Assurance animale : Conditions particulières pour voyager avec son chien ou son chat en Irlande, Suède et Royaume-Uni

Contrairement aux autres pays d’Europe, pour voyager en compagnie de son chien ou chat en Irlande, en Suède ou au Royaume-Uni, l’animal doit remplir des conditions bien particulières. Des formalités que le maître devra prévoir à l’avance.

Irlande, Suède et Royaume-Uni ne disposent pas du même régime que les autres pays d’Europe pour les animaux domestiques (chiens, chats et furets) qui pénètrent sur leurs territoires.

Les animaux domestiques voyageant à destination de ces pays à partir de l’un des autres états membres de l’UE doivent tout d’abord subir un test de titrage d’anticorps plusieurs mois après la vaccination contre la rage. Cela a pour but de certifier l’efficacité du vaccin.

Un traitement antiparasitaire avant le départ

Le Royaume-Uni et l’Irlande exigent pour leur part un traitement antiparasitaire interne et externe. Celui-ci doit être effectué entre 24 et 48 heures avant le départ dans le cadre d’une consultation vétérinaire.

Ce dernier remplit alors un certificat de santé international. Une autre consultation chez le vétérinaire est ensuite nécessaire, si la sérologie s’est avérée correcte, afin d’identifier l’animal par puce électronique (transpondeur).

L’identification par tatouage au dermographe ou à la pince n’est en effet pas suffisante. Un certificat d’identification électronique, un certificat de santé international et une attestation de résultat de prise de sang sont alors remis aux propriétaires.

A noter qu’un animal ne peut prétendre pouvoir voyager au Royaume-Uni que 6 mois après le contrôle sanguin. Autant dire qu’il faut que le maître s’y prenne suffisamment tôt.

L’assurance santé animale à l’étranger

Les documents à posséder sont : le certificat de santé international, celui certifiant l’identification électronique, l’attestation des résultats de la prise de sang et le certificat de vaccination contre la rage. A noter que la mutuelle santé chien et chat fonctionne à l’étranger, chez le vétérinaire de votre choix.

En cas d’immobilisation de l’animal, les frais vétérinaires effectués, tant que le séjour n’excède pas trois mois, peuvent être couverts par certaines compagnies.

Prévention

Prévention / Plage : Groupama sensibilise sur les dangers de la baignade en mer

Grégoire Molle
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En partenariat avec les sauveteurs de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), Groupama s’engage cet été pour la prévention des dangers liés à la baignade en mer.

Pour la quatrième année consécutive, Groupama et les sauveteurs en mer multiplient les actions de prévention sur les plages et plans d’eau de France. Ce seront cette année onze de ces lieux et six cent centres de loisirs, dans toute la France, qui accueilleront ainsi l’opération « Sauvegarde Junior ». Cette dernière se traduit concrètement par des sessions gratuites dédiées à l’apprentissage des risques de la baignade aux enfants. Ce sont ainsi 200.000 enfants qui ont déjà été formés ces trois dernières années ; les sauveteurs en mer et Groupama espèrent atteindre le chiffre de 266.000 enfant sensibilisés cette année.

Le programme « Sauvegarde Junior » se déroule en quatre temps. Il apprendra tout d’abord aux enfants à prendre conscience des dangers liés à la baignade en mer afin qu’ils puissent assurer leur propre sécurité. Les enfants apprendront ensuite à identifier une situation à risque et à donner l’alerte. La prévention s’orientera de plus vers les risques liés au soleil, pour finir avec une partie dédiée à la préservation de l’environnement.

Un engagement préventif continu

Ce programme de prévention s’inscrit dans le programme plus large de Groupama « Vivons prévention ». Celui-ci se traduit par des actions concrètes mises en place régulièrement, ainsi que par un site internet dédié à la prévention, vivons-prévention.com, qui donne la parole aux internautes et échange avec eux sur divers risques et sur les meilleurs moyens de les éviter. Groupama a à cœur, dans cette optique, de s’entourer de professionnels parmi lesquels la Gendarmerie Nationale, les Compagnies Républicaines et les Sauveteurs en mer, afin de mettre en place des opérations de sensibilisations efficaces.

Assurances sante

Assurance santé : L’hypertension artérielle ne sera plus remboursée à 100% par la Sécurité sociale

Florence Karel
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L’hypertension artérielle sévère va être retirée lundi de la liste des “affections de longue durée” (ALD), dispositif qui permet la prise en charge à 100% par la sécurité sociale, selon un décret paru au Journal officiel (JO) dimanche.

“Le présent décret supprime de la liste des affections de longue durée figurant à l’article D. 322-1 du code de la sécurité sociale +l’hypertension artérielle sévère+, seule ALD à constituer un facteur de risque et non une pathologie avérée”, selon la notice explicative publiée en préambule du décret.

Le dispositif ALD permet d’être pris en charge à 100% par l’assurance maladie lorsque l’on est atteint d’une maladie particulièrement grave et coûteuse.

Le texte publié dimanche précise que cette modification ne concernera pas les malades souffrant d’hypertension actuellement pris en charge dans le dispositif ALD.

Cette disposition, contestée par les associations de patients, était prévue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, et permettra selon le gouvernement, d’économiser 20 millions d’euros.

Selon les chiffres officiels, 344.000 personnes sur les 7 millions de personnes souffrant d’hypertension artérielle sont ainsi pris en charge à 100%. Le dispositif ALD, qui concerne au total environ 9 millions de personnes, représente près de 60% des dépenses de remboursements de l’assurance maladie. Une trentaine de pathologies sont comptées comme ALD.

Assurances sante

Assurance santé : 3 français sur 4 favorables aux traitements sans médicaments

Florence Karel
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Alors que la Haute Autorité de Santé a remis début juin au Ministère de la Santé un rapport en faveur du « Développement de la prescription de thérapeutiques non médicamenteuses validées », quel est le sentiment des Français quant à ces thérapies (pratiquer une activité physique et sportive, changer son mode de vie, améliorer son alimentation, consulter un psychologue, etc.) ? Sont‐elles perçues comme un traitement à part entière au même titre que les médicaments traditionnels ?

Selon les résultats du sondage Groupe Pasteur Mutualité / ViaVoice concernant « L’opinion des Français sur les thérapies non médicamenteuses »1, 74% d’entre eux pensent que les médecins devraient prescrire davantage de thérapies sans médicament pour « prévenir et guérir ». Alors que 9 Français sur 10 sortent actuellement d’une consultation avec une ordonnance médicamenteuse, ils semblent pourtant favorables à une médecine plus douce. Les thérapies sans médicament pourraient donc être développées, en complément ou à la place des thérapies médicamenteuses en fonction des pathologies des patients. Seuls 21% des Français sont réfractaires à cette idée.

Un engouement intergénérationnel…

Qu’ils soient jeunes (80 % des 18‐24 ans et 25‐34 ans) ou retraités (69 % des plus de 65 ans), les Français apparaissent très majoritairement favorables aux thérapies sans médicament. Très peu de disparités apparaissent également entre les catégories socioprofessionnelles : 80% des cadres, 73% des ouvriers et 78% des professions intermédiaires y sont favorables. En zone rurale (73%) ou en agglomération parisienne (69%), les thérapies non médicamenteuses semblent séduire la majorité de la population. Le sondage révèle une très légère disparité entre hommes (76%) et femmes (72%).

Mais des mesures encore insuffisantes

Dans un pays souvent présenté comme le « champion d’Europe des médicaments », ces nouvelles prescriptions doivent encore intégrer les habitudes et les pratiques des patients comme des professionnels de santé. Trois pistes majeures ont été avancées par la Haute Autorité de Santé pour favoriser l’émergence de ces thérapies : à de nouveaux mécanismes pour « inciter les médecins à consacrer le temps nécessaire à ce type de prescription », à de nouveaux moyens d’information destinés aux professionnels de santé (brochures, études d’efficacité), à « officialiser » la prescription de thérapies non médicamenteuses en rendant plus systématique leur inscription sur ordonnance.

Assurances sante

Sécurité sociale : Le médicament multaq de sanofi ne sera plus remboursé

Florence Karel
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Le médicament Multaq, un anti-arythmique produit par les laboratoires Sanofi, ne sera bientôt plus remboursé.

Dans un avis définitif rendu mercredi, la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé a en effet jugé que le produit apportait un service médical rendu insuffisant, selon « Libération ». Commercialisé en France depuis octobre et remboursé jusqu’à présent à 65 %, Multaq faisait l’objet d’une réévaluation suite à deux cas d’insuffisance hépatique aiguë diagnostiqués chez des femmes. Le produit est aussi en cours de réévaluation au niveau européen.

Assurance animaux domestiques

Assurance animale : Ophtalmologie et progrès de la médecine vétérinaire pour le chien

La médecine vétérinaire ne cesse de progresser. Pour preuve, une kératoprothèse, implant d’origine organique servant à remplacer une partie de la cornée, est étudié chez le chien et porteur d’espoirs afin de lutter contre la cécité.

La cécité irréversible d’origine cornéenne est une affection qui peut aussi toucher le chien. Les essais de remplacement de la cornée par un biomatériau transparent ont débuté dans les années 90*.

Un laboratoire avait alors mis au point implant d’origine organique afin de remplacer une partie de la cornée avec 75 % de succès. Cela avait fait l’objet d’études sur une vingtaine de chiens aveugles.

Suite à la fermeture de ce laboratoire, les vétérinaires – notamment spécialisés en ophtalmologie – ont souhaité développer un modèle canin au cours des années 2009-2010. Un autre implant est donc disponible depuis le début de l’année 2011.

Optimiser la procédure d’implantation

La procédure chirurgicale d’implantation adaptée à ce nouveau modèle est assez simple en théorie. En revanche, sa réalisation est techniquement complexe.

La moindre faille dans la procédure se traduit immanquablement par la perte de l’œil. L’European Society of Veterinary Ophthalmology, à Prague, en octobre 2011, entend revenir sur cette technique de pointe afin que puisse être diffusée de manière internationale cette dernière-née des kératoprothèses animales.

Parallèlement, un groupe “kératoprothèse” a vu le jour au sein du Réseau Européen d’Ophtalmologie Vétérinaire et de Vision Animale afin de confronter les résultats comme les complications éventuelles et d’optimiser ainsi la procédure d’implantation.

Et la cataracte chez le chien ?

La cataracte chez le chien est pour sa part un vieillissement du cristallin quasi inéluctable. Il existe toutefois un traitement vétérinaire qui par l’apport de vitamines, sélénium ou autres acides aminés peut ralentir la sénescence de l’organe.

Reste la chirurgie. Elle peut être assurée par des vétérinaires spécialistes de l’ophtalmologie. Mais une anesthésie, chez un chien âgé, n’est pas chose bénigne. Le vétérinaire jugera de la possibilité de l’envisager : certains facteurs la rendent inutile tandis que des complications peuvent apparaître.

A retenir que les maladies de type héréditaire, telles que celles affectant les yeux et/ou la vue, ne sont pas prises en charge par l’assurance santé animale. Quelques races de chiens sont prédisposées à ce type d’atteintes génétiques.

En revanche, toutes les pathologies concernant les yeux, les interventions, soins et traitements s’y rapportant, entrent dans le cadre des remboursement de la mutuelle chien.

* Source : La Semaine Vétérinaire, n° 1456 du 24 juin 2011.

Assurance animaux domestiques

Assurance animale / Puce ou tatouage : Le point sur l’indentification des chiens et des chats en 2011

Si seule puce électronique est reconnue comme méthode d’identification des chiens et chats voyageant au sein de l’UE, en France, le tatouage l’est aussi.

Les propriétaires de chiens et chats identifiés par tatouage avant le 4 juillet 2011 et qui souhaitent voyager au sein de l’Union Européenne avec leur animal n’auront pas à procéder à une ré-identification de ce dernier par la puce électronique ou transpondeur. A terme, cependant, le transpondeur remplacera le tatouage au dermographe.

Après une période transitoire autorisant l’identification des animaux par tatouage ou puce électronique, l’identification électronique sera en effet le seul moyen reconnu lors des échanges intracommunautaires de carnivores domestiques. Cette disposition prend effet au 4 juillet 2011 et s’applique aux chiens, chats et furets identifiés à partir de cette date.

Pour les animaux identifiés avant le 4 juillet 2011, le tatouage restera une méthode d’identification reconnue lors des échanges intracommunautaires, à l’exception des échanges à destination des pays qui n’acceptent que l’identification électronique et ce, depuis la mise en place du règlement (CE) 998/2003 (Irlande, Malte et Royaume-Uni).

Il n’est donc pas nécessaire que les propriétaires de carnivores domestiques identifiés par tatouage avant le 4 juillet 2011, qui souhaitent voyager au sein de l’Union Européenne avec leur animal, procèdent à une ré-identification de ce dernier par transpondeur. En revanche, le passeport européen délivré pour un animal identifié par tatouage après le 3 juillet 2011, ne sera pas utilisable pour les échanges intracommunautaires.

Et sur le territoire français ?

Si seul le transpondeur est reconnu comme méthode d’identification des carnivores domestiques voyageant au sein de l’Union Européenne, les méthodes d’identification reconnues en France restent le tatouage et la puce électronique. L’utilisation de l’une ou l’autre des méthodes, reste donc valable pour l’identification des animaux.

Un animal a nécessité d’être valablement vacciné pour : prétendre aux mesures nationales dérogatoires permettant d’éviter l’euthanasie dans le cas des mesures de gestion des animaux contaminés ; répondre à l’obligation nationale de vaccination antirabique des chiens de catégorie 1 et 2 (l’animal pourra être identifié par puce ou tatouage) ; pouvoir se déplacer dans l’Union Européenne (identification par puce électronique). Il est rappelé que la vaccination contre la rage n’a pas de caractère obligatoire sur le territoire métropolitain.

Pour pouvoir assurer son chien ou son chat et avant de souscrire à une mutuelle de santé animale, il n’est pas nécessaire généralement que l’animal soit déjà identifié. Toutefois, cela devra être fait suite à la signature du contrat.

A noter enfin la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit a été définitivement adoptée par le Parlement et publiée, le 18 mai dernier, au Journal Officiel. Son article 28 rend donc obligatoire l’identification de tous les « chats de plus de sept mois nés après le 1er janvier 2012 ». A terme, tous les chats devront être identifiés, et ceci même en dehors de toute cession.

Prévention

Santé / Vacances : Quelle est la qualité des eaux de baignade dans les pays européens ?

Eric Vendin
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La très grande majorité des eaux de baignade de l’Union européenne sont de bonne qualité et prêtes à accueillir les vacanciers cet été, selon un rapport publié jeudi par la Commission européenne et l’Agence européenne pour l’environnement (AEE).

L’Union européenne dispose de plus de 21.000 sites de baignade, dont 70% en eaux côtières. 92,1% des eaux côtières et 90,2% des eaux des lacs et rivières répondaient aux normes de qualité minimales en 2010, souligne ce rapport.

Seuls 1,2% des zones de baignade en eaux côtières et 2,8% de celles en eaux intérieures ont été déclarées non conformes. “Je suis heureux de voir que la qualité des eaux de baignade en Europe reste élevée, mais cela peut encore être amélioré”, a affirmé le commissaire européen en charge de l’environnement, Janez Potocnik. Si globalement la qualité des eaux de baignade est satisfaisante, le rapport note cependant qu’elle a diminué par rapport à l’an dernier.

En Italie (près de 5.500 sites de baignade recensés dont environ 5.000 en eaux côtières) et en France (plus de 3.300 dont plus de 2.000 en eaux côtières), la qualité des eaux de baignade est dans l’ensemble plutôt satisfaisante.
Seuls 21 sites (soit 0,6% de l’ensemble des sites de baignades) sont non conformes en France tandis que 57 sites (1,2% de l’ensemble) sont non conformes en Italie.
Aucun site de baignade n’a été fermé en France en 2010 et seulement 38 l’ont été en Italie pour des motifs aussi variés que des courants dangereux, des risques liés aux vents ou la présence d’arbres morts (contre 583 en 2009).
En Grèce, les 2.155 sites de baignade recensés sont tous conformes aux normes européennes. En Espagne, seuls 15 sites sur les 2.144 existants, sont non conformes.

Une loi européenne de 2006 impose le respect de critères bactériologiques pour la qualité des eaux. Elle fixe des valeurs impératives, pour protéger la santé, et des valeurs guides, non obligatoires, mais qui donnent un plus au site.

Trois pays seulement (Chypre, Lituanie et Slovénie) peuvent s’enorgueillir de posséder des zones de baignade en eaux côtières respectant à 100% les valeurs guides de l’UE. Mais ce chiffre doit être nuancé au regard du nombre peu élevé de plages dans ces pays: 112 à Chypre, 16 en Lituanie et 21 en Slovénie.

Le rapport complet est consultable sur le site : http://www.eea.europa.eu/publications/quality-of-bathing-water-2010

Assurance animaux domestiques

Assurance animale : Le Moustique, un danger potentiel pour le chien

Il n’y a pas que dans le Sud de la France que les moustiques sévissent ! Ils nous piquent, entraînant des démangeaisons. Ils peuvent aussi être vecteurs de maladie. Notamment d’une pathologie grave chez le chien.

A la faveur du réchauffement climatique, les moustiques ne sont plus seulement présents dans le Sud de la France, mais gagnent du terrain et « remontent » vers le Nord. Il est un premier qui peut être dangereux pour le chien : un moustique minuscule appelé phlébotome, et dont la piqûre peut transmettre une maladie grave : la leishmaniose. Ce moustique est particulièrement présent dans les zones rurales ou dans les aires boisées. Le chat, plus résistant, ne semble pas pour sa part concerné. Il n’existe pas de vaccin contre cette maladie qui cause le plus souvent la mort du chien à plus ou moins long terme.

Par ailleurs, même si elle est rare, la transmission à l’Homme est possible. La période d’incubation peut s’étaler jusqu’à plusieurs années, laps de temps durant lequel le chien est contagieux pour ses congénères, mais peut aussi l’être pour l’Homme. Parmi les symptômes les plus fréquents lorsque la maladie se déclenche, on peut noter chez le chien, entre autres, de la fièvre, des griffes devenant longues, voire une perte des poils, un amaigrissement, un enflement des ganglions…

Un collier ou une pipette pour protéger le chien

C’est pourquoi, notamment d’après les recommandations de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), il est conseillé d’avoir recours à un collier contenant un insecticide spécifique, disponible chez les vétérinaires. Il existe aussi des spot-on (pipettes dont on verse le contenu entre les omoplates) qui peuvent permettre de lutter contre cette maladie, tout en protégeant aussi le chien des puces et des tiques.

Mais attention, elles sont réputées dangereuses chez les chats sur lesquels il ne faut pas les utiliser. Le vétérinaire est à même de vous conseiller sur ces traitements préventifs et selon le mode de vie de votre compagnon, de vous prescrire l’un ou l’autre produit. Si la maladie est prise en charge par la mutuelle santé chien, la somme allouée dans le cadre d’un Pack Prévention de l’assurance santé animale, peut être quant à elle utilisée afin de rembourser tout ou partie de ce genre de produit.

Assurances automobile

Prévisions / trafic : Bison Futé hisse le drapeau orange pour cet-après-midi

Si le trafic est vert dans le sens des départs, il est classé orange pour les retours.

Pour les retours du week-end prolongé de la Pentecôte, Bison Futé prévoit un niveau de trafic orange ce lundi 13 juin.
Dans le sens des départs, la journée est classée verte, les conditions de circulation sont normales, sauf en agglomération aux heures de pointe.

Lors des retours, la journée est classée orange au niveau national. Il est conseillé de rentrer « en Ile-de-France avant 15h », et « dans les autres grandes métropoles avant 15h ou après 21h ».

Assurance dependance

Dépendance : Un deuxième lundi de Pentecôte pour financer les dépenses liées au vieillissement des français ?

Florence Karel
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Un temps évoquée puis écartée, la question d’une nouvelle journée de solidarité pour financer la dépendance fait son retour dans les débats. Et c’est l’ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin qui revient à la charge. Rien d’étonnant à ce qu’il défende cette position dans la mesure ou il est à l’origine du lundi de Pentecôte comme première journée de solidarité.

La première journée de solidarité avait été mise en place en 2004, après la canicule de 2003 qui avait provoqué la mort de 15.000 personnes âgées. C’est le Lundi de Pentecôte qui en avait alors fait les frais en perdant son statut de jour férié jusqu’à ce que le gouvernement fasse machine arrière en 2008.

Le sénateur de la Vienne, qui estime que « les Français ont beaucoup de RTT » pense que cette solution serait « ce qu’il y a de plus simple » pour financer la réforme de la dépendance. Comme le précise l’ancien premier ministre, ce jour travaillé supplémentaire ne financerait que partiellement les dépenses liées au vieillissement de la population. Car si la journée de solidarité rapporte chaque année environ 2Mds d’euros aux caisses de l’Etat, les dépenses liées à la dépendance ont de leur côté fait peser 24Mds d’euros sur les comptes publics pour la seule année 2010, selon un récent avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

L’augmentation d’environ 1% par an du nombre de personnes âgées dépendantes d’ici à 2040 devrait quant à elle entraîner un pic de dépenses publiques entre 2025 et 2050, autour de 30Mds d’euros.

Prévention

Santé / Bactérie mortelle : Il n’y a aucun lot de graines germées contaminées par l’Eceh en France

Florence Karel
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Le secrétaire d’Etat au Commerce, Frédéric Lefebvre, a assuré vendredi qu’aucun lot de “produits potentiellement contaminés n’a été livré” en France, l’Allemagne ayant finalement désigné vendredi des graines germées comme source de l’épidémie qui a fait 33 morts en Europe.

“D’après les informations reçues à ce jour par les autorités françaises, aucun lot de produits potentiellement contaminés n’a été livré sur le territoire français”, selon un communiqué du secrétariat d’Etat publié vendredi.

Par ailleurs, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) doit “renforcer son dispositif de surveillance de la qualité microbiologique des graines germées commercialisées en France à l’état frais”, ajoute le document. “Les conclusions des autorités allemandes mettent hors de cause la consommation de salades, concombres et tomates crus“, rappelle enfin M. Lefebvre.

L’Allemagne a clairement désigné vendredi des graines germées comme source de l’épidémie de diarrhée qui a fait 33 morts en Europe et levé l’avertissement contre la consommation de salades, concombres et tomates crues, qui a coûté très cher aux agriculteurs européens.

Assurances sante

Santé : Le prix des médicaments pour traiter le virus du sida baisse

Florence Karel
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Les prix des médicaments pour traiter le sida vont continuer de baisser dans les pays en développement grâce à la demande forte, a souligné mardi devant un symposium de l’ONU Morolake Odetoyinbo, experte de la maladie et responsable d’une ONG au Nigeria.

“Les prix ne peuvent que baisser car il y a une plus grande demande et cette forte demande va pousser les prix à la baisse”, a dit Mme Odetoyinbo, responsable de l’ONG Positive Action for Treatment Access, qui présidait le symposium. “Réduire les prix des médicaments permet d’assurer que davantage de gens soient traités. Réduire les prix garantit une meilleure qualité de vie” et cela permet aussi de réduire le risque d’infection des enfants ou des partenaires sexuels des malades, a-t-elle souligné.

Sharonann Lynch, une responsable de Médecins Sans Frontières (MSF), a expliqué que le coût des médicaments était déjà tombé de 10.000 dollars par an et par patient il y a dix ans à 67 dollars. “L’importance de la réduction des coûts est malheureusement le seul facteur dont dépend la possibilité de traiter les neufs millions de personnes qui en ont besoin aujourd’hui pour vivre”, a-t-elle souligné.

L’ONG préconise que les gouvernements, lors du sommet de l’ONU sur le sida qui a commencé mercredi, tombent d’accord pour placer 9 millions de malades d’ici les quatre prochaines années sous traitement, et ce en dépit de l’opposition ferme de plusieurs pays donateurs, réticents à mettre la main au portefeuille. “Il est absolument possible de réduire les coûts mais cela dépend d’une volonté politique”, a ajouté Mme Lynch.

La baisse des prix “provient du fait que nous avons été capables de contourner les marques déposées et que certaines marques sont arrivées à expiration”, a-t-elle ajouté, jugeant impératif à l’avenir de développer l’accès des malades aux médicaments génériques.

Avec AFP

Assurances sante

Assurance maladie : Des feuilles de soins anonymes pour être remboursé en toute confidentialité des moyens de contraception

Florence Karel
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Le Centre d’analyse stratégique (CAS), organisme rattaché au Premier ministre, plaide pour assurer “aux mineurs la confidentialité et la gratuité des modes de contraception féminine” de façon à améliorer l’accès des jeunes à la contraception.

“Les circuits de remboursement (des médicaments, ndlr) ne permettent pas le respect de la confidentialité pour les mineurs” car il sont ayants droit de leur parents assurés sociaux, écrit le CAS dans sa dernière note d’analyse, remise jeudi à la secrétaire d’Etat à la Jeunesse Jeannette Bougrab. “Ainsi, alors que la contraception d’urgence et l’IVG sont gratuites et anonymes, tel n’est pas le cas des moyens contraceptifs prescrits et délivrés en dehors des CPEF”, les centres de planification et d’éducation familiale, poursuit le CAS.

Le CAS cite l’exemple d’une expérimentation mise en place en 2002 en Alsace, où des médecins généralistes et des pharmaciens proposent gratuitement aux mineures les modes de contraception et les consultations nécessaires grâce à des feuilles de soins anonymes et une prise en charge en tiers-payant. “Cette opération, qui a exigé l’implication de la Caisse primaire d’assurance maladie, a permis de diviser par deux le nombre d’IVG dans cette région en cinq ans”, poursuit la note du CAS, qui appelle aussi à un meilleur respect de la loi rendant l’éducation à la sexualité obligatoire.

L’utilisation importante de la contraception n’a pas permis de diminuer les recours à l’IVG, dont le nombre se stabilise (plus de 213.000 en 2007) et tend même à augmenter dans certaines tranches d’âge, notamment les plus jeunes, rappelle le CAS.

Jeannette Bougrab a confié en mars une mission au gynécologue Israël Nisand sur la contraception et l’avortement des jeunes filles, qui devra notamment explorer la “piste” de l’anonymat et d’une gratuité de la contraception. Il rendra ses conclusions à l’automne.

Avec AFP

Assurance animaux domestiques

Assurance animale : Voyager en train avec son chien ou chat

Voyager en train avec son chien ou son chat est possible. L’essentiel est de se plier au règlement de la SNCF. Le prix du billet pour l’animal dépend de son poids. Et en cas de problème, le maître devra faire jouer son assurance responsabilité civile.

Voyager en train avec son chien ou son chat est possible. Si votre animal est de petite taille (un poids inférieur à 6 kg), vous pourrez le transporter dans un sac ou un panier dont les dimensions sont précisées par la SNCF : elles ne doivent normalement pas excéder pas 45cm x 30cm x 25cm. Ceci dit, on a encore rarement vu un contrôleur sortir son double décimètre !

Dans le cas d’un petit chien ou d’un petit chat de ce poids, il vous faudra payer un billet forfaitaire de 5,10 €. Dès lors que l’animal pèse plus de 6 kg, il vous faudra alors vous acquitter d’un billet d’autre montant. Celui-ci représente 50 % du prix de votre propre billet ; il est calculé sur le prix plein tarif du billet 2e classe, même si vous voyagez en 1e classe. Le chien doit normalement être muselé, même s’il n’appartient pas aux catégories des chiens dits dangereux.

Ne pas troubler la tranquillité des voyageurs

Dans tous les cas, quel qu’il soit, il ne devra pas troubler la tranquillité des autres voyageurs. Et si l’un d’eux se déclare gêné, c’est au contrôleur de trouver une solution en vous cherchant une place dans un autre compartiment.

On peut enfin regretter qu’il ne soit pas encore possible de réserver les billets de son chien ou de son chat sur Internet. Il vous faut pour cela téléphoner (36 35 ; 0,34€/min, hors surcoût éventuel de votre opérateur) tous les jours de 7 à 22h. Depuis l’étranger, composez le 00 33 8 92 35 35 35 (coût d’un appel international, hors surcoût éventuel de votre opérateur). Le billet pourra vous être envoyé à domicile. Sinon, vous pourrez l’acquérir auprès d’un vendeur en gare ou boutique SNCF.

En cas de problème, si votre chien ou votre chat est responsable de dégâts ou de blessures, ce n’est pas l’assurance santé animale que le maître devra faire fonctionner, mais son assurance responsabilité civile qui devra intervenir.

Assurances automobile

Sécurité routière : Baisse de 5,7% du nombre de morts sur les routes en mai 2011

La série noire de la sécurité routière prend fin. Le baromètre du mois de mai 2011 annonce en effet une baisse de 5,7% du nombre de morts sur les routes par rapport à mai 2010, après une hausse de 4% sur les quatre premiers mois de l’année.

Au total, 317 personnes sont décédées le mois dernier, soit 19 de moins que l’année dernière (336). Les blessés hospitalisés sont également en baisse de 6,2% (2.611 en mai 2011 contre 2.684 en mai 2010). En revanche, le nombre d’accidents corporels et le nombre de blessés sont en hausse respectivement de 4,6 et 2,1%.

Un résultat encourageant après que le nombre de tués ait fait un bond de près de 4% au cours des quatre premiers mois de l’année 2011. Mais la sécurité routière reste prudente. Elle rappelle que le nombre de personnes tuées sur 12 mois glissants reste élevé (4 117) et que le mois de mai 2011 a été très favorable pour la sécurité routière car il ne comportait ni pont, ni week-end de trois jours.

Assurances sante

Santé / Tabac : Le CNCT veut augmenter le prix des cigarettes pour en baisser la consommation

Le Comité national contre le tabac (CNCT) lance un appel à l’augmentation de 10% par an des paquets de cigarettes pour en faire baisser la consommation.

Les anti-tabac et leur président Yves Martinet dénoncent une « certaine consanguinité entre finances et tabac ». Les dernières hausses de prix décidées par Bercy en accord avec les fabricants, sont restées sans conséquences sur la consommation. En effet, les indicateurs sont dans le rouge. En diminution régulière depuis 1991, la consommation est répartie à la hausse depuis 2005.

Pour le CNCT, le seul levier d’action afin d’abaisser la consommation de cigarettes est de remettre au goût du jour de fortes augmentations. « Le tabac est un produit addictif, lance Emmanuelle Béguinot, du CNCT. De ce fait, seule une forte hausse d’au moins 10% chaque année peut infléchir la consommation, une hausse des taxes fixes sur l’ensemble des produits du tabac », conclue t-elle.

Prévention

Eceh / Enquête : Les légumes crus mis hors de cause

Grégoire Molle
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Les autorités allemandes devraient lever vendredi 10 juin 2011 après-midi l’alerte contre la consommation de concombres, de tomates et de salades crus, qui était en place suite à l’épidémie causée par la bactérie Eceh, d’après un communiqué de l’Agence France Presse (AFP).

En effet, selon ces mêmes autorités, tandis que des milliers d’études sur ces légumes se sont révélées négatives, des indices de plus en plus nombreux désignent les graines germées, soupçonnées depuis quelques jours, d’être les véritables sources de la contamination. Les autorités pourraient même bientôt identifier l’exploitation à l’origine de l’épidémie. Elle se situerait en Basse-Saxe, le Land effectivement le plus touché : il compte en effet dix des trente morts causées par la bactérie, selon les derniers chiffres.

Parallèlement à cette disculpation des légumes, les producteurs se lancent dans des opérations pour redonner confiance aux consommateurs. C’est notamment le cas en Espagne, où les maraîchers ont offert gratuitement à leurs clients, mercredi 8 juin, 40.000 kilos de légumes, pour leur montrer que ces derniers sont « sains, sûrs, et goûteux ». Certaines autorités tentent également de rassurer. C’est le cas de Nicolas Sarkozy qui a déclaré jeudi 9 juin que « les Français peuvent consommer des légumes et des fruits s’ils les lavent », ou du ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire, qui a mangé un concombre en public à la demande des agriculteurs.

Les agriculteurs devraient être indemnisés à 50%, Bruxelles ayant décidé mercredi 8 juin de débloquer 210M d’euros d’aides.

Assurances automobile

Prévisions / Trafic : Bison Futé voit orange pour le week-end de la Pentecôte

Bison Futé classe le trafic en Orange pour les journées de vendredi et samedi. La journée de lundi est elle aussi classée orange pour tout le territoire, rouge en Rhône-Alpes et en Île-de-France.

Ce vendredi la tendance nationale sera à l’orange. Les départs en Ile-de-France et en région Rhône-Alpes seront classés rouges. Dans le sens des départs, il « est recommandé d’éviter les grandes métropoles entre 16 heures et 20 heures (entre 15H00 et 21H00 en Ile-de-France) », ainsi que « l’autoroute A7 entre Lyon et Montélimar, l’A13 en Normandie et l’A10 dans le secteur d’Orléans de 15h à 21h », indique Bison Futé.

Samedi, dans le sens des départs, Bison Futé préconise d’éviter « de quitter les grandes métropoles entre 9h et 14h », et de ne pas emprunter « l’autoroute A13 en Normandie de 10h à 15h » et « les voies rapides urbaines de Lyon et l’autoroute A7 en direction du sud entre 7h et 17h ». Enfin, lundi dans le sens des retours, Bison Futé conseille de rentrer « en Ile-de-France avant 15h », et « dans les autres grandes métropoles avant 15h ou après 21h ».

Assurances sante

Mediator / Indemnisation : Le projet de loi de finances rectificative critiqué par les victimes

Laurene Rimondi
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Le projet de loi de qui prévoit le dispositif d’indemnisation des victimes ne satisfait pas les malades du Mediator.

Alors que dans l’affaire du Mediator, la responsabilité reste toujours à déterminer (voir notre article), le ministre de la Santé a expliqué lundi devant l’Assemblée nationale la procédure. Celle-ci prévoit qu’après une expertise, l’office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) ferait une proposition d’indemnisation.

« Soit Servier reconnaît sa responsabilité et il indemnise la victime. Soit il n’accepte pas et dans ce cas, l’Oniam indemnisera la victime et se retournera contre les laboratoires Servier en justice pour se faire rembourser », a précisé Xavier Bertrand. Servier aura alors à payer une pénalité, qui est habituellement de 15%. Le projet de loi propose 30% « de façon à ce que les laboratoires Servier soient clairement incités à assumer leurs responsabilités ».

Mais cette proposition ne semble pas satisfaire le parti des victimes. Dans un communiqué, la Fédération nationale d’aides aux victimes et de médiation (Inavem) qui regroupe 150 associations d’aides aux victimes subventionnées par le ministère de la Justice, a critiqué ce processus. La fédération considère en effet que l’article 22 du collectif budgétaire « ne permet pas, en l’état, d’assurer la réparation intégrale de tous les préjudices, avec les garanties du système judiciaire de droit commun, et notamment celles relatives à l’expertise contradictoire ». Pourtant, selon M. Bertrand ce dispositif « n’empêchera en aucun cas les victimes qui le souhaitent de poursuivre ou d’intenter une action pénale ».

Ainsi, l’Inavem « souhaite vivement que les débats devant le Parlement permettent une amélioration significative du projet de loi et garantissent l’objectif de réparation intégrale sus visé ». Elle juge aussi « nécessaire d’envisager l’instauration d’une présomption légale d’imputabilité des préjudices subis du fait du Benfluorex », le principe actif du Mediator.

Regrettant que la commission des lois de l’Assemblée nationale ait écarté des amendements proposés par le député PS Gérard Bapt, visant à clarifier la procédure d’indemnisation, l’Inavem « compte sur la vigilance du ministre de la Santé pour permettre de rétablir ces amendements ».

(Avec AFP)

Assurances sante

Edito : Mystère autour de la bactérie tueuse

Dimitri Kouezi
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Les autorité allemandes ne savent plus où donner de la tête ni à quel saint se vouer. Après avoir disculpé les concombres espagnols, elles ont dû admettre que les graines germées d’une ferme allemande bio n’étaient pas la source de la bactérie E.coli entérohémorragique (Eceh). Retour sur une série de ratages ….

Les autorités sanitaires allemandes sont confrontées à une impasse. Depuis deux semaines, elles n’arrivent pas à résoudre l’énigme de la bactérie E. Coli 104 qui a provoqué 23 décès et fait 2 000 malades. Dimanche dernier, les graines de soja d’une ferme bio étaient les coupables désignées. Le ministre de l’Agriculture de la Basse-Saxe évoquait « des indices forts ». Pauvre de lui, il n’en fut rien. A t-il parlé trop vite ? Peut-être que la pression était trop grande sur ses épaules. Peu importe, les résultats des analyses de recherche de la bactérie, portant sur 23 premiers tests sur 40, se sont en effet révélés « négatifs ».

Les enquêteurs mais surtout notre cher ministre de l’Agriculture allemand espèrent que les autres résultats se montreront positifs, sinon tout leur échafaudage s’écroulera. C’est dans cette optique que les Espagnols après avoir subi et souffert des accusations portées sur leurs concombres ont décidé de monter au créneau et d’exiger un dédommagement « à 100% ». Même s’ils poussent le bouchon un peu trop loin. Ils évaluent néanmoins les pertes à 225M d’euros par semaine pour l’ensemble du secteur, qui a été victime d’un effet domino.

L’enquête qui n’aboutit pas et ses nombreux rebondissements provoquent également une certaine colère en Allemagne. Le journal « Bild » évoque le « chaos », titrant : « On va attendre jusqu’à quand ? ». Le ministre de l’Agriculture est épinglé de toute part : « Que fait le gouvernement ? ». Le manque de moyens dans les hôpitaux est mis en avant. On va même jusqu’à appeler des médecins retraités en catastrophe pour les mettre au chevet des patients.

Assurance habitation

Entretien / Réparations : Pour un meilleur entretien des logements en copropriété

Les états généraux du logement se réunissent aujourd’hui. Ils évoqueront notamment le problème de l’entretien des logements en copropriété, de plus en plus difficile à assumer financièrement.

Selon une étude TNS Sofres publiée dans Le Parisien du mercredi 8 juin 2011, 17% des Français ont du mal à faire face au coût de leur habitation. Ces difficultés se traduisent notamment dans la part, très faible, qu’ils accordent à l’entretien de leur logement, ce qui conduit à des réparations atteignant des coûts trop importants pour être financés par les particuliers.

L’ Agence nationale de l’habitat (Anah) a ainsi décidé de faire de ce problème d’entretien, qui concerne environ 800.000 logements (environ 15% du parc privé en copropriété) une de ses priorités pour 2011. En effet, les syndicats sont de plus en plus sollicités pour financer ces travaux d’entretien. En 2010, l’Anah avait fourni 92M d’euros de subvention, et devrait en donner autant cette année. Le syndicat compte également améliorer la prévention, afin d’identifier les besoins de travaux le plus tôt possible, ce qui permettrait de réduire les coûts de ces derniers. Rendre obligatoires les provisions pour grosses réparations pourrait, par exemple, permettre aux locataires de ne pas se laisser surprendre par les besoins d’entretien. Cette proposition sera étudiée aujourd’hui aux états généraux du logement.

Autres Assurances

Congé / Rémunération : Vers une augmentation horaire et financière des congés paternités et parentaux

Grégoire Molle
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L’Institut Général des Affaires Sociales (IGAS) a remis aujourd’hui à la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot, un rapport dans lequel il préconise d’élargir le congé paternité afin que les pères puissent être plus présents durant les premières semaines de leurs enfants.

En effet, les pères ne sont actuellement autorisés qu’à prendre 11 jours de congé après la naissance de leur enfant. De plus, beaucoup sont ceux qui hésitent à les utiliser, tant le fait que les pères s’intéressent à leur vie de famille est perçue par les entreprises comme un désengagement vis-à-vis de leur travail. Ainsi, c’est souvent la mère qui doit s’occuper intégralement du jeune enfant.

Cette situation pourrait bientôt changer, si les propositions du rapport remis par l’IGAS sont reçues favorablement lors de la table ronde sur les responsabilités familiales et professionnelles du 28 juin. En effet, ce dernier prévoit non seulement d’allonger le congé paternité possible, au moyen de la création d’un « congé d’accueil de l’enfant ». Ce congé serait un congé de deux mois, réparti équitablement entre les deux parents (un mois chacun) et dont la part du père ne peut être, même partiellement, transmis à la mère : ainsi, si le père ne prend pas son mois de congé, ce dernier est perdu. Si au contraire, il le prend, les parents se voient accorder une semaine de congé en plus à répartir entre eux comme bon leur semble, avant le premier anniversaire du bébé.

En plus de cet allongement du congé paternité, le rapport propose en parallèle l’instauration d’un congé parental mieux rémunéré : 60% du salaire brut plafonné au lieu d’un forfait qui peut aller aujourd’hui de 140 à 550 euros. Les coûts de cette amélioration pour l’État seraient de plus quasiment nuls, car le temps de congé parental maximal passerait de trois ans à un an.

Assurance animaux domestiques

Assurance animaux : Préparer les vacances avec son chien ou son chat

Les congés d’été se profilent. Avant et pendant votre séjour, voici quelques conseils afin de réussir les vacances en compagnie de son chien ou de son chat.

Pensez à préparer la « valise » et la trousse de soin de votre chien ou de votre chat comme vous le faites pour vos effets personnels. Celles-ci comprendront les accessoires indispensables (panier, gamelles, brosse, peigne…) et quelques produits : un shampoing pour le chien qui doit être bien rincé au retour de plage afin d’éliminer le sel, qui peut irriter ; un produit pour nettoyer les yeux et les oreilles ; un crochet pour retirer les tiques. Côté pharmacie, prévoyez un désinfectant, un antiseptique et un pansement gastrique (à demander au vétérinaire) ; du coton et du Sparadrap ;des ciseaux et une pince à épiler ;des compresses stériles ; un thermomètre.

Indispensables aussi, ses papiers (identification par tatouage ou puce électronique), carnet de santé et pour les chiens de première ou deuxième catégorie, les attestations exigées par la loi. Si votre animal est en cours de traitement, une visite chez le vétérinaire avant le départ permettra de faire le point et de le renouveler. Ce peut être également l’occasion de prendre des précautions. En effet, certains moustiques, principalement présents dans le bassin méditerranéen (mais pas seulement), ainsi que les tiques et les puces peuvent être vecteurs de maladies.

Le vétérinaire pourra vous conseiller afin de protéger au mieux votre compagnon. Il pourra également vous prescrire un traitement contre le mal des transports si votre animal a tendance à être malade en voiture. Tous ses vaccins devront être à jour. Celui contre la rage est obligatoire si, entre autres, vous séjournez en camping. Une fois sur place, inspectez les lieux pour détecter le moindre danger potentiel : brèches dans la clôture, objets tranchants, plantes toxiques et produits nocifs comme l’anti-limace, l’allume-barbecue ou l’antigel.

L’assurance fonctionne chez tous les vétérinaires

Pour ce qui est de son alimentation, ne changez rien à l’ordinaire sous peine de déclencher des problèmes gastriques. Les piscines représentent aussi un réel danger pour les chiens. Ce n’est pas tant que les chiens ne parviennent pas à nager, mais le risque est qu’ils meurent d’épuisement, car incapables de sortir de l’eau. A la campagne, inspectez régulièrement votre compagnon afin de détecter la présence de tiques ou bien encore d’épillets ; ces derniers se logent dans les oreilles ou les coussinets.

Enfin, avant le départ, mémoriser sur votre portable le numéro des cliniques vétérinaires les plus proches. La visite chez votre vétérinaire avant le départ ainsi que certains traitements et/ou produits pourront être remboursés par l’assurance santé animale. Et sur votre lieu de vacances, votre mutuelle chien ou chat pourra être utilisée chez le vétérinaire de votre choix.

Assurance entreprises

Bactérie / Aide : 150M d’euros pour les agriculteurs européens

Laurene Rimondi
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La Commission européenne a débloqué l’aide tant attendue à destination des agriculteurs, dont le montant s’élève à 150M d’euros.

Alors que la provenance de la souche d’E.coli n’a toujours pas été identifiée et que la crise de confiance envers les fruits et légumes persistent, la Commission européenne a proposé mardi de débloquer une aide de quelque 150M d’euros en faveur des producteurs de l’UE confrontés à un effondrement de leurs ventes, soit la moitié du montant des pertes subies par les agriculteurs européens.

« On va proposer un montant de 150M d’euros » d’aides financières pour couvrir les pertes des agriculteurs, dont les produits sont boudés par les consommateurs, inquiets que les salades, concombres et autres tomates puissent être porteurs de la bactérie potentiellement mortelle, a déclaré à la presse le commissaire européen à l’Agriculture, Dacian Ciolos (pour savoir qui est concerné, voir notre article).

Il a toutefois précisé que le chiffre exact dépendrait des estimations des pertes qui seront faites dans les pays. « On va prendre la période de fin mai, marquant le début de la crise, à fin juin » pour calculer le montant des indemnisations, a-t-il ajouté. Il s’exprimait en marge d’une réunion extraordinaire des ministres européens de l’Agriculture à Luxembourg.

« Il est encore trop tôt » pour dire quel montant sera débloqué en faveur de la France selon le ministère de l’Agriculture. Cependant, la somme risque de vite devenir insuffisante pour couvrir les pertes subies par les agriculteurs de l’hexagone, estimées hier par l’Association Organisation de Producteurs (AOP) Tomates et Concombres à 7M d’euros à ce stade. Le ministère devrait être en mesure de s’exprimer mercredi sur le sujet.

Rappelons que la bactérie E.coli, décelée dans le nord de l’Allemagne, a déjà tué 25 personnes en Europe et continue de rendre malade des milliers d’autres. Les germes de soja, suspectées d’être le vecteur de l’épidémie après le concombre, ont finalement été mis hors de cause (pour connaître les symptômes, voir notre article).

(Avec AFP)

Assurance entreprises

Bactérie Eceh / Pertes : Plus de 300M d’euros de pertes pour les producteurs de légumes européens

Les pertes pour les producteurs européens suite à l’épidémie causée par la bactérie Eceh continuent de progresser, à l’heure où doit être décidé un fonds d’indemnisation européen.

Pour les producteurs français, les pertes s’élèvent à 7M d’euros, selon l’Association Organisation de Producteurs (AOP) Tomates et Concombres, et pourraient assez vite s’accélérer. En effet, en Loire-Atlantique, premier département producteur de France, les 4/5 de la production seront probablement détruits cette semaine. Lundi 6 juin, des maraîchers nantais ont détruit 10 tonnes de concombres invendus et comptent recommencer tous les jours si la situation ne s’améliore pas très vite. Pour la seule région nantaise, les pertes pourraient s’élever à 3M d’euros par jour, d’après Louis Vinet, président des Jeunes maraîchers de légumes de France. Les ventes de tomates et de concombres sont au plus bas, celle des premières ayant chuté de 30 à 40% et celle des deuxièmes de 85%. Un concombre s’achète désormais à un prix très diminué, compris entre 5 centimes et 15 centimes d’euros la pièce.

Attention à toute méfiance disproportionnée

Les producteurs des pays européens attendent beaucoup de l’aide de l’Union Européenne, qui doit être décidée aujourd’hui. En plus des indemnisations pour compenser les pertes de la semaine dernière, ils espèrent que des fonds seront mis en place pour une campagne de communication et une campagne promotionnelle afin de redonner confiance aux consommateurs.

En effet, il n’y a pour l’instant aucune certitude sur les moyens utilisés par la bactérie Eceh pour se transmettre. Le concombre espagnol, un temps soupçonné, a été innocenté après études, et les premières analyses sur les graines germées de soja sont revenues négatives. La Commission Européenne a d’autre part rappelé mardi 7 juin que l’épidémie causée par la bactérie Eceh « reste un problème localisé qui ne justifie aucune interdiction de produit à l’échelle européenne », d’après Les Échos.fr. John Dalli, cité sur le site internet du quotidien, ajoute que « toute interdiction de tout produit serait disproportionnée ».

Le syndicat des maraîchers européens, Freshfel Europe, a estimé les pertes à plus de 300M d’euros pour l’ensemble des producteurs de fruits et légumes frais européens, dont 200M pour l’Espagne, 80M pour les Pays-Bas, et 20M en Allemagne.

Assurance Retraite

Assurance retraite : Comment lire votre relevé de carrière ?

Eric Vendin
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Tous les ans, les employeurs adressent à leur caisse de retraite une «Déclaration de Données Sociales» qui contient toutes les informations sur les rémunérations perçues et les cotisations versées pour chaque salarié.

La caisse de retraite peut ainsi alimenter le relevé de carrière de chacun des salariés du régime général.

Ces informations permettent, le jour venu, de fournir un relevé de carrière complet à chaque salarié, même s’il a travaillé pour plusieurs employeurs dans des régions différentes au cours d’une même année.

Ce relevé est individuel et confidentiel.

Comment le lire ?

Pour comprendre votre relevé, consultez les rubriques ci-dessous.

Année

A partir de quand les années comptent-elles ?
Dès votre 1er emploi, toutes vos activités, même occasionnelles, sont reportées.

La dernière année de travail ne figure pas. Pourquoi ?
C’est normal. En début d’année votre employeur déclare vos salaires de l’année précédente. Ils seront reportés sur votre relevé au plus tard le 31/03.

Certaines années travaillées ne figurent pas. Que faire ?
Nous vous indiquons par l’icône les périodes pour lesquelles nous n’avons pas d’information sur votre activité. Gardez précieusement tous vos justificatifs (bulletins de paie, attestation chômage, décompte d’indemnités maladie, certificat de travail …).

A partir de 54 ans, vous pouvez régulariser votre relevé en ligne.

Nombres de trimestres

Pour la même année, 4 trimestres sont validés au régime général et 4 à la MSA. Pourquoi ne figurent que 4 trimestres tous régimes confondus ?
Seuls 4 trimestres sont comptabilisés par année civile. Cette situation est indiquée sur le relevé par l’icône .

Pour une année, aucun trimestre n’apparaît et pourtant vous avez travaillé. Pourquoi ?
Pour valider un trimestre, il faut avoir cotisé sur un salaire minimum . Le salaire perçu cette année-là ne permet pas de valider un trimestre.

Vous avez travaillé toute l’année et seuls 3 trimestres sont validés. Pourquoi ?
Les trimestres sont validés en fonction du montant du salaire brut soumis à cotisations sans tenir compte de la durée réelle de l’activité. Pour valider un trimestre, il faut avoir cotisé sur un salaire minimum.

Vous avez commencé à travailler en septembre après votre scolarité et 4 trimestres sont validés pour seulement 3 mois de travail. Pourquoi ?
Ce n’est pas la durée de travail dans l’année qui détermine le nombre de trimestres validés mais le montant des salaires soumis à cotisations retraite.

Les périodes travaillées en apprentissage comptent-elles pour votre retraite ?
Dès lors que des salaires sont reportés sur votre relevé de carrière pour vos périodes d’apprentissage (rémunérées ou non), ces salaires comptent pour votre retraite.

L’année de service militaire n’est pas validée. Que faire ?
Le service militaire peut être validé sur la base de justificatifs (livret militaire, état signalétique et des services…) que vous devez nous fournir lors de la régularisation de votre carrière. Si vous avez été objecteur de conscience, des trimestres sont pris en compte sur la base de justificatifs à fournir lors de la régularisation de votre carrière.

Avoir élevé des enfants donne-t-il droit à des trimestres supplémentaires ?
Des trimestres supplémentaires peuvent être accordés sous certaines conditions au moment de la retraite (majoration d’assurance pour enfant, congé parental, enfant handicapé…).

Employeur ou nature de l’activité

Que signifie «activité régime général» ?
Les salaires de votre activité dans l’industrie et le commerce ont été enregistrés et reportés sur votre relevé de carrière.

Vous avez eu d’autres activités (artisan, commerçant, salarié agricole), sont-elles reportées ?
Dans la plupart des cas oui, sous la dénomination « autres régimes », avec les précisions :

AVA : activité artisanale,
ORGANIC : activité commerçante,
MSA : activité agricole.

Ces activités sont reportées sous forme de trimestres mais non pas de salaire dans la limite de 4 trimestres par an.

Vous n’avez pas travaillé pendant une période et pourtant sur votre relevé figure : activité régime général. Est-ce normal ?
Certaines prestations familiales servies par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) vous affilient gratuitement à l’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF).

Des salaires sont reportés sur votre relevé. Ils comptent pour le calcul de la retraite.

Les périodes de chômage, de maladie, de maternité, d’invalidité comptent-elles pour la retraite ?
Oui, mais selon différentes modalités et dans la limite de 4 trimestres par an.

Pour ces périodes, appelées périodes assimilées, vous ne cotisez pas pour votre retraite donc, aucune somme ne figure sur votre relevé mais des trimestres sont validés selon ces règles.

Chômage indemnisé : 50 jours = 1 trimestre validé pour la retraite.
Maladie : 60 jours = 1 trimestre validé pour la retraite.
Invalidité : 3 versements au cours d’un trimestre civil = 1 trimestre validé pour la retraite.

Salaire

Les montants de salaire sont-ils exprimés en brut ou en net ?
Le salaire reporté correspond au salaire brut :

sur lequel sont retenues les cotisations vieillesse ;
limité au plafond.

Dans certains cas, le salaire brut est un salaire forfaitaire : assistante maternelle, employé de maison, apprenti…

Vos salaires avant 2002 paraissent importants.
Les salaires sont reportés en francs jusqu’en 2002 puis en euros.

Pour une année, vous avez gagné plus que le montant reporté. Est-ce normal ?
Oui. Ne sont reportés que les salaires bruts soumis à cotisation dans la limite d’un montant maximum plafond fixé chaque année.

Vous avez des trimestres sans salaire, pourquoi ?
Ce sont des trimestres assimilés à des trimestres d’assurance, validés pour des périodes (chômage, maladie, invalidité…) où vous n’avez pas pu exercer une activité salariée. Pour ces périodes, aucun salaire n’est inscrit sur votre compte.

Des trimestres assimilés sont validés, sous certaines conditions, dans la limite de 4 par année civile.

Source : Caisse nationale d’assurance vieillesse

Assurance entreprises

Suicide / France Télécom : Le PDG souhaite reconnaître « l’accident de service »

Le PDG de France Télécom-Orange, Stéphane Richard, a demandé que le suicide d’un de ses salariés, qui s’est immolé par le feu le 26 avril dernier à Mérignac (Gironde) soit reconnu « sans attendre » comme un « accident de service ».

Stéphane Richard « a demandé a ce que soit engagée la procédure conduisant à la reconnaissance du suicide » comme « un accident de service », a indiqué le groupe. L’employé de 57 ans, qui avait le statut de fonctionnaire, a mis fin à ses jours en s’immolant par le feu sur le parking du site de France Télécom-Orange de Mérignac. Dans une lettre adressée à sa direction en septembre 2009, il affirmait notamment être « en trop ».

La reconnaissance d’un suicide comme accident du travail (ou accident de service pour les fonctionnaires) donne droit pour son conjoint à une indemnisation par la Sécurité sociale. Cette indemnisation peut être majorée en cas de reconnaissance de la « faute inexcusable » de l’employeur et complétée par une réparation de ce dernier.

CP : Kaihsu Tai-Wikimédia

Assurance Retraite

Assurance retraite : Les chiffres clés pour mieux connaître l’Assurance Retraite

Eric Vendin
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Combien de salariés ? Combien de points d’accueil ? Voici une sélection de chiffres clés pour mieux connaître l’Assurance Retraite.

Le réseau

* 16 caisses régionales
* en Outre-mer, 4 caisses générales et 1 caisse de sécurité sociale à Mayotte
* 306 agences et 1 098 points d’accueil retraite
* 14 037 agents au service des retraités et futurs retraités

Les assurés

* 17,88 millions de cotisants
* 12,55 millions de retraités
* 2 646 958 visites dans le réseau d’accueil
* 660 471 retraites attribuées dans l’année
* 340 900 bénéficiaires d’une aide de l’action sociale (telle que l’aide ménagère à domicile)

Données financières, prestations et services

* 91 milliards d’euros de prestations versées
* 135,8 millions de paiements émis dont 12 millions dans 180 pays étrangers
* 139,6 millions de carrières mises à jour
* 2 millions de déclarations annuelles de données sociales
* 7,23 milliards d’euros de déficit

source : rapport national d’activité 2009 de la caisse d’assurance retraite

Assurance Retraite

Assurance retraite : Comprendre les mécanismes de répartition et de capitalisation

Eric Vendin
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Le système français de retraite repose pour une très large part sur la répartition. Dans ce mode de gestion, les cotisations « retraite », versées par les actifs et par leurs employeurs, sont immédiatement utilisées pour payer les retraites. Ainsi, les cotisations d’aujourd’hui financent les retraites d’aujourd’hui.

Dans un système par répartition, salariés et employeurs versent des cotisations aux régimes de retraite obligatoire de base et complémentaire. Les cotisations permettent de payer les retraites actuelles. Grâce à leurs cotisations, les salariés s’ouvrent des droits pour leur future retraite.

Ce système de répartition se caractérise par l’existence :

* d’un contrat entre les générations. En effet, chaque génération d’actifs se reconnaît une dette vis-à-vis de la génération précédente et bénéficiera à son tour du paiement de sa retraite par la génération suivante ;
* de mécanismes de redistribution de revenu au bénéfice des populations les moins aisées ;
* de mécanismes de solidarité au sein d’une même génération, les périodes d’interruption de travail (chômage, maternité, maladie…) pouvant être considérées comme des périodes « avec cotisations » ;
* de mécanismes de compensation entre les différents régimes par répartition.

Capitalisation : un autre mode de gestion

Dans un système par capitalisation, chaque assuré (et le cas échéant son employeur) verse des cotisations qui lui restent acquises, et qui lui seront reversées au moment du départ en retraite sous forme de rente ou de capital. Les cotisations versées sont investies en placements financiers qui seront liquidés au moment du départ.

Dans un tel système, les sommes versées dépendent des versements effectués durant la vie active et de la performance des placements choisis.

La France a fait le choix d’un système par répartition. Le mécanisme par capitalisation est néanmoins présent dans certaines formes d’épargne retraite réglementées (ex : plan d’épargne-retraite populaire – PERP – et plan d’épargne pour la retraite collectif – PERCO), qui peuvent s’ajouter aux retraites de base et complémentaires.

Source : Caisse nationale d’assurance vieillesse

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