Informations Juridique - Conseils sur Juridique

Catégorie Juridique

Thierry Gouby
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Justice / Social : Jeudi Noir doit partir

Depuis fin décembre 2010, le collectif Jeudi Noir occupe illégalement un immeuble de bureau situé avenue Matignon. L'assureur Axa, copropriétaire du bâtiment parisien, vient d'obtenir de la justice l'expulsion... Lire la suite

Juridique

AFP
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Affaire Mediator : Nicolas Sarkozy entend “faire toute la vérité” sur le médicament et met en garde les français

Nicolas Sarkozy a déclaré jeudi soir sur TF1 que face au “drame” du Mediator, les pouvoirs publics ont le devoir de faire “toute la vérité” et “d’être certains que... Lire la suite

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Florence Karel
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Affaire Mediator : Servier promet la dotation de 20 millions d’euros au futur fonds d’indemnisation des victimes

Le laboratoire Servier, empêtré dans le scandale du Mediator, a commencé jeudi à desserrer les cordons de la Bourse et promis de verser un premier acompte de 20 millions... Lire la suite

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Florence Karel
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Justice / Marée noire : L’indépendance du fonds d’indemnisation des victimes mise en cause

L’administrateur du fonds d’indemnisation de 20 milliards de dollars mis en place au profit des victimes de la marée noire du golfe du Mexique est influencé par le géant... Lire la suite

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Florence Karel
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Santé / Mediator : Les demandes d’indemnisation adressées à Servier atteignent 1,6 milliards d’euros

Au centre d’un scandale sanitaire pour la vente de son médicament Mediator consommé par 5 millions de patients en France entre 1976 et 2009, Servier est attaqué de toutes... Lire la suite

Juridique

Florence Karel
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Santé / Mediator : Les victimes entament la bataille pour les indemnisations

La Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) a annoncé mardi à l’AFP son intention de porter plainte d’ici 15 jours pour “escroquerie et tromperie aggravée”. La Mutualité française, qui regroupe... Lire la suite

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AFP
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Justice : Les règles d’indemnisation des préjudices subis par les épargnants pourraient changer

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé une consultation publique jusqu’au 28 février sur l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs, a-t-elle indiqué mardi dans un... Lire la suite

Juridique

AFP
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Justice : Des dizaines de millions d’euros versés par quatre laboratoires à des hémophiles contaminés par le virus du sida

Le laboratoire allemand Bayer ainsi que trois autres laboratoires pharmaceutiques ont accepté de verser plusieurs dizaines de millions d’euros à des hémophiles. A l’origine de cette affaire, l’accusation sur... Lire la suite

Juridique

Florence Karel
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Affaire Mediator : Les laboratoires Servier pourraient participer à un fonds d’indemnisation des victimes

Le groupe Servier a annoncé lundi qu’il était “prêt” lundi à participer à la mise en œuvre d’un fonds d’indemnisation des victimes de son médicament le Mediator. Il n’a... Lire la suite

Juridique

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Justice / Essais nucléaires : Toujours aucune indemnisation pour les victimes

L’association des vétérans des essais nucléaires (Aven) s’est indignée dimanche de l’absence d’indemnisation des victimes des essais menés par la France de 1960 à 1996 dans le Sahara algérien... Lire la suite

Juridique

Florence Karel
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Affaire Mediator : UFC-Que Choisir critique une réforme du contrôle des médicaments obscure

L’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a déploré trop de “flou” dans la réforme du système de contrôle des médicaments annoncée par le ministre de la Santé, Xavier... Lire la suite

Juridique

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Justice / Indemnisation : Le laboratoire Servier verse 145.000 euros à la famille d’une victime de l’Isoméride

Le laboratoire Servier a été condamné jeudi par la cour d’appel de Versailles à verser 145.500 euros à la famille de Nicole Goudman morte en 1995 après avoir pris... Lire la suite

Juridique

AFP
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Affaire Mediator : L’indemnisation de victimes doit être assurée par le responsable selon Xavier Bertrand

La solidarité nationale ne doit pas “payer à la place du responsable”, a déclaré mercredi le ministre de la Santé Xavier Bertrand à propos de l’indemnisation des victimes du... Lire la suite

Assurances sante

Florian Delambily
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Affaire Mediator : Le Ciss réclame la création d’un fonds d’indemnisation public

Alors que le rapport de l'Igas met en lumière les dysfonctionnement du circuit du médicament en France, le Ciss réclame la création d'un fonds d'indemnisation public pour les victimes... Lire la suite

Juridique

Thierry Gouby
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Arnaque / Justice : Une pharmacienne condamnée pour escroquerie dans leTarn

Une pharmacienne de Carmaux vient d'être condamnée à 6 mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende pour escroquerie auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie. Lire la suite

Assurance animaux domestiques

Claude Pacheteau
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Assurance animaux : la puce électronique obligatoire dès juillet 2011

L'identification par puce électronique pour les chiens et les chats sera obligatoire à partir du 3 juillet 2011. Lire la suite

Juridique

AFP
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Justice / Mediator : Xavier Bertrand promet une indemnisation “juste et rapide” des victimes

Xavier Bertrand, le ministre de la Santé, a assuré mardi qu’il y aurait une indemnisation “juste et rapide” des victimes du Mediator, et que la question serait abordée dès... Lire la suite

Juridique

Thierry Gouby
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Justice / Transports : ADP condamné à indemniser treize ex-bagagistes

ADP (Aéroport de Paris) a été condamné par le conseil des prud'hommes de Paris à verser plus de 4M d'euros à treize anciens bagagistes de Roissy. Lire la suite

Juridique

AFP
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Assurance / Fausse déclaration : Mentir à son assureur, c’est perdre l’application des garanties

La fausse déclaration à l’assureur de la voiture prive l’assuré de toutes les garanties et la Cour de cassation vient d’appliquer strictement ce principe en donnant raison à des... Lire la suite

Juridique

Florian Delambily
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Fraude / Assurance maladie : Elle escroque plus de 200.000 euros à la Sécurité sociale

Le Parisien nous apprend qu'une infirmière a été condamnée pour avoir escroqué plus de 200.000 euros à la CPAM du Val d'Oise. Lire la suite

Assurances automobile

AFP
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Assurance automobile : Les fraudes se multiplient au Canada

Un automobiliste veut tourner à gauche, un autre, en face, lui fait signe de passer, mais, dès qu'il avance, sa voiture est heurtée par derrière par une autre :... Lire la suite

Juridique

Florian Delambily
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Réglementation / Assurance : L’allocation veuvage continuera d’être versée en 2011

Le versement d'une allocation de veuvage pour les conjoints de salariés reste en vigueur, alors qu'il devait s'arrêter au 31 décembre 2010. Lire la suite

Juridique

AFP
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Sécurité sociale : Vers la fin du régime spécifique des mineurs

Un rapport du député du Bas-Rhin Yves Bur (UMP), remis au ministre de la Santé Xavier Bertrand fait des recommandations pour une absorption en douceur du régime de sécurité... Lire la suite

Assurance Retraite

Florian Delambily
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Assurance retraite : Tous les âges de départ pour les carrières longues selon l’année de naissance

La loi prévoyant le recul de l'âge de la retraite a été publiée au Journal Officiel ce vendredi 31 décembre 2010. Lire la suite

Assurance Retraite

Florian Delambily
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Assurance retraite : Le départ à 62 ans publié au Journal Officiel

La loi sur le recule de l'âge de départ à la retraite avait été promulguée, la voici maintenant officiellement publiée au Journal officiel. Lire la suite

Juridique

Thierry Gouby
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Justice : Air France condamnée à indemniser une famille de victimes du vol Rio-Paris

Air France vient d'être condamnée par la justice brésilienne à verser une indemnisation de 540.000 euros à une famille de victimes du vol AF447 entre Rio à Paris. Lire la suite

Juridique

Eric Vendin
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Etude / Baromètre : Plus de 514 millions de personnes dans le monde affectées par des pertes ou vols d’informations depuis 2007

Pour la troisième année consécutive, KPMG publie le « Dataloss Barometer », le Baromètre KPMG du vol et de la perte d’informations, qui recense les incidents entrainant des pertes... Lire la suite

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AFP
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Santé / Mediator : Le gouvernement réclame toute la vérité et rien que la vérité sur le médicament

Le porte-parole du gouvernement, François Baroin, a affirmé mardi que le gouvernement voulait “une transparence totale et absolue” dans l’affaire du Mediator, pour déterminer “les failles du système”. “C’est... Lire la suite

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AFP
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Justice : Une chute sur une feuille de salade coûte 20.000 euros à Carrefour

Le tribunal de grande instance de Montpellier a condamné le groupe Carrefour à verser 20.000 euros à une cliente qui s’était blessée en chutant il y a quatre ans... Lire la suite

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Thierry Gouby
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Justice : Un responsable des urgences soupçonné de fraude à la Sécu

Le responsable des urgences d'une clinique de l'Ain vient d'être mis en examen. Soupçonné de facturation de soins fictifs à la Sécurité Sociale, le praticien n'en est pas à... Lire la suite

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