Après avoir disculpé les concombres espagnols, elles ont dû admettre que les graines germées d’une ferme allemande bio n’étaient pas la source de la bactérie.Lire la suite
Les pertes pour les producteurs européens suite à l'épidémie causée par la bactérie Eceh continuent de progresser, à l'heure où doit être décidé un fonds d'indemnisation européen.Lire la suite
La Commission européenne a déclaré lundi 6 juin 2011 qu’elle comptait indemniser les producteurs européens, touchés par la crise de confiance des consommateurs vis-à-vis des fruits et légumes. Cette...Lire la suite
La Commission européenne a annoncé son intention de proposer mardi des "compensations" financières pour aider les producteurs de légumes et fruits dont les ventes ont chuté à la suite...Lire la suite
Le PDG de France Télécom-Orange, Stéphane Richard, a demandé que le suicide d’un de ses salariés, soit reconnu comme un « accident de service ».Lire la suite
Face aux nombreux accidents de la vie courante, assureurs et mutuelles mettent aujourd'hui l'accent sur la prévention, notamment auprès des enfants et des seniorsLire la suite
Les conditions de remboursement sont mal connues par les usagers, notamment en ce qui concerne les retards, les trajets mixtes combinant TGV et TER, et les grèves. Le médiateur...Lire la suite
Ce mercredi 1er juin, le texte sur le fonds d'indemnisation spécifique des victimes du Médiator est examiné à l'Assemblée nationale. La question des différents responsabilités au cours de cet...Lire la suite
Il est nécessaire de savoir que dans le cas où l’activité est obligatoire c’est-à-dire qu’elle est inscrite dans l’emploi du temps de l’élève (comme cela semble être le cas...Lire la suite
La garantie des accidents de la vie permet une indemnisation rapide des victimes d'accidents du quotidien. Les contrats peuvent aussi bien couvrir des personnes seules que des familles entièresLire la suite
Alors que débutent les internationaux de France de tennis, nous nous sommes intéressés à l’indemnisation des sportifs professionnels en cas de blessure. Lire la suite
Les indemnités demandées pour les victimes du Médiator seront majorées d'une pénalité de 30% si le laboratoire Servier refuse de s'y soumettre.Lire la suite
La garantie homme clé permet à une entreprise de se couvrir face aux conséquences liées à la disparition d'un collaborateur indispensable avec une régime fiscal avantageuxLire la suite
Lorsqu'une personne stratégiquement importante pour une entreprise décède ou ne peut plus assurer ses fonctions, la préjudice financier qui en découle peut être conséquentLire la suite
Alors que la période des vacances scolaires bat son plein actuellement, il est nécessaire de savoir comment se faire indemniser en cas d’accident. Lire la suite
Depuis hier, l'ensemble de l'aviation civile européenne participe à une simulation d'éruption volcanique pour tester les nouveaux moyens de régulation aériensLire la suite
La prise de décision concernant la fusion entre le contrat de transition professionnelle (CTP) et la convention de reclassement personnalisée (CRP) tarde à se concrétiser. L’ échéance de la...Lire la suite
Servier a proposé vendredi d'indemniser les victimes du Mediator exclues des procédures légales sans remettre en cause leur droit à le poursuivre au pénal, quelques jours après avoir suscité...Lire la suite
Réaffirmant qu’il assumerait « toute (sa) responsabilité » dans le cadre des procédures d’indemnisation rapides mises en place par la loi Kouchner en 2002, le groupe s’est également dit...Lire la suite
Philippe Falguière, ancien employé chez Total, a monté une escroquerie de type pyramidal avec l’aide de deux complices, le trader F. V. et Alain Hostiou, ancien chef d’entreprise, rapporte...Lire la suite
Lorsque une demeure a subi les affres de la neige ou du gel, il est important de faire correctement sa déclaration de sinistre auprès de son assureur. Afin d'obtenir...Lire la suite
La Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) a annoncé mardi à l’AFP son intention de porter plainte d’ici 15 jours pour “escroquerie et tromperie aggravée”. La Mutualité française, qui regroupe...Lire la suite
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé une consultation publique jusqu’au 28 février sur l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs, a-t-elle indiqué mardi dans un...Lire la suite
Le laboratoire allemand Bayer ainsi que trois autres laboratoires pharmaceutiques ont accepté de verser plusieurs dizaines de millions d’euros à des hémophiles. A l’origine de cette affaire, l’accusation sur...Lire la suite
L’association des vétérans des essais nucléaires (Aven) s’est indignée dimanche de l’absence d’indemnisation des victimes des essais menés par la France de 1960 à 1996 dans le Sahara algérien...Lire la suite
Le laboratoire Servier a été condamné jeudi par la cour d’appel de Versailles à verser 145.500 euros à la famille de Nicole Goudman morte en 1995 après avoir pris...Lire la suite