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Catégorie Assurance entreprises

Patron de TPE ou PME, vous devez remplir certaines obligations en matière d’assurance. La loi oblige par exemple les entreprises à souscrire une assurance multirisque pour assurer leurs locaux, à fournir à ses salariés une complémentaire santé (loi ANI). Pour vous prémunir contre les risques liés à votre activité, il est conseillé d’être couvert par un contrat responsabilité civile professionnelle. Dans cette rubrique, News Assurances vous livre tous les conseils sur l’assurance de votre entreprise et la couverture sociale de vos collaborateurs.

Assurance entreprises Quelles sont les assurances obligatoires pour un auto-entrepreneur ?

Quelles sont les assurances obligatoires pour un auto-entrepreneur ?

Responsabilité civile entreprise, assurance automobile, assurance multirisques professionnelle, assurance perte d’exploitation… Laquelle de toutes ces assurances est obligatoire pour un auto-entrepreneur ? Si vous êtes auto-entrepreneur, vous n’est pas... Lire la suite
a la une Affaire PSG : Les assureurs prêts à indemniser dans “les meilleurs délais”

Affaire PSG : Les assureurs prêts à indemniser dans “les meilleurs délais”

Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), et Jean-Luc de Boissieu, Secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) se sont exprimés au micro... Lire la suite
Assurance entreprises Dossier : Assurances entreprises, entre concurrence et tarification serrée

Dossier : Assurances entreprises, entre concurrence et tarification serrée

Nouvelle cible marketing des compagnies d’assurance, les petites entreprises sont encore loin de la situation idéale. Entre hausse des primes, difficulté de s’assurer et concurrence avec les grandes industries... Lire la suite
Assurance entreprises Dossier : Assurances entreprises, quelle importance joue la prévention ?

Dossier : Assurances entreprises, quelle importance joue la prévention ?

Eric Lagarde, en charge des offres pros chez MMA, explique pourquoi la prévention fait aujourd’hui partie intégrante des offres d’assurances auprès des entreprises. Entre sensibilisation et mise en place... Lire la suite
Assurance entreprises Dossier : La segmentation par la taille dans les entreprises (Fiche technique)

Dossier : La segmentation par la taille dans les entreprises (Fiche technique)

Aujourd’hui, en fonction de la taille des sociétés et des risques à couvrir, le marché de l’assurance entreprises est obligé de se segmenter. Entre polices d’assurance standardisées et couvertures... Lire la suite
a la une Entreprises, les assureurs protègent-ils vos biens ?

Entreprises, les assureurs protègent-ils vos biens ?

Incendies, catastrophes naturelles, vols ou encore pénuries de matières premières, les risques auxquels sont exposées les entreprises font  aujourd’hui l’objet d’assurances spécifiques. Si le créneau de l’entreprise, quelle que... Lire la suite
Assurance entreprises Complémentaire santé pour tous : Un coût non négligeable pour les TPE/PME

Complémentaire santé pour tous : Un coût non négligeable pour les TPE/PME

Au 1er janvier 2016, chaque entreprise sera dans l’obligation d’offrir à ses salariés une protection santé via un contrat collectif. Dans une assurance individuelle, chaque Français paye ses cotisations... Lire la suite
Assurance entreprises La garantie des dommages immatériels consécutifs à des désordres garantis

La garantie des dommages immatériels consécutifs à des désordres garantis

La garantie des dommages immatériels consécutifs à des désordres garantis couvre les sinistres subis par le propriétaire ou les occupants d’une construction après réception. Fonctionnement Cette garantie couvre les... Lire la suite
Assurance entreprises La garantie des éléments d’équipement dissociables

La garantie des éléments d’équipement dissociables

Appelée aussi garantie de bon fonctionnement, la garantie des éléments d’équipement dissociable relève soit : – de la garantie décennale ; – de la garantie biennale. Cette garantie commence... Lire la suite
Assurance entreprises La garantie obligatoire de l’assurance dommages ouvrages

La garantie obligatoire de l’assurance dommages ouvrages

L’assurance dommages ouvrages garantit obligatoirement le financement de la réparation de désordres affectant la solidité d’un ouvrage immobilier le rendant impropre à sa destination. La garantie obligatoire de l’assurance... Lire la suite
Assurance entreprises Conditions générales – MAAF – multirisque professionnelle MULTIPRO – Décembre 2012

Conditions générales – MAAF – multirisque professionnelle MULTIPRO – Décembre 2012

  Les exclusions générales du contrat multirisque professionnelle MAAF En vertu de la loi ou en raison de la nature desévénements concernés, vos garanties ne peuvent en aucun cas... Lire la suite
Assurance entreprises Les clauses types dans un contrat d’assurance dommages ouvrages

Les clauses types dans un contrat d’assurance dommages ouvrages

Lorsqu’une entreprise de construction ou qu’un artisan souscrit un contrat d’assurance dommages ouvrages, ce dernier doit obligatoirement comporter des clauses types. Les clauses types figurent dans le Code des... Lire la suite
Assurance entreprises La déclaration du risque dans le contrat d’assurance dommages ouvrage

La déclaration du risque dans le contrat d’assurance dommages ouvrage

Lorsqu’une entreprise de construction souhaite souscrire une assurance dommages ouvrages sur un chantier, elle doit déclarer son risque à sa compagnie d’assurance. Fonctionnement La proposition d’assurance est un questionnaire... Lire la suite
Assurance entreprises Les formalités de déclaration en cas de sinistre

Les formalités de déclaration en cas de sinistre

En cas de sinistre sur un chantier, l’entreprise de construction ou l’artisan couvert par l’assurance dommages ouvrages doit effectuer plusieurs formalités pour déclarer les dégâts à sont assureur. Déclaration... Lire la suite
Assurance entreprises Constat et expertise en cas d’indemnisation

Constat et expertise en cas d’indemnisation

Dans le cadre d’un contrat d’assurance dommages ouvrages, le constat et les expertises sont obligatoires et répondent à des exigences bien particulières. Constats et expertises L’expertise n’est pas obligatoire... Lire la suite
Assurance entreprises Chantier : Les éléments à communiquer à l’assureur

Chantier : Les éléments à communiquer à l’assureur

Sur un chantier, les entreprises de construction ou les artisans qui participent à l’ouvrage doivent fournir un certains nombre d’éléments à leur compagnie d’assurance afin de pouvoir être correctement... Lire la suite
Assurance entreprises Je reprends une carrosserie qui possédait des agréments assurance, comment être certain de les conserver ?

Je reprends une carrosserie qui possédait des agréments assurance, comment être certain de les conserver ?

Lire la suite
Assurance entreprises Qu’est-ce que la notion de réception en travaux de construction ?

Qu’est-ce que la notion de réception en travaux de construction ?

Dans le cadre de travaux, la notion de réception est très important au regard des assurances construction. Il s’agit d’un acte important qui peut conditionner certaines garanties. Définition La... Lire la suite
Assurance entreprises Les ouvrages concernés par l’assurance responsabilité civile décennale

Les ouvrages concernés par l’assurance responsabilité civile décennale

Sur un chantier, l’assurance responsabilité civile décennale est obligatoire pour le constructeur. Cependant, cette dernière ne couvre pas tous les ouvrages. Ouvrages concernés L’obligation d’assurance responsabilité civile décennale concerne... Lire la suite
Assurance entreprises La garantie des dommages immatériels consécutifs

La garantie des dommages immatériels consécutifs

Lorsqu’un dommage matériel survient sur un chantier, il peut avoir des conséquences immatérielles. Ces dernières peuvent être couvertes par la garantie des dommages immatériels consécutifs. Fonctionnement La garantie des... Lire la suite
Assurance entreprises Quelles sont les responsabilités du constructeur ?

Quelles sont les responsabilités du constructeur ?

Du début des travaux à leur réception, le constructeur, artisan ou professionnel, en charge du chantier est responsable de tous les risques affectant les travaux. Le constructeur est responsable... Lire la suite
a la une Vidéo : Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?

Vidéo : Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?

Par définition, la responsabilité civile oblige légalement chaque Français à réparer les dommages qu’il pourrait causer à autrui, qu’il s’agisse d’une atteinte aux personnes ou aux biens. Pour un... Lire la suite
Assurance entreprises La garantie des dommages aux existants

La garantie des dommages aux existants

Sur un chantier, une fois la réception des travaux effectuée, des assurances facultatives comme la garantie des dommages aux existants, peuvent venir en complément de la Responsabilité Civile décennale... Lire la suite
Assurance entreprises La garantie des dommages causés aux objets confiés

La garantie des dommages causés aux objets confiés

Sur un chantier, les entreprises de constructions peuvent utiliser du matériel ou même des documents appartenant à des tiers. Ceux-ci peuvent être couverts par la garantie des dommages causés... Lire la suite
Assurance entreprises La garantie des erreurs d’implantation

La garantie des erreurs d’implantation

Sur un chantier, les contrats d’assurance Responsabilité Civile classiques couvrent les entreprises de construction des dommages qui peuvent survenir. Des couvertures plus spécifiques existent, comme la garantie des erreurs... Lire la suite
Assurance entreprises Entreprises : Des contrats collectifs différents entre cadres et non cadres

Entreprises : Des contrats collectifs différents entre cadres et non cadres

La Cour de cassation a rendu son verdict le mercredi 13 mars dernier. Aucune égalité de traitement entre les catégories professionnelles ne sera obligatoire dans les couvertures maladie, prévoyance... Lire la suite
Assurance entreprises La garantie des travaux par points chauds

La garantie des travaux par points chauds

Sur un chantier, les opérations de soudage, de découpage, ou les travaux à la flamme peuvent être couverts par ce que l’on appelle une garantie des travaux par points... Lire la suite
Assurance entreprises La garantie des frais de recherche des désordres

La garantie des frais de recherche des désordres

Lors de travaux de construction, des garanties adaptées à l’activité des entreprises du secteur peuvent être souscrites en complément des contrats d’assurance de base. La garantie des frais de... Lire la suite
Assurance entreprises La garantie des dommages avant réception

La garantie des dommages avant réception

Lors de travaux de construction, certaines assurances permettent de couvrir les dommages matériels accidentels qui surviennent avant la fin du chantier. C’est le cas de la garantie des dommages... Lire la suite
Assurance entreprises La garantie effondrement de l’ouvrage avant réception

La garantie effondrement de l’ouvrage avant réception

Lors de travaux de construction, les risques d’effondrements sont fréquents. Pour y remédier, il existe la garantie effondrement de l’ouvrage avant réception. Fonctionnement La garantie effondrement de l’ouvrage avant... Lire la suite
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