Dans un contrat d’assurance, il existe des conditions générales et des conditions particulières, propres à chaque assuré.
Définition
Les conditions particulières, à la différence des conditions générales, rendent le contrat individuel et sont particulières pour chaque assuré.
Ce qu’elles contiennent
Les conditions particulières stipulent :
– L’identité de l’assuré (nom, adresse) ;
– ce qui est assuré (caractéristiques, description, localisation…);
– la nature exacte des garanties demandées par l’assuré et des limites de garantie et des franchises ;
– le moment à partir duquel vous êtes assuré et la durée de la garantie : pour les contrats supérieurs à trois ans, la durée doit être indiquée juste au-dessus de votre signature (article A. 113-1 du code des assurances) ;
– le montant de la prime;
– la signature de l’assuré ainsi que celle de l’assureur constatant votre commun accord.
Exclusions
Attention aux exclusions de risques, qui ne sont pas compris dans le champ de la garantie.
Ne sont jamais garanties les fautes intentionnelles ou dolosives, c’est-à-dire la volonté de l’assuré de provoquer le dommage en toute conscience. Par exemple : l’incendie volontaire ou le meurtre ne sont pas couverts.
N’est jamais garanti non plus ce qui est contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs (amendes, trafic de drogue).
