Catégorie Juridique

Assurances sante Santé / Médicament : L’Actos pourrait déclencher des cancers de la vessie

Santé / Médicament : L’Actos pourrait déclencher des cancers de la vessie

L'Actos, médicament antidiabétique remboursé à 65% par la Sécurité Sociale, pourrait avoir comme effet secondaire d'entraîner des cancers de la vessie. Lire la suite
Juridique Santé / Eceh : L’Union européenne accordera des aides financières aux producteurs, le point sur les évolutions

Santé / Eceh : L’Union européenne accordera des aides financières aux producteurs, le point sur les évolutions

La Commission européenne a déclaré lundi 6 juin 2011 qu’elle comptait indemniser les producteurs européens, touchés par la crise de confiance des consommateurs vis-à-vis des fruits et légumes. Cette... Lire la suite
Juridique Perte d’exploitation : L’UE annonce des “compensations” pour les agriculteurs
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Perte d’exploitation : L’UE annonce des “compensations” pour les agriculteurs

La Commission européenne a annoncé son intention de proposer mardi des "compensations" financières pour aider les producteurs de légumes et fruits dont les ventes ont chuté à la suite... Lire la suite
Juridique Médiator / Indemnisation : Quelles responsabilités dans l’affaire du Médiator ?

Médiator / Indemnisation : Quelles responsabilités dans l’affaire du Médiator ?

Ce mercredi 1er juin, le texte sur le fonds d'indemnisation spécifique des victimes du Médiator est examiné à l'Assemblée nationale. La question des différents responsabilités au cours de cet... Lire la suite
Assurances sante Projet de loi : L’Union européenne renforce sa législation contre les médicaments falsifiés

Projet de loi : L’Union européenne renforce sa législation contre les médicaments falsifiés

L’Union européenne a décidé vendredi de renforcer sa législation pour lutter contre les médicaments falsifiés ou contrefaits, un fléau qui toucherait 1% à 3% des remèdes utilisés en Europe.... Lire la suite
Juridique Crash AF 447 : Les circonstances de l’accident du vol Rio-Paris seront publiées par le BEA en fin de semaine prochaine

Crash AF 447 : Les circonstances de l’accident du vol Rio-Paris seront publiées par le BEA en fin de semaine prochaine

Les circonstances de l’accident du vol Rio-Paris d’Air France, mais en “aucun cas” les causes, seront connues en fin de semaine prochaine, a annoncé vendredi à l’AFP une porte-parole... Lire la suite
Assurance entreprises Justice : Renault condamné en appel après le suicide d’un de ses salariés

Justice : Renault condamné en appel après le suicide d’un de ses salariés

La cour d’appel de Versailles a confirmé, dans un arrêt rendu hier matin, la « faute inexcusable » de Renault dans le suicide en 2006 d’un ingénieur. Lire la suite
Juridique Médiator : Risque de sanction pour Servier en cas de non-paiement des indemnités demandées
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Médiator : Risque de sanction pour Servier en cas de non-paiement des indemnités demandées

Les indemnités demandées pour les victimes du Médiator seront majorées d'une pénalité de 30% si le laboratoire Servier refuse de s'y soumettre. Lire la suite
Juridique Affaire Mediator : Votre médecin pourrait être obligé de participer à l’indemnisation des victimes

Affaire Mediator : Votre médecin pourrait être obligé de participer à l’indemnisation des victimes

Les médecins pourront être appelés à “rentrer dans la procédure” d’indemnisation des victimes du médicament Mediator, si ces dernières le jugent bon ou si le laboratoire Servier le demande,... Lire la suite
Juridique Justice / Xynthia : Le maire de la Faute-sur-Mer mis en examen

Justice / Xynthia : Le maire de la Faute-sur-Mer mis en examen

René Marratier, le maire de la Faute-sur-Mer (Vendée) a été mis en examen jeudi pour « homicide involontaire » et « mise en danger de la vie d’autrui »... Lire la suite
Juridique Justice : Le suicide d’un salarié de France Telecom reconnu comme maladie professionnelle

Justice : Le suicide d’un salarié de France Telecom reconnu comme maladie professionnelle

Le suicide en 2009 d’un salarié de France Télécom-Orange a été reconnu comme une maladie professionnelle par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Besançon, a-t-on appris... Lire la suite
Juridique Sécurité sociale / Escroquerie : Les pénalités vont coûter beaucoup plus chez aux fraudeurs

Sécurité sociale / Escroquerie : Les pénalités vont coûter beaucoup plus chez aux fraudeurs

Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a annoncé vendredi à Rennes qu’il souhaitait alourdir et “développer les pénalités financières et administratives” en matière de fraude sociale, qu’il a... Lire la suite
Juridique Justice : Paris Hilton attaquée par l’assurance d’une bijouterie

Justice : Paris Hilton attaquée par l’assurance d’une bijouterie

Après Lindsay Lohan, une autre starlette est accusée de vol de bijoux. L’assureur du joaillier Damiani attaque en effet Paris Hilton en justice pour ne pas avoir restitué des... Lire la suite
Juridique Affaire Mediator : Le gouvernement affirme que les français ne paieront pas à la place des laboratoires Servier

Affaire Mediator : Le gouvernement affirme que les français ne paieront pas à la place des laboratoires Servier

Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a affirmé jeudi à propos de l’indemnisation des victimes du Mediator, que “ce n’est pas le contribuable qui doit payer et qui... Lire la suite
Juridique Médiator : Les propositions d’indemnisation aux victimes sont de nouveau reportées

Médiator : Les propositions d’indemnisation aux victimes sont de nouveau reportées

Le laboratoire Servier, qui avait jusqu’à lundi pour faire de nouvelles propositions d’indemnisations aux victimes, a demandé deux jours de délai supplémentaires au ministère de la Santé. Depuis que... Lire la suite
Juridique Justice : Un buraliste coupable d’avoir vendu du tabac à une mineure

Justice : Un buraliste coupable d’avoir vendu du tabac à une mineure

C’est une première en France. La mère d’une mineure de dix-sept ans a décidé de poursuivre un buraliste limougeaud coupable d’avoir vendu des cigarettes à la jeune fille. D’autant... Lire la suite
Juridique Juridique : Le non-respect du code de la route n’est pas toujours une faute
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Juridique : Le non-respect du code de la route n’est pas toujours une faute

Pour la Cour de cassation, le non-respect d’une obligation claire et précise du code de la route n’est pas nécessairement une faute. Alors que, selon le code, « les cyclomoteurs... Lire la suite
Juridique Affaire Mediator : Le compte n’y est pas sur le montant de l’indemnisation des victimes
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Affaire Mediator : Le compte n’y est pas sur le montant de l’indemnisation des victimes

Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, donne une semaine au Laboratoire Servier pour revoir sa proposition en matière d’indemnisation des patients victimes du Mediator, dans une interview à... Lire la suite
Juridique Justice / Arnaque : Des infirmières poursuivies pour avoir surfacturé des actes médicaux dans un centre pour handicapés
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Justice / Arnaque : Des infirmières poursuivies pour avoir surfacturé des actes médicaux dans un centre pour handicapés

Huit infirmières ont été mises en examen pour “fraude à l’assurance maladie” jeudi dans le cadre d’une enquête sur un centre pour handicapés dans l’Oise ouverte en novembre 2009... Lire la suite
Juridique Affaire Médiator : L’Etat va devoir faire face à la première attaque de l’avocat d’une Malade
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Affaire Médiator : L’Etat va devoir faire face à la première attaque de l’avocat d’une Malade

L’avocat d’une femme, victime présumée du Médiator, se prépare à attaquer l’État en justice à la suite de la publication d’un rapport mettant en cause le système français du... Lire la suite
Assurances sante Affaire Mediator : Pas de fonds complémentaire d’indemnisation par Servier pour les victimes renonçant à leur plainte
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Affaire Mediator : Pas de fonds complémentaire d’indemnisation par Servier pour les victimes renonçant à leur plainte

Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a indiqué jeudi qu’il ne validerait pas la proposition de Servier de créer un fonds complémentaire d’indemnisation pour certaines victimes du Mediator... Lire la suite
Juridique Affaire Médiator : Les laboratoires Servier prêts à rembourser les victimes cessant de les poursuivre
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Affaire Médiator : Les laboratoires Servier prêts à rembourser les victimes cessant de les poursuivre

Réaffirmant qu’il assumerait « toute (sa) responsabilité » dans le cadre des procédures d’indemnisation rapides mises en place par la loi Kouchner en 2002, le groupe s’est également dit... Lire la suite
Juridique Justice / Auto : Un automobiliste ivre et sans assurance arrêté à Brest

Justice / Auto : Un automobiliste ivre et sans assurance arrêté à Brest

A Brest, un automobiliste ivre a tenté d’échapper au barrage de contrôle que la police effectuait en centre-ville. Rattrapé par les policiers, l’homme de 55 ans conduisait sans assurance,... Lire la suite
Juridique Responsabilité civile : Un chirurgien suspendu pour avoir retiré un rein sain à un patient
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Responsabilité civile : Un chirurgien suspendu pour avoir retiré un rein sain à un patient

Un chirurgien du centre hospitalier régional de La Réunion a été suspendu pour avoir enlevé le rein gauche sain d’un patient au lieu du rein droit malade, a indiqué... Lire la suite
Juridique Prévention / Juridiction : Les parents sont responsables des accidents causés par leurs enfants même sans faute de leur part
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Prévention / Juridiction : Les parents sont responsables des accidents causés par leurs enfants même sans faute de leur part

Les parents sont toujours et systématiquement responsables des accidents causés par leurs enfants mineurs, même si ces derniers n’ont pas commis de faute, a rappelé la Cour de cassation.... Lire la suite
Juridique Assurances : Vers une égalité des tarifs entre hommes et femmes

Assurances : Vers une égalité des tarifs entre hommes et femmes

La Cour européenne de justice en a décidé ainsi et les assureurs vont devoir se faire à l’idée. A partir du 21 décembre 2012, ils ne pourront plus mettre... Lire la suite
Juridique Escroquerie financière : Une arnaque pyramidale qui fait près de 200 victimes

Escroquerie financière : Une arnaque pyramidale qui fait près de 200 victimes

Philippe Falguière, ancien employé chez Total, a monté une escroquerie de type pyramidal avec l’aide de deux complices, le trader F. V. et Alain Hostiou, ancien chef d’entreprise, rapporte... Lire la suite
Assurance chomage Contentieux / Garantie salaires : L’AGS croule sous les demandes de dommages et intérêts

Contentieux / Garantie salaires : L’AGS croule sous les demandes de dommages et intérêts

L’AGS, l’association patronale pour la garantie des salaires, est actuellement assaillie par les demandes de dommages et intérêts dont peuvent bénéficier les salariés d’entreprises disparues. Entre les salariés de... Lire la suite
Juridique Justice / Social : Les squatteurs de Jeudi Noir expulsés des bureaux d’Axa avenue Matignon
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Justice / Social : Les squatteurs de Jeudi Noir expulsés des bureaux d’Axa avenue Matignon

La police a entamé vendredi matin l’expulsion des squatteurs du Collectif Jeudi Noir qui occupaient depuis fin décembre un immeuble de bureaux vide de l’avenue Matignon appartenant à l’assureur... Lire la suite
Juridique Arnaque / Justice : Un courtier anglais condamné pour exercice illégal de la profession d’assureur

Arnaque / Justice : Un courtier anglais condamné pour exercice illégal de la profession d’assureur

Un courtier anglais vient d'être condamné à une année de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende pour tentative d'escroquerie et exercice illégal de la profession d'assureur. Installé à... Lire la suite
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