Catégorie Juridique

Résiliation assurance : la Loi Hamon repoussée à “l’automne ou à l’hiver 2014”

Résiliation assurance : la Loi Hamon repoussée à “l’automne ou à l’hiver 2014”

La loi Consommation (Loi Hamon) a été publiée au Journal Officiel le 18 mars. L’entrée en vigueur de la loi tarde. Selon Benoît Hamon, elle se fera “à l’automne”... Lire la suite
L’ex agent Generali du Pas-de-Calais jugé en juin pour le détournement de plus de 3M d’euros

L’ex agent Generali du Pas-de-Calais jugé en juin pour le détournement de plus de 3M d’euros

L’ancien agent Generali, Alain Dereuder, est soupçonné d’avoir escroqué 89 de ses clients. Mis en examen depuis septembre 2012 pour abus de confiance, faux et usages de faux, l’ancien agent... Lire la suite
Adoption Loi Hamon : De grands changements pour les assurés

Adoption Loi Hamon : De grands changements pour les assurés

La Loi Consommation du ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire, Benoit Hamon, vient d’être entérinée par le Parlement. Un texte audacieux qui va entrainer quelques changements en assurance.... Lire la suite
Assurance emprunteur, auto, mutuelles… : quand pourra-t-on résilier?

Assurance emprunteur, auto, mutuelles… : quand pourra-t-on résilier?

Le projet de loi de consommation devrait changer en profondeur les délais prévus pour la résiliation des assurances. Rappel des délais. D’ici à la fin de l’année 2014, sauf... Lire la suite
Assurance-vie : Vers plus de contrôle des contrats non réclamés

Assurance-vie : Vers plus de contrôle des contrats non réclamés

Les parlementaires vont examiner une nouvelle loi sur les contrats d’assurance-vie en déshérence Le capital restant d’un contrat d’assurance-vie d’une personne décédée peut ne pas être reversé au(x) bénéficiaire(s)... Lire la suite
Litiges : Le Parlement Européen impose des changements à la médiation en assurances

Litiges : Le Parlement Européen impose des changements à la médiation en assurances

La médiation en assurance existe en France depuis le début des années 1990. Seulement, une directive européenne sur les litiges de consommation, adoptée le 12 mars 2013, risque de... Lire la suite
Les sociétaires de la MAIF appelés à voter pour leurs délégués 2014

Les sociétaires de la MAIF appelés à voter pour leurs délégués 2014

Depuis le 15 janvier 2014 6h00, les sociétaires de la Maif peuvent voter pour l’élection des délégués de la division A. Ces élections se dérouleront jusqu’au jeudi 16 février... Lire la suite
Résiliation d’assurance : Que faire si votre avis d’échéance n’est pas arrivé à temps ?

Résiliation d’assurance : Que faire si votre avis d’échéance n’est pas arrivé à temps ?

Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance mais n’avez pas reçu l’avis d’échéance qu’aurait du vous envoyer votre assureur ? Pas de panique, grâce à la Loi Châtel vous détenez... Lire la suite
Résilier son assurance à tout moment, une loi applicable dès 2014 ?

Résilier son assurance à tout moment, une loi applicable dès 2014 ?

Bientôt présenté en 2ème lecture au Sénat, le projet de loi sur la consommation instigué par Benoit Hamon pourrait être effectif dès 2014. De leur côté, les assureurs craignent... Lire la suite
Que faire en cas de litige avec la LMDE ?

Que faire en cas de litige avec la LMDE ?

En cas de litige opposant un assuré à sa mutuelle étudiante LMDE, il existe deux différentes voies de résolution pour tenter de dénouer l’affaire: le recours amiable et le... Lire la suite
Élections mutualistes : Pourquoi voter pour vos délégués ?

Élections mutualistes : Pourquoi voter pour vos délégués ?

A l’heure où la Macif et Sud-Ouest Mutualité appellent leurs sociétaires à voter pour leurs délégués régionaux, News Assurances a tenu à découvrir les véritables enjeux de ces élections... Lire la suite
Victimes : L’indemnisation des dommages corporels mieux encadrée ?

Victimes : L’indemnisation des dommages corporels mieux encadrée ?

Le Sénat a formulé cette semaine 31 propositions pour simplifier les démarches des personnes victimes d’infractions pénales. Il est notamment question de mettre en place un référentiel national d’indemnisation... Lire la suite
52 départements reconnus en état de catastrophe naturelle pour inondations et sécheresse

52 départements reconnus en état de catastrophe naturelle pour inondations et sécheresse

Deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés le 26 octobre au Journal Officiel. Les textes concernent les communes de 54 départements sinistrés pour inondations... Lire la suite
Qu’est-ce que la garantie légale contre les vices cachés ?

Qu’est-ce que la garantie légale contre les vices cachés ?

La garantie légale contre les vices cachés permet de protéger les acheteurs contre des potentiels défauts de produits antérieurs à la vente. Lire la suite
Que faire en cas de perte de sa carte d’identité ?

Que faire en cas de perte de sa carte d’identité ?

En cas de perte de carte d’identité voici les démarches à entreprendre. Une carte d’identité est un document confidentiel et nominatif. Elle permet l’identification de la personne partout en... Lire la suite
Fraude : Un ex-agent d’assurance de Nîmes escroque 3,75M d’euros

Fraude : Un ex-agent d’assurance de Nîmes escroque 3,75M d’euros

Un ancien agent général d’assurance nîmois a été mis en examen le 2 octobre pour avoir escroqué 150 à 200 victimes. La fraude s’élèverait à 3,75M d’euros. Selon la... Lire la suite
Loi Hamon : Les Français peuvent-ils espérer une baisse des tarifs d’assurance ?

Loi Hamon : Les Français peuvent-ils espérer une baisse des tarifs d’assurance ?

Selon le comparateur d’assurance Hyperassur, qui a réalisé un sondage du 5 juillet au 19 août 2013 sur les Français et la loi Hamon, 49% des interrogés croient qu’une... Lire la suite
Comment un homme a-t-il escroqué 156.000 euros à l’assurance vieillesse en ne déclarant pas son père mort ?

Comment un homme a-t-il escroqué 156.000 euros à l’assurance vieillesse en ne déclarant pas son père mort ?

La police vient de retrouver sous le matelas d’un habitant de Montpellier, décédé à la mi-août à l’âge de 61 ans, 156.000 euros en billets de 500. L’argent proviendrait... Lire la suite
Un opticien condamné à verser 50.877 euros pour fraude à l’assurance

Un opticien condamné à verser 50.877 euros pour fraude à l’assurance

Un opticien de Haute-Saône vient d’être condamné à 50.877 euros d’amende et 3 mois de prison avec sursis pour fraude à la Sécurité sociale et escroquerie envers la mutuelle... Lire la suite
La résiliation à tout moment des assurances arrivera-t-elle avant la fin de l’année ?

La résiliation à tout moment des assurances arrivera-t-elle avant la fin de l’année ?

La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté hier les dispositions sur l’assurance contenues dans le projet de loi Hamon sur la consommation. La possibilité de résilier son... Lire la suite
Comment la justice peut-elle saisir les assurances-vie de Bernard Tapie ?

Comment la justice peut-elle saisir les assurances-vie de Bernard Tapie ?

Ce mercredi, la justice a saisi de nombreux biens appartenant à Bernard Tapie, dont deux contrats d’assurance-vie d’un montant de 45M d’euros. Normalement insaisissable, l’assurance-vie, dont la fiscalité est avantageuse,... Lire la suite
La résiliation à tout moment des contrats d’assurance votée dans la loi Hamon

La résiliation à tout moment des contrats d’assurance votée dans la loi Hamon

Hier, les députés ont voté le projet de loi Hamon sur la consommation qui prévoit notamment la possibilité pour les assurés de pouvoir résilier leurs contrats auto, habitation ou... Lire la suite
Est-il possible de résilier son contrat d’assurance à tout moment avec la loi Hamon ?

Est-il possible de résilier son contrat d’assurance à tout moment avec la loi Hamon ?

Hier, dans le cadre de la loi Hamon, les députés ont voté la possibilité pour les assurés de résilier à tout moment les contrats d’assurance tacitement reconductibles. Les modalités... Lire la suite
Thierry Le Luron possédait-il une assurance-vie ?

Thierry Le Luron possédait-il une assurance-vie ?

Poursuivi en diffamation par la famille du comique, le biographe Jacques Pessis avait déclaré en 2012 que Thierry Le Luron, atteint du Sida, avait caché sa maladie pour que... Lire la suite
Qu’est-ce que va changer la loi Hamon pour les assurés ?

Qu’est-ce que va changer la loi Hamon pour les assurés ?

Examiné aujourd’hui à l‘Assemblée Nationale, le projet de loi Hamon devrait changer plusieurs pratiques dans le domaine de l’assurance, et notamment permettre aux assurés de résilier plus facilement leurs... Lire la suite
Assurances affinitaires : Les contrats pourront aussi être résiliés à tout moment

Assurances affinitaires : Les contrats pourront aussi être résiliés à tout moment

Le projet de loi sur la consommation, en examen depuis mardi en commission des Affaires économiques, permettra d’étendre aux assurances dites “affinitaires” la possibilité de résiliation d’un contrat à tout... Lire la suite
La fraude à l’assurance en Europe coûterait entre 8 et 12Mds d’euros par an

La fraude à l’assurance en Europe coûterait entre 8 et 12Mds d’euros par an

En hausse de 10% depuis 3 ans, la fraude à l’assurance entrainerait des pertes estimées entre 8 et 12Mds d’euros par an en Europe pour les assureurs. Selon une... Lire la suite
Une tentative d’arnaque à l’assurance tourne au drame

Une tentative d’arnaque à l’assurance tourne au drame

Le procès d’un couple de cafetiers s’est ouvert mercredi devant la Cour d’assise de Créteil. Ces derniers sont jugés pour avoir incendié volontairement leur établissement dans le but de... Lire la suite