Informations Juridique - Conseils sur Juridique

Catégorie Juridique

Damien Vilain
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Escroquerie / Pas-de-Calais : Un ex-agent d’assurances mis en examen pour abus de confiance

Un ancien agent général Generali du Pas-de-Calais a été mis en examen pour abus de confiance. Les sommes détournées atteindraient 3,5M d’euros. Un ancien assureur qui dirigeait une agence... Lire la suite

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Damien Vilain
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Renoncer à un contrat d’assurance souscrit à la hâte après un démarchage

Depuis le 1er juillet 2008, il est possible, en tant que personne physique, de renoncer à un contrat d’assurance souscrit hâtivement à la suite d’un démarchage par un professionnel.... Lire la suite

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Damien Vilain
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Fraude / Assurance maladie : Trois infirmières poursuivies pour détournement

Trois infirmières de Gironde ont été mises en examen pour des fraudes préjudiciables au fisc et à la Sécurité sociale. Une escroquerie qui pourrait s’élever à 1M d’euros. Les... Lire la suite

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Emilie Gardes
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Santé / Immigration : Le Sénat vote à son tour la suppression de la franchise pour l’accès à l’AME

Un mois après le vœu exprimé par le gouvernement de favoriser la santé des sans-papiers, le Sénat se range du côté de la majorité politique. La haute juridiction a... Lire la suite

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Thierry Gouby
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Santé / Justice : La Sécurité sociale victime d’une nouvelle escroquerie dans le Nord

Un visiteur médical et un pharmacien de la région de Douai (Nord) sont soupçonnés d’avoir escroquer la Sécurité sociale au moyen d’ordonnances médicales volées. Le préjudice s’élèverait à 163.000... Lire la suite

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Thierry Gouby
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Justice / Fraude : 450.000 euros détournés en souscrivant à 73 mutuelles

Selon Le Parisien, un homme vient d’être mis en examen à Marseille pour « escroquerie aux mutuelles », « recel » et « blanchiment ». Il envoyait de fausses... Lire la suite

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Eric Vendin
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Marché des changes : Nouvelle liste des sites proposant d’investir sur le forex sans autorisation publiée par ACP et AMF

A trois reprises (7 juillet 2011, 20 septembre 2011 puis 22 mai 2012), l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont publié un communiqué mettant... Lire la suite

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Eric Vendin
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Téléphone / Panne : Orange envisage une indemnisation pour ses abonnés

L’opérateur téléphonique Orange a connu entre le vendredi 6 et le samedi 7 juillet une grosse « panne logicielle ». Celle-ci a fortement affecté le réseau mobile plus de... Lire la suite

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Florence Karel
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Justice : 400 victimes d’une escroquerie dans le sud-est pour négligence de la Société Générale

Un avocat représentant quelque 400 victimes d’une vaste escroquerie aux placements dans le sud-est, qui a permis de détourner 38 millions d’euros, a annoncé dimanche avoir assigné en justice... Lire la suite

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AFP
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Justice / Bettencourt: La saisie d’une assurance-vie de François-Marie Banier confirmée

La cour d’appel de Bordeaux a confirmé jeudi la saisie d’une assurance-vie de 75M d’euros souscrite par l’héritière de L’Oréal Liliane Bettencourt au profit du photographe François-Marie Banier, a-t-on... Lire la suite

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Thierry Gouby
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Justice : Un courtier en assurances septuagénaire soupçonné d’escroquerie

Un courtier en assurances de l’Ain est soupçonné d’avoir escroqué plusieurs clients au moyen de faux placements. Mis en examen mercredi à Bourg-en-Bresse, l’homme de 71 ans a été... Lire la suite

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Emilie Gardes
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Smic / Chômage / Ethylotest : Les grands changements de juillet

Revalorisation de 2% du salaire minimum (Smic) et des allocations chômage, nécessité de posséder dans chaque véhicule un éthylotest… L’arrivée de la saison estivale est, cette année, contrastée de... Lire la suite

Juridique

AFP
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Santé : Une facture Cerfa nécessaire pour tout remboursement de taxi

Si le chauffeur de taxi conventionné ne remplit pas une facture sur un modèle d’imprimé Cerfa, le transport n’est pas remboursable par la sécurité sociale. La Cour de cassation... Lire la suite

Juridique

Emilie Gardes
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Indemnisation symbolique de 10M d’euros pour une erreur médicale

Un chirurgien lyonnais vient d’être condamné par la justice a une indemnisation record de 10M d’euros pour une erreur médicale. Une négligence lourde de conséquences. La victime, un enfant... Lire la suite

Juridique

Emilie Gardes
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Vols / Hôtel : Vers une baisse des remboursements

Selon la Cour de cassation d’Aix en Provence, les hôtels ne peuvent être considérés comme uniques responsables des vols commis dans les chambres. Si le client consigne dans sa... Lire la suite

Juridique

Emilie Gardes
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PIP : La valse des indemnisations commence pour Allianz

Une semaine après le revers essuyé devant les tribunaux toulonnais, Allianz est rattrapé par son devoir d’indemnisation. Condamné en janvier dernier à dédommager de 4.000 euros une première victime... Lire la suite

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AFP
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Justice : Plaintes pour escroquerie à l’assurance dans le Pas-de-Calais

Le parquet de Saint-Omer a ouvert une enquête préliminaire après le dépôt de plaintes vendredi de deux clients d’une agence de l’assureur italien Generali à Ardres (Pas-de-Calais), s’estimant victimes... Lire la suite

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Eric Vendin
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Que doit comporter un contrat d’assurance pour être valide ?

Un contrat d’assurance est un engagement écrit, signé et daté, concluant un accord entre un assureur et un assuré. Codifié, il doit cependant obéir à certaines règles pour être... Lire la suite

Juridique

Emilie Gardes
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Prothèses PIP : Allianz devra assumer

Allianz, l’assureur du fabricant de prothèses mammaires PIP, devra se confronter à sa responsabilité. Jeudi 14 juin, le tribunal de commerce de Toulon a rejeté sa requête d’invalider les... Lire la suite

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Emilie Gardes
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L’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)

De création récente, l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) surveille de façon indépendante l’activité des assurances et des banques en France. Son objectif est avant tout de veiller à la... Lire la suite

Juridique

Emilie Gardes
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Quelle est la différence entre une société d’assurance mutuelle et une mutuelle d’assurance?

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Emilie Gardes
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Fraudes / Escroqueries : Les assurés de plus en plus créatifs

Alors qu’un assuré était pris la main dans le sac en mai dernier, brulant au passage 1 000 ha de pinède dans la mauvaise tournure de son escroquerie, un... Lire la suite

Juridique

Emilie Gardes
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Quels risques court-on en cas de fraude à l’assurance?

De plus en plus nombreux à songer à la fraude pour se dégager de la responsabilité de leurs propres dommages, les assurés occultent bien souvent les risques qu’ils encourent.... Lire la suite

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Florence Karel
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Justice / Amiante : Les victimes n’auront pas à rembourser les indemnisations versées

Les victimes de l’amiante condamnées à rembourser une partie de leurs indemnités vont bénéficier d’une “remise gracieuse”, a-t-on appris vendredi auprès du ministère des Affaires sociales, confirmant une information... Lire la suite

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Paul Chaulet
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Escroquerie : Une deuxième mise en examen dans l’affaire du « Madoff du Boulonnais »

Une deuxième personne a été mise en examen jeudi dans l’affaire du courtier en assurances de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) soupçonné d’avoir escroqué des dizaines de clients pour plus de huit... Lire la suite

Juridique

Emilie Gardes
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Juridique : Travailler pendant un arrêt maladie n’est pas interdit

La Cour de cassation vient de se prononcer en faveur d’un salarié qui avait continué à œuvrer dans un de ses deux emplois alors qu’il était en arrêt maladie.... Lire la suite

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Emilie Gardes
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Comprendre la différence entre société d’assurance, mutuelle d’assurance et institution de prévoyance

Marché grandement concurrentiel, l’assurance se partage en France entre plus d’un millier de sociétés et de groupes. Cependant, entre société d’assurances, mutuelle d’assurances et institution de prévoyance, difficile parfois... Lire la suite

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Emilie Gardes
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Arrêt maladie : La justice annule la journée de carence des agents RATP

Le Tribunal de Grande Instance de Paris s’est positionné hier, mardi 5 juin, en faveur de la requête déposée par le syndicat SUD RATP. L’organisation sociale l’avait saisi en... Lire la suite

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Emilie Gardes
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Insolite / Avortement : Un médecin comdamné à indemniser un enfant né par erreur

Un médecin espagnol de la clinique de Palma de Majorque est sur le point de payer lourdement un avortement raté en 2010. La justice vient de le condamner à... Lire la suite

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Emilie Gardes
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Reportage : Comment régler ses litiges avec un assureur?

Nombreux sont ceux à se trouver chaque jour en situation litigieuse avec leur organismes assureur : processus d’indemnisation gelé, absence de réponses à la suite de plusieurs courriers, laxisme,... Lire la suite

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