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Assurances automobile Le marché auto retrouve des couleurs en 2009 avec 2,25 millions de voitures vendues

Le marché auto retrouve des couleurs en 2009 avec 2,25 millions de voitures vendues

C’est le nombre de voitures neuves vendues en France cette année.

L’Hexagone aura connu en 2009 sa meilleure année depuis 2001, grâce notamment à la prime à la casse, selon une information des Echos parue hier. “ Tout comme novembre, qui s’était conclu sur une progression record de 48 % (avec, il est vrai, une base de comparaison très faible un an plus tôt), décembre confirme que le marché auto français a fini l’année sur les chapeaux de roue, avec un bond des immatriculations de l’ordre de 40 % entre le 1er et le 23 décembre“, indique le journal.

Assurances sante Le budget 2010 de la Sécurité Sociale publié au Journal officiel

Le budget 2010 de la Sécurité Sociale publié au Journal officiel

Le budget 2010 de la Sécurité sociale (branches maladie, retraites, famille et accidents du travail), qui prévoit un déficit record de 30,6 milliards d’euros, a été publié dimanche au Journal officiel.

Cette publication intervient après la censure, le 22 décembre, par le Conseil constitutionnel de 10 des 94 articles du texte pour des raisons de forme. Le Conseil a en effet estimé que ces articles, tous ajoutés par amendement au cours du débat parlementaire, n’avaient pas leur place dans une telle loi.

Les dispositions les plus médiatisées de la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 ont en revanche été validées par le Conseil, notamment l’article sur le droit à l’image collective (DIC) des sportifs.

Ce texte prévoit un nouveau déficit record, malgré des efforts demandés aux malades : plus de 30 milliards d’euros, après 23,5 milliards en 2009.

En attendant notamment qu’une baisse sensible du chômage accroisse à nouveau les recettes sans augmentation des prélèvements obligatoires, le gouvernement se concentre une nouvelle fois sur la maîtrise des dépenses, en particulier celles de la branche maladie.

Ainsi, pour les patients, le forfait hospitalier, qui représente leur participation aux frais hôteliers lors d’une hospitalisation, est augmenté de 16 à 18 euros.

D’autre part, les taux de remboursement d’une centaine de médicaments au “service médical rendu faible” doivent baisser, de 35% à 15%.

Cependant, des mesures pour “élargir le financement de la protection sociale aux revenus du capital”, représentant quelques centaines de millions d’euros, ont également été prévues.

Mais toutes ces dispositions ne réduiront qu’à la marge le déficit, à hauteur de 3 milliards pour 2010.

Après la décision du Conseil constitutionnel, le gouvernement s’est réjoui de la validation de la loi et particulièrement “de la réforme du dispositif de majoration de durée d’assurance vieillesse (MDA)” qui étend à certains pères la possibilité actuellement réservée à certaines mères de famille d’avancer leur départ à la retraite de deux ans par enfant.

Paris, 27 déc 2009 (AFP)

Autres Assurances Dossier de la Rédaction : Comment résilier son contrat d’assurance ?

Dossier de la Rédaction : Comment résilier son contrat d’assurance ?

Pas toujours facile de savoir comment et quand résilier son contrat d’assurance, d’autant que la plupart du temps ils sont à reconduction tacite d’une année sur l’autre. Pour vous aider dans vos démarches et répondre aux questions que vous vous posez, nous sommes allés à la rencontre de Nicolas Godfroy, juriste à l’UFC Que choisir.

Assurance entreprises L’épargne salariale solidaire sera obligatoire dès le 1er janvier dans les entreprises

L’épargne salariale solidaire sera obligatoire dès le 1er janvier dans les entreprises

Toute entreprise ayant mis en place un Plan d’épargne d’entreprise (PEE), obligatoire quand il y a plus de 50 salariés, devra proposer au moins un Fonds Solidaire à ses personnels à compter du 1er janvier, a rappelé mercredi France Active dans un communiqué.

Cette obligation, qui devrait donner un nouvel élan à l’épargne solidaire, découle de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, précise France Active, réseau de 40 associations au service de l’emploi, dont la société d’investissement est présidée par l’ancien leader syndicaliste Edmond Maire.

Les PEE sont obligatoires dans les entreprises de plus de 50 salariés. “L’épargne salariale solidaire relève du même dispositif que l’épargne salariale classique, mais permet aux salariés d’exprimer leur solidarité en consacrant une partie de leur placement à des entreprises solidaires”, précise France Active.

Les Fonds communs de placement d’entreprise solidaires (FCPES) sont des fonds dits “90/10”, c’est-à-dire dont 5 à 10% des capitaux sont investis dans des entreprises agréées solidaires et 90% sont placés en titres admis sur le marché réglementé. En juin 2009, l’épargne salariale solidaire s’élevait à 549 millions d’euros, dont 40 millions investis dans des entreprises solidaires.

Paris, 23 décembre 2009 (AFP)

Uncategorized Grippe H1N1 : l’épidémie “commence à régresser”

Grippe H1N1 : l’épidémie “commence à régresser”

L’épidémie de grippe H1N1 “commence à régresser” en France, mais “la circulation du virus est toujours importante”, a déclaré mercredi la ministre de la Santé Roselyne Bachelot.

“Nous avons très probablement franchi le premier pic épidémique”, a indiqué la ministre au cours d’une conférence de presse, soulignant que les épidémiologistes “restent très prudents sur les scenarii pour la suite”.

Le réseau des Grog (groupes régionaux d’observation de la grippe) considère que près de 5,5 millions de Français ont contracté la grippe depuis le début de la première vague, selon la ministre.

Selon une estimation réalisée par l’Institut de veille sanitaire (InVS), entre 8 et 15 millions de personnes auraient déjà été en contact avec le virus H1N1, si l’on inclut celles qui ont eu des symptômes grippaux mais n’ont pas consulté et celles qui n’ont pas eu de symptômes.

Si on ajoute les personnes vaccinées – 4,5 millions environ -, la fourchette d’estimation des personnes immunisées contre ce virus est de 10 à 18 millions. Un chiffre qui “reste très insuffisant”, a estimé la directrice générale de l’InVS Françoise Weber.

Il signifie, a-t-elle dit, que “50 millions de personnes en gros ne sont pas protégées”. “L’épidémie n’est pas éradiquée parce que nous sommes de l’autre côté du pic”, a-t-elle mis en garde.

Depuis lundi, 8 nouveaux décès liés au virus pandémique ont été enregistrés en France métropolitaine, portant à 176 le bilan depuis le début de l’épidémie. S’y ajoutent les 28 décès survenus dans les territoires ultramarins, où l’épidémie “marque un répit”, selon Mme Bachelot.

Paris, 24 déc 2009 (AFP)

Assurance vie Assurance vie : vers un encadrement des taux garantis

Assurance vie : vers un encadrement des taux garantis

Les assureurs et les assurés vont voir les taux garantis des assurances-vie encadrés par l’État en 2010 selon Les Echos. Cette réglementation marquerait la fin des taux promotionnels à court terme et limiterait, pour chaque assureur, les possibilités d’offrir des taux garantis supérieurs à leurs performances antérieurs.

Alors que la taxation des intérêts des contrats en unité de compte ou multisupports est maintenant acquise, ce sont les rémunérations proposées par les assureurs qui sont dans le collimateur de l’État. Comme le revèlait Les Echos, les débats sur le projet initialement prévu pour cette fin d’année « restent vifs, les versions des textes se succèdent » et le texte final ne devrait voir le jour qu’au début de l’année 2010.

Les taux garantis des assurances-vie sont depuis longtemps sujets à des critiques. La propension des différentes sociétés d’assurance ou bancassureurs à proposer des rémunérations attractives avec des taux minimaux garantis sur de courtes période avait déjà été largement battu en brèche dans un contexte économique et financier tendu.

L’encadrement des taux garantis des assurances-vie devrait à terme porter à la fois sur les taux garantis sur des périodes limitées et particulièrement sur des temps inférieurs à six mois, en conditionnant les possibilités aux réserves des assureurs et en s’appuyant sur les performances passées et les taux d’emprunts d’état.

Rappelons que dans un long entretien, Lotfi Elbarhdadi, directeur groupe assurance France chez Standard and Poor’s, confiait en septembre : « un risque subsiste provenant de la concurrence entre assureurs proposant des taux garantis élevés, étant donné que la reprise de la collecte s’oriente essentiellement sur des produits d’épargne garantie, mais la concurrence accrue sur les taux garantis dans un contexte financier difficile, risque, in fine, de peser sur la solvabilité et éventuellement, les niveaux de notes des assureurs à orientation vie ».

Dans un contexte de forte concurrence et de surveillance des fonds propres et de la solvabilité, les assureurs compte sur l’attractivité de l’assurance-vie pour retrouver des niveaux de collectes favorables. Ces limitations pourraient toutefois assainir le marché et favoriser des assureurs majeurs ayant servi, ces dernières années, des taux moyens de 4%.

Lire l’article des Echos

Assurances sante Sécurité sociale : la hausse des dépenses maladie atteint 4,3% sur les 12 derniers mois

Sécurité sociale : la hausse des dépenses maladie atteint 4,3% sur les 12 derniers mois

Les dépenses maladie du régime général de la Sécurité sociale (salariés du privé) ont augmenté de 4,3% au cours des douze derniers mois (décembre 2008-novembre 2009) par rapport aux douze mois précédents, a indiqué mercredi la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam).

Le rythme de progression était de +4,1% le mois dernier, après 4%, 3,9% et +3,8% les trois mois précédents, selon la Cnam, qui note également que la hausse des indemnités versées aux personnes en arrêt de travail “se stabilise”, après s’être “infléchie les mois précédents”. “Les dépenses de soins de ville (hors hôpital, ndlr) progressent de +3,2% à fin novembre 2009 contre +2,9% à fin octobre 2009”, écrit-elle dans un communiqué.

“L’épidémie de grippe, qui a démarré fin septembre, s’est intensifiée au cours du mois d’octobre pour atteindre un pic au début du mois de décembre”, ajoute-t-elle.

Cette épidémie “produit donc son plein effet sur les remboursements du mois de novembre : les dépenses pour consultations de généralistes progressent de +6,3% pour le seul mois de novembre et atteignent un rythme annuel de +1,8% à fin novembre contre +1,3% à fin octobre”, poursuit la Cnam.

“Globalement, la croissance des remboursements d’honoraires médicaux et dentaires s’établit à +2,5% à fin novembre”, note-t-elle.

Selon la Cnam, “la progression des versements d’indemnités journalières se stabilise (+5,4% à fin novembre comme à fin octobre, avec une progression de +5,7% pour le seul mois de novembre), alors qu’elle s’était infléchie les mois précédents”.

“Les dépenses de médicaments progressent de +1,7% à fin novembre contre +1,4% à fin octobre. Cette accélération est (notamment) la conséquence d’une progression plus importante des dépenses de médicaments de ville” (+2,7% à fin novembre 2009 contre +2,4% à fin septembre 2009) en lien avec l’épidémie”, écrit-elle.

Paris, 23 déc 2009 (AFP)

Uncategorized Alerte Météo France : 8 départements de l’ouest placés en vigilance orange

Alerte Météo France : 8 départements de l’ouest placés en vigilance orange

L’A84 réouverte hier soir vers 22 h à la circulation des poids lourds entre Guilberville et Avranches, dans la Manche, pourrait connaître de nouveaux épisodes aujourd’hui.

Météo France annonce de la neige sur la Basse-Normandie, dans le Nord et en Picardie. Bison Fûté appelle à la vigilance en Bretagne et Pays de la Loire en raison de risques de verglas.

Les nuages se dissiperont aujourd’hui sur une bonne partie du pays, mais Météo France a placé huit départements en vigilance orange jusqu’à midi, en raison de chutes de neige dans le nord-ouest, de vent violent dans les Alpes et de fortes pluies en Corse.

Des chutes de neige sont attendues dans le Nord-Pas-de-Calais et Basse-Normandie ainsi que dans l’Oise et la Somme.

Assurances sante Le vote “historique” obtenu par Obama au Sénat sur sa réforme de la santé

Le vote “historique” obtenu par Obama au Sénat sur sa réforme de la santé

Le Sénat des Etats-Unis a offert jeudi à Barack Obama une victoire qualifiée d'”historique” par le président, en approuvant une réforme de l’assurance maladie qui vise à couvrir davantage d’Américains.

Les sénateurs ont adopté “une réforme de l’assurance maladie qui fera date”, a affirmé M. Obama lors d’une allocution peu après le vote de la chambre haute. Ce texte “nous rapproche de la fin d’une bataille de près d’un siècle pour réformer le système de santé américain”, a poursuivi le président.

La réforme, sur laquelle plusieurs générations d’hommes politiques depuis le président Theodore Roosevelt (1901-1909) ont planché sans pouvoir la concrétiser, devrait marquer la présidence de M. Obama. “C’est une victoire pour les Américains. Ceux qui ont la chance d’avoir une couverture santé vont la garder et ceux qui n’en ont pas pourront en avoir une”, a résumé le chef de la majorité démocrate, Harry Reid.

Le projet vise à fournir une couverture à 31 des 36 millions d’Américains qui en sont dépourvus. Avec ce texte, 94% des Américains de moins de 65 ans seraient couverts. Les plus âgés bénéficient déjà d’une couverture fournie par l’Etat fédéral: le Medicare.

Les sénateurs ont approuvé le texte par 60 voix contre 39, sans aucune voix de l’opposition républicaine. Ce seuil de 60 voix sur 100 était crucial pour éviter une obstruction de la minorité.

Mais le débat au Congrès ne s’arrête pas là. Le texte devra être fusionné avec celui déjà voté à la Chambre des représentants le 7 novembre. Une version définitive devra ensuite être envoyée au président Obama pour une promulgation, espérée fin janvier.

Dans l’avion transportant M. Obama jeudi sur son lieu de vacances à Hawaii, un porte-parole de la Maison Blanche, Bill Burton, a affirmé que les deux textes étaient “à 95% semblables”. “Nous allons travailler activement à réduire le reste des disparités pour faire en sorte que la loi soit votée et signée” par le président, a-t-il dit. L’enjeu des discussions de janvier sera de conserver un équilibre dans la majorité entre la gauche et les démocrates modérés, notamment à la Chambre où le texte a été adopté de justesse par 220 voix contre 215. “Nous aurons bientôt un projet de loi final fondé sur les principes essentiels de la réforme”, s’est félicitée la présidente de la Chambre, Nancy Pelosi.

Mais le projet de loi du Sénat, contrairement à celui de la Chambre, ne prévoit pas la création d’une caisse d’assurance maladie gérée par l’Etat qui aurait été mise en concurrence avec les assureurs privés, une disposition surnommée “option publique”. Ce sujet fera partie des principaux points d’achoppement dans les discussions entre les deux chambres.

Sans attendre, le syndicat AFL-CIO a dénoncé un texte qui n’est pas selon lui “à la hauteur du besoin de réforme” de l’assurance maladie.

L’utilisation de fonds publics pour l’avortement fera également l’objet de querelles car les deux chambres ont une approche différente de la question.

Ce sujet suscite les critiques des associations féministes, qui estiment que le Congrès revient sur le droit à l’avortement. Pour obtenir le soutien de démocrates anti-IVG, les représentants ont en effet adopté un amendement qui interdit l’utilisation de fonds publics pour couvrir une IVG.

Washington, 24 déc 2009 (AFP)

Assurance habitation La garantie des risques locatifs nouvelle formule est arrivée

La garantie des risques locatifs nouvelle formule est arrivée

Afin de mieux protéger les propriétaires contre les locataires qui ne sont plus en mesure de payer leur loyer, le gouvernement à présenté hier sa nouvelle garantie des risques locatifs dans une version revisitée. Cette nouvelle formule de la GRL devrait permettre de replacer sur le marché environ 600.000 logements vacants. De leur côté, les compagnies d’assurance pourront proposer cette garantie aux bailleurs privés dès 2010.

La garantie des risques locatifs n’en est pas à son premier coup d’essai. En 2006 une première version avait déjà été créée en faveur des personnes en situation précaires ou aux revenus modestes (en CDD ou avec un salaire égal ou inférieur à 3 fois le loyer). Les propriétaires étaient alors indemnisés lorsque les locataires ne pouvait plus payer leur loyer. Il existe par ailleurs la garantie contre les loyers impayés (GLI) que chaque compagnie d’assurance classique peut proposer quand le locataire gagne au moins trois fois le montant du loyer.

En règle générale, l’assureur garantie les risques très raisonnables et indemnise le propriétaire jusqu’à un certain plafond. Cette nouvelle formule de la GRL prévoit que l’État et l’organisme Action Logement payent la différence si le sinistre est plus lourd. Ils sont en fait une sorte de réassureur. « Les locataires n’auront rien à payer », assure Benoist Apparu, le secrétaire d’État au logement, puisque ce sont les propriétaires qui souscriront, selon leur désir, cette garantie auprès d’une assurance. S’ils optent pour la GRL, les bailleurs privés n’auront pas le droit de demander à leurs locataires qu’une personne se porte caution pour eux.

Actuellement, il y a 20% d’habitations qui font l’objet d’une GLI sur près de 5 millions de logements dans parc locatif privé français, selon la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurance). La GRL première version n’avait pas vraiment marché, car seulement 150.000 contrats avaient été souscrits. Pour cette nouvelle formule, la garantie des risques locatifs est mise en place par l’Association pour l’accès aux garanties locatives (APAGL), avec qui les compagnies d’assurance pourront signer une convention. Ces dernières auront aussi la possibilité de fixer le tarif de leur GRL, et dès le deuxième mois d’impayé, elles prendront le relais pour le paiement du loyer. Ensuite, les assureurs pourront alors se retourner contre le locataire.

En parallèle, Action Logement fera appel à un travailleur social pour trouver une solution avec le locataire. Ce dernier aura l’obligation de reprendre le paiement des loyers faute de quoi, une procédure classique de traitement judiciaire des impayés sera engagée. Benoist Apparu, est plutôt satisfait de cette garantie . Selon, lui, « tout le monde est gagnant. Les locataires, les propriétaires, les assureurs. Donc c’est un cadeau de Noël à tout le monde », a-t-il affirmé.

Assurances automobile Prévention routière : le week-end de Noël classé rouge par Bison Futé

Prévention routière : le week-end de Noël classé rouge par Bison Futé

Pour ce deuxième week-end des vacances de Noël, Bison Futé voit rouge dans le ses des départs. Principales régions concernées, l’Île de France, la Bourgogne et les Alpes. L’indien appelle également à une extrême vigilance au regard des conditions météorologiques hivernales qui règnent sur tout le territoire.

Au niveau national, Bison Futé s’attend à des conditions de circulation plutôt fluides sur les grands axes pour ce jeudi 24 décembre. La situation risque en revanche d’être plus compliquée pour les franciliens. La région Île de France a en effet été classée rouge par le prévisionniste dans le sens des départs. Par conséquent, mieux vaut éviter de prendre la route entre 15h et 21h dans la mesure du possible. Le trafic dans cette tranche horaire sur les grands axes en périphérie de la capitale devrait être très chargé.

Toujours dans le sens des départs, Bison Futé prévoit une circulation difficile en Bourgogne et dans les Alpes aux abords des stations de ski pour la journée du samedi 26 décembre. Plus précisément, il est recommandé d’éviter « les grands axes de liaison en Bourgogne (A6, A31) entre 8 heures et 16 heures et les grands axes d’accès aux Alpes entre 9 heures et 18 heures. » Même son de cloche pour les retours de vacances. Dans un communiqué, Bison Futé conseille aux automobilistes d’éviter « les grands axes d’accès aux Alpes entre 10 heures et 15 heures et les grands axes de liaison en Bourgogne (A6, A31) entre 14 heures et 17 heures » pour la journée de samedi et

Dans le sens des retours la journée de dimanche est classée orange en Bourgogne et en Île de France. Bison Futé recommande alors de contourner « les grands axes de liaison en Bourgogne (A6, A31) entre 14 heures et 17 heures et évitez les axes convergeant vers les grandes métropoles entre 16 heures et 20 heures. »

Comme nous vous l’expliquions dans un précédent article, le prévisionniste rappelle également quelques règles à respecter avant de prendre la route. Il s’agit par exemple de préparer son véhicule avant d’avaler le bitume : pression des pneus, vérification du bon fonctionnement de certains éléments de la voiture (batterie, l’allumage et l’échappement, le système d’alimentation, les niveaux d’antigel, les systèmes de chauffage, de dégivrage et de refroidissement ou encore les freins).

Assurance habitation Assurance multirisques habitation: tout savoir sur la garantie neige

Assurance multirisques habitation: tout savoir sur la garantie neige

L’hiver est bel et bien installé, et les chutes de neige abondantes de ces derniers jours sont là pour nous le rappeler. Face à cette intempérie particulière, il est donc impératif de protéger sa maison correctement et d’être bien assuré en cas de sinistre, surtout lorsque vous habitez une région sujette à de fortes précipitations neigeuses. Afin de vous couvrir le mieux possible, il existe une « garantie neige » incluse dans l’assurance habitation, une option efficace face au grand manteau blanc parfois destructeur.

Derrière l’aspect ludique et immaculé de la neige, se cachent parfois de grosses galères, notamment en ce qui concerne les logements et plus particulièrement les maisons individuelles. En effet, les demeures sont parfois mises à rude épreuve avec les premiers flocons. Face aux désagréments de l’hiver, il existe une garantie neige proposée dans l’assurance multirisques habitation. Souvent associée avec d’autres risques, on la trouve habituellement dans les contrats sous le nom de « garantie tempête, grêle, neige ». En théorie, les dégâts liés à des chutes de neige sont totalement ou partiellement couverts par les assurances. Mais ces garanties comportent certaines limites ou exclusions qui varient suivant le contrat. Il convient donc de se reporter à ce dernier.

Si par exemple le poids de la neige ou de la glace accumulée sur les toitures et les chéneaux provoquent des dégâts importants sur ces derniers, ou si encore l’humidité due à la neige pénètre à l’intérieur de votre maison et endommage vos biens, la garantie neige entre en compte. Elle couvre également les dommages indirects comme la privation de jouissance du logement (frais d’hébergement, etc…), les honoraires d’expert, les dommages électriques ou encore les frais de déblais des décombres. Seuls les dommages survenus pendant le sinistre et au cours des 48 heures suivantes sont en principe indemnisés, mais tous les dégâts ne sont pas automatiquement garantis.

En règle générale, les compagnies d’assurances ne prennent en charge que les bâtiments dits de « bonne construction ». Ces derniers doivent être constitués à plus de 50 % et couverts à plus de 90% avec matériaux durs. A contrario, la garantie neige ne couvre pas les bâtiments et hangars de construction légère, les appentis de jardin ou les vérandas. De plus, les stores, les panneaux solaires tout comme les volets et les vitres seules, ne sont pas pas couverts, sauf si le bâtiment entier est détruit. Les plantations ou les arbres, les clôtures, ou bien encore les dommages occasionnés par les débordements de sources, de cours d’eau et d’étendues d’eau ne sont pas pris en charge non plus.

En ce qui concerne les avalanches à présent, les dégâts occasionnés par ces dernières ne sont que très peu souvent dédommagés par la garantie neige. Généralement, les avalanches font partie de la garantie catastrophe naturelle laissée à l’appréciation des pouvoirs publics. Ainsi, cette assurance n’intervient que lorsqu’une préfecture décrète qu’une zone définie est touchée par une intempérie très grave. Enfin, pour ce qui est des maisons en construction, les entrepreneurs sont responsables du chantier jusqu’à la réception, c’est à dire la remise des clés au propriétaire. C’est donc à leur assureur d’intervenir en cas de dégradations dues à la neige. Pour les copropriétés, la garantie neige s’applique aussi pour les parties communes et certaines parties privatives.

Assurances automobile Déraillement du RER C : faute d’assurance, l’automobiliste est sous la coupe d’une dette de plusieurs millions d’euros

Déraillement du RER C : faute d’assurance, l’automobiliste est sous la coupe d’une dette de plusieurs millions d’euros

Lorsqu’un conducteur responsable d’un accident est au volant d’un véhicule non assuré, un fonds de garantie indemnise les victimes avant de se retourner contre le fautif, qui, dans l’affaire du RER C, pourrait avoir à acquitter une facture astronomique.

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage (FGAO) a été créé en 1951 pour indemniser les victimes d’accident de la circulation dont les auteurs étaient non assurés ou non identifiés. Il peut aussi intervenir dans le cas d’un accident causé par une personne (piéton, cycliste) ou un animal.

Dans le cas du déraillement du RER C dimanche à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), il devrait intervenir dans la mesure où la responsabilité d’un automobiliste non assuré semble engagée. “Une fois la causalité [de l’accident de l’automobiliste par rapport au déraillement du train] établie, et a priori elle l’est, la partie lésée présentera l’addition. Nous indemniserons puis nous nous retournerons vers lui”, explique François Werner, directeur général du FGAO.

En cas de responsabilité partagée, “la priorité va à l’indemnisation, puis on discute d’assureur à assureur pour déterminer qui a la charge finale de l’opération”, poursuit-il.

Pour les dommages aux personnes, le FGAO prend à sa charge les séquelles des accidents, la Sécurité sociale s’acquittant des frais médicaux (sans demander de remboursement comme aux assureurs habituels).

Le fonds prend aussi en charge les dégâts matériels, dans la limite d’un million d’euros. Le président de la SNCF Guillaume Pepy a estimé mercredi que le montant de la facture se monterait certainement à “plusieurs millions d’euros”.

Le FGAO s’efforce ensuite de récupérer sa créance, en faisant saisir les biens ou les revenus de l’auteur de l’accident. Dans le cas du RER C, il semble que le chauffard présumé sera “à la tête d’une dette importante pour très longtemps”, selon M. Werner.

Le fonds a versé l’an dernier 136 millions d’euros d’indemnités au titre d’accidents de la circulation, et encaissé 15 millions auprès des auteurs. Ses recettes proviennent principalement des contributions des assurés et assureurs.

De 3 à 4% des conducteurs roulent sans assurance, estiment les experts. Le phénomène pourrait être en hausse, selon M. Werner: “Nous ne voyons pas diminuer les sinistres qui nous reviennent dans la même proportion que la baisse des accidents, ce qui pourrait être le signe d’une hausse du phénomène de non-assurance”, explique-t-il.

Les conducteurs sans permis, de plus en plus nombreux depuis l’instauration du permis à points, ne sont pas couverts par les assurances.

Paris, 23 déc 2009 (AFP)

Assurance vie Le Conseil constitutionnel entérine les nouvelles taxes sur l’assurance-vie

Le Conseil constitutionnel entérine les nouvelles taxes sur l’assurance-vie

La taxe de 12,1% sur les gains des contrats multisupports d’assurance-vie a été validée par le Conseil constitutionnel, appelé à se prononcer sur les articles du Projet de loi de finance de la Sécurité sociale pour 2010 adopté le 26 novembre.

La taxation des revenus dans le cadre de contrats d’assurance-vie en unités de compte et en « multisupports » va devenir effective. Les gains réalisés lors du dénouement du contrat par décès de l’assuré.
Dans les faits, avant de verser au(x) bénéficiaire(s) le capital, l’assureur prélèvera 12,1% de taxes sur les intérêts générés par ces contrats et reversera cette somme à la Sécurité sociale. Les prévisions de recette sont d’environ 270 millions d’euros.

Ces prélèvements sont des taxes sociales et regroupent la CSG, la CRDS, le prélèvement sociale de 2% et la contribution additionnelle). Ils ne portent que sur les intérêts réalisés et capitalisés sur des contrats en cours, pour des dénouements effectifs après le 1er janvier 2010.

Les parlementaires socialistes avaient renvoyé le Projet de loi de finance de la Sécurité sociale (PLFSS) 2010 devant le Conseil constitutionnel mais celui-ci n’aura finalement censuré que 10 des 97 articles soumis à son examen.

Les associations de consommateurs et de professionnels ont vainement combattu ces articles. La Fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite (Faider), de l’Association Françase d’Epargne et Retraite (Afer) et la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) se sont opposées au projet sans réussite.

Assurances sante Eclairage sur le système de soins dit “intégré”

Eclairage sur le système de soins dit “intégré”

Quel type de système de soins offre le meilleur rapport coût-efficacité ? Business Week compare les avantages et inconvénients du système dit “intégré”, dans lequel assureur et fournisseur de soins sont confondus.

Assurance habitation Un nouveau dispositif pour assurer les propriétaires contre les loyers impayés

Un nouveau dispositif pour assurer les propriétaires contre les loyers impayés

Le gouvernement a présenté mercredi un nouveau système de garantie des risques locatifs (GRL) pour permettre à plus de propriétaires de se prémunir contre les loyers impayés et favoriser la mise en location de logements actuellement inoccupés.

“Le nouveau dispositif va révolutionner les rapports entre propriétaires et locataires car c’est plus de sécurité pour les bailleurs et une prévention des expulsions des locataires”, a déclaré le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu, à l’issue du conseil des ministres où ce système a été présenté.

Actuellement sur les quelque 6 millions de logements privés loués, seuls 20% des propriétaires souscrivent une assurance contre les impayés et ce pourcentage tombe même à 10% chez ceux gérant en direct leur bien, sans passer par une agence immobilière.

L’actuelle GRL, une assurance prise par les propriétaires en cas de loyers impayés par les locataires ou de dégradations, n’a connu pratiquement aucun succès en raison des réticences des assureurs dans le cas de locataires dont la solvabilité est insuffisante à leurs yeux.

Désormais, entre 28% et 50% de “taux d’effort” (loyer rapporté aux revenus du locataire), les assureurs pourront bénéficier, en cas de sinistres importants, d’une compensation versée par l’Union d’économie sociale du logement (UESL), l’organisme qui gère le 1% logement, ou l’Etat.

En revanche, en dessous de 28% de “taux d’effort”, les assureurs qui acceptent d’exercer cette garantie ne bénéficieront toujours d’aucune aide en cas d’incidents de paiement des locataires.

Paris, 23 déc 2009 (AFP)

Assurances sante Réforme santé : les démocrates fixent le vote final au Sénat demain matin

Réforme santé : les démocrates fixent le vote final au Sénat demain matin

Les sénateurs américains se sont mis d’accord mardi pour avancer d’une demi-journée le vote final sur la réforme de la couverture maladie qui aura lieu le 24 décembre mais le matin, évitant ainsi une décision qui était initialement prévue en plein réveillon de Noël.

Le vote final aura lieu jeudi à 08H00 (13H00 GMT), a annoncé le chef de la majorité démocrate Harry Reid, à la suite d’un accord avec le chef de la minorité républicaine, Mitch McConnell.

Dans la foulée, les sénateurs voteront également jeudi sur le relèvement du plafond autorisé de la dette américaine.

Un peu plus tôt dans la journée, M. Reid avait indiqué qu’il espérait pouvoir faire adopter la réforme chère au président Barack Obama avant le réveillon, afin de permettre aux élus et à leurs collaborateurs de rentrer chez eux pour Noël. “Nous espérons terminer demain (mercredi) à cause des pluies verglaçantes prévues dans le Midwest”, avait-il dit lors d’une conférence de presse. “Nous espérons terminer demain pour ne pas avoir à voter le soir de Noël”.

Un vote final après expiration des dernières heures de débat était initialement prévu jeudi soir à 19H00 (00H00 GMT). M. McConnell, dont les troupes républicaines ont tout tenté pour bloquer la réforme, avait encore déclaré mardi: “nous serons là jusqu’au soir de Noël pour terminer notre travail sur ce projet de loi”.

Mais M. McConnell a souligné que le “vote final au Sénat n’est pas le vote final” sur la réforme, puisque les débats se poursuivront en janvier entre la Chambre des représentants et le Sénat pour fusionner les deux versions du texte.

Un premier vote de clôture des débats lundi à 01H20 (06H20 GMT) a montré que M. Reid bénéficie désormais des 60 voix sur 100 nécessaires à l’adoption du projet de loi et qu’il peut ainsi s’affranchir de l’opposition des républicains pour l’adoption du texte au coeur du programme de réforme du président Barack Obama. Aucun des 40 républicains n’a voté pour la clôture des débats.

Le projet de loi de la chambre haute, fruit de plusieurs mois de négociations, vise à fournir une couverture à 31 des 36 millions d’Américains qui en sont dépourvus: 94% des moins de 65 ans seraient couverts.

S’il est adopté au Sénat, le texte devra ensuite être fusionné avec celui qui a déjà été voté à la Chambre des représentants, avant d’être soumis à un vote définitif espéré avant fin janvier.

Washington, 22 déc 2009 (AFP)

Assurances sante Le remboursement des tests génétiques doit être révisé plus souvent

Le remboursement des tests génétiques doit être révisé plus souvent

L’académie de médecine vient de faire savoir qu’elle préconise une révision régulière de la liste des tests génétiques pris en charge par l’Assurance maladie. En effet les critères de remboursements de ces tests doivent être adaptés de meilleure manière, afin de garantir à tous un accès équitable à ces techniques.

Les médecins de renom sont unanimes sur la question, il faut réviser plus régulièrement les taux de remboursement des tests génétiques. Ils estiment que l’indemnisation de ces actes est très variable selon les pays européens. Ainsi, en France, ce sont les pouvoirs publics qui financent l’activité des laboratoires de génétique dans les centres hospitaliers, mais peu de tests effectués dans le secteur privé sont remboursés par l’Assurance maladie. Pourtant, les pratiques pharmacogénétiques, notamment, connaissent un essor important, et cela pourrait entraîner une médecine à deux vitesse selon les chercheurs.

« Les progrès techniques en génétique, la diminution du coût des examens, les facilités de communication et le désir croissant des individus de mieux connaître leurs origines et leur avenir font qu’il est illusoire de s’opposer à la diffusion des tests génétiques et à un marché en pleine expansion », précisent les académiciens Jean-Yves Le Gall et Raymond Ardaillou dans une interview pour LePoint.fr. Ils estiment qu’on « ne peut qu’encadrer, informer et faire en sorte que l’anonymat et la volonté des personnes soient respectés au maximum ».

Ces derniers préconisent alors de « renforcer l’information des médecins sur les indications des tests génétiques effectués à des fins médicales et de promouvoir auprès du public des campagnes médiatiques d’information ». Ils rappellent que tout test génétique doit avoir une utilité clinique validée par des études sérieuses et concordantes préalablement à sa mise sur le marché ou son remboursement par l’Assurance maladie. Les actes génétiques doivent avoir une utilisation qui « impose un suivi médical, le médecin ayant l’obligation d’informer le patient sur la signification et les limites des résultats donnés ». Enfin, les médecins mettent l’accent sur le fait que les consultations génétiques spécialisées doivent être tenues par des équipes multidisciplinaires (cliniciens et généticiens) pour le premier entretien et le suivi des malades. Les professionnels de santé doivent donc prévenir le public vis-à-vis des tests proposés par des sociétés commerciales qui sont parfois à la limite du cadre légal.

Uncategorized La Sécurité sociale renforce son dispositif anti-fraude

La Sécurité sociale renforce son dispositif anti-fraude

C’est le journal Les Echos qui révèle l’information aujourd’hui, la Sécurité sociale va créer un “Répertoire national commun de la protection sociale” (RNCPS) qui va rendre possible une interconnexion informatique pour améliorer le contrôle des droits et des prestations pour les bénéficiaires de la protection sociale. Selon un décret publié vendredi dernier au Journal officiel, ce nouvel outil de lutte contre la fraude permettra de croiser les fichiers des assurances retraite, maladie, chômage, des prestations sociales et des minimas sociaux.

Afin de réduire les fraudes qui creusent de plus en plus son déficit monstre, la Sécurité sociale a donc décidé de créer un logiciel permettant de croiser les informations sociales d’un ayant droit. C’est simplement à partir d’un numéro d’inscription au répertoire (NIR ou numéro de sécurité social), que les agents habilités pourront accéder à des données et informations en provenance des organismes de Sécurité sociale (retraite, assurance-maladie, vieillesse, chômage, ou encore famille et Urssaf), des caisses de congés payés et du Pôle emploi. Il permet donc de croiser des informations relatives à tous les aspects de la protection sociale de chaque assuré. Ce répertoire comporte également pour chaque assuré des informations sur son état-civil et des données concernant ses prestations sociales sans que leur montant soit précisé. Aujourd’hui, ces renseignements circulent déjà entre administrations, mais grâce au RNCPS, il ne faudra plus que quelques secondes pour les réunir.

Ce répertoire mis en place par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav), rend également possible les échanges d’informations entre ces organismes et les administrations fiscales, mais il n’est évidemment pas du goût de tous…

En effet, la CGT dénonce un danger pour les libertés publiques et proteste contre ce fichier en évoquant une administration « de plus en plus intrusive ». Il aura fallu près de trois ans pour rédiger le décret d’application de cette mesure législative votée en 2006. De son côté, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) assure qu’il existe des garde-fous face à ce RNCPS. Elle précise que le fichier ne sera qu’une aide et qu’il n’aura que pour but de détecter les anomalies du système. Les données ne sont conservées que pendant cinq ans (délai de prescription) et toutes les consultations par les agents seront répertoriées et “traçables”. De plus, on apprend que le Fisc ne participe pas à ce fichier et ne fournit donc aucune donnée à consulter.

Assurances automobile La Macif augmentera ses tarifs auto en 2010

La Macif augmentera ses tarifs auto en 2010

L’assureur mutualiste a reconnu que les tarifs des contrats auto allaient augmenter en 2010 d’environ 3% en moyenne.

Premier assureur en nombre de contrats auto, avec 4,897 millions de véhicules quatre roues de particuliers assurés*, la Macif doit intégrer les hausses des coûts des sinistres corporels, du bris de glace ainsi que des effets du climat sur la hausse des ses charges à son nouveau tarif.

Les clients Macif trouveront, en avril, lors de l’avis d’échéance 2010, une hausse en moyenne de 3%. L’assureur rappelle toutefois que 65% des contrats de son portefeuille disposent d’une réduction de 24% en plus du bonus légal de 50%.

Toujours positionné sur des tarifs attractifs assortis de garanties correctes, la Macif peut s’enorgueillir d’avoir fait progresser son portefeuille auto de 0,7% en 2008 et a réalisé un chiffre d’affaires de 1,713 milliards d’euros sur cette branche*.

*chiffres 2008

Assurances automobile Sécurité routière : un éthylotest offert pour un acheté dans le cadre de l’opération “soufflez et vous saurez”

Sécurité routière : un éthylotest offert pour un acheté dans le cadre de l’opération “soufflez et vous saurez”

La préfecture de la Haute-Vienne a lancé lundi  à Limoges une opération consistant à offrir un second éthylotest pour tout appareil acheté dans les pharmacies du département, afin que les conducteurs se contrôlent eux-mêmes en cette période de fêtes.

Cette opération de sécurité routière, lancée dans une pharmacie de Limoges, est baptisée “soufflez et vous saurez”. Elle consiste à offrir un éthylotest à 2,20 euros dans l’une des 164 officines du département pour un test acheté. “Nous voulons encourager les comportements responsables, notamment celui de l’autocontrôle. On cherche à faire de l’éthylotest un outil domestique”, a expliqué, lors d’une conférence de presse, le directeur de cabinet du préfet Renaud Nury, accompagné des représentants de la police et de la gendarmerie.

L’opération, à laquelle sont associés le conseil régional de l’Ordre des pharmaciens et le Syndicat des pharmaciens de la Haute-Vienne, durera “jusqu’à épuisement des stocks”. Elle est financée par l’Etat dans le cadre du plan départemental d’action de sécurité routière.

En Haute-Vienne, 21% des accidents mortels et 13% des accidents corporels sont liés à l’alcool. Selon M. Nury, cette opération devrait permettre de “toucher une tranche d’âge plus familiale”.

Dans le département voisin de la Creuse, pour la deuxième année consécutive, la préfecture met gratuitement à la disposition des habitants 8.000 éthylotests disponibles en préfecture (Guéret), sous-préfecture (Aubusson), dans les mairies des chefs-lieux de canton et dans les locaux de la station locale de France Bleu Creuse.

Limoges, 21 déc 2009 (AFP)

Assurances sante Brack Obama salue le vote préliminaire du Sénat sur sa réforme de la couverture santé

Brack Obama salue le vote préliminaire du Sénat sur sa réforme de la couverture santé

Le président Barack Obama a salué lundi le premier vote du Sénat sur sa réforme de l’assurance maladie, le qualifiant de “grande victoire pour les Américains”.

En réunissant les 60 voix nécessaires, “le Sénat américain a empêché le blocage d’un vote final sur la réforme de l’assurance maladie et obtenu une grande victoire pour les Américains”, a affirmé M. Obama lors d’une allocution à la Maison Blanche.

Dans un premier vote crucial au coeur de la nuit de dimanche à lundi, le Sénat américain a ouvert la voie à l’adoption de l’ambitieuse réforme de la couverture santé chère à M. Obama.

Les sénateurs ont approuvé par 60 voix contre 40 la fin des débats sur le texte qui contient un “compromis” négocié ces dernières semaines au sein de la majorité démocrate. Cette majorité qualifiée empêche les républicains de bloquer l’adoption du texte, qui pourrait avoir lieu dans la nuit de Noël. “En résistant aux groupes de pression qui ont empêché la réforme pendant des décennies et qui essaient encore de l’influencer à l’heure actuelle, le Sénat s’est rapproché d’une réforme qui va faire une grande différence pour les familles, les personnes âgées, les entreprises et le pays tout entier”, s’est félicité M. Obama.

Le président a aussi noté que ce plan devait maîtriser la hausse des dépenses de santé et contribuer à réduire le déficit budgétaire des Etats-Unis, et affirmé que les arguments de ses adversaires sur le coût de cette réforme “ne tiennent pas la route”.

Washington, 21 déc 2009 (AFP)

Uncategorized Alerte Météo France : Seuls 8 départements en vigilance neige, le Lyonnais en vigilance vents violents

Alerte Météo France : Seuls 8 départements en vigilance neige, le Lyonnais en vigilance vents violents

Les épisodes neigeux de ce week-end ont bel et bien quitté la France. Un nouveau front arrive par le nord-ouest, mais ne concernera que la Seine-Maritime (76), l’Eure (27), la Somme (80), le Nord (59), le Pas-de-Calais (62), les Ardennes (07), l’Aisne (02) et l’Oise (60). Parallèlement, des vents violents sont prévus ce soir sur la région lyonnaise et des précipitations fortes sont attendues sur le sud-est.

La neige et le verglas ont laissé place à la soupe sur les routes. Les températures en redoux ont permi de repasser la quasi-totalité de la France en seuil d’alerte jaune. Cependant, les départements de Normandie et quelques uns du Nord-Pas-de-Calais sont encore en vigilance orange.

Un épisode neigeux est en effet attendu cette nuit et pourrait occasionner des précipitations neigeuse de 1 à 5 cm en fonction des endroits.
Trois autres départements, Isère (38), Loire (42) et Rhône (69) sont suivi pour des vents violents, mais Météo France prévient que la surveillance s’arrêtera vers 22h, quand le phénomène sera terminé.

Pour les assurés, le redoux occasionne parfois de petites inondations ou révèle des défauts dans les toitures. Des garanties « neige » ou dégâts des eaux peuvent prendre en charge ces dégâts, suivant les contrats. L’idéal est de relire en détail les conditions générales et particulières du contrat. De même, les vents violents sont couverts par les garanties « tempêtes » des assurances multirisques habitation.

Assurance habitation L’assurance emprunteur sera moins chère en 2010

L’assurance emprunteur sera moins chère en 2010

Lorsque l’emprunteur souscrit un contrat avec une banque, ce contrat comprend l’assurance crédit de cette banque.

Généralement un peu plus onéreuse qu’une assurance extérieure, cette assurance est obligatoire pour l’emprunteur. Elle comprend l’assurance décès, invalidité, et incapacité partielle ou totale de travail (ITT).

Or, sur l’initiative de l’UFC Que Choisir, l’assurance de la banque ne sera plus obligatoire. En effet, pour l’Autorité de la Concurrence « le fait pour un établissement de crédit d’imposer aux emprunteurs d’adhérer à son contrat d’assurance groupe (…) restreint la liberté de l’emprunteur de souscrire un contrat à titre individuel ».

La libéralisation de l’assurance crédit – ou assurance emprunteur – permettra à chaque client de choisir son assureur pour porter le risque et ainsi satisfaire à l’obligation d’assurance de la banque. Il pourra trouver une assurance moins coûteuse et ainsi économiser une partie des frais de son crédit.

Sur le sujet, lisez notre dossier !

Assurance entreprises Les exonérations de cotisations de sécurité sociale en 2008 ont représenté plus de 30 milliards d’euros

Les exonérations de cotisations de sécurité sociale en 2008 ont représenté plus de 30 milliards d’euros

Les exonérations de cotisations de sécurité sociale, qui bénéficient principalement aux employeurs, ont encore augmenté en 2008 à 30,7 milliards d’euros, environ autant que le déficit record prévu pour la Sécu en 2010, selon des chiffres publiés lundi par l’Acoss.

L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) fédère le réseau des Urssaf chargé de la collecte des cotisations en proportion de la feuille de salaire et servant à financer les retraites et dépenses maladies.

Ces exonérations sont compensées par l’Etat, mais pas à 100%. En 2008, l’Etat s’est montré moins mauvais payeur que d’habitude, il a versé environ 92% de son dû à l’Acoss et il manquait à l’appel 260 millions d’euros.

Le montant des exonérations de cotisations sociales ne cesse d’augmenter depuis les années 1990 et a plus que doublé entre 1999 et 2007. En 2008, il a augmenté de 13,1% (après +13,5% en 2007, +13,6% en 2006, +4,6% en 2005).

L’employeur est notamment exonéré de cotisations patronales de Sécurité sociale sur les bas salaires, de manière dégressive jusqu’à 1,6 Smic.

Depuis juillet 2007, l’exonération est totale au niveau du Smic pour les entreprises de moins de 20 salariés, ce qui, reprochent les syndicats, incitent les employeurs à ne pas payer plus leurs salariés.

Au fil des ans, la liste des exonérations s’allonge: sur l’apprentissage, l’emploi à domicile, les contrats aidés, les zones franches urbaines, et depuis octobre 2007 sur les heures supplémentaires, puis en 2008 sur le rachat de jours RTT.

Avec la crise, le gouvernement en a ajouté de nouvelles, notamment pour les entreprises de moins de 10 salariés (dispositif “zéro charge”) et plusieurs personnalités de premier plan de la majorité UMP ne cachent plus leur volonté de faire basculer le financement de la protection sociale sur les impôts, au nom de l’allègement des coûts du travail.

“L’individualisation non, la fiscalisation oui”, a lancé Henri Guaino, le conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, lors d’un colloque le 8 décembre.

Raymond Soubie, l’influent conseiller social de l’Elysée, a lui aussi évoqué “des politiques structurelles” pour pérenniser notre système social.

En 2008, les exonérations ont représenté 21,3% des cotisations patronales du secteur privé, selon l’Acoss, et sur les 30,7 milliards d’euros d’exonérations, 28,5 mds ont bénéficié aux entreprises.

L’évolution globale de 13,1% des cotisations exonérées en 2008 s’explique “principalement”, note l’Acoss, par la montée en charge des exonérations relatives aux heures supplémentaires (2,8 mds EUR) et au rachat de jours RTT (73 M EUR).

De plus, le dispositif +Fillon+ (21,4 mds EUR) est “resté dynamique” en 2008, selon l’Acoss.

Les deux-tiers des exonérations sur les heures supplémentaires (le salarié touche le brut au lieu du net, plus une majoration de 25%) repartent dans la poche des quelques 4 millions de salariés qui font des heures sup’.

En juillet, l’Elysée avait accepté le principe de débattre “sans tabou” de ces allègements de cotisations patronales, sévèrement critiqués par la Cour des compte en août 2006 sceptique sur leurs effets sur l’emploi, et dont les syndicats réclament qu’ils soient assortis de contreparties.

Mais le gouvernement s’est empressé de mettre en avant le chiffre de 800.000 emplois qui seraient détruits si l’on supprimait tous ces allègements.

A partir de 2010, les entreprises n’ouvrant pas la négociation salariale annuelle, en principe obligatoire, s’exposent à une réduction de 10% de leurs exonérations. La loi ne les oblige pas à conclure la négociation.

Paris, 20 déc 2009 (AFP)

Assurance vie Les taux de rendement des contrats d’assurance vie en euros sont en baisse mais restent convenables

Les taux de rendement des contrats d’assurance vie en euros sont en baisse mais restent convenables

Comme il fallait s’y attendre, les premiers rendements communiqués pour l’année 2009 par la Maaf, la Macif et Mutex, s’inscrivent en baisse de 0,30% à 0,40%. Cette baisse qui devrait concerner, à quelques exceptions près, l’ensemble des contrats d’assurance-vie en euros s’expliquent par la conjugaison de plusieurs facteurs.

En premier lieu et pour l’essentiel, par la diminution des rendements obligataires, le taux des emprunts d’Etat, l’OAT 10 ans, évoluant autour de 3,50 % au cours du 2 ème semestre 2009, alors que ce taux se situait au delà de 4 % en 2008.

Quand on sait qu’en règle générale les fonds euros sont investis à plus de 80 % dans des fonds obligataires, le niveau de performance affiché par les contrats des 3 compagnies apparaît convenable ; il faut dire que les compagnies ont pu jouer sur le levier des obligations corporate plus rémunératrice que les obligations d’Etat (jusqu’à 2 % d’écart) et sur les réserves constituées ; elles ont pu bénéficier également de l’impact des placements effectués les années précédentes à des conditions de rémunération plus avantageuses que celles obtenues en 2009.

Autre facteur qui permettait d’augmenter les rendements, les plus-values obtenues sur les actifs investis en actions qui peuvent représenter jusqu’à 20 % des sommes investis par les fonds euros. Pas question de compter cette année sur les plus-values de ces actifs boursiers, le marché des actions n’ayant pas permis en 2009 de réaliser des compléments de rendement après la baisse très importante de l’année 2008.

Enfin, avec un taux du livret A caracole à 1,25 % depuis le 1 août 2009 alors qu’il avait atteint 4 % en 2008, les contrats d’assurance-vie ne sont plus confrontés à la concurrence d’un placement totalement liquide et exonéré de toute imposition.

Dès lors la véritable concurrence se jouera cette année entre les différents contrats d’assurance-vie ; il faut s’attendre à un différentiel de rémunération plus important que celui observés les années précédentes et à une pression à la baisse sur les frais sur versement, sans compter sur les différentes offres promotionnelles que vont utiliser les compagnies pour drainer la collecte des dépôts. La bataille, sur le support de placement préféré des français, ne fait que commencer.


Distributeur

Contrat

Performances 2006

Performances 2007

Performances 2008

Performances 2009

MAAF

 Compte Epargne MAAF

4.61%

4.66%

4.56%

4,16%

Winalto

4.21%

4.26%

4.51%

4,31%

MACIF

Actiplus

4.00%

4.30%

4.30%

4,00%

Actiplus Option

4.00%

4.30%

4.30%

4,00%

Livret Vie

3.70%

3.70%

3,40%

Livret Vie Option

3.70%

3.70%

3,40%

MUTEX

Livret Mutex 2

4,50%

4,61%

4,50%

4,07%

Tremplin Mutex

4,07%

Mutex Patrimoine

4,50%

4,61%

4,50%

4,07%

Sésame retraite Mutex

4,50%

4,61%

4,50%

4,07%
Assurances sante Le Sénat américain ouvre la voie à l’adoption de la réforme santé d’Obama

Le Sénat américain ouvre la voie à l’adoption de la réforme santé d’Obama

Dans un premier vote crucial au coeur de la nuit de dimanche à lundi, le Sénat américain a ouvert la voie à l’adoption de l’ambitieuse réforme de la couverture santé chère au président Barack Obama, qu’ils pourraient approuver d’ici à Noël.

Après plusieurs mois de discussions entre les deux partis, de négociations avec la Maison Blanche, et de longues discussions en commission, les sénateurs ont enfin effectué une percée décisive.

Les élus ont approuvé par 60 voix contre 40 la fin des débats sur le texte qui contient le “compromis” négocié ces dernières semaines au sein de la majorité démocrate.

Ce premier vote conclu vers 01H20 (06H20 GMT) montre que le chef de la majorité démocrate du Sénat, Harry Reid, bénéficie bien — en l’absence de soutien des républicains — des 60 voix sur 100 nécessaires à l’adoption du projet de loi.

Le Sénat compte 58 démocrates, deux indépendants et 40 républicains.

Deux autres votes de procédure visant à clore définitivement les débats sur la réforme sont prévus mardi et mercredi. Le vote définitif pourrait avoir lieu jeudi soir, veille de Noël.

Mais, la Chambre des représentants a déjà adopté le 7 novembre sa version de la réforme. Une fois que le Sénat aura adopté son propre texte, il devra donc être fusionné avec celui de la Chambre.

La présidente de la Chambre, Nancy Pelosi, avait annoncé la semaine dernière semaine espérer que le projet de loi soit envoyé au président Obama pour promulgation avant son discours sur “l’état de l’Union” qui a généralement lieu fin janvier.

Aucun des 40 sénateurs de l’opposition n’a voté oui lundi matin. Les élus de l’opposition sont massivement hostiles à ce plan: Ils estiment qu’il va augmenter les primes d’assurance, mettre en danger l’assurance santé des personnes âgées (Medicare) et coûter trop cher à l’Etat fédéral. Ils ont tout fait pour retarder l’échéance, jugeant “arbitraire” le délai de Noël imposé par les démocrates.

Le texte de la chambre haute, vise à fournir une couverture à 31 des 36 millions d’Américains qui en sont dépourvus et à faire baisser les coûts de la santé, tout en améliorant la qualité des soins. Au total 94% des Américains de moins de 65 ans seraient couverts.

Selon le bureau du Budget du Congrès (CBO), le projet de loi réduirait le déficit américain de 132 milliards de dollars sur 10 ans, notamment en réalisant des économies sur des dispositifs tels que le Medicare. Le déficit sera également réduit sur la décennie suivante (2020-2029) selon le CBO qui a précisé dimanche que les calculs devenaient plus “incertains” au-delà de 2020.

Parmi les autres dispositions dévoilées par les démocrates samedi matin, figure l’interdiction aux assurances de refuser une couverture dans le cas de problèmes de santé pré-existants.

En revanche, le plan n’instaure pas comme l’aurait voulu le présent Obama et les principaux chefs démocrates une assurance santé publique qui serait mise en concurrence avec des assurances privées, surnommée “option publique”.

Par ailleurs, quelques unes des dernières séances de négociations pour un compromis au sein de la majorité ont porté sur l’avortement.

Le démocrate Ben Nelson conditionnait son vote à l’insertion dans la réforme d’une disposition garantissant l’interdiction de l’utilisation de fonds publics pour financer les avortements. Samedi, après avoir obtenu gain de cause, il a annoncé qu’il comptait “voter pour” le projet de loi.

Washington, 21 déc 2009 (AFP)

Assurances sante Les négociations Sécu-médecins s’enveniment

Les négociations Sécu-médecins s’enveniment

Des syndicats de médecins libéraux ont fait part de leur mécontentement vendredi après une séance de négociation avec  l’assurance maladie, jugeant notamment nécessaire une augmentation rapide du tarif de la consultation du médecin généraliste de 22 à 23 euros.

L’actuelle convention médicale, signée en 2005, arrive à échéance en février 2010. Ce texte régit les rapports entre la Sécu et les médecins libéraux, en fixant notamment les tarifs remboursables ou encore les objectifs en termes d’économies, de prise en charge des patients ou de prévention.

Syndicats et assurance maladie ont entamé une négociation pour un nouveau texte ces dernières semaines. Mais la ministre de la Santé Roselyne Bachelot n’a pas caché qu’elle jugeait plus opportun que l’essentiel de ces négociations ait lieu après les prochaines élections professionnelles chez les médecins.

Le ministère souhaite organiser ces élections “avant la fin du printemps” 2010. En attendant, il plaide pour qu’un “arbitre” désigné par les deux parties établisse un “règlement arbitral”, un texte régissant les rapports Sécu-médecins, dans l’attente de la conclusion d’une nouvelle convention.

Dans ce contexte, la CSMF, principal syndicat de médecins libéraux, avait annoncé le 13 décembre qu’elle quittait les négociations, déplorant un “mépris” du gouvernement pour les négociateurs.

Selon des sources concordantes, l’assurance maladie a indiqué aux négociateurs vendredi que la hausse du tarif de la consultation des généralistes de 22 à 23 euros, prévue sous conditions dans un accord Sécu-médecins de 2007, n’aurait pas lieu avant 2011.

L’assurance maladie “redit comme chaque année qu’il n’y pas de +marge de manoeuvre+ pour revaloriser la médecine générale”, a regretté dans un communiqué le principal syndicat de généralistes, MG France.

Pour le SML (minoritaire), la Sécu “attend elle aussi les élections, organisant ainsi le vide conventionnel”.

Paris, 18 déc 2009 (AFP)

Assurances sante Le HCSP propose de nouveaux objectifs pour réduire les inégalités en matière de santé

Le HCSP propose de nouveaux objectifs pour réduire les inégalités en matière de santé

Le Haut Conseil pour la santé publique (HCSP) a proposé de nouveaux objectifs visant à réduire les inégalités de santé, portant aussi bien sur le tabagisme, l’obésité que les maladies professionnelles, en prévision de la nouvelle loi de santé publique attendue en 2010 ou 2011.

Le HCSP, chargé de faire des évaluations et des recommandations aux autorités de santé, a évalué si les 100 objectifs du gouvernement définis en 2004, en annexe à la loi pour une politique de santé publique, avaient été atteints.

Selon Isabelle Momas, vice-présidente du HCSP et professeur de santé publique, “la moitié des objectifs ont été atteints en tout ou en partie”. Le HCSP a donc préparé une nouvelle liste de propositions d’objectifs, présentée vendredi à la presse. “Une attention particulière a été donnée aux réductions des inégalités de santé”, qu’elles concernent les tranches d’âge, les régions ou les catégories socio-professionnelles, a dit le Pr Momas.

Parmi ces objectifs, elle a cité la réduction ciblée du tabagisme, concernant les adolescents ou les femmes enceintes (objectif: réduction de moitié), ainsi que la réduction des intoxications à l’oxyde de carbone dans les régions les plus touchées (Nord-Pas de Calais, Ile-de-France, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes et Paca).

Le HCSP veut aussi que soit stabilisée l’obésité des adultes -qui tend actuellement à augmenter- et diminuée celle des enfants. De nouvelles propositions s’intéressent particulièrement aux enfants “trop souvent sédentaires devant des écrans”.

Il propose encore une amélioration de la prévention des risques du travail (accidents, ou maladies dues à des expositions à des pollutions ou à des contraintes psycho-sociales comme le stress), et une réduction des inégalités en matière de dépistage et de décès par cancer.

Le Pr Momas a indiqué que le Haut Conseil était prêt à établir un “programme de dépistages tout au long de la vie”, à l’instar du calendrier vaccinal.

Paris, 18 déc 2009 (AFP)

Assurances automobile Record du nombre de dépannage auto pour Mondial Assistance

Record du nombre de dépannage auto pour Mondial Assistance

A intempéries exceptionnelles, activité exceptionnelle sur les routes de France pour Mondial Assistance. Avec les intempéries, la journée de jeudi, le 17 décembre, a connu des records avec un volume d’activité exceptionnel, équivalent au 5 janvier dernier.

Quelques chiffres :

· 14 174 appels reçus,

· 4 676 dossiers traités en automobile,

· Une hausse de 68% par rapport à la même journée de l’an dernier,

· Ce matin, 18 décembre, nous avions déjà pris plus de 1800 appels entre 08:00 et 09:30.

Ce sont toutes les équipes de Mondial Assistance qui se sont mobilisées pour faire face au surcroit d’activité, des salariés des fonctions supports sont venus renforcer nos plateaux d’assistance pour raccourcir les délais d’intervention. Le maximum est fait pour faire face à cette énorme activité mais dans certaines régions les routes sont impraticables pour les dépanneurs qui sont également sur-sollicités.

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