Les inondations survenues mardi dans le Var posent la question de l’indemnisation des sinistrés, mais aussi des familles de victimes, alors que le bilan fait désormais état de 25 morts, qui peuvent bénéficier de la couverture liée à un contrat d’assurance prévoyant le décès.

– Quels contrats prévoient l’indemnisation en cas de décès ?

Les contrats d’assurance de biens, tels que l’automobile ou l’habitation, ne couvrent pas les décès. Pour que la famille soit indemnisée, la victime doit avoir souscrit un contrat dit d’assurance de personne. Il peut s’agir d’un contrat d’assurance décès, de prévoyance décès, d’assurance vie ou de garantie accident de la vie (aussi appelée GAV).

– Comment fonctionnent les contrats d’assurance décès ou de prévoyance ?

Pour les contrats d’assurance décès ou de prévoyance, les bénéficiaires peuvent souvent être indemnisés selon plusieurs formules prédéterminées. Il peut s’agir d’un capital versé en une seule fois, de versements réguliers tant que vivra le bénéficiaire ou d’une rente éducation qui garantit des sommes régulières aux enfants bénéficiaires jusqu’à leur majorité ou plus s’ils poursuivent leurs études. Le capital versé est totalement exonéré d’impôts sur le revenu, des prestations sociales et de droits de succession, sauf en cas de rente viagère.

Si le ménage est endetté au titre d’un crédit immobilier ou à la consommation, un contrat d’assurance décès couvre, dans la presque totalité des cas, la prise en charge de tout ou partie des échéances.

– Comment fonctionnent les contrats d’assurance vie ?

Les bénéficiaires désignés par la victime reçoivent le capital. Si le conjoint est bénéficiaire, le versement est totalement exonéré d’impôt (c’est aussi le cas sous certaines conditions pour les frères et soeurs). Les autres bénéficiaires doivent s’acquitter d’une taxe forfaitaire de 20% mais seulement au-delà d’un abattement de 152.500 euros pour les cotisations versées avant 70 ans.

– Comment fonctionnent les contrats garantie accident de la vie (GAV) ?

Les frais d’obsèques sont pris en charge. Est également prévu l’indemnisation du “préjudice économique et moral”, selon la formule qui revient régulièrement dans les contrats. Ce préjudice est évalué en fonction de la perte financière que représente l’absence du défunt (prise en compte de ses revenus déduis des dépenses personnelles). Le cumul des indemnités versées par l’assureur au titre du contrat ne peut dépasser un million d’euros par victime.

– Combien de personnes bénéficient de ces garanties ?

L’assurance vie est de loin le produit d’épargne préféré des Français, avec environ 22 millions de contrats, mais le nombre des bénéficiaires n’est pas connu. Pour les contrats de prévoyance, 69% des entreprises françaises disposent d’une couverture en cas de décès du salarié. Quant aux contrats GAV, ils couvrent près de 6 millions de personnes, selon la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA). Le contrat d’assurance obsèques, qui prend en charge les frais liés à l’organisation des obsèques, est détenu par 2,2 millions de Français.

Paris, 18 juin 2010 (AFP)