Generali crée une société d'investissement avec le groupe tchèque PPF

Generali crée une société d’investissement avec le groupe tchèque PPF

Eric Vendin
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L’assureur italien Generali a annoncé le lancement avec le groupe financier tchèque PPF, de PPF Partners, une société de “private equity” spécialisée dans les investissements sur les marchés émergents de l’Europe centrale et orientale, indique-t-il lundi dans un communiqué.

PPF Partners est détenue à 72,5% par PPF Group, une société financière internationale fondée et dirigée par Petr Kellner et à 27,5% par Assicurazioni Generali. Son objectif est d’investir dans diverses opérations de capital-risque et de capital-développement en Europe de l’Est, précise le communiqué.

Un premier fonds a été lancé avec une souscription de 615 millions d’euros en République Tchèque, Roumanie et Ukraine.

AFP

Assurances automobile $Le fonds de garantie des victimes de terrorisme et des autres infractions : Une large compétence réparatrice$

Le fonds de garantie des victimes de terrorisme et des autres infractions : Une large compétence réparatrice

Sarah Guettai
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En 1986, un fonds d’indemnisation est créé en faveur des victimes d’attentats en France et des ressortissants français victimes d’actes de terrorisme à l’étranger. En 1990 (1), le fonds d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme est étendu aux victimes d’autres infractions pour devenir le Fonds de Garantie des victimes d’actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI).

La loi du 1er juillet 2008 (2), entrée en vigueur le 1er octobre de la même année, confie au FGTI une nouvelle mission : aider les victimes d’infraction qui ne peuvent pas bénéficier d’un indemnisation à obtenir l’exécution, par l’auteur des faits, de la décision de justice leur accordant des dommages et intérêts.

Ainsi, tout préjudice résultant d’une infraction est susceptible d’être pris en charge par le fonds. La décision de la Haute juridiction étudiée ici offre un éclairage sur ce que le législateur entend par « préjudice né d’une infraction ».

En l’espèce (3), le mari d’une victime d’un vol s’était élancé à la poursuite de l’auteur de l’infraction. Au cours de l’intervention, il a chuté et s’est blessé. Il a alors saisi la commission d’indemnisation des victimes d’infraction près du Tribunal de Grande Instance afin d’expertiser son préjudice et obtenir par la suite l’allocation d’une provision (4).
Les juges du fond, saisis de l’affaire, acceptent la demande. A leurs yeux ; le préjudice subi par le mari de la victime directe du vol fait de lui une victime par ricochet susceptible d’être indemnisée par le fonds.
Le FGTI décide alors de former un pourvoi en cassation.

D’une part, le fonds rappelle que l’article 706-3 du Code de Procédure pénale (CPP) précise que ce fonds ne répare que les préjudices résultant de faits qui présentent le caractère matériel d’une infraction. Or, le préjudice, en l’espèce, n’est pas né directement de l’infraction, puisque l’individu s’est lancé de sa propre initiative à la poursuite du voleur. Ce n’est qu’au cours de cette course choisie que le préjudice est né, donc le préjudice serait indépendant de l’infraction.
D’autre part, il relève que le préjudice subi par un proche de la victime directe n’est indemnisable qu’à condition qu’il résulte par ricochet de celui de la victime. En l’espèce le préjudice du mari ne résulte pas directement du vol subi par son épouse mais de sa propre chute.

Les juges de cassation rejettent le pourvoi et déclare que le préjudice résulte en l’espèce du vol sans qu’il puisse être reproché à la victime « compte tenu des circonstances, de ne pas être resté passif en essayant de récupérer l’objet dérobé et en poursuivant à cette fin l’auteur de l’infraction ». La Cour suit un raisonnement très clair : l’article 73 du CPP (5) reconnaissant à tout citoyen une compétence pour appréhender l’auteur d’une infraction, il ne peut être reproché à une personne de tenter d’appréhender un tel individu, de sorte qu’il doit avoir la possibilité d’être indemnisé du préjudice résultant de cet acte.

En conclusion, la victime directe est par essence indemnisable, mais la victime indirecte l’est tout autant, même lorsqu’elle est intervenue de se propre initiative dans le chemin du criminel.

(1) Loi n°90-589.
(2) Loi n°2008-644.
(3) Civ. 2ème, 9 avril 2009 n°08-16.424
(4) Au sens de l’article 706-3 du Code de Procédure pénale.
(5) « Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni par une peine d’emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche. »

Assurances automobile

Dommage ouvrage, évaluation du sinistre erronée : Qui est responsable ?

Sarah Guettai
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Le législateur (1) oblige toute personne faisant réaliser des travaux par une entreprise, exception faite des personnes physiques construisant un logement pour leur propre compte ou celui de leur conjoint, de leurs ascendants ou descendants, de souscrire à une assurance dommage ouvrage sous peine de sanctions pénales.

Cette assurance s’applique pour tout désordre relevant de la garantie décennale (2). Elle débute dès la première année suivant la réception des travaux et expire après 9 ans. L’assureur aura par la suite la possibilité de se retourner contre le responsable des désordres pour lui demander le remboursement des frais engendrés.

Cette assurance permet à tout assuré de prétendre au remboursement des réparations ou à l’exécution des réparations de désordres constatés par son assureur, sans attendre qu’une décision de justice soit prononcée.

En l’espèce (3), un couple d’assurés déclare un sinistre à sa compagnie d’assurance dommage ouvrage. Leur assureur désigne un expert pour venir constater les désordres de la construction réceptionnée, et ce dernier fait alors une proposition d’indemnisation. Les assurés contestent le rapport d’expertise et assignent notamment leur assureur en indemnisation des préjudices.

La Cour d’appel saisie du litige les déboute en retenant que l’assureur, en l’absence de toute carence de sa part, ne peut être responsable des insuffisances de l’expert. En effet, l’article L.242-1 du Code des assurances (4) sanctionne les manquements de l’assureur simplement lorsque ce dernier manque à l’une de ses obligations contractuelles. Or, en l’espèce, le sinistre déclaré, l’assureur a désigné un expert, donc son obligation est bien remplie.

La Cour de cassation casse et annule la décision pour défaut de base légale. Elle retient qu’au cours du procès, il a été révélé qu’alors que le rapport de l’expert de l’assureur « succinct et dubitatif » préconise des travaux minimes, celui de l’expert judiciaire constate que l’expert désigné n’avait pas relevé les aggravations qui pouvaient survenir sans intervention sur ces désordres. L’assureur n’a pas rempli ses obligations contractuelles en ne pré finançant pas de travaux de nature à mettre fin aux désordres.

Par conséquent, l’assureur dommage ouvrage est tenu en vertu de ses obligations contractuelles de pré financer tout réparation de nature à mettre fin aux désordres.
En cas de mauvaise gestion du sinistre conduisant à son aggravation, l’assureur doit indemniser son client du préjudice subit dans la jouissance de la construction et des réparations nécessaires.

(1) Loi 78.12 du 4 janvier 1978.
(2) C’est-à-dire la garantie relative aux désordres afférents à la solidité ou à l’étanchéité d’un édifice, qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné.
(3) Civ. 3ème, 11 février 2009 n°07-21.761.
(4) Article L.242-1 du Code des assurances : « Les entreprises d’assurance sur la vie sont autorisées à contracter, sous la forme de contrats d’assurance de groupe tels que définis à l’article L.141-1, dans les conditions prévues au présent chapitre, des engagements relatifs à un contrat relevant du chapitre III et de la section II du chapitre IV du présent titre et des engagements en cas de vie ou en cas de décès non liés à la cessation d’activité professionnelle, à l’exception d’engagement d’assurance temporaire en cas de décès, qui donnent lieu à la constitution d’une provision destinée à absorber les fluctuations des actifs du contrat et sur laquelle chaque adhérent détient un droit individualisé sous forme de parts. »

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MIEL Mutuelle édite son 1er Guide Réglementaire consacré aux contrats collectifs frais de santé

Eric Vendin
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A l’occasion de sa 3ème Conférence-Débat organisée le 26 mars dernier à Lyon sur le thème de l’actualité réglementaire des contrats complémentaires santé, Dominique GAUCHER, Directeur Général de MIEL Mutuelle a remis à chacun des participants la première édition du Guide Réglementaire MIEL Mutuelle 2009.

Condensé méthodologique et réglementaire consacré aux contrats collectifs frais de santé, ce guide d’une petite centaine de pages s’adresse aux dirigeants d’entreprise, aux membres du comité d’entreprise, aux responsables des ressources humaines, aux responsables de la paie… concernés de près par la mise en place, le suivi ou l’application des régimes collectifs de prévoyance.

Ce guide a deux objectifs : d’une part actualiser les connaissances règlementaires et juridiques régissant les régimes collectifs de prévoyance, et d’autre part, transmettre une méthodologie très concrète et précise permettant d’effectuer un audit d’un régime en vigueur ou d’accompagner le lecteur dans une démarche de mise en place. Utile et précis, ce guide intègre un certain nombre de méthodes, d’astuces et de précisions avec toutes les explications juridiques nécessaires pour que la prise de risque soit totalement réduite.

«Face à une législation de plus en plus complexe et régulièrement mise à jour, les entreprises sont confrontées à des difficultés dans le suivi ou la mise en place d’un contrat collectif frais de santé. Depuis toujours, MIEL Mutuelle met à profit ses connaissances métier et réglementaire auprès de ses clients en
leur apportant le conseil et le suivi tout au long de leur partenariat. Il nous semblait important de rédiger un guide réglementaire afin de permettre aux entreprises de comprendre le mécanisme de la protection sociale collective pour mieux la maîtriser et bénéficier ainsi de tous les avantages qu’elle peut offrir. Ce guide règlementaire est le reflet du savoir-faire et des conseils que MIEL Mutuelle peut apporter à ses clients.» souligne Dominique GAUCHER, Directeur Général de MIEL Mutuelle.

Selon communiqué

PUBLI REPORTAGE

Euro-Assurance & ASSU 2000 : l’alliance gagnante de la modernité et de l’expérience pour un partenariat au service de l’Assurance Santé et de l’Assurance Habitation

Eric Vendin
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- PUBLI REPORTAGE

Une assurance habitation pragmatique : pas de garanties superflues et un tarif hyper-compétitif.
Locataire ou propriétaire, maison ou appartement, résidence principale ou résidence secondaire, les solutions d’ Assurance Habitation ASSU 2000 sont pensées pour répondre à tous les cas de figure et à toutes vos exigences.

ASSU 2000 , premier réseau français pour le courtage d’assurances au service des particuliers, vous propose trois formules d’Assurance Habitation, dont une spécifiquement conçue pour répondre aux besoins des étudiants ou des jeunes actifs. En répondant à précisément à vos attentes, les solutions d’Assurance Habitation garantissent une protection optimale de votre habitation, sans vous ruiner.
L’un des avantages clés réside dans l’ assurance de vos appareils électroménagers avec la Garantie EMA (ElectroMénager et Audiovisuel) : elle permet une intervention rapide pour toutes les réparations de vos biens électroménagers et audiovisuels ne bénéficiant plus de la garantie constructeur et ce jusqu’à leur 8ème anniversaire.

Pour en savoir plus sur le contrat d’Assurance Habitation : http://www.euro-assurance.com/habitation/

Une assurance complémentaire santé vraiment modulable pour un tarif ultracompétitif.

Grâce au partenariat Euro-Assurance & ASSU 2000, accédez à une gamme complète de produits d’assurance et bénéficiez notamment de l’expertise d’ASSU 2000 en termes d’Assurance Santé.

ASSU 2000, vous propose deux offres d’ Assurance Santé : une garantie à la carte, que vous définissez selon vos besoins, et une couverture spécialement conçue pour les 18-25 ans. Ces solutions d’Assurance Santé vous sont proposées à un tarif ultracompétitif car la santé de votre budget est également essentielle.

L’offre d’ Assurance Prévoyance vous propose une Assurance Indemnités Journalières Hospitalisation, une Assurance Décès Invalidité ainsi qu’une Garantie Assurance Vie Privée… Des solutions d’assurance qui vous accompagne au quotidien, face à tous les aléas de la vie.

ASSU 2000 vous aide également à préparer votre avenir en vous proposant une offre d’Epargne Assurance Vie . Que vous souhaitiez préparer votre retraite, vous constituer un capital pour acheter un bien immobilier ou encore financer les études de vos enfants, vous trouverez chez ASSU 2000 la solution adaptée à votre situation et à vos projets.

Pour en savoir plus sur l’Assurance Santé d’Euro-Assurance- http://www.euro-assurance.com/sante/

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Jt News Assurances 01 Juin 2009 : à la rencontre de Béatrice Gueguiniat, Responsable Internet Maif

Florence Karel
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Cette semaine nous sommes allés à la rencontre de Béatrice Gueguiniat, Responsable Internet Maif.
Nous vous l’annoncions le 15 avril, c’est désormais officiel, la MAIF lance son tout nouveau site web à destination de ses sociétaires et de futurs clients. Pour ses derniers, l’accent a été mis sur la souscription en ligne de contrats d’assurance auto, multirisques habitation et assurance de personnes.

Des nouveautés, www.maif.fr en propose tout de même pas mal. Si bien qu’en interne, on parle même de « petite révolution ». Déjà parce que la souscription en ligne dépasse le simple contrat auto, mise en avant par la plupart des assureurs comme produit d’appel et pour la simplicité qu’il offre par ses formules peu nombreuses et assez simples, avec une souscription possible des contrats d’assurance multirisques habitation et d’assurances de personnes. Il faut dire que le groupe MAIF dispose d’offres assez simples pour se prêter aux contraintes techniques de l’assurance en ligne.

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Première édition des Prix Malakoff Médéric récompensant les initiatives en matière de bien être au domicile des personnes âgées

Florence Karel
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Malakoff Médéric lance un appel à candidatures pour promouvoir les nouvelles technologies et les services innovants en faveur du bien-être au domicile des personnes âgées.

Deux prix pour les projets innovants

Malakoff Médéric renforce son engagement dans le développement des gérontechnologies en lançant avec ses partenaires la 1ère édition des Prix Malakoff Médéric Technologie – Autonomie.

Deux catégories de prix sont ouvertes aux candidats avec une dotation globale de 50 000 euros.

– Deux prix « Innovation Action sociale » récompenseront des actions ou services expérimentaux mis en œuvre localement.
– Deux prix « Travaux et Recherches » couronneront des études menées en sciences humaines et sociales.

Assurance vie

Assurance vie : Aviva lance le fonds Aviva Valeurs Responsables

Engagé depuis une dizaine d’années dans une démarche d’Entreprise Responsable, Aviva lance Aviva Valeurs Responsables, un nouveau fonds actions géré par Aviva Investors selon les critères ISR (Investissement Socialement Responsable).

Dans un contexte chahuté, parfois sans repères, Aviva réaffirme son engagement en faveur du développement durable en mettant à la disposition de ses clients un fonds géré selon les principes de l’ISR. Aviva Valeurs Responsables apporte une réponse aux épargnants qui souhaitent investir sur les marchés actions dans le respect de certaines valeurs.

L’investissement socialement responsable consiste à investir dans des sociétés en intégrant des dimensions environnementales et sociétales. Les entreprises sont ainsi évaluées selon 3 types de critères : sociaux, environnementaux et de gouvernance d’entreprise. A la différence d’un fonds d’exclusion, qui base son approche sur l’éviction systématique de secteurs d’activité comme le tabac ou l’armement, un fonds ISR Best in Class permet d’investir sur les marchés financiers en respectant les valeurs du développement durable, sans se priver d’une partie de leur potentiel. Ainsi, tous les secteurs d’activités sont représentés au sein du portefeuille d’Aviva Valeurs Responsables, lui conférant une bonne diversification et des perspectives en ligne avec celles des marchés actions.

Le lancement de ce fonds s’inscrit dans la démarche globale de Bon Conseil d’Aviva et vient compléter sa gamme de fonds. Aviva Valeurs Responsables est donc un fonds géré par Aviva Investors, qui démontre depuis plusieurs années son expertise dans la gestion de fonds ISR ; en témoigne le prix Thomson Extel Survey récompensant le « meilleur gestionnaire de fonds ISR » en Europe, reçu en 2007, 2006 et 2005.

Le FCP Aviva Valeurs Responsables est un fonds indiciel basé sur l’indice Dow Jones Euro Stoxx Sustainability 40. La solidité de la démarche ISR proposée par DJ Stoxx et son expérience en la matière ont convaincu Aviva de la pertinence de ce choix.

Jean-Pierre Menanteau, Président Directeur Général d’Aviva France, confirme l’engagement de la compagnie dans le développement durable : « L’investissement dans ce fonds doit se faire à l’aune des objectifs de chacun, dans le cadre de notre démarche Bon Conseil qui fait pleinement partie de notre politique d’acteur responsable ».

Selon communiqué

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Groupama : Renouvellement des mandats du président, du vice-président et du directeur général

Eric Vendin
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A l’issue de l’Assemblée générale de Groupama SA, qui s’est réunie hier et a procédé notamment au renouvellement du mandat d’administrateur de Jean-Luc Baucherel, le Conseil d’administration de Groupama SA a réélu Jean-Luc Baucherel en qualité de président du Conseil pour une période de six ans, soit la durée de son mandat d’administrateur.

Sur proposition du président, les membres du Conseil d’administration ont également renouvelé Michel Baylet dans ses fonctions de vice-président du Conseil et confirmé le mandat du directeur général, Jean Azéma, pour la durée du mandat du président.

A cette occasion, le Conseil d’administration a pris acte de la décision du directeur général d’abandonner son contrat de travail, dans le respect des recommandations du code de gouvernement d’entreprise Afep/Medef, bien que l’entreprise ne soit pas cotée.

Autres Assurances

La GMF modernise son contrat Assurance Pécuniaire et Personnelle des Comptables publics et des Régisseurs

Eric Vendin
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On ne le sait pas toujours, les comptables publics et les régisseurs, qui gèrent plus de 100.000 comptes publics dans des secteurs variés, encourent des risques personnels pécuniaires importants en cas de déficit constaté dans les comptes de leur collectivité ou établissement public : leur responsabilité est immédiatement engagée ; ils doivent rembourser le déficit sur leurs deniers personnels et assumer leur défense.

C’est pourquoi la GMF, l’un des leaders de l’assurance des particuliers et l’assureur de référence des agents du service public, les accompagne depuis 2002 sur ces risques professionnels spécifiques, via le contrat Assurance Pécuniaire et Personnelle des Comptables publics et des Régisseurs, auquel elle apporte aujourd’hui des améliorations importantes.

Les nouveautés

A compter du 1er avril 2009, le contrat Assurance Pécuniaire et Personnelle des Comptables publics et des Régisseurs de la GMF est désormais ouvert aux Comptables Publics et Régisseurs, quel que soit leur secteur d’activité.

Le contrat faisait déjà partie intégrante de l’offre GMF sur le site internet www.gmf.fr. Aujourd’hui, les Comptables Publics et les Régisseurs peuvent réaliser en ligne une simulation tarifaire personnalisée en fonction de leurs missions spécifiques et, pour accélérer le processus de souscription, imprimer leur demande d’assurance (il leur suffit alors de la compléter et de la renvoyer à la GMF par la poste, accompagnée du chèque de règlement).

Un dispositif multicanal

Le Contrat Assurance Personnelle et Pécuniaire des Comptables Publics et des Régisseurs est disponible selon le choix de l’assuré
– dans les Agences GMF (liste des agences les plus proches sur la carte interactive du site gmf.fr)
– au téléphone : 0 820 801 061 (0,12€ TTC/mn)
– sur le site internet www.gmf.fr

Focus sur le contrat

La Garantie Responsabilité Pécuniaire et Personnelle

2 Formules incluant toujours une protection juridique et de l’assistance :

Selon communiqué

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Priorité santé mutualiste à la télé à partir du 4 juin

Florence Karel
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La Mutualité française lance une campagne télé qui présente Priorité santé mutualiste. Elle démarre le 4 juin, le jour même de l’ouverture du congrès de Bordeaux. Elle sera diffusée sur 27 chaînes de télévision jusqu’au 24 juin. Un relais est également prévu à la radio.

Dans la cuisine, un frère et une sœur allument des bougies sur un gâteau d’anniversaire. On devine la fin d’un repas de famille. “Tu ne trouves pas que maman cherche de plus en plus ses mots ?”, s’inquiète la femme. Alzheimer? Son frère balaie l’idée d’un revers de main: “Maman n’a jamais été très bavarde.” Une voix off interroge: “En matière de santé, êtes-vous sûr d’être bien informé?”

Cette scène de la vie quotidienne constitue l’un des trois films de la campagne télé qui présente Priorité santé mutualiste. Elle démarre le 4 juin, le jour même de l’ouverture du congrès de la Mutualité Française qui se tient à Bordeaux. Elle marque “le lancement officiel de ce nouveau bouquet de services proposé aux adhérents des mutuelles”, a annoncé le 28 mai le président de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant, à l’occasion d’une conférence de presse.

Priorité santé mutualiste est ouvert aux adhérents des mutuelles depuis le début avril. Accessible par téléphone au 39 35, ce service les accompagne pour choisir un établissement de soins ou obtenir des informations sur la santé. Il propose également des programmes d’accompagnement personnalisés sur le tabac, la nutrition et le maintien de l’autonomie.

Trois films de trente secondes

La “saga” de la Mutualité française comprend au total trois films de trente secondes, tournés par le réalisateur Alexandre Coffre. “Chaque spot est construit autour d’une question de santé que chacun d’entre nous peut être amené à se poser pour soi ou l’un de ses proches”, explique Jean-Martin Cohen Solal, directeur général adjoint de la Mutualité française. Ils couvrent trois thématiques de Priorité santé mutualiste: le maintien de l’autonomie, les cancers et les maladies cardio-vasculaires.

Pour en savoir plus : www.mutualite.fr

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La plainte d’une épargnante conduit à la première enquête en France confiée à un juge sur la fraude Madoff

Eric Vendin
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Une information judiciaire, la première en France liée à la fraude imputée à Bernard Madoff, a été ouverte vendredi à Paris à la suite d’une plainte d’une épargnante française qui s’estime lésée par des placements réalisés par un fonds luxembourgeois auprès du financier américain.

Le parquet a ouvert une information judiciaire contre X pour “abus de confiance aggravé”, “escroquerie aggravée”, “recel en bande organisée” et “blanchiment en bande organisée”, selon une source judiciaire. Un juge d’instruction devait être désigné dans les prochains jours pour mener cette enquête. L’ouverture de cette information judiciaire fait suite au dépôt d’une plainte en janvier par une Parisienne de 66 ans qui avait investi 540.000 euros dans le fonds Luxalpha de la banque suisse UBS.

Luxalpha est un fonds d’investissement basé au Luxembourg qui a placé les sommes drainées auprès des épargnants européens dans les sociétés de Bernard Madoff. Lors de la découverte de l’escroquerie en décembre, les économies de l’épargnante ont disparu. “Ma cliente est très contente de l’ouverture de cette information judiciaire, on va commencer à entrer dans les choses sérieuses”, a déclaré à l’AFP l’avocat de la plaignante, Me Jean Reinhart. Selon lui, “il y a des investigations à faire au Luxembourg”. “Ce que je veux, c’est qu’UBS s’explique, ce que la banque n’a pas fait depuis six mois, qu’elle donne les clés du dossier”.

Luxalpha est également au coeur d’une action intentée au civil à Paris par une ancienne hôtesse de l’air qui a assigné la Société générale et UBS après avoir perdu ses économies placées par ces banques dans le fonds luxembourgeois.

Deux autres plaintes liées à la fraude Madoff ont été déposées à Paris depuis le début de l’année et ont entraîné l’ouverture d’enquêtes préliminaires qui restent en cours.
La première avait été déposée par une société française qui affirme avoir été trompée par la BNP qui aurait investi son argent dans un fonds domicilié dans les îles Vierges britanniques, “groupement financier” derrière lequel se trouverait Bernard Madoff, et enregistré de lourdes pertes. Le siège de la BNP avait été perquisitionné le 26 mars dans le cadre de cette enquête préliminaire.

La seconde plainte, visant une société parisienne de conseil financier, a été déposée au nom d’un commerçant qui avait placé, en 2006, 2 millions de dollars dans un “hedge fund” (fonds d’investissement spéculatif) installé aux Bermudes et aux îles Vierges britanniques, Kingate Management, derrière lequel
se trouvait Bernard Madoff.

L’Autorité des marchés financiers (AMF), le “gendarme” de la Bourse, a confirmé jeudi qu’elle avait lancé des contrôles sur les conditions de commercialisation de produits exposés à la fraude Madoff par des intermédiaires financiers français.

L’AMF avait révélé en décembre qu’une centaine de fonds français pourraient être affectés par cette escroquerie, à hauteur de 500 millions d’euros.

Au total, entre 3.000 et 5.000 personnes en France pourraient avoir perdu leurs économies à cause de la fraude pyramidale commise par Madoff, selon des estimations de l’AMF confiées à plusieurs avocats.

A New York, le juge Denny Chin doit rendre le 29 juin sa sentence dans le procès intenté par le gouvernement américain à Bernard Madoff, 71 ans, inculpé d’une gigantesque escroquerie portant sur quelque 50 milliards de dollars.

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Des insectes xylophages dans un musée de Bruxelles, 130 oeuvres potentiellement en danger

Florence Karel
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Des insectes dévoreurs de bois ont été découvert dans une partie du obligeant à mettre en quarantaine les tableaux d’une exposition internationale, a indiqué vendredi la direction du Palais.

Les insectes de quelques millimètres, de type lyctus brunneus, ont été découverts lors du démontage de l’exposition “de Van Dyck à Belloto”, qui avait attiré 45.000 visiteurs et réunissait des oeuvres prêtées par une galerie italienne mais aussi des musées autrichien, espagnol, français ou belge.

Les tableaux ont été mis en quarantaine dans des lieux sécurisés et des experts vont vérifier que les cadres ainsi que certaines oeuvres, en bois, n’ont pas été contaminés. “Le danger est qu’il y ait des oeufs sur les oeuvres”, a expliqué Paul Dujardin, directeur général du Palais des Beaux-Arts, à la télévision RTL-TVI.

La présence des insectes proviendrait d’un manque de traitement du bois utilisé lors de la construction de cimaises en janvier 2007. Des travaux d’urgence vont être réalisés, mais pourraient prendre plusieurs semaines et retarder l’ouverture d’autres expositions.

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Caisse d’Epargne/Banque Populaire : Un rapport critique le projet de fusion

Eric Vendin
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Un rapport du cabinet indépendant Secafi, commandé par le comité de groupe de la Banque Populaire et dont l’AFP a obtenu copie, critique sévèrement le projet de rapprochement avec la Caisse d’Epargne, qualifié de “précipité par les difficultés de Natixis et des deux groupes”.

Pour les auteurs du rapport, dévoilé par Les Echos vendredi, l’union des deux banques est “un projet défensif, conçu dans l’urgence pour sauver Natixis”, filiale contrôlée à 72% environ par les deux banques. Les délais “très courts” entre la mise en chantier du projet et l’annonce de la création du nouvel organe central commun aux deux établissements “ont obligé les concepteurs (…) à travailler dans la précipitation”, selon Secafi.

Caisse d’Epargne et Banque Populaire avaient donné le coup d’envoi des négociations en octobre. Au début de l’année 2009, le gouvernement est intervenu pour accélérer le projet, qui a été formalisé le 26 février. La finalisation du rapprochement est attendue fin juin après l’adoption du projet de loi de fusion par le Parlement.

Selon le rapport, la structure qui sera mise en place “n’est que transitoire”, “ce qui prive les personnels d’une vision plus précise de leur devenir individuel”. Le syndicat SNB-CFE/CGC s’est inquiété vendredi de l’absence, dans le projet, d’indication sur l’emploi et les conditions de travail des 110.000 salariés des deux groupes, fustigeant un dossier “d’une extrême faiblesse”. Les auteurs du rapport soulignent également que “des risques importants pèsent toujours sur l’avenir du groupe”, notamment Natixis.

La filiale créée fin 2006 a perdu 2,8 milliards d’euros en 2008 et vient de publier une nouvelle perte de 1,8 milliard au premier trimestre. Elle a déjà bénéficié de trois recapitalisations en un an. Elle doit principalement ses pertes à un portefeuille de titres devenus illiquides (impossibles à vendre) d’une valeur de 33,7 milliards d’euros.

Secafi pronostique une nouvelle perte de 2 milliards sur ce portefeuille “dans les prochains mois”, “dans les conditions actuelles du marché”.

Mentionnant d’autres risques pour la Caisse d’Epargne, notamment liés à la gestion pour compte propre ou à sa filiale de crédit immobilier Crédit Foncier, le cabinet estimé “élevée” la probabilité que les premiers résultats publiés par le nouveau groupe fusionné soient négatifs.

AFP

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Isabelle Clap devient responsable des activités de la FFSA en matière de développement durable

Florence Karel
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La FFSA annonce que les activités en matière de développement durable sont désormais placées sous la responsabilité d’Isabelle Clap, directrice de la communication.

Aujourd’hui, l’assurance est un vecteur de diffusion du développement durable au sein de la société. Depuis de nombreuses années, la FFSA avait engagé une réflexion de fond sur le rôle de l’assurance dans le domaine du développement durable. Cette réflexion s’est poursuivie dans le cadre de la commission développement durable de l’Association française de l’assurance et a notamment abouti à l’élaboration d’une charte officialisée le 20 janvier dernier.

Prévention

Prévention : Notre cerveau s’échauffe de 1 degré après 20 mn de conversation avec un téléphone portable

Florence Karel
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Le Dr Bernard Asselain, chef du service Biostatistique de l’Hôpital de l’Institut Curie et chef d’équipe au sein de l’unité Cancer et génome : bioinformatique, biostatistiques et épidémiologie d’un système complexe et signataire en juin 2008 d’un appel sur les risques du portable, s’est prononcé dans le magazine Challenges du 23 avril 2009, sur les effets de l’usage du téléphone portable sur la santé. Pour lui, « Le débat est loin d’être clos. »

L’épidémiologiste de l’Institut Curie rappelle que l’utilisation du portable est encore trop récente pour que les experts puissent dès à présent en tirer des conclusions et que le principe de précaution est donc requis. « Aujourd’hui, le seul élément solide que nous ayons, c’est l’effet micro-ondes : notre cerveau s’échauffe de 1 degré après 20 mn de conversation » avec un téléphone portable. Cet échauffement du cerveau provoque la libération de protéines dites « heat shock » (en anglais : choc de chaleur) produites par les cellules nerveuses en réponse à un stress de changement de température. L’usage de l’oreillette, qui réduit de 50 fois l’exposition aux ondes, est donc vivement conseillé. Il est par ailleurs préférable d’éviter l’utilisation du téléphone portable lors d’un déplacement (voiture, train, etc.) car, au-delà des restrictions règlementaires, sa puissance d’émission des ondes est alors maximale pour permettre la recherche du réseau.

En conclusion, rappelons qu’un usage raisonné du téléphone portable est de rigueur car on ne peut pas exclure qu’une utilisation intensive expose à un danger potentiel, et ce tout particulièrement chez les jeunes, dont le cerveau est encore en formation.

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Affaire Madoff : Ouverture d’une information judiciaire à Paris

Eric Vendin
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Le parquet de Paris a ouvert vendredi une information judiciaire, notamment pour “escroquerie aggravée”, à la suite de deux plaintes d’épargnants considérant avoir été lésés par la fraude du financier américain Bernard Madoff, a-t-on appris de source judiciaire.

Cette information judiciaire fait suite au dépôt en janvier de deux plaintes d’épargnants s’estimant lésés par des placements réalisés dans le fonds Luxalpha de la banque suisse UBS au Luxembourg.

AFP

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Perspectives 2009 : La MAIF entend prendre place sur le marché bancaire

Benoit Martin
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Dévoilée en parallèle des résultats du groupe, la stratégie pour les années à venir de la MAIF passe par une entrée sur le marché bancaire dans un projet baptisé “Assurbanque Autrement MAIF”. L’essor d’internet comme canal de distribution et la poursuite du rapprochement avec la Macif et la Matmut sont les deux autres grands axes de cette stratégie.

« Les banques sont des concurrents sérieux sur le marché de l’assurance, nous avons l’obligation d’entrer sur leur marché » explique Roger Belot, président directeur général de la MAIF.

Le discours est clair et l’axe numéro 1 de la MAIF sera bien l’offre de produits et de services bancaires pour les années à venir. La concrétisation, à l’automne prochain, du projet Socram Banque, porté en collaboration avec le Groupe Caisses d’Epargne et la Macif, permettra à la mutuelle de mettre sur le marché une offre de produits financiers et bancaires, composée de livrets dont un « vertueux » dont les fonds seraient reversés à des œuvres d’intérêt général. La mutuelle veut intégrer les valeurs qui sont les siennes à ce nouvel axe.

« Notre première offre sera une gamme d’épargne qui sera différente des codes du marché » a-t-il ajouté et de préciser : « nous proposerons ensuite une carte bancaire rechargeable à destination des jeunes, avec accord des parents. »
L’objectif est double. Dans un premier temps, la Maif veut proposer une offre bancaire complète, avec carte bancaire (horizon 2010) avant de permettre aux sociétaires d’ouvrir des comptes à vue en 2011.

Surtout, « nous devons nous positionner sur le marché des plus jeunes. Le premier contact avec un assureur se fait à l’obtention du permis de conduire alors que les banques établissent un premier contact beaucoup plus tôt » a insisté Roger Belot.

Autre axe de développement, la stratégie multicanal semble déjà en bonne voie. Le site internet www.maif.fr a connu une refonte complète révolution et propose désormais la souscription de tous ses contrats en ligne. Et le succès semble au rendez-vous puisque en 2 mois le site a réalisé « plus de 47 000 devis et près de 7 000 souscriptions » selon Pascal Demurger, directeur exécutif. « Nous sommes sur un rythme croissant d’une centaine de souscriptions par semaine » a-t-il ajouté, ce qui représente actuellement 5% des ventes pour la mutuelle, traditionnel assureur « à distance » et qui réalise encore 80% des souscriptions par téléphone.

Enfin, reste le rapprochement avec la Macif et la Matmut dans un projet de Société de groupe d’assurance mutuelle (SGAM), véritable sujet de l’année 2009, lancé le 24 mars dernier.
Comme ses deux homologues, Roger Belot a souri et précisé « que le calendrier serait tenu », les discussions étant encore en cours. A une question portant sur le développement à l’international, il a tout de même précisé que « ce serait davantage réalisable à trois » sans en dire plus.

Assurance Scolaire

ACE Europe parie sur les jeunes en lançant ACE Campus

Eric Vendin
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Le département Assurances de Personnes & Affinités de ACE Europe innove encore, cette fois sur le segment de la jeunesse et de tous les acteurs professionnels qui concourent à l’encadrement financier ou assurance des étudiants. En effet, ACE Campus est une offre composée d’une gamme très large de produits d’assurance et d’assistance destinée à protéger les jeunes dans le cadre de l’ensemble de leurs activités.

“Avec l’expérience acquise depuis bien des années auprès de différents partenaires intervenant sur le marché des étudiants, je pense que nous sommes devenus de vrais spécialistes, et nous sommes convaincus qu’une gamme complète et innovante d’assurance accident dédiée à ce segment est porteuse d’opportunités nouvelles et donc de croissance, tant pour nous que pour nos courtiers et distributeurs partenaires. ” Stéphane Baj – ACE Europe, Directeur Assurances de Personnes & Affinités

Pourquoi ACE Campus ?

Le département Assurances de Personnes & Affinités de ACE Europe a établi une collaboration de longue date avec de nombreux intervenants de ce secteur, avec un volume d’affaires qui ne cesse de croître et de se consolider. A travers une offre sectorielle très structurée, cette initiative correspond à une volonté de l’assureur d’affirmer sa spécialisation dans ce domaine et de la mettre à la disposition des partenaires et apporteurs qui s’intéressent à ce secteur désireux de s’appuyer sur un vrai spécialiste pour développer plus d’activités.

Aujourd’hui, les jeunes sont un segment à part entière dans le portefeuille de ACE Europe, qui a souhaité regrouper tous les produits et garanties qui leur sont destinés sous la bannière ACE Campus. ACE Campus permet aux partenaires de ACE Europe de bénéficier d’une offre spécialement dédiée à leur clientèle.

Cinq produits pour parer à toutes les éventualités

ACE Campus s’adresse à tous les jeunes, de la maternelle à l’université, français comme étrangers, mais aussi aux mutuelles étudiantes, établissements d’enseignements privés ou publics, universités, associations sportives ou culturelles, fédérations ou syndicats, organismes d’échanges linguistiques ou touristiques et courtiers spécialisés.

ACE Campus offre à la fois la garantie d’un savoir-faire dans la distribution « multicanal » de produits d’assurance et d’assistance, une modularité via une gamme assurance accident/assistance complète et une flexibilité permettant de créer ou d’adapter un produit à la demande.

ACE Campus permet de couvrir ou de combiner 5 produits :

ACE Campus Accident : une assurance scolaire et extra scolaire qui couvre dommages corporels causés et subis, y compris pendant les loisirs et la pratique
sportive, et qui garantit jusqu’à la couverture du matériel sportif, voire même des instruments de musique.

ACE Campus Mobilité : une assurance pour les voyages temporaires (scolaires ou de loisirs) voire les séjours d’études ou années universitaires ou sabbatiques à l’étranger.

ACE Campus Assur’Etudes : une garantie qui assure la prise en charge des frais d’études – y compris jusqu’à la fin du cycle en cours le cas échéant – en cas
de problèmes graves touchant le ou les garants financiers de l’élève ou l’étudiant, tels que la perte d’emploi, ou un arrêt de travail prolongé, une invalidité ou le décès, ou bien encore en cas d’accident ou maladie grave affectant l’élève lui-même.

ACE Assur’Exam : prend en charge les frais d’examen, voire les frais d’études de l’année de redoublement si l’élève ou l’étudiant n’a pu passer ses examens de fin d’année en raison d’un problème de santé.

ACE Assur’Budget : Garantit les charges récurrentes et d’abonnements (loyer, électricité, téléphone, accès internet, transports en commun, frais universitaires, etc.) lorsque l’étudiant a un job salarié lui permettant de payer tout ou partie de ses études et si l’étudiant perd ce travail à la suite d’un événement de santé grave ou d’un licenciement économique.

Selon communiqué

Prévention

Le nombre de cas de diabète de type 1 chez l’enfant en forte augmentation

Florence Karel
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Le nombre de nouveaux cas de diabète de type 1 devrait doubler chez les enfants européens de moins de cinq ans entre 2005 et 2020, prédit une étude publiée en ligne par la revue britannique The Lancet.

Le diabète de type 1, autrefois appelé diabète insulinodépendant, est dû à une destruction des cellules du pancréas qui fabriquent l’insuline. Cette maladie est dite “auto-immune” car elle provient du système de défense immunitaire de l’organisme. Le diabète de type 2 est favorisé par une alimentation déséquilibrée et trop riche, le surpoids et le manque d’exercice.

Dans la population en général, le diabète de type 1 ne représente que 10% des cas de diabète. En revanche chez les enfants, la proportion est inversée dans la plupart des pays.

L’équipe de Chris Patterson (Queen’s University, Belfast, Royaume-Uni) et Gyula Soltesz (Université de Pécs, Hongrie) a analysé dans 17 pays d’Europe plus de 29.000 cas de diabète de type 1 diagnostiqués chez des enfants de moins de 15 ans sur la période 1989-2003.

Les chercheurs ont trouvé que la hausse totale de l’incidence (nouveaux cas) était de 3,9% par an (5,4% pour les 0-4 ans, 4,3% pour les 5-9 ans et 2,9% chez les 10-14 ans).

L’étude n’explique pas cette tendance à la hausse, mais les chercheurs estiment que l’augmentation est trop rapide pour être imputée aux seuls facteurs génétiques. Ils évoquent le rôle des modes de vie modernes (surcharge pondérale, nombre accru d’accouchements par césarienne…).

Il y a eu approximativement 15.000 nouveaux cas en Europe en 2005. Si les tendances se confirment, les chercheurs tablent sur 24.400 nouveaux cas en 2020, avec un doublemement des cas chez les moins de cinq ans.

Le nombre total de cas de diabète de type 1 chez les moins de 15 ans en Europe passerait ainsi de 94.000 en 2005 à 160.000 en 2020, soit un bond de 70%.

AFP

Assurance événements

Justice : Un courtier orléanais condamné à 5 ans de prison après avoir détourné près de 3 millions d’euros

Oscar Duboc
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Accusé, notamment, d’avoir détourné 2,7 millions d’euros à de nombreux clients des départements environnants, un courtier de 42 ans, ancien agent général d’assurances de Winthertur puis MMA, a été condamné par le tribunal correctionnel d’Orléans a cinq ans de prison dont trois ans ferme.

« Mes clients étaient souvent des amis, j’ai voulu leur faire profiter d’avantages, cela n’a pas marché, je regrette, je ne me suis pas rendu compte » a déclaré le prévenu lors de l’audience, rapporte La Nouvelle République du Centre dans son édition du 28 mai.
Le courtier indélicat créait de faux contrats et promettait des rendements performants. Il en aurait vendu à une quarantaine de personnes mais il n’a jamais été en capacité de fournir le moindre remboursement.

C’est cette faille qui a poussé une cliente à porter plainte et a permis de mettre à jour, sur les aveux du prévenu, la réalité de la fraude.
Il a été condamné le 26 mai pour abus de confiance aggravé, faux et usage de faux, banqueroute et abus de biens sociaux d’une société.
Un nouvel épisode est prévu en janvier 2010 pour préciser les remboursements auxquels et les dommages et intérêts à verser aux victimes.

Lire : La Nouvelle République du Centre

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Résultats 2008 : La MAIF annonce un résultat net en repli de 87 % malgré un chiffre d’affaires en hausse de 4,4%

Benoit Martin
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La MAIF a publié jeudi 28 mai ses résultats pour l’année 2008. Si la mutuelle niortaise affiche un « dynamisme » en terme de contrats et de chiffre d’affaires, le résultat net consolidé est en fort recul « en raison de la politique tarifaire pratiquée depuis plusieurs années et du contexte économique et financier » a précisé Dominique Thiry, directeur de la MAIF. Des trois partenaires désignées pour le futur « Grand Pôle Mutualiste » (ave la Macif et la Matmut, ndlr), la MAIF présente la plus forte baisse du résultat net.

Sans être dans le rouge, la MAIF annonce des chiffres mitigés pour son exercice 2008. Particulièrement en ce qui concerne les résultats de comptes sociaux et le résultat net consolidé.
La dégradation des chiffres s’expliquent, selon la mutuelle, par de lourds investissement sur les systèmes d’informations opérés en 2008, les placements impactés par la baisse des taux à court terme et les pertes liées aux cessions d’actifs, et enfin aux fameuses provisions pour dépréciations durables (PDD) qui sont des provisions effectuées sur la valeur d’actifs en cas de revente à la date de clôture du bilan et qui subissent donc de plein fouet les aléas des marchés financiers.
Ces différentes causes comptent « pour un tiers chacune » dans la baisse des résultats de comptes sociaux de la MAIF selon M. Thiry

Hormis cette ombre, le tableau n’est pas si négatif que cela.
La MAIF a gagné près de 130 000 sociétaires en un an, soit plus du double que lors de l’année 2007 (+ 57 083). Ce bon chiffre lui permet également d’améliorer son chiffre d’affaires qui gagne 4,4%, passant de 2,649 à 2,765 milliards d’euros.
Il en va de même pour les fonds propres qui augmentent de 1% pour atteindre 1,6 milliard d’euros.

Surtout, l’assurance dommage reste orientée à la hausse. Le nombre de véhicules assurés par la MAIF ou sa filiale Filia-MAIF atteint 3 474 400 soit 28 300 de plus qu’en 2007 (+0,7%) dans un marché qui s’est dégradé principalement en fin d’année (baisse des immatriculations de 0,7% en 2008).

4eme position sur les marchés de l’auto et de l’habitation en parts de marché

Côté habitation, la tendance est encore plus forte puisque la progression est de 2,7% par rapport à 2007 avec 2 878 700 « lieux de risques » selon sa propre terminologie, assurés. Elle estime détenir 8,7 de parts de marché sur ce secteur.

Enfin, le marché de l’assurance de personne marque la plus forte progression de l’assurance dommage avec un gain de 4,2% en nombre de contrats avec 2 714 200 contrats, répartis dans les assurances « Garantie de la Vie », « Dommages corporels conducteurs et passagers » et une assurance décès.

Bien évidemment, la MAIF reste le leader incontesté de l’assurance du monde associatif et se positionne également avec un produit innovant lancé en juin dernier sur son secteur historique des enseignants ave une assurance « destinée à protéger les professionnels de l’éducation contre les risques du métier ». En 6 mois, la MAIF a distribué 361 700 contrats et annonce plus de 400 000 en mai 2009.

Surtout, c’est la filiale Parnasse-MAIF, spécialisée dans les contrats d’assurance-vie et de prévoyance qui tient le haut du pavé. Aussi étonnant que cela puisse paraître, dans un marché en recul de 11% en 2008, la mutuelle affiche une hausse de chiffre d’affaires de 11%, à 475 millions d’euros.

Le nombre d’adhérents augmente (+ 7,6%) comme l’encaissement (449,7 millions d’euros, +13,1%) notamment en épargne et épargne retraite. La prévoyance recule de 2,8% à 25,3 millions d’euros.

Autres Assurances

In&Fi Crédits s’associe à Suravenir pour lancer Sérévi Emprunteur, une assurance de prêt

Eric Vendin
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In&Fi Crédits vient de conclure un accord de partenariat avec la compagnie d’assurances Suravenir, afin de proposer à ses clients un service complémentaire.

In&Fi Crédits et Suravenir ont signé une convention de partenariat portant sur la commercialisation de l’offre “Sérévi Emprunteur” de Suravenir, une assurance individuelle permettant de couvrir l’emprunteur d’un crédit, qui sera désormais proposée par l’ensemble du réseau In&Fi à ses clients.

L’offre “Sérévi Emprunteur” est une offre d’assurance dite “individuelle” qui tient compte des caractéristiques propres à chaque emprunteur ainsi que du type de prêt (prêt immobilier, à la consommation ou prêt professionnel).
Elle permet également de couvrir les risques de décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) et, en option, l’Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) et l’Invalidité Permanente Partielle ou Totale (IPP-IPT).

“Sérévi Emprunteur” s’adresse aux personnes physiques (emprunteur ou co-emprunteur) ou morales (assurance sur la tête d’un dirigeant d’une société adhérente au contrat) et offre une tarification hyper segmentée, tenant compte de l’âge, du sexe, du statut fumeur/non fumeur, de la CSP, de la nature du prêt.

Elle offre des garanties adaptées aux femmes et aux couples prenant un prêt immobilier, mais aussi aux seniors, aux professionnels sur les prêts ayant trait à leur activité et aux CSP A (dirigeant d’entreprise, profession médicale et paramédicale, profession libérale, fonctionnaire de catégorie A, salarié cadre) avec un tarif préférentiel.

Selon communiqué

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Les assureurs se réunissent pour débattre sur le thème “Innover c’est prendre un risque. Assurer, c’est limiter les risques”

Eric Vendin
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Si l’on en reste à ce constat, on peut penser que l’innovation en assurance est impossible. La concentration du marché de l’assurance et l’intensification de la concurrence de ces dernières années font voler en éclat ce constat et démontrent qu’innover est une obligation.

Les assureurs ont dû se faire violence et forcer leur nature frileuse en matière de prise de risque.

En effet, le marché très concurrentiel de l’assurance pousse les acteurs à faire de plus en plus preuve d’originalité dans leurs offres pour attirer les clients et pour dégager des avantages commerciaux. L’accès à une meilleure information des clients, notamment via Internet (comparateurs tarifaires, devis), a accentué le comportement consumériste des assurés, de plus en plus exigeants en matière de services et de tarifs. Toute l’attention est donc portée sur la satisfaction du client.

Les innovations doivent être adaptées aux besoins de l’assuré. Dans cette optique, les protagonistes de l’assurance segmentent de plus en plus le marché pour proposer des offres plus lisibles pour le client, compétitives et toujours plus personnalisées. Les assureurs n’hésitent pas à proposer toujours plus de services à leurs assurés. On assiste d’ailleurs à une surenchère dans ce domaine : avance de soins médicaux, assistance en cas de panne d’essence, remboursement à la valeur d’achat… et la liste est encore longue.

Les acteurs de l’assurance sont également poussés à innover du fait des évolutions sociétales, technologiques et climatiques. Celles-ci entraînent l’émergence de nouveaux risques que les assureurs doivent couvrir. L’apparition massive d’offres innovantes en faveur du développement durable ces derniers temps en est une démonstration.

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L’AIEFFA se retrouve pour échanger sur l’assurance Takaful et la micro‐assurance

Florence Karel
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L’AIEFFA, Association Internationale des Etablissements Francophones de Formation à l’Assurance , dont le siège est à Paris vient de réunir à Alger, en collaboration avec l’Institut Supérieur de Gestion et de Planification, soixante responsables de formation à l’assurance en provenance de quatorze pays (Liban, Tunisie, Algérie, Maroc, Togo, Bénin, Burkina‐Faso, Cameroun, France, Gabon, Congo, Niger, Tchad et Mali).

L’association a pour but de faciliter l’échange des pratiques de formation en assurance. Les deux thèmes de travail ont été : l’Assurance Takaful et la Micro‐Assurance.

L’assurance Takaful

Près de 114 sociétés proposent aujourd’hui des produits Takaful dans le monde, c’est‐à‐dire des produits d’assurance qui reposent sur la charia ; la loi islamique, interdisant l’incertitude (le gharar), le jeu (le masir) et l’usure (le riba).
La Takaful, qui s’appuie sur le principe de l’entraide, est née en Malaisie au début des années 80.

La table ronde a abordé :
• Ethique et droit : Ethique musulmane et droit
• Economie et finance : principes et outils
• Assurance : bref historique et distribution des marchés, règlement et fonctionnement entreprises et branches, distribution, perspectives (notamment en Europe)
• Réassurance : Retakaful.

Les intervenants de cette table ronde étaient :
– M. Ahmed HADJ‐MOHAMMED, Directeur Général de la Vie Salama.
– M. Abdelhakim HADJOU, Directeur des Assurances‐Vie de la Vie Salama.
– M. Chakib ABOUZAID, Directeur Général de Takaful Ré.
– M. Jacques CHARBONNIER, Professeur à l’Université Lyon III, Auteur d’un ouvrage à paraitre sur l’assurance Takaful.

La micro-assurance et ses réalités

Loin des préoccupations actuelles de la crise financière et des déboires des « subprimes », la micro‐assurance trouve peu à peu sa place. Son objectif ? Assurer les personnes à faibles revenus et lutter contre les vulnérabilités.
Si la micro‐assurance est née dans les pays du Sud et cela pour répondre en partie aux conséquences de situations sociales, économiques, voire démographiques, elle fait désormais des émules dans les pays du Nord.

Les thèmes suivants ont été abordés :
• La micro assurance, genèse et enjeux
o De quoi parle‐t‐on vraiment
o Positionnement et avantage de la micro assurance
o Produits proposés
• L’exemple de la micro‐assurance en Asie
• La micro‐assurance dans les pays Européens, l’exemple d’Entrepreneurs de la Cité

Les intervenants de cette table ronde étaient :
– M. Olivier DE LAGARDE, directeur Adjoint de l’ENASS (Ecole Nationale d’Assurance), Institut du CNAM
– Mlle Solina YEAN, Intervenante à l’Université Royale Cambodge, doctorante sur le thème « La micro assurance au Cambodge et dans les pays d’Asie du Sud‐Est »
– M. Luc MAYAUX, professeur à l’Université Lyon III, Directeur de l’Institut des Assurances de Lyon et Président de l’Association régionale “Entrepreneurs de la Cité”.

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Justice : les sociétés Amex Assurances et Amex Assurances.com sanctionnées

Eric Vendin
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Par quatre décisions distinctes du 30 avril 2009*, l’Acam a sanctionné les intermédiaires d’assurance Amex Assurances et Amex Assurances.com, ainsi que leur dirigeant commun.

Lors du contrôle, il est apparu que, pour obtenir leur immatriculation à l’Orias, ces sociétés avaient transmis de fausses attestations d’assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière. Eu égard à la fausseté de ces attestations, les sociétés Amex Assurances et Amex Assurances.com ont été dépourvues d’assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière au cours de périodes déterminées. Il est également reproché aux sociétés, ainsi qu’à leur dirigeant, d’avoir manqué à leurs obligations à l’égard de toute personne qui demande communication à l’Orias d’informations relatives à ces attestations.

La société Amex Assurances.com et son dirigeant ont également été sanctionnés pour avoir poursuivi leur activité après la radiation du registre Orias, et ce en violation de l’obligation faite aux intermédiaires d’assurance de figurer sur ce registre.

Les sanctions prononcées dans chacune des décisions sont une interdiction de pratiquer l’activité d’intermédiation en assurance pour la durée maximale de dix ans et une sanction pécuniaire de 5.000 euros. Estimant qu’il était dans l’intérêt des assurés que ces sanctions soient portées à leur connaissance, l’Acam a en outre ordonné leur publication au Journal officiel.

L’Acam met en outre en garde le public à propos des sites Internet www.amexassurances.com, www.express-sante.com et www.assurancesvoyageurs.com,
exploités par les personnes sanctionnées, et auprès desquels ne peuvent donc être obtenues des couvertures d’assurance valables.

* A la demande du dirigeant invoquant le droit à l’oubli, nous avons retiré son nom de cet article.

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L’assurance fait sa Loi : Que devient mon argent investi dans un contrat d’assurance vie ?

Florence Karel
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La clause bénéficiaire est un élément clé du contrat d’assurance vie. En effet, un des objectifs du placement assurance vie est de transmettre un patrimoine dans des conditions qui soient fiscalement avantageuses. Pourquoi est il essentiel de bien remplir cette clause qui peut sembler anecdotique ?

Maître Nicolas LECOQ VALLON vous expose les principaux enjeux de la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie.

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Résultats d’un sondage sur les inquiétudes des français face à la retraite

Eric Vendin
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Coach Retraite, un des principaux site internet de conseils et d’informations sur la retraite, a réalisé un sondage début mai sur les craintes des Français face à la retraite. 700 personnes y ont répondu.

Le sondage fait notamment apparaître les résultats suivants :

– 90,15 % des personnes interrogées se disent inquiètes pour leur retraite
– 51,34 % des répondants se disent même inquiets rien qu’en vu des démarches à effectuer pour leur départ
– 57,67% déclarent ne pas avoir épargné pour leur retraite
– 35,44% seulement des sondés ont été satisfaits des réponses apportées par l’administration concernant des questions relatives à la retraite. (30,1% ne sont pas satisfaits, 34,46% n’ont pas entamé de démarches de ce type)

(Etude réalisée début mai par Coach Retraite, sur la base des réponses de 700 membres de www.coach-retraite.com. Panel : 55.4% des répondants sont des hommes, 49.3% ont entre 55 et 60 ans, 35.7% sont des employés)

Avec 1,5 million de visiteurs en 2008, Coach Retraite devient la 1ère source d’information des internautes en matière de retraite. Pour sa part, en 2008, l’Assurance Retraite a envoyé à plus de 3 millions d’assurés au régime général, un bilan individuel et/ou une estimation de leur future pension dans le cadre du Droit à l’Information, instauré par la loi 2003 sur les retraites. Mais la rubrique «Informations» éditée sur le site de la CNAV n’a été consultée que par 22 000 personnes.

Selon communiqué

Assurance vie

Nationale Suisse et de la Banque Coop lancent Profit Invest, un produit combinant assurance vie et fonds de placement

Un nouveau produit combiné rend ceci possible: avec Profit Invest, le client protège son capital et investit simultanément sur des marchés choisis. Profit Invest est un nouveau produit combiné développé par Nationale Suisse et la Banque Coop.

La sécurité en matière d’investissement nécessite aujourd’hui une attention toute particulière. Nationale Suisse et la Banque Coop se sont associés pour proposer un produit innovant.

Profit Invest combine assurance vie et fonds de placement. La sécurité d’une assurance est complétée avec les possibilités de rendement d’un fonds de placement. Une partie du capital est investie auprès de Nationale Suisse dans une assurance vie financée par une prime unique et qui garantit au choix 80 %, 90 % ou 100 % de l’investissement total. L’autre partie du capital est investie auprès de la Banque Coop dans un fonds de placement Swisscanto et permet ainsi au client de profiter des possibilités de rendement qui en résultent.

Ce nouveau produit présente encore d’autres avantages. L’investisseur participe au résultat commercial de Nationale Suisse par le biais des excédents. Il peut disposer en tout temps des différentes composantes de son investissement, notamment en vendant ou en achetant des parts de fonds. Aucune taxe de dépôt n’est perçue sur les parts de fonds de placement. Enfin, le client peut profiter de divers avantages fiscaux avec Profit Invest.

Profit Invest est tout désigné pour les investisseurs orientés vers la sécurité et conscients des risques de placement. Il peut être conclu dès à présent auprès de toutes les agences de Nationale Suisse et de la Banque Coop.

Selon communiqué

Assurance événements

Faits Divers : Un agent général détourne 12 millions d’euros

Un agent général d’assurances d’Orléans, soupçonné d’avoir détourné 12 millions d’euros lors de la souscription de contrats d’obsèques, a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire, révèle la République du Centre.

Dominique Caton, 52 ans, agent général d’assurances pour les AGF, dans le Loiret depuis 1993, s’est présenté de lui-même, accompagné de son avocat, le 27 avril à la brigade financière d’Orléans pour se dénoncer.

« Il voulait “soulager sa conscience” », selon une source proche de l’enquête. L’homme, laissé en liberté, a été mis en examen pour “abus de confiance aggravé, faux et usage de faux et recel”. Il encourt sept ans de prison.

« L’enquête fait apparaître pour l’instant que 12 millions d’euros auraient dû remonter aux AGF », a reconnu Isabelle Toulemonde, procureure de la République d’Orléans. Selon les AGF, « l’homme a agi seul, il tenait une comptabilité parallèle et occulte. M. Caton a donné sa démission le lendemain de sa garde à vue ».

Avec AFP et La Nouvelle République du Centre

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