Tag Archives: déficit sécurité sociale

Dossier : la part de plus en plus importante des complémentaires dans le remboursement des soins

Dossier : la part de plus en plus importante des complémentaires dans le remboursement des soins

L’information n’aura échappé à personne, les tarifs des complémentaires santé ont sensiblement augmenté – en moyenne de 5% – en 2010. Une des principales raisons invoquées par les assurances,... Lire la suite
Le budget 2010 de la Sécurité Sociale publié au Journal officiel

Le budget 2010 de la Sécurité Sociale publié au Journal officiel

Le budget 2010 de la Sécurité sociale (branches maladie, retraites, famille et accidents du travail), qui prévoit un déficit record de 30,6 milliards d’euros, a été publié dimanche au... Lire la suite
Le Ciss poursuit le débat sur le financement de la Sécurité sociale

Le Ciss poursuit le débat sur le financement de la Sécurité sociale

Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été définitivement adopté par le Parlement fin novembre. Le gouvernement table sur un déficit dépassant les 30... Lire la suite
Budget sécu 2010 : L’Assemblée nationale adopte le projet de loi

Budget sécu 2010 : L’Assemblée nationale adopte le projet de loi

Mercredi 25 novembre, l’Assemblée nationale a donné, son dernier feu vert au projet de budget de la Sécurité sociale pour 2010 après que le gouvernement eut modifié à la... Lire la suite
83 % des Français satisfaits de leur système de santé, 70% le trouvent cher

83 % des Français satisfaits de leur système de santé, 70% le trouvent cher

Une grande majorité (83%) des Français estiment que leur système de santé figure parmi les meilleurs au monde, mais la plupart (70%) le jugent cher, selon un sondage TNS-Sofres... Lire la suite
Budget Sécu 2010 : les principales mesures du projet voté par l’Assemblé Nationale

Budget Sécu 2010 : les principales mesures du projet voté par l’Assemblé Nationale

Voici les principaux points du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2010 voté mardi par l’Assemblée nationale : DEFICIT : – Déficit à 23,5 milliards d’euros en... Lire la suite
Budget Sécu 2010 : L’Assemblée Nationale achève son examen, le texte a été peu modifié

Budget Sécu 2010 : L’Assemblée Nationale achève son examen, le texte a été peu modifié

L’Assemblée devait achever vendredi l’examen du budget Sécu 2010 (PLFSS), un texte peu modifié par la majorité, qui a renoncé à ses initiatives comme la surtaxe des cigarettiers, le... Lire la suite
Budget Sécu 2010 : le gouvernement “fait la fine bouche” sur les économies proposées

Budget Sécu 2010 : le gouvernement “fait la fine bouche” sur les économies proposées

Sitôt voté le budget de l’Etat, les députés se sont attaqués mardi au budget de la Sécurité sociale pour 2010, mais le gouvernement “fait la fine bouche” sur les... Lire la suite
Pas de hausse d’impôts prévue pour financer le trou de la Sécu

Pas de hausse d’impôts prévue pour financer le trou de la Sécu

L’idée de nouveaux prélèvements obligatoires pour compenser le déficit de la Sécurité sociale a été rejetté par Eric Woerth, le ministre français du budget. Un déficit qui devrait atteindre... Lire la suite
Sécurité sociale / Déficit : Les principales mesures du budget 2010

Sécurité sociale / Déficit : Les principales mesures du budget 2010

Principaux points du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, examiné à partir de mardi à l’Assemblée nationale : DEFICIT : – Déficit à... Lire la suite
Assiduité des fonctionnaires : FO dénonce une “prime à la bonne santé”

Assiduité des fonctionnaires : FO dénonce une “prime à la bonne santé”

La “prime à l’assiduité des fonctionnaires” proposée par le président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale dans un rapport pour “optimiser la dépense publique”, “jette l’opprobre sur... Lire la suite
Financement déficit sécu : Harmonie Mutualité s’insurge « Arrêter de faire payer toujours plus les malades et trouver des recettes pérennes ! »

Financement déficit sécu : Harmonie Mutualité s’insurge « Arrêter de faire payer toujours plus les malades et trouver des recettes pérennes ! »

Depuis la réforme de 2004, près de 3 milliards d’euros par an ont été transférés vers les ménages et leurs complémentaires et une taxe de 1 milliard d’euro par... Lire la suite
Sécurité sociale : un budget 2010 en déficit record présenté au Conseil des ministres

Sécurité sociale : un budget 2010 en déficit record présenté au Conseil des ministres

Le gouvernement a présenté mercredi en Conseil des ministres un projet de budget de la Sécurité sociale pour 2010 prévoyant un nouveau déficit record, malgré des efforts demandés aux... Lire la suite
Accidents du travail : le Bureau du CESE prône “l’abandon” de la fiscalisation des indemnités

Accidents du travail : le Bureau du CESE prône “l’abandon” de la fiscalisation des indemnités

Le Bureau du Conseil économique, social et environnemental (CESE) a recommandé mardi “l’abandon” du projet de fiscalisation des indemnités d’accidents du travail, proposé par Jean-François Copé (UMP), mais vivement... Lire la suite
Budget 2010 Sécu : avis favorable de la Cnaf (allocations familiales)

Budget 2010 Sécu : avis favorable de la Cnaf (allocations familiales)

Le conseil d’administration de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) a émis mardi un avis favorable au projet de budget de la Sécurité sociale pour 2010, a annoncé la... Lire la suite
Vive opposition des magistrats et avocats contre l’imposition des indemnités journalières

Vive opposition des magistrats et avocats contre l’imposition des indemnités journalières

Le Syndicat de la magistrature (SM) et le Syndicat des avocats de France (SAF) ont exprimé mercredi “leur légitime colère” contre le projet gouvernemental de soumettre à l’impôt sur... Lire la suite
Le Medef contre l’imposition des indemnités journalières

Le Medef contre l’imposition des indemnités journalières

Le Medef est opposé au projet gouvernemental de soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées en cas d’accident du travail, indique le quotidien Les Echos dans... Lire la suite
Budget 2010 Sécu : hausse du forfait hospitalier et déremboursement de médicaments au programme

Budget 2010 Sécu : hausse du forfait hospitalier et déremboursement de médicaments au programme

Le gouvernement a dévoilé jeudi les mesures du budget 2010 de la Sécurité sociale (PLFSS), avec notamment une hausse du forfait hospitalier, des déremboursements de médicaments et de nouveaux... Lire la suite
Le déficit de la Sécu atteindra 22,7 milliards cette année et 33,6 en 2010 si aucune mesure n’est prise

Le déficit de la Sécu atteindra 22,7 milliards cette année et 33,6 en 2010 si aucune mesure n’est prise

Le déficit du régime général (salariés) de la Sécurité sociale atteindra 22,7 milliards d’euros en 2009 et atteindrait, si le gouvernement ne prenait pas de nouvelles mesures “correctrices”, 33,6... Lire la suite
Fin des exonérations sociales pour certains contrats assurance-vie en cas de décès

Fin des exonérations sociales pour certains contrats assurance-vie en cas de décès

Le gouvernement souhaite mettre fin à l’exonération de prélèvements sociaux dont bénéficient certains contrats d’assurance-vie, en cas de décès du titulaire, dans le cadre du Budget 2010 de la... Lire la suite
“Les cotisations de mutuelles ne pourront qu’augmenter”

“Les cotisations de mutuelles ne pourront qu’augmenter”

Le président de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant, estime que “les cotisations des mutuelles ne pourront qu’augmenter” alors que le gouvernement doit présenter jeudi son projet de loi de... Lire la suite
L’assurance vie bientôt soumise aux prélèvements sociaux ?

L’assurance vie bientôt soumise aux prélèvements sociaux ?

D’après Les Echos et La Tribune de ce mardi 29 septembre, les contrats d’assurance-vie jusque là exonérés pourraient bien être prochainement soumis aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS). Toutes... Lire la suite
Forfait hospitalier : François Fillon confirme le passage de 16 à 18 euros

Forfait hospitalier : François Fillon confirme le passage de 16 à 18 euros

Le Premier ministre François Fillon a annoncé que le forfait hospitalier allait passer de 16 à 18 euros, tout en s’engageant à ne pas augmenter les cotisations en 2010,... Lire la suite
Les assurés appelés à des efforts pour réduire le déficit attendu de la Sécu en 2010 (30 milliards)

Les assurés appelés à des efforts pour réduire le déficit attendu de la Sécu en 2010 (30 milliards)

L’année 2010 verra s’établir un nouveau record de déficit pour la Sécurité sociale, à sans doute plus de 30 milliards d’euros, que le gouvernement veut contenir en maîtrisant surtout... Lire la suite
Les dépenses maladie de la Sécu ont augmenté de 3,9% sur les douze derniers mois

Les dépenses maladie de la Sécu ont augmenté de 3,9% sur les douze derniers mois

Les dépenses maladie du régime général de la Sécurité sociale (salariés du privé) ont augmenté de 3,9% sur les douze derniers mois (septembre 2008-août 2009) par rapport aux douze... Lire la suite
Accidents du travail : Les indemnités journalières seront soumis à l’impôt en 2010

Accidents du travail : Les indemnités journalières seront soumis à l’impôt en 2010

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, annonce avoir obtenu l’accord de Bercy pour fiscaliser, à compter de 2010, les indemnités journalières versées par la Sécu aux salariés victimes... Lire la suite
Sécurité Sociale/Déficit : Les pincipales pistes de la Cour des comptes pour limiter les dépenses

Sécurité Sociale/Déficit : Les pincipales pistes de la Cour des comptes pour limiter les dépenses

Voici les principaux points du rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale publié mercredi, qui “privilégie” cette année le volet dépenses et évoque notamment des... Lire la suite
La Cour des Comptes remet son rapport sur la Sécu

La Cour des Comptes remet son rapport sur la Sécu

La Cour des Comptes a rendu public ce mercredi 16 septembre son rapport annuel sur la Sécurité Sociale. D’une année sur l’autre le constat reste le même : les... Lire la suite
Au moins dix-sept médicaments bientôt déremboursés par la Sécurité Sociale

Au moins dix-sept médicaments bientôt déremboursés par la Sécurité Sociale

Au moins dix-sept médicaments, parmi lesquels de nombreux vasodilatateurs, pourraient bientôt être déremboursés par la Sécurité sociale, affirme Aujourd’hui en France/Le Parisien mercredi. Selon le quotidien, leur taux de... Lire la suite
Eric Woerth favorable à une taxation sociale des plus values mobilières pour financer le déficit de la Sécu

Eric Woerth favorable à une taxation sociale des plus values mobilières pour financer le déficit de la Sécu

Le ministre du Budget Eric Woerth s’est dit dimanche favorable à la taxation sociale des plus values mobilières (ventes d’actions…) et immobilières pour aider à financer le déficit de... Lire la suite
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