Informations Juridique - Conseils sur Juridique

Catégorie Juridique

Emilie Gardes
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Les Français veulent pouvoir résilier leurs contrats à tout moment

Selon un sondage TNS Sofres commandé par l’Olivier Assurances, plus de 8 Français sur 10, soit près de 83%, sont favorables à une résiliation à tout moment de leurs... Lire la suite

Juridique

Marie-Caroline Carrere
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Une déclaration inexacte peut-elle réduire l’indemnisation en cas de sinistre ?

Ne pas déclarer à son assureur des circonstances nouvelles de nature à modifier le risque, est assimilé à une déclaration inexacte qui réduira l’indemnisation en cas de sinistre, selon... Lire la suite

Juridique

Marie-Caroline Carrere
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Le président de l’Afer assigné en justice pour “faute de gestion”

L’actuel Président de l’Afer a été assigné en justice, jeudi, par un des anciens présidents, Pierre-Marie Guillon, de l’association d’épargnants. Pierre-Marie Guillon accuse Gérard Bekerman de “fautes de gestion”.... Lire la suite

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Marie-Caroline Carrere
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Nouveau vol de bijoux au festival de Cannes

Après le vol à hauteur d’1 million de dollars de la semaine dernière, un deuxième vol frappe les grandes joailleries qui parent le festival de Cannes. Cette fois-ci il... Lire la suite

Juridique

Marie-Caroline Carrere
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“Le Madoff de l’Essonne” jugé pour une escroquerie de 7 millions d’euros

François Gibiot, 60 ans, aurait escroqué près de 40 personnes personnes à hauteur de 7M d’euros. Il leur promettait de juteux placements qu’il rémunérait avec l’argent de ses nouveaux... Lire la suite

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Eric Vendin
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Le contrat d’assurance est résilié que le recommandé soit reçu ou non

L’assureur ou l’assuré qui envoie une lettre recommandée pour résilier un contrat d’assurance n’a pas à se préoccuper de sa bonne réception par le destinataire. La seule obligation de... Lire la suite

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Thierry Gouby
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Prothèses PIP : 4 ans de prison ferme requis contre Jean-Claude Mas

Le procureur de la République a requis hier 4 ans de prison ferme pour Jean-Claude Mas, fondateur de la société PIP. Des peines allant de six mois à deux... Lire la suite

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Marie-Caroline Carrere
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François Hollande témoin dans le procès d’un ancien patron de la mutuelle de retraite de la fonction publique (MRFP)

Jeudi 2 mai, un huissier est venu remettre une citation à comparaître au président de la République François Hollande, dans le procès en appel de René Teulade, ancien patron... Lire la suite

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Florence Karel
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Actes de terrorisme : Le fonds (FGTI) qui indemnise les victimes se retourne souvent contre les auteurs

Chargé d’indemniser les victimes d’actes terroristes, le fonds FGTI se retourne fréquemment contre les auteurs, pour le symbole, mais pas seulement. Créé en 1986, alors que la France était... Lire la suite

Juridique

Thierry Gouby
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4 ans de prison pour “escroquerie massive” à l’Assurance-Maladie

Un radiologue belgo-syrien qui exerçait dans le Nord de la France vient d’être condamné à 4 ans de prison pour “escroquerie massive” à l’Assurance-Maladie. Âgé de 58 ans, Farid... Lire la suite

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Thierry Gouby
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PIP : Inquiétude autour des conditions d’indemnisation

Les victimes du fabricant de prothèses mammaires PIP s’inquiètent des conditions d’indemnisation de leurs préjudices. Devant le nombre de demandes, elles craignent l’insolvabilité du dirigeant et des co-prévenus de... Lire la suite

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Emilie Gardes
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Feu vert aux indemnisations des porteuses d’implants défectueux

La cour d’appel d’Aix a rendu hier, jeudi 11 avril, sa décision concernant le statut des 30.000 porteuses d’implants défectueux PIP. Chaque détentrice sera reconnue victime, pouvant ainsi accéder... Lire la suite

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Emilie Gardes
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Je vais comparaître pour tentative d’extorsion à l’assurance, quels sont mes recours ?

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Thierry Gouby
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Fraude : Deux CPAM d’Ile-de France escroquées

Les deux CPAM (Caisses Primaires d’Assurance Maladie) de Seine-et-Marne et de Seine-Saint-Denis auraient été victime d’une vaste escroquerie dont le préjudice attendrait 200.000 euros. Selon le journal Le Parisien,... Lire la suite

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Florence Karel
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Projet de loi controversé sur l’emploi: coup d’envoi du débat à l’Assemblée

Le projet de loi sur l’emploi, cher à François Hollande mais contesté par une partie de la gauche et des syndicats, arrive mardi devant l’Assemblée nationale, où seules quelques... Lire la suite

Juridique

Emilie Gardes
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Dossier : L’assurance apporte-t-elle une aide dans le processus d’adoption par les couples homosexuels ?

De plus en plus utilisé, la protection juridique intervient souvent dans le cadre d’un processus d’adoption. Qu’en est-il lorsqu’il s’agit d’un couple d’homosexuels ? Son champ d’action s’étend-t-il jusqu’à... Lire la suite

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Emilie Gardes
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Affaire Findus : Quelle indemnisation pour les victimes ?

Une enquête vise actuellement à déterminer la responsabilité de Findus et de ses sous-traitants dans le scandale de la viande de cheval. Des résultats très attendus qui détermineront le... Lire la suite

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Emilie Gardes
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Justice / Décès : Europ Assistance jugé pour non assistance

Renvoyé devant le tribunal correctionnel mardi dernier, Europ Assistance est jugé pour homicide involontaire suite au décès d’un de ses assurés français survenu au Maroc en 2006. L’assisteur aurait... Lire la suite

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Emilie Gardes
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2019

La compagnie d’assurance en ligne Amaguiz est-elle régie par le code de la mutualité ?

Juridique

Thierry Gouby
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Fraude / Sécu : Deux infirmières du Val-de-Marne condamnées

Deux infirmières libérales soupçonnées d’avoir escroqué la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, ont été condamnées à des peines de 15 mois de prison avec sursis vendredi dernier.... Lire la suite

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Emilie Gardes
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Assurance-vie / Procés : 6 agents d’assurance inculpés pour abus de confiance

Début octobre, 12 anciens agents d’assurance d’UAP (Union des assurances de Paris), ancienne Axa, comparaissaient devant le Tribunal correctionnel de Chalon pour des faits d’abus de confiance remontant à... Lire la suite

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Damien Vilain
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Enquête / Résiliation d’assurance : Les Français connaissent mal la loi Chatel

La loi Chatel, qui permet de faciliter la résiliation des contrats d’assurance, reste encore mal connue des Français selon une récente enquête. Une étude du comparateur Assurland.com, réalisée en... Lire la suite

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Emilie Gardes
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Fraude : Attention, votre assureur peut vous prendre en filature en cas de soupçons

Selon une surprenante décision de la Cour de cassation, un assureur n’est pas légalement condamnable s’il mène une enquête sur un client, par le biais de filatures et d’enregistrements... Lire la suite

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Emilie Gardes
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PIP / Indemnisation : Allianz comdamné en appel à verser 1.000 euros à une victime

Pris en étau dans une série de procès portant sur l’indemnisation de victimes des implants PIP, Allianz a comparu une nouvelle fois devant la justice. L’assureur du fabricant de... Lire la suite

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Emilie Gardes
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Assurance-vie / Procès : 12 anciens agents d’assurance contre 24 victimes

12 anciens agents d’assurance d’UAP (Union des assurances de Paris), ancienne Axa, comparaissent aujourd’hui devant le Tribunal correctionnel de Chalon. Les faits remontent à plus d’une décennie. Accusés d’abus... Lire la suite

Juridique

Emilie Gardes
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Vol manqué / UE : Les compagnies aériennes obligées d’indemniser en cas de grève ou correspondance ratée

Au sein de deux jugements datant du jeudi 4 octobre, la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée en faveur de passagers lésés qui se sont vus refuser... Lire la suite

Juridique

Florence Karel
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Justice : Marisol Touraine veut éviter des “victimes de l’indemnisation” dans l’affaire Mediator

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, veut que les experts de l’Oniam chargés d’examiner les demandes d’indemnisation des victimes du Mediator modifient leur manière de travailler pour éviter... Lire la suite

Juridique

Emilie Gardes
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Escroquerie : 8 mois d’emprisonnement pour fraude à l’Assurance maladie

Une habitante du Lot-et-Garonne vient d’écoper de 8 mois de prison avec sursis pour escroquerie à l’Assurance maladie. Fomentant un faux cambriolage (avec agression) du poids lourd qu’elle conduisait,... Lire la suite

Juridique

Emilie Gardes
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Affaire Mediator : 86% des demandes d’indemnisation rejetées

Selon une information publiée par Le Parisien, 86% des demandes d’indemnisation des victimes de l’affaire Mediator ont été jugées irrecevables. La commission d’experts missionnée pour les examiner a rejeté... Lire la suite

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Eric Vendin
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Accidents de la vie : La FNATH fait gonfler les indemnisations

Fauchée par un conducteur en 2009 sur un passage piétonnier, Mme B. est engagée pendant 3 ans dans une longue procédure d’indemnisation. Si l’offre de l’assureur semble de prime... Lire la suite

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