Informations Juridique - Conseils sur Juridique

Catégorie Juridique

Thierry Gouby
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Justice / Escroquerie : 1.000 ha de pinède calcinés pour une fraude à l’assurance

Depuis vendredi, un homme de 44 ans et deux complices comparaissent devant le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence pour tentative d’escroquerie à l’assurance. Les trois hommes ont provoqué l’incendie de 1.000... Lire la suite

Juridique

Emilie Gardes
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Santé : Procès Médiator reporté, les victimes voulaient accélérer l’indemnisation

Coup dur pour les victimes, le procès Mediator ne s’amorcera pas aujourd’hui. Le tribunal de Nanterre en a annoncé le report pour défaut de procédure. Les avocats des 600... Lire la suite

Juridique

Thierry Gouby
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Justice : 10 mois de prison pour avoir utiliser l’assurance-vie de sa sœur

Après avoir frauduleusement utiliser les fonds de l’assurance-vie de sa sœur, une femme vient d’être condamnée par le tribunal correctionnel de Cahors à 10 mois de prison avec sursis... Lire la suite

Juridique

Emilie Gardes
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Amiante / Salariés : Un nouveau décrêt divise par 10 le niveau d’exposition légal

Un nouveau décret, paru au Journal Officiel samedi 5 mai 2012, va considérablement améliorer la protection des travailleurs exposés à l’amiante. Le texte, rédigé par le ministère du Travail,... Lire la suite

Juridique

Emilie Gardes
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Amiante : La CPAM indemnisera la mort d’un salarié de Sanofi malgré la culpabilité du groupe pharmaceutique

Les dégâts irréversibles causés par l’amiante se poursuivent. Le Tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Créteil vient de reconnaître la responsabilité de Sanofi-Chimie dans la mort en... Lire la suite

Juridique

Emilie Gardes
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Ma fille et mon mari ont été victime d’une intoxication alimentaire dans un restaurant de Disneyland, quel recours ai-je ?

Juridique

Clémence Esnouf
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Quels risques en cas de non paiement d’une prime d’assurance ?

En cas de non paiement de la prime d’assurance, la compagnie d’assurance peut recouvrir sa prime jusqu’à terme du contrat et réclamer à l’assuré des intérêts légaux pour retard... Lire la suite

Juridique

Emilie Gardes
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Que faire en cas de litige avec son assureur ?

Un litige d’importance vous oppose à votre assureur et vous ne savez pas comment le régler ? Deux solutions s’offrent à vous : le recours amiable et le recours... Lire la suite

Juridique

Emilie Gardes
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Qu’est-ce que l’autorité de contrôle prudentiel ?

Juridique

Thierry Gouby
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Santé / Justice : Une femme obtient 344.000 euros d’indemnisation après un accident médical

Une femme de 66 ans, devenue hémiplégique à la suite d’un accident lors d’une intervention médicale, à obtenu devant le tribunal administratif d’Orléans une indemnisation de plus de 344.000... Lire la suite

Juridique

Emilie Gardes
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Juridique / Indemnisation : Le suicide d’un inspecteur du travail bientôt reconnu comme “accident de service”

Une commission de réforme, instance de la Fonction publique, vient de rendre hier, jeudi 19 avril, son avis favorable. Le suicide de l’inspecteur du travail, Romain.L, devrait être reconnu... Lire la suite

Juridique

Emilie Gardes
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Attaquer une assurance en justice

Toutes les voies de communications diplomatiques semblent avoir été épuisées et un litige d’importance vous oppose encore à votre assureur? Deux alternatives subsistent : le recours amiable et le... Lire la suite

Juridique

Thierry Gouby
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Fait divers : Un commercial en assurances retrouvé pendu dans son agence

En Lozère, un commercial de chez Groupama a été retrouvé pendu mardi dans son agence. Âgé de 46 ans, l’homme avait signalé des difficultés professionnelles. Selon nos confrères du... Lire la suite

Juridique

Emilie Gardes
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Accidents de la route : Quand les fautes de conduite privent d’indemnisation

Intransigeante, la justice ne fait aucun cadeau aux victimes d’accidents de la route ayant démontré des fautes de conduite. La Cour de cassation le démontre une fois de plus,... Lire la suite

Juridique

Eric Vendin
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Fraude à la Sécu dans le Val-de-Marne: le procès d’une infirmière renvoyé

Le procès d’une infirmière libérale, poursuivie pour des actes frauduleux ayant causé un préjudice de 450.000 euros au détriment de la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) du Val-de-Marne, a été... Lire la suite

Juridique

Thierry Gouby
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Justice / Escroquerie : Le mandataire en assurances aurait détourné plusieurs millions d’euros

Un mandataire en assurances de Metz, âgé de 62 ans, vient d’être écroué pour une escroquerie de plusieurs millions d’euros. Jean-Marc Grieshaber est poursuivi pour avoir détourné l’argent de... Lire la suite

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AFP
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Justice : 200.000 euros d’indemnisation pour avoir été amputée à la naissance

Une jeune fille de 20 ans qui avait dû être amputée de trois doigts à l’âge d’une semaine après avoir été brûlée par des lampes à infrarouge a obtenu... Lire la suite

Juridique

Emilie Gardes
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Assurance auto / Vol : La Cour de cassation décide l’indemnisation malgrè des clés laissées sur le contact

La Cour de cassation de Grenoble rend justice. Elle a en effet délibéré en faveur d’un assuré, lésé par un refus d’indemnisation dans une affaire de vol de voiture.... Lire la suite

Juridique

Laurene Rimondi
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Affaire Johnny Hallyday : Un accord met fin à la procédure contre Dr Delajoux

Un accord a été trouvé dans l’action initiée par Johnny Hallyday et ses assureurs contre Dr Stéphane Delajoux, selon un avocat du chirurgien, confirmant une information de lexpress.fr. Alors... Lire la suite

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Emilie Gardes
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Indemnisation / Costa Concordia : Les victimes obtiennent trois mois supplémentaires pour se prononcer

Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a décidé hier, lundi 13 février, de prolonger de 3 mois le délai de réflexion des naufragés du Costa Concordia. Au cœur... Lire la suite

Juridique

Florence Karel
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Prothèses PIP: Des victimes attaquent le ministère de la Santé pour l’absence de fonds d’indemnisation

La principale association des porteuses de prothèses mammaires PIP va attaquer le ministère de la Santé devant la justice administrative pour inégalité de traitement, faute de bénéficier d’un fonds... Lire la suite

Juridique

Emilie Gardes
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Juridique : Un assuré qui ment dans un contrat sera tout de même remboursé

En dépit de ce que pensaient les assureurs, un mensonge au sein d’un contrat n’est pas préjudiciable et ne peut entrainer la nullité de celui-ci. Avec surprise, la Cour... Lire la suite

Juridique

Laurene Rimondi
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Fraude à l’assurance : Ils font croire qu’un membre de leur famille se trouvait dans le Concordia

Comportement louche, empressement face aux indemnités : une famille de Hongrois a tenté une fraude à l’assurance en déclarant qu’un membre de leur famille, décédé depuis 3 ans, se... Lire la suite

Juridique

Laurene Rimondi
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Prothèses PIP : Une porteuse d’implant sera indemnisée par l’assureur Allianz

Allianz, qui assure la société PIP en responsabilité civile, a été condamné par le tribunal d’Avignon à verser une indemnité de 4.000 euros à une femme porteuse de prothèses... Lire la suite

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Florence Karel
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Fraude Sécu : 3 ans ferme pour un médecin d’Evry pour escroquerie la caisse primaire d’assurance maladie

Un médecin d’Evry a été condamné mardi à trois ans de prison ferme par le tribunal correctionnel d’Evry et placé en détention à l’issue de l’audience pour une importante... Lire la suite

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Laurene Rimondi
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Fraude à la Sécu : Le médecin condamné à un an ferme dans l’affaire du « réseau Yougoslave »

Le médecin a été condamné vendredi par la cour d’appel de Paris à 30 mois de prison dont un an ferme dans l’affaire dite du « réseau Yougoslave ».... Lire la suite

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Florence Karel
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Justice : Un café empoisonné coûte 146.000 euros de dommages et intérêts à Air France

Le tribunal de grande instance de Bobigny a condamné vendredi au civil la compagnie Air France à 146.000 euros de dommages et intérêts pour un passager affirmant avoir été... Lire la suite

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Laurene Rimondi
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Que faire pour assurer mes litiges ?

Divorce, problèmes de succession, de voisinage, immobilier ou même de consommation, les litiges de la vie personnelle entrent dans le champ de l’assurance protection juridique. Fonctionnement Les frais liés... Lire la suite

Juridique

Yona Helaoua
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Justice : 1M d’euros de réparations pour un accident de ski

Une petite commune des Pyrénées a été condamnée à payer 1M d’euros pour l’accident de ski d’une femme restée tétraplégique. Une première qui pourrait avoir des conséquences sur toutes... Lire la suite

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Yona Helaoua
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Justice : 7M d’indemnités pour un accidenté de la route

La Macif a été condamnée en première instance à verser 7M d’euros d’indemnités à un homme victime d’un accident de voiture en 2000. Lire la suite

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