Tag Archives: responsabilité civile

Assurance plaisance : Est-elle obligatoire ?

Assurance plaisance : Est-elle obligatoire ?

Une fois l’acquisition de votre bateau faite, avant de naviguer, il faut respecter plusieurs règles de sécurité. Selon le type de navigation que vous aurez choisi, un permis spécifique... Lire la suite
Assurance auto : Est-elle obligatoire pour conduire ?

Assurance auto : Est-elle obligatoire pour conduire ?

De nombreuses assurances privées sont facultatives. En l’occurrence, pour toute conduite d’un véhicule terrestre à moteur tel qu’une voiture il est indispensable de souscrire une assurance pour réparer tout... Lire la suite
Dans quels cas un assureur peut-il refuser de m’assurer ?

Dans quels cas un assureur peut-il refuser de m’assurer ?

Votre assureur a le droit de refuser de vous assurer à certaines conditions. Or certaines assurances sont obligatoires afin de garantir au minimum votre responsabilité civile.  Voici les raisons... Lire la suite
Les assurances obligatoires selon la loi

Les assurances obligatoires selon la loi

En France, la loi distingue plusieurs assurances à caractère obligatoire. Les assurances sociales des secteurs privé et public sont les principales. Viennent ensuite les assurances privées. Les régimes d’assurances... Lire la suite
Assurance auto : Couverture des accidents à l’étranger

Assurance auto : Couverture des accidents à l’étranger

Quand vous partez à l’étranger, pensez à vous informer auprès de votre assureur pour savoir si votre véhicule est bien assuré. La responsabilité civile, assurance de base obligatoire, couvre... Lire la suite
Contrat d’assurance habitation : Les exclusions de garanties

Contrat d’assurance habitation : Les exclusions de garanties

Comme toute assurance, le contrat habitation, même s’il est multirisque, possède aussi ses limites. Attention d’y être vigilant avant de vous engager. Les exclusions de garanties peuvent sensiblement varier... Lire la suite
Assurance auto : Couverture d’un accident en état d’ivresse

Assurance auto : Couverture d’un accident en état d’ivresse

Un conducteur impliqué dans un accident en état d’ivresse, qu’il soit responsable ou non, ne sera jamais indemnisé. L’ébriété au volant est un délit qui entraine des conséquences importantes.... Lire la suite
Assurance auto au tiers : ce qui n’est pas couvert

Assurance auto au tiers : ce qui n’est pas couvert

L’assurance auto au tiers est le minimum légal obligatoire pour conduire un véhicule. Moins chère, elle couvre également moins bien. L’assurance au tiers comprend l’essentiel de base au sein... Lire la suite
Comment est assurée une baby-sitter ?

Comment est assurée une baby-sitter ?

Avant de garder tout enfant, une baby-sitter doit absolument vérifier si elle est bien assurée au cas où n’importe quel dommage pourrait survenir. Dans la mesure où il demeure... Lire la suite
Comment est assurée une entreprise ?

Comment est assurée une entreprise ?

Malgré un coût relativement élevé, l’assurance d’une entreprise ne se considère pas à la légère. Exposée à des risques quotidiens, aussi infimes que graves, plus la société sera protégée,... Lire la suite
Qu’est-ce qu’une assurance habitation?

Qu’est-ce qu’une assurance habitation?

Le contrat d’assurance habitation protège votre maison et vos biens contre les nombreux sinistres qui peuvent survenir. Attention cependant, le contrat n’englobe jamais la totalité de vos possessions. Définition... Lire la suite
Responsabilité civile : Suis-je couvert par mon contrat d’assurance si je blesse un membre de ma famille ?

Responsabilité civile : Suis-je couvert par mon contrat d’assurance si je blesse un membre de ma famille ?

Le contrat d’assurance “responsabilité civile” garantissant les conséquences des dommages causés aux “tiers”, ne couvre rien si la victime est un membre de la famille, selon la Cour de... Lire la suite
Quels sont les risques d’être couvert par un assureur étranger ?

Quels sont les risques d’être couvert par un assureur étranger ?

S’assurer auprès d’une société étrangère peut se révéler imprudent, selon la Cour de cassation, si l’assureur applique la loi de son pays qui n’offre pas nécessairement les mêmes garanties... Lire la suite
Que faire pour assurer son logement à l’étranger ?

Que faire pour assurer son logement à l’étranger ?

Si vous partez à l'étranger, vous devez assurer le logement dans lequel vous résiderez pendant votre séjour. Lire la suite
Assurance habitation : Assurer son logement à la Macif

Assurance habitation : Assurer son logement à la Macif

Depuis sa création en 1960 la Macif, Mutuelle d’Assurance des Commerçants et Industriels de France, a su diversifier ses activités. S’adressant aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels, aux entreprises... Lire la suite
Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle environnementale ?

Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle environnementale ?

La responsabilité civile d'un exploitant peut depuis quelques années être engagées lorsqu'il cause des dommages à l'environnement. Lire la suite
Qu’est-ce que l’assurance habitation étudiant ?

Qu’est-ce que l’assurance habitation étudiant ?

Que l’on soit étudiant ou non, l’assurance habitation est une obligation contenu dans le bail locataire. Les compagnies proposent différentes formules pour couvrir les risques liés au logement. Définition... Lire la suite
Assurance auto : La formation post-permis de conduire réduit d’un tiers les risques d’accidents responsables

Assurance auto : La formation post-permis de conduire réduit d’un tiers les risques d’accidents responsables

Selon la première étude consacrée à l’accidentologie post-permis, la probabilité d’avoir un accident matériel responsable diminue de 35% pour les jeunes de moins de 30 ans ayant suivi un... Lire la suite
Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?

Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?

Tout le monde est susceptible d'être responsable d'une faute accidentelle entraînant des préjudices dans le cadre du travail. Comme dans le cas de la vie privée, vous êtes dans... Lire la suite
Qu’est-ce que la garantie responsabilité civile vie privée?

Qu’est-ce que la garantie responsabilité civile vie privée?

Lorsque vous causez du tort à autrui accidentellement, il vous incombe de réparer votre faute. Des garanties responsabilité civile existent pour vous éviter de devoir indemniser à vous seul... Lire la suite
Qu’est-ce que l’assurance scolaire ?

Qu’est-ce que l’assurance scolaire ?

L’assurance scolaire est un contrat qui permet d’indemniser l’élève en cas d’accident. Lire la suite
Accident / Parc d’attractions : Un enfant chute d’un manège à Walibi Rhône-Alpes

Accident / Parc d’attractions : Un enfant chute d’un manège à Walibi Rhône-Alpes

Une jeune fille a chuté d’un manège du parc d’attractions Walibi Rhône-Alpes. Pour l’heure, on ne sait pas à qui incombe la responsabilité de cet accident. Lire la suite
Justice / Assurance Auto : Pas de réparation aux dommages subis par les auteurs d’un vol de voiture

Justice / Assurance Auto : Pas de réparation aux dommages subis par les auteurs d’un vol de voiture

Tout propriétaire d'une voiture est responsable des accidents causés par un voleur, a rappelé la Cour de cassation, mais en revanche il n'a pas à réparer les dommages subis... Lire la suite
Responsabilité civile : Un chirurgien suspendu pour avoir retiré un rein sain à un patient

Responsabilité civile : Un chirurgien suspendu pour avoir retiré un rein sain à un patient

Un chirurgien du centre hospitalier régional de La Réunion a été suspendu pour avoir enlevé le rein gauche sain d’un patient au lieu du rein droit malade, a indiqué... Lire la suite
Justice : Une chute sur une feuille de salade coûte 20.000 euros à Carrefour

Justice : Une chute sur une feuille de salade coûte 20.000 euros à Carrefour

Le tribunal de grande instance de Montpellier a condamné le groupe Carrefour à verser 20.000 euros à une cliente qui s’était blessée en chutant il y a quatre ans... Lire la suite
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