Initiée par l’accord national interprofessionnel dit ANI du 14 juin 2013, la loi de sécurisation de l’emploi vise à améliorer la santédes salariés de toutes les entreprises. Le décodeur...Lire la suite
L’obligation légale imposée aux entreprises les obligeant de proposer une couverture collective aux salariés, sera appliquée dès le 1er janvier 2016 selon l’accord national interprofessionnel (ANI) de 2013. Ce...Lire la suite
Au 1er janvier 2016, toutes les entreprises situées en France devront proposer une mutuelle santé collective à leurs salariés. Oui, mais pour quelle formule opter ? Des conditions à respecter...Lire la suite
D’ici le 1er janvier 2016 toutes les entreprises auront souscrit une couverture complémentaire santé collective. Le chef d’entreprise, en première ligne dans la mise en application de cette mesure,...Lire la suite
Actuellement, trois à quatre millions de salariés sont privés d’une complémentaire santé et c’est cette inégalité que la réforme proposée par la loi de sécurisation de l’emploi du 14...Lire la suite
Le 1er janvier 2016 au plus tard, toutes les entreprises du privé auront proposé à leurs salariés une mutuelle de couverture santé complémentaire, conformément à l’Accord National Interprofessionnel du...Lire la suite
Cela faisait déjà plusieurs années que des mesures fiscales et sociales incitaient les entreprises françaises à offrir une mutuelle à leurs salariés, et la plupart des grandes compagnies avaient...Lire la suite
Avec l’obligation faite à toutes les entreprises du secteur privé de proposer une couverture complémentaire santé collective à compter du 01er janvier 2016, autant bien connaître les points essentiels...Lire la suite
La complémentaire Santé d’entreprise sera obligatoire dans toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2014. Cependant, si le conjoint a lui même une mutuelle obligatoire, il est possible...Lire la suite
Le décret fixant les contours des remboursements des contrats santé proposés dans le cadre de l’ANI a été publié au Journal Officiel (JO) le mercredi 10 septembre. Le premier décret précisant les contours...Lire la suite
D’ici à 18 mois, la totalité des sociétés françaises devra avoir équipé ses salariés en mutuelle santé d’entreprise. La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés est...Lire la suite
Tous les salariés peuvent désormais bénéficier de leur ancienne mutuelle d’entreprise gratuitement pendant leur période de chômage pour une durée maximum d’un an. Depuis le 1er juin 2014, tous...Lire la suite
32% des salariés font l’impasse sur certaines dépenses de santé, pour raisons financières. Il s’agit surtout de ceux qui n’ont pas de mutuelle d’entreprise, des femmes et des employés....Lire la suite
A partir de cette année le revenu imposable devra être augmenté de la cotisation patronale à la mutuelle d’entreprise. Votée dans le budget 2014 à l’automne, la niche fiscale...Lire la suite
En fonction de la mutuelle santé complémentaire qu’elles détiennent déjà, en partie ou non, pour leurs employés, les entreprises françaises vont devoir procéder à quelques changements au 1er juillet...Lire la suite
Les fiches de paie de décembre 2013 de 15 millions de Français, possédant des mutuelles entreprises, seraient incorrectes. Le revenu net à déclarer au fisc ne serait pas assez...Lire la suite
La suppression de l’exonération fiscale dont bénéficiaient les salariés sur leurs mutuelles entreprises prendra effet…dès janvier 2013. Une rétroactivité qui risque de couter une centaine d’euros d’impôts de plus...Lire la suite
Dans le cadre du projet d’une complémentaire santé pour tous les salariés en 2016, le Sénat a rejeté hier la mesure qui désigne obligatoirement une seule et même mutuelle...Lire la suite
L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 23 au 24 octobre un nouvel amendement au sein du projet de Loi de budget de la Sécurité sociale. Les entreprises...Lire la suite
L’Assemblée nationale a voté le 17 octobre dernier la fiscalisation de la part employeur au sein des mutuelles santé entreprise. Un dispositif qui impacte directement les salariés qui devraient...Lire la suite
Le gouvernement a confirmé le 11 septembre dernier que serait supprimée l’exonération fiscale dont bénéficiaient les salariés sur leur mutuelle entreprise. Une annulation qui devrait augmenter l’impôt sur le...Lire la suite
Lorsqu’un contrat collectif santé/prévoyance d’entreprise est imposé à un salarié, ce dernier a la possibilité de résilier l’assurance santé individuelle qu’il détenait jusqu’alors. La résiliation d’un contrat d’assurance est...Lire la suite
La mise en place d’une mutuelle collective obligatoire dans une entreprise oblige l’employeur à participer à son financement pour l’ensemble de ses adhérents. Mise en place La souscription à...Lire la suite
D’ici à 2016, tous les salariés bénéficieront d’une complémentaire santé collective, cofinancée par leur employeur. Une mesure positive en apparence, mais qui ne fait pas l’unanimité. Principes fondamentaux Tous...Lire la suite
Avec la généralisation de la complémentaire santé en entreprise, les salariés feront-ils désormais des économies sur leur assurance santé ? Différents acteurs du monde de l’assurance, de la protection...Lire la suite
Au 1er janvier 2016, chaque entreprise sera dans l’obligation d’offrir à ses salariés une protection santé via un contrat collectif. Dans une assurance individuelle, chaque Français paye ses cotisations...Lire la suite
Chaque salarié pourra accéder d’ici à 2016 à une complémentaire santé collective, cofinancée par son employeur. Un projet beaucoup discuté par les multiples acteurs impliqués. Les entreprises, disposant de...Lire la suite
Le e-courtier cmonassurance.com vient de créer un simulateur sur la toile afin de permettre aux TPE/PME d’estimer le cout de mise en place d’une mutuelle entreprise. Mesure obligatoire dès...Lire la suite