Prévention : MMA fait campagne contre la somnolence au volant

Les sociétés d’autoroute et Zérotracas.com (MMA) ont lancé jeudi une campagne de prévention contre les risques de somnolence au volant, à l’approche des grands départs en vacances.

Si les deux partenaires assurent qu’il n’y a pas de « remède miracle », ils rappellent également que faire une pause dès les premiers signes de fatigue est primordial. Selon une enquête de l’institut TNS Sofres auprès de 2.000 personnes (mai/juin 2010), 70% des français vont réduire leur temps de sommeil et 36% d’entre eux dormiront moins que d’habitude.

« Il ne faut pas chercher à lutter contre la somnolence. Il faut s’arrêter pour faire une pause. Nous avons donc orienté notre action de prévention sur la préparation de la pause en balayant les idées reçues », précise Stéphane Daeschner, en charge de la prévention des risques routiers de MMA.

Par ailleurs, les sociétés d’autoroute et Zérotracas.com proposent aussi de télécharger gratuitement de la musique avec des morceaux d’une durée égale à celle recommandée pour faire une pause optimale lors d’un trajet sur les routes.

Assurance chomage

Assurance chômage : Le Pôle emploi enregistre en mai la plus forte hausse d’inscrits depuis janvier

Florence Karel
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Le nombre d’inscrits à Pôle emploi, notamment âgés de 50 ans et plus, a encore augmenté en mai, selon des chiffres publiés jeudi, alors que les périodes de chômage restent pénalisantes dans le calcul de la retraite.

Fin mai, selon le ministère de l’Emploi, 2,699 millions de personnes étaient inscrites en catégorie A en métropole, davantage qu’en avril (+0,8% ou +22.600) et qu’en mai 2009 (+7,1%). C’est la plus forte hausse mensuelle depuis le début de l’année dans cette catégorie qui englobe les chômeurs cherchant tout type de contrat de travail et n’ayant pas travaillé dans le mois.
L’autre indicateur, la courbe des catégories A, B, C qui regroupe les demandeurs d’emploi ayant une activité réduite mais qui doivent faire des actes positifs de recherche d’emploi pour ne pas être radiés, a aussi progressé (+0,4% en un mois).

Dans cet ensemble, Pôle emploi a recensé 3,942 millions d’inscrits en métropole (+9,4% sur un an) et 4,182 millions avec les départements d’Outre-mer. “Les effets sur l’emploi de la crise n’ont pas disparu même si depuis 2009, le marché du travail s’est stabilisé”, a commenté la ministre de l’Economie et de l’emploi Christine Lagarde.

Près d’un salarié sur trois poussant la porte de Pôle emploi (28,6% en mai) est un ex-CDD ou intérimaire, des catégories particulièrement exposées à un relevé de carrière en pointillé au moment de la retraite. Actuellement, les salariés peuvent valider pour la retraite tous les trimestres de chômage indemnisé.

Le chômage non indemnisé en revanche, qui touche les précaires mais aussi les personnes en fin de droits, les jeunes entrant dans la vie active, ou une partie des femmes qui s’arrêtent de travailler pour être au foyer, ne compte pas pour la retraite complémentaire. Et pour la retraite de base, le chômage non indemnisé est pris en considération dans la limite d’un an, en règle générale, une durée que le gouvernement propose de porter à un an et demi dans son projet de réforme.
La moitié des demandeurs d’emploi n’est pas indemnisée par l’assurance chômage.

En mai, le nombre de demandeurs d’emploi âgés de 50 ans ou plus a augmenté davantage que les autres (+1,3% en catégorie A et +1,4% en A, B, C), au moment où le gouvernement veut faire travailler les Français jusqu’à 62 ans voire 67 ans pour avoir une retraite à taux plein. “L’emploi des seniors va bénéficier des 33.000 accords d’entreprise et plans d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés qui ont déjà été déposés au 1er juin”, a réagi Mme Lagarde.

Le projet de réforme des retraites prévoit aussi, en dépit des difficultés budgétaires de l’Etat, d’instaurer une nouvelle aide publique ciblée, qui sera versée aux employeur recrutant des chômeur âgés de 55 ans ou plus, l’entreprise payant zéro cotisations patronales pendant un an.

Près d’un demi-million de salariés de 50 ans ou plus sont actuellement au chômage, selon l’Insee. Ils sont davantage que les autres exposés au chômage de longue durée.
Globalement, le chômage de longue durée progresse, tout comme l’ancienneté moyenne d’inscription sur les listes toute tranche d’âge confondue.

Plus d’un demandeur d’emploi sur trois (1,4 million en métropole et plus 1,5 avec les DOM) pointe depuis un an ou plus, soit environ 30% de plus qu’en 2009. Au total, Pôle emploi, encore loin d’apporter le service amélioré promis par le gouvernement et dont les syndicats déplore la situation “intolérable” (CFDT), doit traiter plus de 4,5 millions d’inscrits.

La faible reprise de l’activité sera insuffisante à faire baisser le chômage avant 2011, selon les prévionnistes.

Paris, 24 juin 2010 (AFP)

Assurances automobile

Assurance auto : Hyperassur accueille Amaguiz dans son comparateur

Thierry Gouby
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Le comparateur d’assurances Hyperassur vient d’officialiser l’arrivée d’un nouveau venu dans sa palette d’offres. C’est donc le produit automobile d’Amaguiz qui vient compléter le panel du comparateur en ligne, dont Alico est devenu actionnaire majoritaire il y a peu.

Hyperassur a annonce aujourd’hui dans un communiqué l’arrivée de l’offre auto d’Amaguiz, la filiale internet de Groupama (plus de 65.000 contrats en portefeuille) dans son comparateur d’assurances. Le site de comparaisons en ligne étoffe donc de nouveau sa gamme de produits disponibles, et conforte ainsi sa bonne place sur le créneau.

Hyperassur complète la palette d’offres de son comparateur d’assurances auto en intégrant l’offre de l’assureur Amaguiz. « Nous sommes très heureux d’accueillir l’offre d’assurance auto d’Amaguiz dans notre comparateur. Amaguiz, filiale de l’un des premiers assureurs français, Groupama, est un des acteurs les plus dynamiques sur le marché de l’assurance sur Internet. En offrant des services et des garanties adaptées, l’offre d’Amaguiz permet à nos utilisateurs d’avoir accès à un choix élargi d’assurances auto de qualité, à des prix extrêmement compétitifs » déclare Tanguy Thévenet, directeur général d’Hyperassur.

« L’assurance automobile d’Amaguiz est une offre nouvelle génération innovante, compétitive et de qualité, qui répond parfaitement aux besoins des internautes. Elle trouve naturellement sa place sur Hyperassur, comparateur important du marché, qui permet d’aider les consommateurs à réaliser leur choix d’assurance, en comparant les offres et en répondant ainsi à leurs attentes de transparence» ajoute quand à lui Michel Lungart, directeur général d’Amaguiz.

Assurance Retraite

Assurance retraite : Deux millions de salariés bénéficient de « retraites chapeaux »

Damien Dozol
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Environ deux millions de personnes bénéficient du mécanisme dit de retraite chapeau, aussi appelé retraite à prestations définies ou « article 39 », a indiqué mercredi le directeur des assurances de personnes à la Fédération française des sociétés d’assurance Gilles Cossic.

« Ce n’est pas qu’une affaire de hauts dirigeants », a-t-il affirmé lors d’une conférence de presse, en référence au chiffre de 761 bénéficiaires de ce régime cité par le ministère du Travail. Le projet de réforme des retraites présenté la semaine dernière prévoit un relèvement de la taxation de ces retraites chapeaux, aussi appelées « surcomplémentaires ».

Celles-ci permettent aux salariés en fin de carrière de se constituer une forme de fonds de pension, calculé par rapport au salaire. Le versement s’effectue comme pour une rente viagère durant toute la durée de la retraite. Si ce régime est facultatif pour l’entreprise, elles se révèlent intéressantes pour l’employeur comme pour le salarié. Les primes que verse l’entreprise sont en effet déductibles de l’impôt sur les sociétés, à condition que le dispositif soit géré en externe par une compagnie d’assurance ou une mutuelle.

Les nouvelles mesures prévoient la création d’une contribution salariale au taux de 14% qui s’ajoutera aux prélèvements sociaux actuels de 8,1% et à l’impôt sur le revenu, ainsi que la suppression de l’abattement dont bénéficie actuellement l’employeur sur sa contribution. Dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2010, le gouvernement avait déjà alourdi la fiscalité de ces régimes. « On est en train d’alourdir la fiscalité sur deux millions de personnes qui ne correspondent pas à l’image qu’en a l’administration fiscale », a déclaré le délégué général de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) Jean-François Lequoy.

Selon la FFSA, 50% des bénéficiaires de ce régime ont une rente, ou complément de retraite, inférieure à 2.000 euros annuels. M. Cossic a indiqué que ce régime était utilisé dans 11.000 entreprises environ et concernait dans 28% des cas tous les salariés de la société, pour les régimes externalisés auprès d’un assureur. Le président de la FFSA Bernard Spitz a souligné que ce régime permettait de récompenser et de fidéliser les salariés dans les entreprises qui ne peuvent pas mettre en place d’autres dispositifs de rémunération complémentaire de leurs effectifs (participation, intéressement, stock-options).

Avec AFP (Paris, 23 juin 2010)

Assurance Retraite

Assurance vieillesse : La Cour des comptes refuse de certifier les comptes de la Cnav

Damien Dozol
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Selon les informations du site lefigaro.fr, la Cour des comptes a refusé mardi de certifier les comptes de la Caisse nationale de l’assurance vieillesse (Cnav).

En pleine réforme des retraites, l’organisme qui gère le régime général des retraites du secteur privé est une nouvelle fois montré du doigt par la Cour des Comptes. La raison de ce refus est, selon le site du quotidien, « le nombre important de dossiers de pension (7,56%) restant entaché d’erreurs de calculs ». Ces erreurs ont pour conséquence d’influer sur les comptes à hauteur de 0,78%.

Assurance habitation

Assurance habitation : Allianz assure contre les fuites d’eau extérieures

Damien Dozol
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L’assureur Allianz a annoncé lundi qu’il proposerait désormais la prise en charge des dégâts liés à une fuite d’eau accidentelle extérieure provenant des canalisations.

Les clients pourront être remboursés jusqu’à 5.000 euros pour couvrir la perte d’eau si celle-ci entraîne une surconsommation, les frais des recherches de fuite ainsi que la remise en état et les réparations des canalisations. Une situation qui peut survenir notamment en hiver en raison du gel et de la détérioration des installations extérieures.

Enfin, une assistance qui organise l’intervention du plombier est comprise dans le contrat. Pour bénéficier de cette garantie, les clients doivent choisir l’option « installations extérieures » dans le contrat assurance habitation Allianz.

Assurance Prévoyance

Assurance obsèques : L’UFC-Que Choisir assigne la Banque Postale à comparaître en justice

L’association de consommateur UFC-Que Choisir a assigné la Banque Postale en justice pour « pratiques commerciales trompeuses ». Elles concernent un contrat d’assurance obsèques lancé par l’établissement bancaire dont les conditions générales seraient incomplètes.

Le monde de l’assurance obsèques se divise en deux catégories. D’un côté les contrats en prestations dans lesquels les moindres détails de la cérémonie funéraires sont réglés à l’avance. De l’autre, les contrats dits en capital dont l’objet est de mettre une somme d’argent de côté qui permettra de couvrir les frais des funérailles après le décès.

Pourtant, comme nous vous l’expliquions dans notre dossier, rien n’oblige les bénéficiaires de cette dernière forme d’assurance obsèques d’utiliser tout ou partie de l’argent pour payer la cérémonie, excepté s’il s’agit d’une entreprise de pompes funèbres. Ils peuvent tout à fait se payer des vacances ou une nouvelle voiture. C’est sur ce point que le produit « Résolys Obsèques Financement » de la Banque Postale pose problème à l’UFC-Que Choisir. Selon l’association de consommateur, il n’est nulle part fait mention de cette particularité dans le contrat, ce qui est de nature à tromper le souscripteur. Elle demande donc à ce que le contrat soit modifié en conséquence ou que soit retiré la mention « Obsèques » dans le libellé du produit.

La Banque postale à annoncer par voie de communiqué qu’elle informerait ses clients de cette particularité du contrat d’obsèques en capital. Elle réfléchit également à la suppression pure et simple du mot Obsèques dans le nom « Résolys Obsèques Financement ».

Assurance Retraite

Réforme retraite / Jeudi 24 juin : Manifestation contre les mesures sur la pénibilité

Florence Karel
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L’association des handicapés de la vie (Fnath) et l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) ont appelé lundi à participer aux manifestations du jeudi 24 juin contre l’avant-projet de réforme des retraites, pour protester contre les mesures sur la pénibilité.

Le projet de loi du gouvernement prévoit de maintenir l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans pour les salariés du secteur privé avec une incapacité d’au moins 20% ayant donné droit à une rente pour maladie professionnelle ou accident du travail.

Sur ce volet pénibilité, le ministre du Travail Eric Woerth a toutefois affirmé être prêt à “aller plus loin dans la réflexion” sur la pénibilité pour voir “si cela peut déboucher sur une amélioration du texte”.

La Fnath explique, dans un communiqué publié lundi, que ces mesures sont “injustes” et que l'”existence même d’un taux pour entrer dans un tel dispositif constitue en soi une aberration”. Elle déplore également que ceux “dont la maladie professionnelle n’est pas reconnue mais qui sont pourtant usés par leur travail” soient exclus.

L’Andeva estime de son côté que ce dispositif ne concernera pas “les salariés qui ont été exposés à des produits cancérogènes et qui ont une espérance de vie réduite, mais pas de traces physiques de cette atteinte”.

La Fnath, qui revendique quelque 200.000 adhérents, défend aussi bien les personnes handicapées de naissance que les victimes d’accidents de la vie (malades) ou du travail.

De son côté, l’Andeva regroupe 22.000 adhérents.

L’intersyndicale (CGT, CFDT, FSU, Unsa, Solidaires, CFTC) a appelé à une journée de grève et de manifestations le 24 juin pour protester contre le projet gouvernemental de réforme des retraites, qu’elle juge “injuste”.

Paris, 21 juin 2010 (AFP)

Assurance entreprises

Protection sociale : Un guide pour les professionnels indépendants

La SMAvie BTP vient de réaliser un « Guide des professionnels indépendants » à l’intention des artisans et autres travailleurs non salariés du secteur du BTP qui doit leur permettre de faire le point sur les différents statuts possibles et d’organiser leur protection sociale dans les meilleures conditions.

Ce guide de 24 pages aborde successivement les problématiques suivantes :

• Les différentes formes juridiques d’entreprise :
– pour entreprendre seul : l’entreprise individuelle – l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée – la société par actions simplifiée unipersonnelle – l’auto-entrepreneur.
– pour entreprendre avec des associés : la société en nom collectif – la société à responsabilité limitée – la société par actions simplifiée – la société anonyme.
– les sociétés dédiées aux professions libérales : la société civile professionnelle et la société d’exercice libéral.
• Le statut du dirigeant : le gérant minoritaire ou égalitaire – le gérant majoritaire.
• Le statut du conjoint : le conjoint salarié, le conjoint collaborateur et le conjoint associé.
• La protection sociale obligatoire du travailleur indépendant : les cotisations du régime social général des travailleurs non salariés – les cotisations du régime micro-social – les prestations de base.
• La protection sociale obligatoire du conjoint.
• La protection sociale complémentaire du travailleur non salarié : la perte d’emploi – la complémentaire santé – l’indemnisation des arrêts de travail – l’invalidité permanente – le capital décès – la retraite complémentaire par capitalisation.

Ce guide est disponible gratuitement auprès des Conseillers de la SMAvie BTP ou, à défaut, auprès de la Direction commerciale de la SMAvie BTP située au 114, avenue Emile Zola dans le le 15ème à Paris.

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Euro-Assurance : l’assurance auto pour tous

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Souvent, on choisit son auto en fonction de l’utilisation que l’on souhaite en faire : une citadine facile à garer pour des trajets quotidiens en ville, une bonne routière pour s’échapper le week-end à la campagne, une sportive ou un 4×4 pour les amateurs de conduite plaisir.

Chaque modèle de voiture possède ses spécificités et ses usages : véhicule de société, voiture de collection, voiturette, etc. Votre assurance auto doit donc s’adapter. C’est pourquoi Euro-Assurance vous présente les différents types d’automobiles et vous dispense quelques conseils quant à l’assurance la plus adaptée à chaque situation.

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Assurance auto par type de véhicule

Euro-Assurance vous propose des offres adaptées quel que soit le modèle de votre auto. De la petite citadine au monospace en passant par le break ou le 4×4, l’assureur vous proposera une solution sur mesure. Fruits d’une étude des besoins des automobilistes et d’une expérience de plus de 40 ans au service des particuliers, leurs solutions d’assurance auto vous offrent les meilleurstarifs du marché sans pour autant sacrifier la qualité des garanties. Cliquez sur la catégorie de véhicule qui vous intéresse pour trouver des informations utiles, des conseils et une offre d’assurance automobile spécifique.

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April introduit le tiers payant dans son nouveau contrat «Obsèques Financement+»

Eric Vendin
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Le saviez-vous ? Les frais d’obsèques atteignent en moyenne 4 000 € (cercueil, véhicule funéraire, personnel d’accompagnement, soin de conservation du corps, etc.). De plus, les proches doivent généralement réaliser des démarches administratives lourdes allant jusqu’à deux mois pour obtenir des documents indispensables au versement du capital obsèques.

Afin d’offrir aux personnes vivant en France (métropole, Départements et Régions d’Outre-mer), la possibilité de financer leurs obsèques de leur vivant et libérer leurs familles de toute avance de frais au moment de leurs décès, APRIL Assurances innove et propose un contrat doté du tiers-payant.

« Obsèques Financement + » permet à l’assuré, en choisissant la clause bénéficiaire adaptée, de faire verser le capital garanti directement à une entreprise de pompes-funèbres pour règlement de la facture, et d’éviter aux proches de faire l’avance des frais.

Toutefois si cette clause n’a pas été choisie par le défunt, le bénéficiaire du capital obsèques peut quand même être dispensé de l’avance de frais grâce au partenariat mis en place avec OGF, n°1 français des services funéraires. Au décès, si le bénéficiaire désigné choisi de faire réaliser les obsèques par un prestataire OGF, il bénéficiera du système du tiers payant.

Le nouveau contrat est également assorti d’un service à forte valeur ajoutée notamment pour les familles vivant hors de leurs pays d’origine (Europe, Afrique, Israël,…) mais souhaitant y être inhumées : l’aide à l’organisation du transport du corps vers le pays de son choix.

Prévention

Prévention santé : Les troubles musculo-squelettiques sont un véritable fléau pour les salariés

Eric Vendin
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Près de sept salariés sur dix (72%) déclarent ressentir au moins une douleur liée aux troubles musculo-squelettiques (TMS), révèle un sondage CSA rendu public vendredi pour l’Agence nationale de l’amélioration des conditions de travail (Anact).

Les TMS, qui représentent “80% des maladies professionnelles reconnues”, affectent notamment le dos (50%), l’épaule et la nuque (45%), le poignet (25%), le genou (17%) et le coude (16%).
Si tous les secteurs d’activité et toutes les catégories professionnelles peuvent être touchés par cette pathologie, les salariés les plus âgés et les ouvriers sont les plus affectés, ainsi que les salariés des secteurs du BTP, de l’industrie et de l’énergie.

Ces TMS qui entraînent douleurs articulaires et gênes fonctionnelles, pouvant parfois conduire à une incapacité de travail, constituent un véritable désagrément pour une partie des salariés concernés. 22% parlent de souffrances insupportables ou fortes, 52% la jugent modérées, et 25% faibles.

De même, ils sont 14% à dire que cette douleur les gène “beaucoup”, 51% “un peu”. 35% ne sont au contraire “pas tellement” ou “pas du tout” gênés.
Le lien avec le travail est évident pour une majorité d’entre eux: ainsi, un quart (25%) des personnes souffrant de TMS juge que ces douleurs sont “totalement” liées à leur activité professionnelle, et 52% “en partie” liées.

Les ouvriers, les salariés de PME et les salariés ayant plus de 20 ans d’ancienneté attribuent encore davantage leur TMS à l’entreprise.
23% considèrent qu’il n’y a pas de lien.
Par ailleurs, plus d’un salarié sur deux affirme avoir connaissance dans son entourage professionnel de personnes souffrant de TMS.

Une majorité des personnes souffrant de TMS se disent confrontées à une organisation du travail pouvant générer du stress: elles sont 74% à dire qu’elles sont souvent obligées de se dépêcher dans leur travail, 58% se disent souvent débordées et 50% qu’elles doivent souvent faire face à des aléas, des incidents ou des dysfonctionnements.

Entre 3 et 4 salariés sur 10 se disent également victimes de facteurs dit “bio-mécaniques”, comme des “positions trop statiques” (40%), des “gestes trop répétitifs (39%), “trop de gestes précis et minutieux” (33%), “trop d’efforts physiques” (32%° ou “des positions physiques trop inconfortables” (31%).
L’enquête a été réalisée du 29 mars au 3 avril par téléphone, auprès de 1.002 salariés actifs français occupés âgés de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas.

AFP, PARIS, 18 juin 2010

Catastrophes naturelles et intempéries

Intempéries Var : Plusieurs contrats d’assurance couvrent l’indemnisation en cas de décès

Eric Vendin
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Les inondations survenues mardi dans le Var posent la question de l’indemnisation des sinistrés, mais aussi des familles de victimes, alors que le bilan fait désormais état de 25 morts, qui peuvent bénéficier de la couverture liée à un contrat d’assurance prévoyant le décès.

– Quels contrats prévoient l’indemnisation en cas de décès ?

Les contrats d’assurance de biens, tels que l’automobile ou l’habitation, ne couvrent pas les décès. Pour que la famille soit indemnisée, la victime doit avoir souscrit un contrat dit d’assurance de personne. Il peut s’agir d’un contrat d’assurance décès, de prévoyance décès, d’assurance vie ou de garantie accident de la vie (aussi appelée GAV).

– Comment fonctionnent les contrats d’assurance décès ou de prévoyance ?

Pour les contrats d’assurance décès ou de prévoyance, les bénéficiaires peuvent souvent être indemnisés selon plusieurs formules prédéterminées. Il peut s’agir d’un capital versé en une seule fois, de versements réguliers tant que vivra le bénéficiaire ou d’une rente éducation qui garantit des sommes régulières aux enfants bénéficiaires jusqu’à leur majorité ou plus s’ils poursuivent leurs études. Le capital versé est totalement exonéré d’impôts sur le revenu, des prestations sociales et de droits de succession, sauf en cas de rente viagère.

Si le ménage est endetté au titre d’un crédit immobilier ou à la consommation, un contrat d’assurance décès couvre, dans la presque totalité des cas, la prise en charge de tout ou partie des échéances.

– Comment fonctionnent les contrats d’assurance vie ?

Les bénéficiaires désignés par la victime reçoivent le capital. Si le conjoint est bénéficiaire, le versement est totalement exonéré d’impôt (c’est aussi le cas sous certaines conditions pour les frères et soeurs). Les autres bénéficiaires doivent s’acquitter d’une taxe forfaitaire de 20% mais seulement au-delà d’un abattement de 152.500 euros pour les cotisations versées avant 70 ans.

– Comment fonctionnent les contrats garantie accident de la vie (GAV) ?

Les frais d’obsèques sont pris en charge. Est également prévu l’indemnisation du “préjudice économique et moral”, selon la formule qui revient régulièrement dans les contrats. Ce préjudice est évalué en fonction de la perte financière que représente l’absence du défunt (prise en compte de ses revenus déduis des dépenses personnelles). Le cumul des indemnités versées par l’assureur au titre du contrat ne peut dépasser un million d’euros par victime.

– Combien de personnes bénéficient de ces garanties ?

L’assurance vie est de loin le produit d’épargne préféré des Français, avec environ 22 millions de contrats, mais le nombre des bénéficiaires n’est pas connu. Pour les contrats de prévoyance, 69% des entreprises françaises disposent d’une couverture en cas de décès du salarié. Quant aux contrats GAV, ils couvrent près de 6 millions de personnes, selon la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA). Le contrat d’assurance obsèques, qui prend en charge les frais liés à l’organisation des obsèques, est détenu par 2,2 millions de Français.

Paris, 18 juin 2010 (AFP)

Assurance entreprises

Assurance retraite/Réforme : Médicis dénonce « une réforme qui casse des symboles mais qui ne résout pas tous les problèmes à long terme »

Michel Clerc, Directeur Général de Médicis livre son point de vue sur le projet de réforme des retraites et ses effets sur les professions indépendantes. Médicis prend acte de la volonté du gouvernement de remettre en cause certains symboles, comme l’âge de départ en retraite et d’uniformiser les conditions de départ en retraite pour tous les français.

Le passage de 60 à 62 ans en 2018 n’est pas un événement pour les indépendants. Les 163 000 clients de Médicis partent en moyenne vers 64 ans.

Médicis note également la volonté du gouvernement d’agir sur un certain nombre de situations qu’il qualifie d’injustices sociales, mais regrette qu’encore une fois, les indépendants et patrons de TPE aient été oubliés. Ainsi, pour valider 4 trimestres, un commerçant ou un artisan devra non seulement travailler toute l’année, mais en plus, réaliser un revenu minimum, exigences qu’ils sont les seuls à connaître, alors qu’ils sont l’un des principaux moteurs de production de richesse dans le pays, et donc de ressources pour alimenter les retraites.

Finalement, on aura fort peu parlé de retraite à l’occasion de ce projet de loi. Dans une conjoncture de faible croissance et de chômage, valider un trimestre de retraite continuera à coûter plus cher que les cotisations versées, en moyenne, pour le financer. Le système de retraite français reste donc structurellement déficitaire et continuera de servir des rendements (rapport entre les rentes versées et les cotisations encaissées) dont la France n’a plus les moyens. Une vraie réforme des retraites, aurait du chercher à réformer le pilotage et le rendement des retraites, en faisant de l’espérance de vie des français le vecteur déterminant du calcul des niveaux de retraite et des âges de départ, selon les professions ou les contextes.

Assurances sante

Assurance santé : Près de 7 porteurs de lunettes sur 10 jugent leur prix injustifié

Florence Karel
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Près de sept porteurs de lunettes sur dix jugent que le prix payé pour leurs lunettes correctrices n’est “pas justifié”, selon un sondage réalisé par Opinion Way pour un site de vente de lunettes sur internet et publié jeudi.

Parmi les porteurs de lunettes interrogés, 46% jugent le prix payé pour leurs lunettes “plutôt pas justifié” et 22% “pas du tout justifié”.

Près de six porteurs de lunettes sur 10 (57%) jugent par ailleurs que le niveau de remboursement de leurs frais optiques par leur mutuelle n’est “pas assez important”.

Sondage réalisé en ligne entre le 28 et le 30 mai auprès d’un échantillon représentatif de la population française au sein duquel ont été identifiés 746 porteurs de lunettes et/ou de lentilles correctrices.

Paris, 17 juin 2010 (AFP)

Assurances sante

Prévention santé : Une complémentaire santé pour les boursiers et le « pass contraception » adoptés par la région Île de France

Le conseil régional d’Ile-de-France a adopté vendredi un « pass contraception » pour les jeunes Franciliens permettant un accès anonyme et gratuit à l’ensemble des moyens de contraception.

Tous les groupes politiques, dont le Nouveau Centre, ont voté pour, à l’exception du groupe UMP, qui n’a pas participé au scrutin, après que sa présidente Valérie Pécresse a affirmé « qu’en septembre il y aura un plan de prévention de l’État » sur le sujet. Le « pass contraception » sera proposé à partir de « début 2011 » aux élèves inscrits en priorité en classe de seconde des lycées, ou de classe d’âge ou de niveau équivalents pour les jeunes en lycées professionnels, CFA ou en formation sanitaire et sociale.

Il coûtera à la région entre 59 et 102 euros pour une « option trois mois » et entre 118 et 204 euros pour une « option six mois », en fonction des contraceptifs choisis (pilule, patch, anneau, préservatif, etc.). Environ 77.000 filles et 82.000 garçons franciliens sont potentiellement concernés par cette mesure qui passera par la remise de coupons (consultations, prises de sang, analyses médicales, délivrances « de tous contraceptifs »).

Le « référent santé » (notamment les infirmières dans les lycées) orientera les jeunes vers un médecin ou un centre de planning familial tandis que le professionnel de santé remettra à la CPAM le « pass contraception » pour remboursement. Le conseil régional a également adopté la mise en place dès la rentrée 2010-2011 d’une complémentaire santé pour les 50.600 étudiants boursiers de
moins de 26 ans ne bénéficiant pas de l’aide de l’État. L’aide de 100 euros maximum par an sera accordée sans aucune avance d’argent aux étudiants résidant en IdF à condition qu’ils prennent une
mutuelle à titre individuel.

Tous les groupes de la majorité de gauche ont voté pour tandis que l’UMP et le Nouveau Centre se sont abstenus. Mme Pécresse a estimé que « la mesure ne sera pas efficace à 100 euros » et que « les étudiants ne prendront pas les bonnes mutuelles complémentaires parce qu’ils ne sauront même pas que cette aide régionale existe ». Le président du conseil régional Jean-Paul Huchon (PS) a jugé pour sa part « scandaleux » « qu’aujourd’hui en France des jeunes ne puissent pas se soigner
pour des raisons financières » et que « ce n’est pas en augmentant le forfait hospitalier et en instaurant des franchises médicales que la situation va s’arranger ».

PARIS, 18 juin 2010 (AFP)

Prévention

Les rencontres de l’assurance du Crédit Agricole du 16 mai au 11 juillet

Eric Vendin
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Du 16 mai au 11 juillet, le Crédit Agricole organisent les rencontres de l’assurance.

De nature purement commerciale, ces rendez-vous se veulent avant tout préventif. Pour justifier cette opération, le Crédit Agricole n’hésite pas dans sa communication à pointer les multiples risques auxquels chacun d’entre nous, petit comme grand, est exposé au quotidien.

Le bancassureur propose ainsi à ses clients et prospects de faire un point sur les besoins de chacun en matière de prévoyance. L’assurance santé, les accidents de la vie, l’assurance dépendance, le contrat décès ou encore assurance vie y sont notamment abordés.

Dans l’optique de préparer ces rencontres, le Crédit Agricole invite toute personne intéressée à établir un Diagnostic Prévoyance en ligne, chacun ayant des attentes différentes en fonction de sa situation et de la composition de sa famille.

Assurance animaux domestiques

Assurance animaux : Identification du chat : pas toujours obligatoire, mais…

En France, l’identification des chats est obligatoire, avant la réalisation de tout transfert de propriété. Cela sous-entend qu’un particulier qui a une portée de chatons et qui garderait par exemple un chat, n’est pas dans l’obligation de le faire identifier dès lors qu’il ne sort pas de nos frontières.

L’identification des chats est obligatoire, en France, avant la réalisation de tout transfert de propriété selon l’article L212-10 du nouveau Code Rural. Celui-ci précise bien que : « les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l’agriculture mis en œuvre par les personnes qu’il habilite à cet effet. […] L’identification est à la charge du cédant. »

Un propriétaire qui garde un chaton de sa portée ne se retrouve donc pas dans l’obligation de faire identifier son animal, contrairement à un chiot ! Mais l’identification sera de toute façon demandée si le maître veut souscrire une assurance santé pour son chat. Elle est la preuve en effet de l’identité de l’animal pour suivre les soins, entre autres.

On ne sait jamais non plus si le chat ne sera pas amené dans sa vie à « voyager ». Pour voyager dans l’Union européenne avec son chat, le propriétaire doit être muni d’un passeport européen (il remplace désormais le carnet de santé), mais aussi avoir fait procéder à l’identification de son chat et à sa vaccination contre la rage.

Evènements inattendus

Car qui peut être vraiment certain de ne jamais voyager un jour avec son chat ? Un déménagement peut aussi survenir ou bien tout simplement une fugue (elle peut être consécutive à une chute). Non identifié, non vacciné contre la rage, le chat risque alors l’euthanasie.

L’identification d’un chat peut se faire par tatouage ou, depuis quelques années, par implantation sous-cutanée d’une puce électronique, appelée également transpondeur.
En 2012, l’identification électronique sera le seul procédé d’identification officiellement reconnu au sein de l’Union Européenne et deviendra donc indispensable pour voyager à l’étranger avec son animal.
Si votre chat est identifié par tatouage et que vous devez vous déplacer en sa compagnie hors de France, vous devrez alors l’identifier par puce électronique, les deux systèmes étant combinables.

Les deux procédés (tatouage au dermographe et pose d’une puce électronique) sont des actes réalisés par le vétérinaire. Le tatouage au dermographe nécessite une anesthésie générale. Le transpondeur s’implante sous la peau, du côté gauche du cou de l’animal, sans anesthésie.
Le code qu’il contient, unique pour chaque animal, se lit grâce à un lecteur spécifique que détiennent les vétérinaires mais aussi les agents des douanes et de certaines autres structures (organisateurs d’expositions félines, Gendarmerie…).

Assurance Retraite

Assurance retraite/Réforme : ce qui attend les fonctionnaires

Les critiques fusent de toute part depuis la présentation de la réforme des retraites par le ministre du Travail Éric Woerth mercredi matin. Elles concernent principalement le recul de l’âge légal de départ à la retraite, mais se cristallisent également sur la partie de la réforme qui touche les fonctionnaires.

Les fonctionnaires sont bien évidemment concernés par la réforme des retraites. En premier lieu parce que le gouvernement a décidé d’aligner leur taux de cotisations sur celui des salariés du privé d’ici 10 ans. Jusque là, ils cotisaient 7,85% contre 10,55% pour les salariés du public. Le gouvernement prévoit de faire grimper ce taux au niveau de celui du privé en 10 ans.

Éric Woerth a immédiatement écarté tout idée de compensation. « Non on ne compensera pas, car comment voulez-vous régler une question d’injustice entre salariés du privé et du public et dire en même temps on compense? Il faut regarder les choses en face et assumer, nous assumons. Nous augmentons sur 10 ans, cela fait 0,27 ou 0,28% par an, ce n’est pas beaucoup ».

Les fonctionnaires sont également concernés par le recul de l’âge légal de départ à la retraite, même les professions qui bénéficiaient de dérogation spéciale de par le nature de leur métier. Ainsi, agents publics qui pouvaient partir à la retraite à 50 ans ou 55 ans, comme les pompiers, policiers ou encore les infirmières devront travailler deux années supplémentaires et partiront à l’âge de 52 ans ou 55 ans.

En outre, les fonctionnaires seront logés à la même enseigne que les salariés du privé concernant l’obtention d’une retraite à taux plein. Ils devront avoir cotisé tous leurs trimestres ou attendre l’âge d’annulation de la décote, soir 67 ans.

Quant au mode de calcul des pensions, il ne sera pas modifié. Il sera toujours effectué sur les six derniers mois de traitements, quand il est calculé sur les 25 meilleures années pour les salariés du privé. En revanche rien n’a été annoncé sur l’intégration des primes dans ce calcul. Elles sont prises en compte dans le privé, mais pas dans le public.

Dernière mesure, la fin, en 2012, du dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires parents de trois enfants et ayant effectué 15 ans de service.

Peu à peu, les retraites des fonctionnaires se rapprochent, voire se fondent donc avec le système des salariés du privé. Une chose est sûre, ils seront tous mélangés le 24 juin prochain lors des manifestations appelées par les principaux syndicats, dont la FSU.

Assurances sante

Connexion à votre compte ameli : comment gérer vos problèmes d’accès sur ameli.fr ?

Eric Vendin
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Grâce à votre compte ameli, vous pouvez suivre tous vos remboursements en temps réel. Moins de papiers à trier et à ranger… Cependant, pour bénéficier ou accéder à son compte ameli vous pouvez rencontrer quelques difficultés. Vous êtes en effet nombreux sur les forums à écrire” Impossible de me connecter à ma page AMELI”. Le point sur le mode d’emploi de votre compte ameli ainsi que les problèmes fréquents rencontrés.

Vos remboursements en temps réel
Avec le compte ameli, vous pouvez suivre tous vos remboursements (consultations, examens, médicaments, indemnités journalières), et mieux comprendre vos franchises médicales et participations forfaitaires. Vous avez en plus sur votre compte un relevé mensuel pour gérer vos dépenses de santé.

Cinq minutes pour créer votre compte ameli
1. Munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale et de votre code confidentiel provisoire.
Si vous n’avez pas ce code, vous pouvez en faire la demande en cliquant ici. Vous le recevrez par courrier dans un délai d’une semaine.
2. Connectez-vous au compte ameli (nouvelle fenêtre).
3. Ensuite, laissez-vous guider par l’aide en ligne.

Vos démarches en ligne
Vous pouvez aussi envoyer un email à votre caisse d’assurance maladie pour toute question ou réclamation. Et si vous déménagez, vous signalez votre changement d’adresse à partir de votre compte ameli.

Moins de papiers à trier
Autre avantage, vous ne recevez plus vos relevés de remboursement par courrier. Sauf, bien sûr, si vous en avez besoin pour les adresser à votre complémentaire santé.
Sur votre compte ameli, vos remboursements sont archivés pendant six mois. Vous pouvez les télécharger pour les archiver sur votre ordinateur, ou continuer à les consulter quand vous le souhaitez.

Impossible de me connecter à ma page AMELI : Vous avez perdu votre code confidentiel ameli ? Vous ne l’avez pas reçu ? Votre compte ameli est verrouillé ?
Sur ameli.fr vous pouvez commander un code provisoire, pour accéder à nouveau à votre compte ameli : on vous demande de Saisir votre numéro de Sécurité sociale à 13 caractères qui est disponible sur vos relevés de remboursement (Exemple : 1480599999356 )
accès à une demande de code provisoire sur ameli

Source : Ameli

Assurance Retraite

Assurance retraite/Réforme : La retraite à 60 ans est finie, les principaux points du texte du gouvernement

C’est ce mercredi matin que le gouvernement, par l’intermédiaire du ministre du Travail Éric Woerth, rendait sa copie sur la réforme des retraites. Sans grande surprise, l’âge légal de départ à la retraite sera progressivement augmenté, et quelques pistes de financement ont été livrées pour faire rentrer de nouvelles recettes dans les caisses de retraites. Voici les principaux points de la réforme.

Recul de l’âge légal de la retraite
– L’âge légal de départ à la retraite sera progressivement reculé pour atteindre 62 ans en 2018. A partir de 2011, il sera augmenté de quatre mois par an. Autrement dit, les salariés qui prendront leur retraite l’année prochaine seront les derniers à partir à 60 ans.
– De manière générale, toutes les catégories socio-professionnelles verront leur âge légal de départ à la retraite repoussé de 2 ans. Ainsi, pour les infirmières, il passera de 55 ans à 57 ans.
– Il en va de même pour l’âge de 65 ans qui permettait aux salariés aux carrières incomplètes de bénéficier d’une pension à taux plein. Il sera porté à 67 ans.
– Les salariés des régimes spéciaux ne seront concernés par ce relèvement progressif de l’âge légal qu’à partir de 2017.

La durée de cotisations
Elle sera portée à 41 ans et un trimestre en 2013, puis à 41,5 ans en 2020.

La question de la pénibilité
Le gouvernement était attendu au tournant sur ce point précis de la réforme. Il est prévu que l’âge légal du départ à la retraite à 60 ans sera maintenu pour les salariés « en situation d’usure professionnelle avérée » selon les termes du ministre du Travail, Éric Woerth. Ils devront justifier, par l’intermédiaire d’un médecin, d’une incapacité physique au moins égal à 20%. Le choix du cas par cas et non d’un ciblage de certains types d’emplois a donc été retenu par le gouvernement.

De nouvelles recettes
– La dernière tranche de l’impôt sur le revenu sera augmenté de 1%.
– Les prélèvements sur les stock-options seront aussi rehaussés. Ils passeront de 10% à 14% pour les employeurs et de 2,5% à 8% pour les salariés.
– Il en va de même pour les retraites chapeaux qui se verront appliquer une contribution sociale de 14%.
– Les prélèvements sur les cessions mobilières et immobilières seront augmentées de 1 point.

Alignement du public et du privé
– Les niveaux de cotisations des fonctionnaires seront alignés sur ceux du privé. En 10 ans, ils passeront ainsi de 7,85% à 10,55%.
– Le montant des pensions restera toutefois calculé sur les six derniers mois de salaires pour les fonctionnaires.

La question de l’emploi
– Une aide à l’embauche sera versée pour les demandeurs d’emploi de plus de 55 ans.
– Les indemnités journalières perçues par les femmes seront intégrées dans les salaires pour le calcul des pensions de retraites.
– Les entreprises de plus de 300 salariés auront également l’obligation de réaliser un audit sur la différence de salaires entre hommes et femmes sous peine de sanctions.
– Le nombre de trimestres validés pour les chômeurs non indemnisés passera de 4 à 6.

Assurance habitation

Assurance habitation : Allianz protège les « objets de cœur »

Damien Dozol
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L’assureur Allianz a annoncé mardi le lancement d’une nouvelle garantie « Mes objets de cœur » dans son offre d’assurance habitation.

Si certains objets ont une valeur marchande très faible, ils peuvent également bénéficier d’un attachement sentimental important. Et si un sinistre survient, ils ne sont que peu remboursés par les contrats d’assurance habitation.

Allianz propose donc aux clients de choisir jusqu’à trois objets auxquels ils donnent une valeur sentimentale. Techniquement, l’identification se fait dans le coffre-fort électronique mis à disposition sur l’espace client d’Allianz.

En cas de vol ou d’incendie à l’intérieur de l’habitation, le contrat prévoit le versement d’une indemnité complémentaire de 150 euros pour chacun de ces objets. Cette garantie est comprise dans l’option « remplacement à neuf », pour tout contrat assurance habitation souscrit après le 26 avril 2010.

Assurance animaux domestiques

Assurance animaux : Gérer le décès de son animal de compagnie

Perdre son chien ou son chat est toujours une rude épreuve pour les maîtres. Certaines compagnies d’assurance en ont pris conscience et accompagnent donc moralement, voire financièrement, les propriétaires dans ce moment difficile. Incinération, enterrement… que dit la loi ?

L’élimination des cadavres d’animaux domestiques – tel est le terme employé par la loi – est régie par le code rural. (L.226-1 à L.226-9).
L’article 98 du règlement sanitaire départemental interdit de déposer des cadavres d’animaux dans les mares, rivières, abreuvoirs, gouffres et bétoires et de les enfouir à moins de 35 mètres des habitations, puits et sources. Ils ne doivent être déposés ni sur la voie publique, ni dans les ordures ménagères.
Il est possible d’enterrer son chien où son chat sur sa propriété (champ, jardin) à condition de respecter le règlement sanitaire et de l’enfouir à au moins un mètre de profondeur puis de le recouvrir de chaux.
Il s’agit là d’une tolérance concernant les animaux de moins de 40 kg. Au-delà, le propriétaire doit faire appel à l’équarrissage ou l’incinération.
Des cimetières animaliers proposent différents services pour l’inhumation des animaux de compagnie.

Des soutiens à ne pas négliger

Face au décès de son compagnon, le maître peut tout à fait se tourner vers son vétérinaire afin d’obtenir aide et conseil. Certaines assurances santé animale proposent, en option, une aide financière afin de faire face aux frais de crémation ou d’enterrement, tout en apportant un soutien permettant aux maîtres de faire leur deuil.
L’article L.226-3 du code rural précise que les propriétaires ou détenteurs de tous cadavres d’animaux doivent confier ces derniers à un établissement agréé en vue de leur élimination par incinération.

Les animaux domestiques sont admis à la crémation par arrêté du 4 mai 1992 relatif aux centres d’incinération de cadavres d’animaux de compagnie. Ils peuvent faire l’objet d’une incinération collective ou individuelle si le propriétaire de l’animal la demande, par exemple, par l’intermédiaire d’un vétérinaire, de la fourrière ou de l’équarrisseur. Dans ce dernier cas, les cendres pourront lui être remises.
Cette incinération peut être collective, ce qui ne permet pas de récupérer les cendres ou individuelle avec récupération d’une urne contenant les cendres. Désormais, il est parfois possible d’assister à la crémation.
Jouant sur la corde sensible des maîtres endeuillés, il est même désormais proposées des cérémonies à quasiment l’identique de ce qui se pratique lors du décès d’un humain.

CP : Nathalie Maynor-Flickr

Assurance Prévoyance

Prévoyance : Gan Assurances veut promouvoir les contrats pour les enfants

Damien Dozol
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La compagnie d’assurance Gan, filiale de l’assureur mutualiste Groupama, veut promouvoir la prévoyance des enfants, qui se retrouvent démunis après le décès ou l’accident d’un parent, a indiqué mardi la direction, au cours d’une conférence de presse.

Selon une étude réalisée par le cabinet H2O pour le Gan, « 97% des Français déclarent qu’il est important de prendre des dispositions pour protéger son entourage », en l’occurrence les enfants, « en cas de coup dur ».

En outre, « plus de 58% des parents constituent déjà un capital pour les futurs projets de leurs enfants ». Selon Eric Gelpe, directeur général de Gan Prévoyance, le livret d’épargne, qui est l’instrument favori des Français pour constituer un capital pour les enfants, n’est pas suffisant. « La cagnotte est trop petite en cas de coups durs, cela ne règle pas les problèmes, lorsqu’un des parents décède », a-t-il ajouté.

Pour combler cette lacune, le Gan a mis au point un produit mixte, fondé sur l’épargne et la prévoyance, qui permet à l’enfant, dont un parent décède ou se retrouve invalide, de disposer d’une rente mensuelle jusqu’à l’âge de 21 ans, et également d’un capital à cette date.

« On règle chaque année 51 millions d’euros à des bénéficiaires de ce type de contrats », appelé Gan Prévoyance Avenir Enfant, a indiqué la compagnie. Ces contrats s’adressent surtout à des parents jeunes, ayant des enfants âgés de moins de 7 ans.

Le Gan cite comme exemple celui d’un père de famille de 26 ans, qui souscrit un tel contrat pour son fils âgé de 1 an. Ce contrat prévoit une cotisation mensuelle de 55 euros, sur lesquels le Gan prélève des frais de 5,5%, qui donnerait droit, en cas de coup dur, à une rente mensuelle de 230 euros à l’enfant.

Il y a deux hypothèses : dans un premier cas, le père décède à l’âge de 37 ans par exemple. Son fils, âgé de 12 ans, touchera jusqu’à ses 21 ans, une rente d’environ 300 euros par mois, à laquelle s’ajoutera un capital d’environ 19.000 euros à ses 21 ans.

Si le père est toujours vivant lorsque l’enfant atteint ses 21 ans, ce dernier touchera quand même un capital d’environ 19.000 euros. En revanche, les cotisations mensuelles de 55 euros auront été à fonds perdus.

Paris, 15 juin 2010 (AFP)

Assurances sante

Assurance maladie : Polémique autour des honoraires élevés de certains médecins

Damien Dozol
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Seule une minorité de praticiens hospitaliers autorisés à exercer une activité privée dans l’enceinte de l’hôpital ont des honoraires « extrêmement élevés de nature à pouvoir choquer », a rappelé jeudi le Conseil de l’Ordre des médecins.

« Nous savons qu’un certain nombre de médecins pratiquent des honoraires dont le montant extrêmement élevé est de nature à pouvoir choquer et ne respectent pas le tact et la mesure » des textes, a déclaré à l’AFP André Desseur, président de la section de l’exercice professionnel au sein du Conseil de l’ordre.

Ces médecins sont toutefois une « minorité », rappelle-t-il, soulignant par ailleurs que « les gens ne sont pas obligés de les consulter puisque beaucoup de praticiens sont disponibles ». En France, quelque 4.400 médecins hospitaliers sur 38.000 (12%) ont le droit de pratiquer en plus une activité libérale à l’hôpital, mais ils ne peuvent pas consacrer plus de 20% de leur temps à cette activité.

Par ailleurs, ils s’engagent à pratiquer davantage d’actes publics que privés et versent une redevance à l’hôpital. « Instauré il y a 50 ans, la finalité de ce dispositif était de maintenir des praticiens de haute compétence au sein des hôpitaux publics en leur permettant d’exercer une partie en libéral », explique-t-il.

Le Parisien a dénoncé la semaine dernière le montant jugé abusif des honoraires demandés par certains médecins des hôpitaux de Paris qui touchent pour leur activité privée jusqu’à 600.000 euros par an. Ces médecins du secteur 2 ne sont pas soumis aux tarifs conventionnels et peuvent demander des dépassements mais cela doit respecter le « tact » et la « mesure », selon la réglementation.

Malgré « ces tarifs illogiques, l’institution est démunie » explique M. Desseur étant donné que « le Conseil de l’ordre ne peut intervenir que s’il est saisi par l’Assurance maladie ou par un patient ». « Nous avons très peu de saisines pour ne pas dire aucune sur le non respect du tact et de la mesure », a-t-il déploré. De son côté, l’Assurance maladie a précisé avoir « initié des opérations de contrôle pour réduire les abus d’honoraires des médecins à honoraires libres depuis 2008 ».

Elle a affirmé avoir depuis saisi le Conseil de l’ordre pour 66 médecins, dont notamment des praticiens hospitaliers exerçant en libéral à l’hôpital « en raison d’un non respect du tact et de la mesure dans la fixation de leurs honoraires ». L’assurance maladie a par ailleurs adressé des lettres de sensibilisation à 121 autres médecins. Elle précise que ces premières actions ont abouti à une modification des pratiques des médecins visés.

Paris, 10 juin 2010 (AFP)

Assurance événements

Santé : L’EFS se mobilise pour cette journée mondiale du don du sang

Florian Delambily
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l’Établissement français du sang lance le festival « globule » dans 24 villes de France à l’occasion de la journée mondiale des donneurs de sang, mais aussi de ses 10 ans. Autour des espaces de collectes de sang, des animations sportives et ludiques seront proposées au public.

Chaque année, le 14 juin est dédiée aux dons du sang dans la monde entier à travers la journée mondiale du sang. L’occasion pour l’EFS d’organiser une vaste campagne de collecte sur toute la France et de rappeler l’importance d’un tel geste. Chaque jour, 9.500 dons sont nécessaires pour répondre à la demande et 1 million de malades sont soignés chaque année grâce aux dons du sang. L’EFS tient d’ailleurs à rappeler qu’aujourd’hui il n’existe aucun « produit capable de se substituer au sang humain. Le don de sang reste donc vital pour des milliers de malades atteints de pathologies graves (cancers, leucémies…) ou de maladies génétiques (drépanocytose, thalassémie…) ».

Le festival « globule » organisé par l’EFS et ses partenaires dont le Mutuelle générale des cheminots (MGC) permet d’éduquer la population aux problématiques liées au don du sang, mais également de recruter de nouveaux donneurs. Toute la difficulté reste de les fidéliser. Ainsi, un tiers des nouveaux donneurs a moins de 30 ans. Mais très peu d’entre eux repoussent les portes d’un centre de collecte après un premier don. Ils restent toutefois une cible privilégiée. Des activités sportives (escalade, élastique ascensionnel…), ludiques et des exposition scientifiques seront proposées dans les 24 villages installées en France dans le cadre du festival « globule ».

L’EFS tient en outre à marquer le coup puisque en 2010, il fête ses 10 ans d’existence. 10 années de travail qui lui ont permis d’atteindre un de ses objectifs prioritaires : assurer l’autosuffisance nationale en produits sanguins. Mais il faut continuer de marteler le message car dans les années à venir, avec le vieillissement de la population, les besoins en sang vont exploser.

Pour trouver le « village globule » près de chez vous, cliquer ici

Petits rappels sur le don du sang :
Qui peut donner son sang ?
Tous les individus de 18 à 70 ans.
Les hommes peuvent donner leur sang 6 fois par an, contre 4 fois par an pour les femmes, avec un intervalle de huit semaines entre chaque don.
Hommes comme femmes peuvent donner 12 fois par an leur plaquette (intervalle entre deux dons : quatre semaines) et 24 fois par an leur plasma (intervalle entre deux dons : deux semaines).

Combien de temps dure un don ?
Entre 30 et 45 minutes en intégrant l’entretien avec le médecin, le don en lui-même et une petite phase de repos et d’alimentation.
Pour un don de plasma et de plaquette, il faut compter entre 45 et 90minutes

Pour trouver un centre de collecte près de chez vous, cliquer ici

CP : Gnondpomme-Flickr

Assurance moto

Prévention cyclistes : Les casques et gilets fluorescents obligatoires ?

Benoit Martin
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Une proposition de loi pourrait bientôt rendre obligatoire le port du casque et de gilets phosphorescents pour les cyclistes. Sauveur Gandolfi-Scheit, député UMP de Haute-Corse veut en effet améliorer la visibilité par les autres des cyclistes.

S’appuyant sur des chiffres de l’année 2007, soient 159 morts et près de 5.000 blessés, le député veut mettre en avant le nombre de cyclistes victimes d’accidents. Si beaucoup d’actions ont servi à sensibiliser les cyclistes au respect du code de la route ou au port d’un casque, il semble que cette fois-ci, le but est de les rendre visible avant tout.

« Le danger vient surtout des autres usagers de la route puisque, dans plus de 70 % des cas, lorsqu’un cycliste est impliqué dans un accident, sa responsabilité n’est pas en cause » précise la proposition de loi.

Les assureurs aussi prennent très au sérieux les actions de prévention organisées à l’attention des cyclistes. Ils n’ont d’ailleurs pas attendu une loi pour promouvoir l’utilisation des casques, réduisant les traumatismes graves à la tête considérablement, et des vêtements réfléchissants.

PUBLI REPORTAGE

OCIRP, journée sur la perte d’autonomie à Lyon

Publireportage
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Une nouvelle journée sur le 5ème risque de protection sociale a eu lieu à l’Hôtel de ville de Lyon mardi 1er juin dernier. Retour en images sur cet événement.

Assurances sante

Indemnisation des enfants nés handicapés : Le Conseil constitutionnel valide la loi anti-arrêt Perruche

Damien Dozol
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Le Conseil constitutionnel a confirmé vendredi la validité de la loi de 2002 dite loi « anti-arrêt Perruche », interdisant aux parents d’un enfant handicapé de se prévaloir d’un préjudice auprès du corps médical du seul fait de sa naissance.

Les Sages étaient saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), autrement dit de la contestation d’une loi déjà en vigueur, par des parents se plaignant que la myopathie de leur enfant n’ait pas été constatée pendant la grossesse.

Un des principes de la loi de mars 2002, également connue comme la loi Kouchner, est de subordonner à l’existence d’une « faute caractérisée » la mise en œuvre de la responsabilité d’un professionnel ou d’un établissement de santé vis-à-vis des parents d’un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse.

Cette loi ne méconnaît pas le principe d’égalité et est conforme à la Constitution, ont jugé en substance les Sages. « La limitation du préjudice indemnisable décidée par le législateur ne revêt pas un caractère disproportionnée. Elle n’est contraire à aucun droit ou liberté que la Constitution garantit », a écrit le Conseil constitutionnel dans un communiqué.

Il a simplement jugé contraire à la Constitution une disposition qui rendait cette loi de 2002 applicable immédiatement dès son entrée en vigueur, peu importe les contentieux en cours. En clair, les contentieux engagés à l’époque de la promulgation de la loi doivent être jugés selon la loi qui était applicable jusqu’alors.

« C’est vraiment une disposition transitoire, s’il reste des cas (de litiges engagés en 2002 risquant de resurgir aujourd’hui, ndlr) c’est un nombre infime », a-t-on fait valoir au Conseil. L’Alliance pour les Droits de la Vie s’est félicitée de la confirmation de cette loi de 2002, qui avait annulé la jurisprudence Perruche héritée d’un arrêt de la Cour de cassation en 2000.

« A chaque fois qu’une décision de justice affirme qu’une personne subit un préjudice parce qu’elle est vivante et n’a pas été supprimée avant la naissance, nous souffrons avec toutes les personnes handicapées et leurs familles d’un sentiment d’exclusion », a écrit dans un communiqué cette association anti-avortement.

Paris, 12 juin 2010 (AFP)

Assurances sante

Assurance santé : Le chèque santé à hauteur de 100 € destiné aux étudiants Boursiers d’Ile-de-France

Eric Vendin
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Une première réponse positive du Conseil régional d’Ile-de-France aux propositions de la SMEREP pour améliorer l’accès aux soins des étudiants.
Le conseil régional d’Ile-de-France va permettre à près de 50 000 étudiants boursiers franciliens de bénéficier dès le mois de juillet 2010 d’une aide forfaitaire de 100€ simple à utiliser pour bénéficier d’un contrat complémentaire santé.

Rappelons que 25%*, soit 1/4 des étudiants, ne se soignent pas faute de moyens sans oublier que leur état sanitaire se dégrade en raison des problématiques de stress, de sommeil et nutritionnelles auxquelles ils sont confrontés depuis plusieurs années. Cette aide, s’inscrit dans un contexte marqué par des difficultés financières de plus en plus importante dans la population étudiante : près de 30% se déclarent en difficulté financière*. Depuis 2006, la SMEREP milite pour la mise en œuvre d’un chèque santé étudiant. Elle a officialisé sa proposition dans son livre blanc sur la santé étudiante en 2007 à tous les candidats à l’élection présidentielle. Cette mesure avait pour objectif d’aider les étudiants aux ressources modestes à acquérir une complémentaire santé pour pouvoir se soigner sans entraves.

Aujourd’hui : une 1ère étape de franchie qui ouvre la voie à des ajustements futurs.
Cette mesure est une 1ère étape importante. La SMEREP considère néanmoins qu’il faudra aller plus loin après une période d’expérimentation et de bilan de cette mesure dans l’objectif de l’étendre aux étudiants ne rentrant pas dans le dispositif de la CMU C ni dans celui du chèque santé (encore appelé ACS). En effet, la SMEREP rappelle que les difficultés financières chez les étudiants ne touchent pas seulement les boursiers. Il conviendrait de proposer cette aide également aux étudiants ne pouvant prétendre à une bourse, mais dont les revenus sont néanmoins modestes en élargissant par exemple le bénéfice de cette aide aux étudiants dont les revenus dépasse au maximum de 20% le plafond de ressources pour bénéficier d’une bourse. La SMEREP va communiquer largement auprès de la population étudiante l’existence de cette aide du Conseil régional et rappeler également les mesures existantes d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) et de CMU-C.

(*) Enquête Santé CSA /SMEREP/Usem juin 2009 – 12 070 étudiants d’Ile-de-France ont répondu à l’enquête

Selon communiqué presse

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