Florence Karel
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Sécurité sociale : Salve de nouvelles taxes pour financer le déficit

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) arrive à l’Assemblée. Revenus du capital, retraites-chapeau, fabricants de tabac… Le Figaro.fr détaille les idées des députés pour... Lire la suite

Juridique

Florence Karel
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Placement financier : L’AMF veut prévoir une indemnisation pour les épargnants victimes de malversations

L’Autorité des marchés financiers (AMF) réfléchit à une manière qui permettrait d’indemniser les victimes d’un préjudice lié à des malversations sur les marchés financiers. Le régulateur a lancé un... Lire la suite

Juridique

Eric Vendin
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Escroquerie / Assurance : Les réfugiés nord-coréens, bras armé de la fraude à l’assurance en Corée du Sud

Les réfugiés nord-coréens se retrouvent parfois complices de fraudes à l’assurance médicale peu après leur arrivée en Corée du Sud, coincés entre de pressants besoins d’argent et une méconnaissance... Lire la suite

Assurance Prévoyance

Thierry Gouby
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Mutuelles / Faits-divers : Un homme soupçonné de fraude aux mutuelles

Arrêté le mois dernier, un quinquagénaire est soupçonné d’avoir détourné près de 454.000 euros au dépend de mutuelles santé et d’institutions de prévoyance. Selon la préfecture de police de... Lire la suite

Juridique

Eric Vendin
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Affaire Kerviel : Pas de négociations pour Jerôme Kerviel avec la SG sur le montant des dommages et intérêts

“Moi, je ne demande rien à la banque.La banque annonce partout qu’il y aura des négociations, qu’ils ne me demanderont jamais la somme, ils se répandent dans la presse... Lire la suite

Juridique

Thierry Gouby
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2010

Assurance / Justice : Un ancien assureur de Castres condamné

Un ancien agent d’assurances de Castres a été condamné hier à deux ans de prison, dont un avec sursis pour avoir escroqué plusieurs de ses clients. L’homme demandait des... Lire la suite

Assurance entreprises

Eric Vendin
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Assurance/Travaux : L’artisan personnellement responsable en cas de défaut d’assurance

Les clients d'un entrepreneur de travaux peuvent le poursuivre personnellement en justice en cas de malfaçons si sa société n'est pas assurée Lire la suite

Juridique

Florence Karel
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1921

Justice : Le médecin assigné par la Sécu au centre d’une expertise

Le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Créteil (TASS) a différé le jugement du Dr Didier Poupardin, en litige avec la Sécurité sociale qui lui reproche de faire... Lire la suite

Assurance Retraite

Florian Delambily
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Assurance/Retraite : Vers plus de transparence sur les droits des salariés

Certains points de la réforme, comme le renforcement du droit d'information, passent inaperçus et mériteraient pourtant que l'on s'y attarde. Lire la suite

Assurances sante

Florian Delambily
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Assurance santé : Les propositions de l’Unocam pour améliorer la lisibilité des garanties

A la suite d'une demande de la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, l'Union nationale des organismes complémentaires d'Assurance maladie (Unocam) a fait des propositions pour améliorer la lisibilité... Lire la suite

Assurances sante

Florian Delambily
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Assurance santé : L’Agence européenne du médicament pour le retrait de l’Avandia

L'Agence européenne du médicament demande le retrait de l'antidiabétique Avandia Lire la suite

Juridique

Eric Vendin
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Arnaque : Inscrit dans 12 mutuelles, un homme escroque près de 450.000 euros

Un homme d’une cinquantaine d’années a été interpellé le 16 septembre, soupçonné d’avoir escroqué près de 450.000 euros en s’affiliant à douze mutuelles différentes qui lui remboursaient chacune ses... Lire la suite

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